Nouvelles dispositions relatives à la chasse du Règlement sur les oiseaux migrateurs

Plus de 450 espèces d’oiseaux indigènes au Canada utilisent régulièrement les paysages naturels et les paysages modifiés par l’humain pendant au moins une partie de leur cycle annuel. La plupart de ces espèces sont protégées en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et sont appelées collectivement les « oiseaux migrateurs ». En 1916, le Royaume-Uni, au nom du Canada, et les États-Unis ont signé la Convention concernant les oiseaux migrateurs, qui est mise en œuvre au Canada par l’entremise de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Le gouvernement du Canada, par l’entremise d’Environnement et Changement climatique Canada, est responsable de la conservation des oiseaux migrateurs au Canada et de la gestion de leur chasse durable.

À l’automne, avant la modification des dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs relatives à la chasse, les biologistes du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada ont rencontré leurs homologues provinciaux et territoriaux dans le cadre de comités techniques, afin de discuter des données sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et, au besoin, proposer des changements réglementaires.. Les présentes modifications réglementaires résultent du travail des comités techniques ainsi que de l’information transmise par des chasseurs d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et des organisations non gouvernementales. Pendant chaque cycle biennal de modification, Environnement et Changement climatique Canada publie un rapport de consultation intitulé Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada, afin d’assurer la transparence du processus décisionnel et de donner aux parties intéressées une occasion de participer à l’élaboration des modifications qui seront apportées aux dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs relatives à la chasse. De plus, les chasseurs jouent un rôle important dans la mise à jour de ce règlement. Par l’entremise de l’Enquête nationale sur les prises et de l’Enquête sur la composition des prises par espèce, ils donnent de l’information au sujet de leur chasse, particulièrement sur les espèces et le nombre d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier qu’ils ont pris. Les renseignements obtenus à l’aide de ces enquêtes sont très importants pour les biologistes et les gestionnaires de la faune et jouent un rôle crucial dans la mise à jour des dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs relatives à la chasse.

Les changements importants qui surviennent dans les effectifs des populations d’oiseaux, notamment les diminutions et les augmentations, pourraient nuire à l’espèce à l’environnement et à l’économie. L’objectif des dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs relatives à la chasse est d’assurer l’abondance des oiseaux dans leurs habitats naturels en définissant des saisons de chasse ainsi que des maximums de de prises par jour et maximums d'oiseaux à posséder pour chaque espèce. Pour certaines espèces, il faut modifier la réglementation afin d’assurer la conservation de la population et la durabilité de la chasse pour l’avenir. Par contre, une pression de chasse accrue pourrait ralentir la croissance rapide de la population d’autres espèces et réduire les impacts négatifs sur leurs habitats de nidification. Pour assurer une récolte durable des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier, il faut modifier régulièrement les dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs relatives à la chasse. En outre, ces mesures de conservation permettent au Canada de s’acquitter des obligations internationales qu’il a en vertu de la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1916 et de la Convention sur la diversité biologique.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) a été réalisée et approuvée pour les modifications de 2013-2014 liées à la chasse. La modification des dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs relatives à la chasse contribuera à l’atteinte du quatrième objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens.