Agence Parcs Canada : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable – 14 décembre 2023

Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada

Q1. Quel est l’objet de ce projet de loi?

Le projet de loi S-14 : Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada (titre abrégé : Loi visant à protéger les merveilles naturelles du Canada) a été déposé au Sénat le 19 octobre 2023.

Le projet de loi propose des modifications qui permettraient de protéger officiellement plus de 12 millions d’hectares en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Il :

Q2. Quels amendements le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a-t-il proposé?

Le Comité sénatorial permane de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a terminé l’étude article par article du projet de loi S-14 le 7 décembre 2023. Le Comité fera rapport du projet de loi au Sénat avec des amendements.

Les modifications sont les suivantes :

Q3. Les membres du NunatuKavut pourront-ils poursuivre leurs activités traditionnelles avec les amendements adoptés au Sénat?

Le retrait des membres du Conseil communautaire de NunatuKavut de la définition d’utilisateurs traditionnels des terres en ce qui a trait à la réserve de parc national Akami-UapishkU-Kakkasuak-Monts-Mealy empêchera certains membres du Conseil communautaire nunatuKavut d’exercer des activités traditionnelles dans la réserve de parc et permettra à d’autres (qui relèveraient d’autres dispositions du projet de loi) d’exercer des activités traditionnelles dans la réserve de parc.

Cela place Parcs Canada dans une position où il ne sera pas en mesure de s’acquitter de ses obligations en vertu du Protocole d’entente, une entente découlant d’une décision rendue en 2007 par la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette entente a été mise en place à titre de mesure d’accommodement pour le Conseil communautaire du NunatuKavut dans le cadre de sa revendication auprès du gouvernement du Canada.

Projet de loi sur les lieux historiques

Q1. Comment le projet de loi C-23 protège-t-il les lieux historiques fédéraux?

Q2. Comment le projet de loi C-23 fera-t-il progresser la Réconciliation?

Création et expansion d’aires marines de conservation nationales

Q1. Quelle est la situation actuelle des aires marines au Canada en matière de protection?

Q2. Comment l’Agence contribuera-t-elle à l’atteinte de la cible du gouvernement du Canada consistant à protéger 25 % des aires marines du pays d’ici 2025, et 30 %, d’ici 2030?

Q3. Comment le Canada soutient-il la participation des peuples autochtones à la conservation des milieux marins?

Q4. Comment les aires marines nationales de conservation sont-elles protégées?

Création et expansion de parcs nationaux

Q1. Quelle est la situation actuelle sur le plan de la protection des zones terrestres au Canada?

Q2. Comment l’Agence contribuera-t-elle à l’atteinte de la cible du gouvernement du Canada consistant à protéger 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025 et 30 %, d’ici 2030?

Q3. Est-il réaliste de croire que nous pourrons atteindre notre cible en ce qui a trait aux parcs nationaux d’ici 2025?

Q4. Comment le Canada soutient-il l’intendance par les Autochtones des terres incluses dans les aires protégées?

Programme de parcs urbains nationaux

Q1. Quel travail a été fait jusqu’à présent pour respecter l’engagement de créer 15 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2030?

Q2. Quels sont les avantages des parcs urbains?

Patrimoine naturel et Patrimoine naturel bonifié

Q1. Quels gains en matière de conservation ont été réalisés dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel?

Les fonds de l’initiative Patrimoine naturel reçus en 2018 ont permis à Parcs Canada de déployer des efforts ambitieux pour le rétablissement d’espèces en péril et de gérer les lieux administrés par Parcs Canada.

Ce qui donne lieu aux gains et aux progrès concrets suivants en matière de conservation :

Q2. En s’appuyant sur l’initiative Patrimoine naturel, comment Parcs Canada utilise-t-il l’investissement de l’initiative améliorée Patrimoine naturel?

Q3. Quels sont les progrès réalisés par Parcs Canada à ce jour dans le cadre de l’initiative améliorée Patrimoine naturel pour soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à protéger 25 % des terres et des eaux du pays d’ici 2025, tout en s’efforçant d’atteindre 30 % d’ici 2030?

Fréquentation à Parcs Canada 2022-2023 (et 2023-2024, année à ce jour)

Q1. Combien de personnes ont visité en 2022-23?

Q2. Fréquentation de Parcs Canada 2023-24 – À quoi cela ressemble-t-il?

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