Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 tableaux supplémentaires, Environnement Canada, chapitre7

Financement pluriannuel initial

• Clayoquot Biosphere Trust
• Fonds municipal vert
• Conservation de la nature Canada
• Technologies du développement durable Canada

Clayoquot Biosphere Trust

Date de début : février 2000

Date de fin : à perpétuité

Financement total : 12 millions de dollars

Description : Création d'un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la communauté de la région de la réserve de la biosphère de l'UNESCO dans la baie Clayoquot. Le Clayoquot Biosphere Trust utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2013-2014, le Clayoquot Biosphere Trust a réalisé les objectifs et les produits à livrer suivants :

• Exécution d'un programme d'excursions scolaires à l'intention de l'ensemble des écoles de la région afin de s'assurer que tous les élèves aient l'occasion de découvrir, de façon concrète, la réserve de la biosphère;
• Prestation d'un cours sur la durabilité s'adressant à des élèves de 11^e et de 12^e année, à la Ucluelet Secodary School. Ce cours a été conçu par le Clayoquot Biosphere Trust et agréé par le district scolaire 70;
• Organisation d'une séance de réflexion du conseil d'administration dans le but de définir la vision et les prochaines étapes de la création d'un centre permanent de la biosphère;
• Lancement d'un appel pour des projets d'un montant de 50 000 $ axés sur les priorités régionales;
• Poursuite d'un programme communautaire de surveillance de la santé afin d'appuyer le programme Signes vitaux du Clayoquot Biosphere Trust;
• Attribution de bourses à 7 étudiants de la région.

Observations sur les écarts : sans objet

Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : sans objet.

Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : sans objet.

Lien vers le site Web du bénéficiaire.

Fonds municipal vert

Date de début : février 2000

Date de fin : à perpétuité

Financement total : 550 millions de dollars partagés en parts égales entre Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. La part d'Environnement Canada correspond à 275 millions de dollars.

Description : Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts afin d'inciter à la réalisation d'investissements dans des projets environnementaux municipaux. Le gouvernement du Canada a érigé le Fonds municipal vert par donation, avec un montant total de 550 millions de dollars affecté à cette initiative par l'entremise d'une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2005.

Le FMV a été mis en place afin d'accroître la qualité de vie des Canadiens en améliorant la qualité de l'air, de l'eau et du sol et en protégeant le climat. Les projets admissibles peuvent porter sur une ou plusieurs des catégories suivantes : friches industrielles, énergie, transport, déchet, eau, sous la forme de plans d'action durables de voisinage, de stratégies de réaménagement de sites contaminés, de plans de réduction des gaz à effet de serre, d'études de faisabilité, d'essais sur le terrain et de projets d'immobilisation. Au moins 30 % de la valeur des actifs du fonds^{Note de bas de page 1} est consacrée exclusivement pour l'assainissement et le réaménagement des friches industrielles.

Le montant du financement attribué au FMV disponible pour les projets des municipalités dépend directement des avantages environnementaux et du caractère innovant du projet, tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux. Des subventions sont disponibles afin de couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles relatifs aux plans, aux études et aux essais sur le terrain. Un prêt est disponible pour offrir jusqu'à 80 % du financement total de projets d'immobilisation lorsque les avantages environnementaux, économiques et sociaux sont jugés exceptionnels. Le prêt est habituellement associé à une subvention pouvant représenter jusqu'à 20 % du montant du prêt afin de couvrir les coûts admissibles. La subvention couvre souvent 10 % du montant du prêt.

Comme le stipule l'accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a mis en place deux organes consultatifs : le conseil du FMV et le comité d'examen par des pairs. Le rôle du conseil du FMV est d'assister le conseil d'administration de la FCM - l'organe décisionnel pour le FMV - en approuvant des projets proposés par des municipalités. Parmi les 15 membres du conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d'Environnement Canada, deux de Ressources naturelles Canada et un d'Infrastructure Canada. Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d'administration de la FCM sur recommandation du ministre de l'Environnement ou du ministre des Ressources naturelles.

Les pairs examinateurs d'Environnement Canada offrent au FMV et aux membres du conseil issus du gouvernement fédéral des avis scientifiques et techniques dans le domaine de l'environnement et évaluent les propositions de financement.

