Eau douce

Comparution devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable – 12 mai 2021

Agence de l'eau du Canada

Enjeu

• La lettre de mandat de décembre 2019 du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et la lettre de mandat supplémentaire de janvier 2021 demandent au ministre de l’Environnement et du Changement climatique de travailler avec le soutien de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministre des Ressources naturelles et du représentant spécial pour les Prairies afin de créer une nouvelle Agence de l'eau du Canada (AEC). La nouvelle agence collaborera avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres parties intéressées dans le but de trouver les meilleures façons d’assurer la salubrité, la propreté et la bonne gestion de notre eau. De plus, un engagement issu de la lettre de mandat vise à renforcer les mesures de protection et à entreprendre des démarches afin de nettoyer les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe et d’autres grands lacs.

Points à retenir

• Le mandat, le rôle et les objectifs de l’AEC n’ont pas encore été définis et sont l’objet de consultations avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les parties intéressées et le public.
• Le 17 décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié un document de travail visant à soutenir une participation plus complète. La période de consultation publique sur le document de travail s’est terminée le 1er mars 2021.
• Les commentaires reçus concernant la création de l’AEC serviront à éclairer les décisions sur le mandat et les rôles de l’AEC. Un rapport « Ce que nous avons entendu » formulé à partir des commentaires du public sera publié au printemps 2021.
• Les efforts de mobilisation des collectivités autochtones sur l’AEC se poursuivront pendant 2021
• L’échéancier pour la création de l’AEC n’a pas été déterminé. Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de la gestion de l’eau douce et souhaite créer l’agence le plus tôt possible. Cependant, il reconnaît également qu’il faudra prendre suffisamment de temps pour que la mobilisation puisse éclairer la création de l’agence.

Contexte et état actuel

• Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique travaille avec le ministre de l’Agrictulture et de l’Agroalimentaire, le ministre des Ressources naturelles et le représentant spécial pour les Prairies afin de créer une nouvelle Agence de l'eau du Canada en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres parties intéressées dans le but de trouver les meilleures façons d’assurer la salubrité, la propreté et la bonne gestion de notre eau.
  • On a demandé au secrétaire parlementaire Terry Duguid de diriger les travaux vers la création de l’AEC.
• Des discussions bilatérales au niveau des représentants ont eu lieu dans toutes les provinces et tous les territoires afin de tenir ces derniers informés du processus de mobilisation de l’AEC et de solliciter leurs commentaires à propos du document de travail.
  • Le 9 avril 2021, le gouvernement du Canada a reçu les commentaires de 11 provinces et territoires sur le document de travail (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan et Yukon).
• Le gouvernement fédéral a mis en place un processus séparé, dédié à mobiliser directement les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
  • En 2020, ECCC a communiqué avec les représentants autochtones nationaux, les partenaires des traités modernes ainsi que les gouvernements autochtones autonomes afin de discuter de la mobilisation quant à la création de l’AEC.
  • ECCC a établi des ententes de contribution avec les Nations et les organisations intéressées au sujet de leur mobilisation pour l’exercice de 2020-2021 et en établit présentement pour l’exercice en cours.
  • Les efforts de mobilisation des collectivités autochtones sur l’AEC se poursuivront pendant 2021
• La participation du public et des parties intéressées se concentrait sur les commentaires dirigés envers le document de travail, les forums nationaux et régionaux ainsi que des ateliers de science et de données.
  • Le gouvernement du Canada a lancé la plateforme de mobilisation PlaceSpeak le 13 mai 2020 afin que le public puisse participer à l’AEC.
  • Le document de travail a été affiché sur la plateforme de mobilisation PlaceSPeak le 17 décembre 2020.
  • Un sondage inspiré des nombreux termes et questions de discussion présents dans le document de travail a également été mis à la disposition du public jusqu’au 1^er mars 2021.
• On déterminera les étapes suivantes et l’échéancier à venir lorsqu’on aura révisé les commentaires internes et externes. Par ailleurs, on s’attend à effectuer des recherches, des analyses et des délibérations supplémentaires pour qu’elles s’alignent avec l’échéancier des décisions reliées à l’engagement de « renforcer les mesures de protection et d’entreprendre des démarches visant à nettoyer les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe et d’autres grands lacs ».
• Une fois les décisions prises concernant le mandat de l’AEC, on portera une attention sur les questions relatives à la conception organisationnelle, aux ressources et à l’emplacement de l’AEC.

Saison des inondations 2021

Enjeu

• Avec la saison des inondations 2021 en cours au Canada, ECCC pourrait être invité à fournir aux Canadiens et aux organismes provinciaux et territoriaux de prévision des inondations des informations pour soutenir leurs réponses aux inondations potentielles de cette saison.

