Partager des idées : Document de consultation sur une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d’utilisation

État actuel : Ouvert

Ouvert le 2 décembre 2024 et fermera pour les nouvelles entrées le 31 janvier 2025.

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir des commentaires, au moyen de consultations nationales, sur une feuille de route visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d'utilisation. Le présent document vise à mettre en évidence les éléments d'une feuille de route potentielle pour prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques, par le biais de la réparation et la réutilisation de ces produits. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du programme global du gouvernement visant l'atteinte de zéro déchet de plastique.

Participez : Comment participer

Par courriel

Envoyez un courriel à Produits-Products@ec.gc.ca avec vos commentaires pour vous faire entendre. Veuillez inscrire : « Consultation – Feuille de route sur les plastiques contenus dans les produits électroniques » dans la ligne d'objet de votre message.

Énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 5 de la Loi sur le ministère de l'Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués par Environnement et Changement climatique Canada aux fins de l'analyse politique, de recherche, des opérations de programme et/ou de communication. Votre participation et votre décision de fournir quelconque information sont volontaires.

Les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis dans le cadre de ce sondage seront utilisés, divulgués et conservés conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements Activités de sensibilisation POU 938.

Veuillez adresser vos questions ou commentaires concernant cet avis de confidentialité à la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n'avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquez auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d'information au 1-800-282-1376 ou en consultant sa page de contact.

Qui cette consultation vise-t-elle

Le gouvernement du Canada aimerait engager un dialogue avec :

• l'industrie;
• les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales;
• les groupes autochtones;
• les groupes environnementaux;
• les groupes de défense des intérêts publics;
• les chercheurs;
• les Canadien.ne.s;
• toutes autres parties intéressées.

Questions clés aux fins de discussion

La feuille de route proposée définira les domaines d'action prioritaires qui jetteront les bases d'une approche de gestion plus durable pour les produits électroniques au Canada, afin de de réduire la quantité de plastiques envoyée aux installations de recyclage et aux sites d'enfouissement.

Nous sollicitons vos idées et vos commentaires sur les thèmes ou sujets suivant :

• Lacunes en matière de données à combler
• Données sur le secteur canadien de l'électronique ou sur la rétention du plastique dans les produits électroniques en fin d'utilisation à prendre en compte
• Occasions et besoins en matière de collaboration
• Innovations en économie circulaire pour soutenir la prolongation de la durée de vie des produits dans le secteur de l'électronique et dans d'autres secteurs.

Le gouvernement tiendra compte de tous les commentaires reçus pendant la période de consultation pour l'élaboration d'une approche finale.

Renseignements connexes

• Préserver la valeur des produits dans une économie circulaire - Canada.ca
• Réduction des déchets de plastique et de la pollution - Canada.ca

Contactez-nous

Divisions des produits et de la production chimique
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. Saint-Jospeh
Gatineau QC K1A OH3
Courriel :  Produits-Products@ec.gc.ca