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

Le rapport annuel 2013-2014 du FMV devrait être rendu public en août 2014 sur le site Web de la Fédération canadienne des municipalités^{Note de bas de page 2}. Selon le rapport 2012-2013 du FMV, la FCM s'est engagée, depuis la création du FMV en 2000, à verser 668 millions de dollars afin de soutenir 987 initiatives écologiques dans tout le Canada. Parmi les 987 initiatives financées à ce jour, 171 sont des projets d'immobilisation censés générer une activité économique évaluée à plus de 3,3 milliards de dollars dans 123 collectivités. Les projets d'immobilisations financés par le Fonds qui sont achevés ont permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 352 000 tonnes, de réacheminer plus de 143 000 tonnes de déchets et de traiter plus de 137 millions de mètres cubes d'eau par année.

En l'absence du rapport annuel 2013-2014 du FMV, l'Énoncé annuel des plans et des objectifs de celui-ci pour 2013-2014 fournit les résultats attendus pour l'exercice 2013-2014, notamment les éléments suivants :

Subventions pour les plans de communautés durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain

À compter du 31 mars 2009, la FCM doit viser à accorder de six à huit millions de dollars de subventions par an pour les plans de communautés durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain. Conformément à cette exigence, la FCM avait pour objectif d'approuver un montant total de six millions de dollars pour l'élaboration de plans et la réalisation d'études de faisabilité et d'essais sur le terrain en 2013-2014.

Prêts et subventions pour des projets d'immobilisation

La FCM offre une combinaison de subventions et de prêts à faible taux d'intérêt pour appuyer des projets d'immobilisation. Les subventions ne sont offertes qu'en combinaison avec des prêts. En vertu de l'accord de financement, la FCM doit viser à dépenser de 50 à 70 millions de dollars en prêts chaque année. À compter du 31 mars 2009, la FCM doit viser à engager de 5 à 6 millions de dollars de subventions par an pour des projets d'immobilisation. Conformément à cette exigence, la FCM avait pour objectif d'approuver 65 millions de dollars de prêts et cinq millions de dollars de subventions pour des projets d'immobilisation dans les secteurs de l'énergie, des transports, des déchets et de l'eau.

Dans l'accord de financement de 2005, la FCM s'engageait à octroyer des prêts ou à garantir des prêts d'un montant total de 150 millions de dollars pour les projets relatifs aux friches industrielles d'ici le 31 mars 2012 et au moins 30 % de la valeur des actifs du fonds^{Note de bas de page 3} après cette date. Ces exigences ont été difficiles à satisfaire, mais la FCM a effectué des recherches et élaboré un plan d'action. La FCM avait pour objectif d'approuver 20 millions de dollars au total pour des projets d'immobilisation relatifs aux friches industrielles en 2013-2014. En vertu des dispositions de l'accord de financement, les projets touchant les friches industrielles ne sont pas admissibles à recevoir des subventions.

Mesures du rendement

Pour mesurer et démontrer les réussites qualitative, quantitative, à court et à long terme du Fonds municipal vert, les activités prévues indiquées dans l'Énoncé annuel des plans et des objectifs pour 2013-2014 comprenaient les éléments suivants :

• Renforcement des capacités : inciter les municipalités canadiennes à utiliser les connaissances, les réseaux et les outils fournis par le FMV pour renforcer leurs capacités internes afin d'atteindre leurs buts en matière de durabilité.
• Optimisation des partenariats et des services de courtage : étendre la portée du financement du FMV et parfaire les connaissances afin de produire des retombées globales plus importantes.
• Mesure du rendement : Un système de mesure du rendement est en place pour gérer les données de manière rationnelle et efficace.
• Gestion du risque : Une structure de gouvernance et un cadre de gestion du risque sont utilisés afin d'anticiper et de gérer les risques et d'assurer une excellente intendance du Fonds.
• Marketing et communications : La stratégie de marketing et de communication du FMV optimise les fonds auprès des publics cibles et s'aligne sur les exigences actuelles et futures.
• Projets intégrés : Un secteur des projets intégrés est adéquatement incorporé à une nouvelle offre de financement axée sur le FMV.

Observations sur les écarts : L'ensemble des fonds destinés au FMV a été versé au cours des années précédentes.

Résultats importants de l’évaluation atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan future : L'article 11.05 de l'entente de financement stipule que la Fédération canadienne des municipalités accepte d'obtenir, de rendre publique et de transmettre à chaque ministre, aux fins de dépôt devant le Parlement, une évaluation indépendante utilisant des normes d'évaluation reconnues selon les échéanciers suivants : une évaluation initiale dans les six mois suivants le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. Le prochain examen indépendant se déroulera en 2014.

Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : L'article 11.07 de l'entente de financement stipule que la Fédération canadienne des municipalités accepte de mener une vérification du rendement indépendante (optimisation des ressources) pour assurer l'économie, l'efficacité et la réussite avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Une évaluation initiale doit être effectuée dans les six mois suivants le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures doivent avoir lieu tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. La prochaine vérification indépendante du rendement se déroulera en 2014.

Lien vers le site Web du bénéficiaire.

Conservation de la nature Canada

Date de début : Mars 2007

Date de fin : À perpétuité (jusqu'à ce que le financement total soit dépensé)

Financement total : 245 millions de dollars (225 millions de dollars en vertu de la Loi d'exécution du budget de 2007 et 20 millions de dollars en vertu de la Loi sur le Plan d'action économique de 2013)

Description : Conservation de la nature Canada travaille pour assurer la protection à long terme de la biodiversité en collaborant avec les propriétaires fonciers et les gestionnaires des terres privés pour protéger les terres importantes sur le plan écologique qui ont été jugées prioritaires en matière d'activités de conservation. Pour ce faire, l'organisme acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l’achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou le délaissement des droits. Le programme vise à sécuriser 218 000 hectares (ha) de terres privées aux fins de conservation et de mise en œuvre de mesures d'intendance sur une superficie estimative de 45 000 ha de terres sécurisées en vertu du Programme.

Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : À la fin du mois de mars 2014, l'organisme avait reçu 236,2 millions de dollars des 245 millions de dollars du financement total disponible dans le cadre de l'affectation fédérale du Programme de conservation des zones naturelles. En juin 2013, fin de la période de six ans du Programme de conservation des zones naturelles, Conservation de la nature Canada et ses partenaires avaient recueilli plus de 224 millions de dollars en fonds de contrepartie et en promesses de don provenant de sources privées ou d'autres sources publiques et avaient reçu de propriétaires fonciers privés des dons de terres protégées et de servitudes estimés à plus de 169 millions de dollars. Cela représente un total de plus de 393 millions de dollars, ce qui dépasse l'objectif de l'organisme. Conservation de la nature Canada et ses partenaires ont maintenant obtenu plus de 369 000 ha de terrain par l'intermédiaire de plus de 1 090 transactions foncières. Ces terres se trouvent dans chaque province et elles constituent l'habitat d'au moins 164 espèces en péril.

Observations sur les écarts : Les 225 millions de dollars initiaux de cette subvention conditionnelle ont été pleinement approuvés dans l'exercice financier 2006-2007, et les 20 millions de dollars supplémentaires ont été pleinement approuvés dans l'exercice 2013-2014. Les paiements effectués dans le cadre de la subvention reposent sur l'exercice financier de l'organisme qui commence le 1^er juillet. Les versements au titre de la subvention ont été de 70,2 millions en 2007-2008; de 46,1 millions en 2008-2009; de 29,3 millions en 2009-2010; de 21,7 millions en 2010-2011; de 33,7 millions en 2011-2012; de 24,0 millions en 2012-2013; et de 11,2 millions en 2013-2014.

Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Le 16 décembre 2013, le sixième rapport d'étape annuel s'étendant du 1^er avril 2007 au 30 juin 2013, jugé satisfaisant, a été reçu de Conservation de la nature Canada.

Les constatations de l'évaluation du programme de 2012 ont été abordées dans l'accord de financement modifié de 2013.

En 2014-2015, le Ministère procédera à une évaluation plus approfondie des programmes de conservation des habitats. Cette évaluation comprendra le Programme de conservation des zones naturelles.

Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Une vérification financière datée du 30 juin 2013 et portant sur la période du 1^er juillet 2012 au 30 juin 2013 a été effectuée par Ernst & Young en vue de fournir des renseignements pour le sixième rapport d'étape annuel sur le programme. Le rapport du vérificateur indiquait que les états financiers donnent une image fidèle de tous les aspects importants de la situation financière du Fonds au 30 juin 2013 ainsi que des recettes et des dépenses figurant dans les colonnes « Conservation de la nature Canada » et « Autres organismes qualifiés » (à l'exception de Canards Illimités Canada qui a soumis une vérification séparée) de l'état des résultats et des modifications de l'actif net non affecté pour la période du 30 mars 2007 au 30 juin 2013 et pour l'exercice se terminant le 30 juin 2013. L'organisme prévoit que les fonds restants de l'affectation fédérale totale de 245 millions de dollars seront utilisés d'ici le 31 mars 2015.

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Technologies du développement durable Canada

Date de début : Mars 2001 pour le fonds d'appui technologique au développement durable (fonds Technologies du DD^MC) et avril 2007 pour le fonds des carburants de la prochaine génération (fonds de biocarburants ProGen^MC).

Date de fin : Décembre 2017 pour le fonds Technologies du DD^MC et septembre 2027 pour le fonds de biocarburants ProGen^MC.