Points à enregistrer

• ECCC mesure les niveaux d'eau et les débits des rivières et des lacs du Canada afin de soutenir les prévisions de crues effectuées par les autorités provinciales, territoriales et de conservation.
• Les autorités provinciales sont en grande partie responsables de l'émission des prévisions et des avertissements de crues au Canada. ECCC, en partenariat avec les provinces et les territoires, fournit la majorité des données de débit utilisées par les organismes pour émettre des prévisions et des avertissements.
• En cas d'inondation, ECCC est chargé de fournir des prévisions météorologiques et des informations sur les niveaux et les débits d'eau. Les provinces et les territoires utilisent ces informations pour établir des prévisions d'inondation, fournir des mises à jour sur les conditions actuelles et émettre des avertissements pour leurs régions respectives.
• Comme à chaque saison des crues, ECCC fournit des produits de prévision et d'analyse saisonniers et à long et court terme, ainsi qu'une surveillance des risques afin d'aborder et de souligner tout risque potentiel d'inondation. ECCC envisage une variété d'outils de prévision nationaux et internationaux, de la saison au court terme et de l'échelle mondiale à l'échelle régionale, pour renforcer le processus d'évaluation des risques.
• Dans certains cas uniques, d'autres conseils et agences où ECCC a des responsabilités en matière de prévision, nos ingénieurs émettent les prévisions de débit. Il appartient toujours aux municipalités locales et aux provinces d'émettre des avertissements de crue au niveau local.
• Les secrétariats de ces conseils « domestiques » sont hébergés par ECCC via un protocole d'entente avec un conseil spécifique ou des accords fédéraux/interprovinciaux. Les prévisions produites par les conseils sont transmises aux agences provinciales qui émettent les prévisions et les avertissements de crue.
• ECCC fournit également des prévisions sur le système des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent dans le cadre de ses obligations envers la Commission mixte internationale.

Contexte/situation actuelle

• La saison des inondations au Canada est en cours. Les Canadiens peuvent être assurés qu’ECCC s'engage à poursuivre son travail essentiel pour s'y préparer. Grâce aux informations d’ECCC et d'autres sources essentielles, les Canadiens disposeront des renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions opportunes sur la meilleure façon de se protéger et de protéger leurs proches et leurs biens.
• Les provinces et les territoires (avec le soutien d’ECCC) surveillent avec vigilance les niveaux de neige et de pluie et le dégel printanier au cours des prochains mois.
• ECCC prépare chaque semaine un rapport consolidé sur le potentiel d'inondation des provinces et des territoires afin d'aider la haute direction et le Centre des opérations gouvernementales en ce qui concerne le potentiel d'inondation dans tout le Canada. Le rapport contient des informations hydrologiques provenant du Service hydrologique national d’ECCC ainsi qu'un aperçu météorologique sur quatre semaines provenant du Service météorologique du Canada d’ECCC.
  • La fréquence des mises à jour augmentera si des inondations sont prévues ou se produisent. Les mises à jour supplémentaires seront fonction de la situation et de la zone.
• ECCC assurera l'alignement et la coordination des communications avec les provinces et les territoires, les organismes de gestion des urgences ainsi que d'autres organismes d'intervention en cas d'inondation, le cas échéant.
• ECCC, en collaboration avec Global Water Futures, a organisé le deuxième « Forum sur les prévisions des inondations au Canada », du 22 au 24 février 2021, afin de poursuivre les efforts visant à améliorer la communication et la collaboration entre ECCC et ses partenaires provinciaux et territoriaux à l'échelle nationale, en vue de la création d'une communauté de pratique nationale en matière de prévision des crues.
• ECCC, de concert avec Ressources naturelles Canada et Sécurité publique, est engagé dans la question de la cartographie des plaines inondables au Canada. ECCC fournit un soutien technique et scientifique dans les domaines de l'hydrologie et de l'hydraulique qui permettra d'accroître la confiance dans les informations fournies à Ressources naturelles Canada et à Sécurité publique pour la diffusion de ces informations aux provinces et aux territoires qui ont la responsabilité de la gestion des plaines inondables.
• Bien que le gouvernement du Canada concentre ses efforts de communication sur une campagne soutenue visant à résoudre le problème de la COVID-19, les communications relatives à d'autres questions de sécurité publique, y compris les communications sur la préparation aux inondations, se poursuivront.
• Parcs Canada gère neuf canaux patrimoniaux qui comprennent 625 km de voies navigables et plus de 200 barrages contrôlant les principaux bassins hydrographiques en Ontario et au Québec.
• Les canaux de l'Ontario sont constitués de lacs et de rivières naturels et de sections de canaux artificiels. Les niveaux d'eau des voies navigables Trent-Severn et du canal Rideau sont gérés par le personnel de Parcs Canada tout au long de l'année. Les décisions en matière de gestion de l'eau visent à établir un équilibre entre l'atténuation des inondations, la navigation, la sécurité publique et la protection des ressources culturelles et environnementales.
• À l'exception du barrage de Saint-Ours, les voies navigables du Québec n'ont pas la capacité de contrôler les niveaux d'eau liés aux inondations car les canaux du Québec ne sont ni équipés ni conçus pour réguler le débit et le volume d'eau.

Protection des Grands Lacs

Question

• Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la protection des Grands Lacs.

Points à retenir

• Le gouvernement du Canada s’attaque aux problèmes environnementaux qui touchent les Grands Lacs.
• Au moyen de l’Initiative de protection des Grands Lacs (IPGL), créée en 2017, le gouvernement du Canada met en œuvre les engagements qu’il a pris dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
• L’IPGL est une initiative régionale soutenue par des ressources existantes et récurrentes, auxquelles s’ajoute la somme de 44,84 millions de dollars sur cinq ans, annoncée dans le budget de 2017 dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce. Ce plan combine la science et l’action pour aborder les questions prioritaires qui concernent les Grands Lacs. En particulier, l’initiative se concentre actuellement sur :
  • la prévention de la prolifération des algues nuisibles et toxiques;
  • l’évaluation et le renforcement de la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs;
  • l’évaluation des eaux littorales et la désignation de celles qui sont les plus exposées aux risques;
  • la réduction des rejets de produits chimiques nocifs;
  • la mobilisation des peuples autochtones afin de remédier aux problèmes liés aux Grands Lacs;
  • l’accroissement de la mobilisation du public grâce à la science citoyenne;
  • la remise en état des secteurs préoccupants des Grands Lacs.
• Le texte de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2021-2026) est en phase avec celui de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Il vise à faire progresser l’apport de solutions aux problèmes qui touchent les Grands Lacs, notamment la protection des eaux, la prévention de la pollution, l’amélioration des milieux humides, des plages et des zones littorales, la protection des milieux et des espèces, l’amélioration de la compréhension et de l’adaptation, et la promotion de l’innovation et la mobilisation des collectivités.
• La lettre de mandat reçue du premier ministre demande au ministre de l’Environnement et du Changement climatique de renforcer les mesures de protection et d’entreprendre des démarches pour nettoyer certains lacs de grande dimension, dont les Grands Lacs.
• Le gouvernement du Canada étudie des approches visant à renforcer la protection des écosystèmes essentiels d’eau douce, dont les Grands Lacs et d’autres lacs de grande dimension.
• Les Grands Lacs sont aussi pris en compte dans les efforts qui sont déployés en vue de créer la nouvelle Agence de l'eau du Canada.

Contexte et situation actuelle

• L’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) est un cadre essentiel pour assurer la coopération binationale et la prise de mesures visant la restauration et le maintien de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes des Grands Lacs depuis près de 50 ans. Il a été révisé en profondeur en 2012 afin de faire face aux menaces les plus graves pour la qualité de l’environnement des Grands Lacs. Les approches relatives à la science et à la gestion ont alors été mises à jour. De plus, les engagements existants visant à remettre en état les secteurs préoccupants, à s’attaquer aux menaces que sont l’excès d’éléments nutritifs, les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles et les rejets provenant des navires, ainsi qu’à mener les recherches scientifiques nécessaires, ont été réaffirmés. De nouveaux engagements ont aussi été pris en vue de s’attaquer aux problèmes les plus importants qui touchent la qualité de l’eau des Grands Lacs, notamment les menaces que présentent les espèces aquatiques envahissantes et les changements climatiques, ainsi que la perte d’habitat et d’espèces.
• Pour contribuer au respect des obligations du Canada dans le cadre de l’AQEGL, les gouvernements du Canada et de l’Ontario collaborent et coordonnent leurs activités de restauration, de protection et de conservation de la qualité de l’eau des Grands Lacs grâce à une série d’accords Canada-Ontario qui remonte à 1971. Le nouvel Accord Canada-Ontario (ACO) sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs de 2021, couvrant la période de 2021 à 2026, a été publié au printemps 2021.
• L’ACO 2021 a été élaboré en s’appuyant sur l’ACO précédent. Il place au premier plan les engagements visant à protéger les Grands Lacs de l’excès d’éléments nutritifs et des polluants nocifs, à nettoyer les secteurs préoccupants, à empêcher l’entrée d’espèces aquatiques envahissantes, à conserver les habitats importants pour les poissons et les espèces sauvages, et à renforcer la collaboration avec la communauté des Grands Lacs et les peuples autochtones. L’ACO 2021 traite également, pour la première fois, de problèmes émergents liés aux effets de la pollution par les plastiques et à l’épandage excessif de sels de voirie. Ces ajouts ont été faits en grande partie pour répondre aux préoccupations exprimées par la communauté des Grands Lacs.
• Actuellement, le Ministère étudie des approches pour renforcer la protection et la restauration des écosystèmes d’eau douce, y compris ceux des Grands Lacs, conformément à ce qui a été demandé dans la lettre de mandat du ministre de 2019.
• L’IPGL est actuellement financée dans le cadre Plan d’action sur l’eau douce (budget de 2017). Ce financement se termine en 2022.

Surveillance de la qualité de l’eau

Question

• En mars 2020, en réponse à la pandémie de COVID-19, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mis en œuvre son plan de continuité des activités, accordant la priorité à la santé et à la sécurité des employés du Ministère. Ce plan définit les services essentiels, tels que les prévisions météorologiques et les interventions en cas d’urgence environnementale. Par conséquent, certains travaux sur le terrain et en laboratoire liés aux services non essentiels ont été temporairement suspendus, y compris la surveillance régulière de la qualité de l’eau de mer et de l’eau douce. Les répercussions de cette suspension comprennent notamment des lacunes en matière d’échantillonnage et d’analyse pour plusieurs sites fédéraux à l’échelle du pays en 2020, le besoin de modifier des ententes avec les provinces et territoires et la hausse des transferts de fonds par l’entremise d’ententes pour permettre de poursuivre l’échantillonnage là où cela est possible et d’avoir recours à des laboratoires privés au besoin.

Points à retenir

• ECCC a repris ses activités sur le terrain et en laboratoire au début de l’automne 2020. Cette reprise est encore complexe et doit être planifiée avec soin pour protéger la santé et la sécurité du personnel et des collectivités dans lesquelles nous menons des activités.
• La situation épidémiologique locale et régionale relative à la COVID-19 continue d’avoir une incidence sur les activités sur le terrain et en laboratoire. Par exemple, dans les régions et les provinces où des mesures plus restrictives ont été imposées en réponse aux deuxième et troisième vagues de la pandémie, on a réduit les activités sur le terrain et en laboratoire pour respecter les recommandations des autorités locales et régionales de santé publique.
• La suspension des activités fédérales de surveillance de la qualité de l’eau a fait en sorte que plusieurs sites fédéraux à l’échelle du pays n’ont pas été échantillonnés conformément aux plans annuels de surveillance régulière de la qualité de l’eau à long terme et que l’analyse de certains échantillons a connu des retards.
• En augmentant les transferts de fonds par l’entremise d’ententes avec les provinces et territoires et en ayant recours à des laboratoires privés, le gouvernement du Canada a réduit au minimum l’incidence de la suspension temporaire des activités sur le terrain et en laboratoire sur la surveillance de la qualité de l’eau à long terme à l’échelle du Canada.
• ECCC continuera également d’évaluer les risques de pollution sanitaire dans les eaux marines contenant des mollusques et des crustacés et de collaborer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Pêches et Océans Canada pour atteindre les objectifs en matière de salubrité alimentaire et protéger les consommateurs de mollusques et crustacés.

Contexte et situation actuelle

• La protection et l’intendance de l’eau sont une responsabilité conjointe du gouvernement fédéral et des provinces et territoires.
  • Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les provinces et les territoires afin de protéger les ressources en eau douce pour les générations actuelles et futures, en collaborant notamment à la coordination des activités d’échantillonnage de l’eau et à l’échange de connaissances, de renseignements et de données sur la qualité de l’eau depuis des décennies.
  • Dans les eaux côtières proches du rivage, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de la surveillance des secteurs coquilliers pour appuyer les objectifs fédéraux en matière de salubrité alimentaire.
• Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour surveiller la qualité de l’eau, ce qui comprend la coordination et l’entente au moyen d’une planification annuelle pour l’échantillonnage sur les sites fédéraux, provinciaux et territoriaux. De façon semblable, des ententes courantes sont en place pour le recours à des laboratoires fédéraux, provinciaux, territoriaux et privés pour l’analyse d’échantillons selon la spécialisation requise.
• Bien que la suspension des activités ait entraîné certaines lacunes en matière de données, ECCC continuera de faire rapport sur l’état de santé et les tendances des écosystèmes aquatiques canadiens grâce aux partenariats conclus avec les provinces et les territoires, en se fondant sur la surveillance de la qualité de l’eau à long terme et en tenant compte des lacunes à court terme en matière de collecte de données à l’échelon fédéral.

Eaux usées

Enjeu

• Les eaux usées sont la plus grande source de pollution de l’eau au Canada. Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux uséesdu gouvernement fédéral réglemente le rejet d’eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées dans l’environnement. Compte tenu des pouvoirs partagés liés à la gestion des eaux usées, le gouvernement fédéral continue de travailler avec tous les ordres de gouvernement pour gérer les questions non résolues liées aux eaux usées.

Points à retenir

• Le gouvernement fédéral emploie une approche efficace et responsable pour gérer les rejets d’eaux usées. Cette approche met en œuvre la Stratégie pancanadienne du Conseil canadien des ministres de l’Environnement pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales, qui a été élaborée avec tous les ordres de gouvernement sur plus de dix ans.
• De plus, le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux uséesétablit des normes nationales sur la qualité des effluents, lesquelles peuvent être atteintes au moyen d’un traitement de niveau secondaire.
  • Les normes nationales de référence sur la qualité des effluents sont appliquées depuis 2015.
  • La plupart des collectivités respectent ces normes. Environ 75 % des effluents rejetés reçoivent un traitement minimal de niveau secondaire.
• Des mises à niveau liées aux eaux usées sont en cours dans les régions où le traitement est insuffisant. Ces améliorations seront achevées d’ici 2040 et réduiront considérablement la quantité d’eaux usées non traitées et insuffisamment traitées qui entrent dans les eaux canadiennes.
• Les investissements dans les infrastructures de traitement des eaux usées constituent toujours une priorité pour le gouvernement du Canada. Depuis 2015, Infrastructure Canada a versé près de deux milliards de dollars à plus de 1 700 projets de traitement des eaux usées.

Contexte/situation actuelle

• La gestion des eaux usées est une responsabilité partagée par tous les ordres de gouvernement.
• Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées est entré en vigueur en 2012 après avoir fait l’objet de consultations avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organismes de l’industrie et les collectivités et organisations autochtones.
• Le règlement impose des normes de qualité des effluents, en vigueur depuis 2015, qui exigent que les usines de traitement des eaux usées effectuent un traitement de niveau secondaire.
• Ce niveau de traitement élimine jusqu’à 95 % des polluants classiques et jusqu’à 90 % des autres contaminants.
• Le règlement s’applique à environ 1 700 systèmes d’assainissement des eaux usées dont les effluents se déversent dans des eaux, et qui reçoivent un volume de 100 m³ d’affluent par jour ou plus. Il s’agit de la plus importante source de rejets d’eaux usées (environ six milliards de m³/an), dont 75 % respectent les normes de qualité des effluents.
• Le règlement ne s’applique pas aux T.N.-O., au Nunavut ou dans le Nord du Québec et de Terre-Neuve et Labrador, où l’interdiction générale s’applique.
• Il ne s’applique pas non plus là où il existe des accords d’équivalence (Québec et Yukon).
• Reconnaissant que les collectivités avaient besoin de temps pour planifier, financer et construire ou moderniser des installations d’assainissement des eaux usées, le règlement offrait aux collectivités une occasion unique de demander une autorisation transitoire avant le 30 juin 2014 si elles ne disposaient pas déjà d’un traitement satisfaisant aux normes.
• Des échéances pour le respect des normes ont été établies en fonction du risque pour l’environnement : 2020 (risque élevé), 2030 (risque moyen) ou 2040 (risque faible).
• ECCC propose de modifier le règlement pour :
  • donner à environ 133 collectivités du Canada une autre occasion de demander une autorisation transitoire;
  • autoriser et établir les conditions relatives aux rejets d’eaux usées non traitées provenant des systèmes de collecte qui sont nécessaires à l’entretien, à la réparation et à la mise à niveau des systèmes d’égout.
• L’avis d’intention a été publié en juin 2020; des consultations sont en cours; on cible le début de 2022 pour la publication dans la partie I de la Gazette du Canada.
• Dans certaines villes, les systèmes de traitement des eaux usées et d’évacuation des eaux pluviales sont combinés. Cela peut créer des débordements si les précipitations ou la fonte des neiges dépassent la capacité des usines de traitement des eaux usées.
  • Les débordements d’égouts unitaires ne sont pas autorisés en vertu du règlement. Ils représentent environ 3 % de tous les rejets d’eaux usées au Canada.
  • En vertu de la Loi sur les pêches, les collectivités doivent signaler tout rejet d’eaux usées non traitées et prendre des mesures pour atténuer les répercussions de ces rejets.