Financement total : 865 millions de dollars (590 millions de dollars pour le fonds Technologies du DD^MC et 275 millions de dollars pour le fonds de biocarburants ProGen^MC) de la part d'Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada. Environnement Canada fournit la moitié du 865 millions de dollars, soit 432,5 millions de dollars.

Les demandes de financement pour le fonds de biocarburants ProGen^MC ont été moins nombreuses que prévu, principalement en raison d'un marché où les biocarburants de nouvelle génération ne sont pas concurrentiels sur le plan économique. Par conséquent, le gouvernement a retourné un total de 225 des 500 millions de dollars affectés initialement à titre de fonds inutilisés de 2012 à 2013 et de 2013 à 2014, et Environnement Canada a déclaré une part de 62,5 millions de dollars inutilisés de 2012 à 2013 et de 50 millions de dollars inutilisés de 2013 à 2014 (voir tableau ci-dessous).

Description : Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada à l'aide du soutien financier du gouvernement fédéral qui s'élève maintenant à 1,09 milliard de dollars. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision du fonds Technologies du développement durable Canada afin de s'assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Le ministre des Ressources naturelles est responsable de la reddition des comptes de TDDC au Parlement.

Technologies du développement durable Canada gère deux fonds distincts :

• Le fonds Technologies du DD^MC fournit un soutien financier à des projets pouvant faire progresser le développement durable, notamment les technologies qui portent sur les changements climatiques ainsi que sur les questions de la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
• Le Fonds de biocarburants ProGen^MC fournit un soutien financier destiné à la création d'installations qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération, à large échelle.

Les projets financés par le fonds TDDC sont actifs dans tous les principaux secteurs de l'économie canadienne, y compris l'exploration et la production d'énergie, la production d'énergie électrique, la consommation d'énergie, le transport, l'agriculture, la foresterie et les produits du bois ainsi que la gestion des déchets.

Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que leur environnement sont minimisées.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

Fonds Technologies du DD^MC

• Entre 2001 et 2006, le gouvernement a fourni à TDDC une série de subventions pour le fonds Technologies du DD^MC. TDDC distribue ces fonds, au besoin, à des bénéficiaires admissibles. En 2013^{Note de bas de page 4}, TDDC a distribué 59 millions de dollars à des bénéficiaires admissibles.
• Comme il a été indiqué dans le rapport annuel de 2013 de TDDC, 65 projets réalisés en 2013 ont signalé de réelles réductions annuelles des émissions de gaz à effet de serre (environ 2,8 mégatonnes). En 2015, la réduction annuelle totale des émissions de gaz à effet de serre attribuable à des projets financés par TDDC devrait se chiffrer entre 6 et 12 mégatonnes.

Fonds de biocarburants ProGen^MC

De 2007 à 2010, le gouvernement a fourni à TDDC une série de subventions pour le fonds de biocarburants ProGen^MC. TDDC distribue ces fonds, au besoin, à des bénéficiaires admissibles. En 2013, TDDC a distribué 194 000 $ à des bénéficiaires admissibles. Les demandes de financement ont été moins nombreuses que prévu, principalement en raison d'un marché où les biocarburants de nouvelle génération ne sont pas concurrentiels sur le plan économique.

Observations sur les écarts : L'écart de 50 millions de dollars représente le montant de crédits inutilisés qui a été retourné au Fonds du revenu consolidé par Environnement Canada.

Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Selon les termes de l'accord de financement du fonds Technologies du DD^MC, la prochaine évaluation par le bénéficiaire est prévue pour 2015.

Selon les termes de l'accord de financement du fonds de biocarburants ProGen^MC, trois évaluations intermédiaires devaient être effectuées par une tierce partie indépendante sélectionnée par la Fondation (30 novembre 2012, 30 novembre 2017, et 30 novembre 2022). L'évaluation finale est prévue pour le 30 septembre 2027 au plus tard. La première des trois évaluations intermédiaires a été officiellement réalisée par Robinson Research et soumise à Environnement Canada et Ressources naturelles Canada le 30 novembre 2012. Cette évaluation a permis de conclure que TDDC a établi un rigoureux processus de diligence raisonnable et s'engage activement auprès des clients existants et potentiels de l’industrie.

Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Une vérification financière type a été effectuée, comme il se doit, en vue de fournir les données financières nécessaires pour le rapport annuel de TDDC. Une vérification de l'optimisation des ressources ou vérification du rendement relative au fonds Technologies du DD^MC a été réalisée par le gouvernement fédéral au cours de l'exercice 2009-2010, et le rapport final a été publié en juillet 2011. Le rapport était généralement favorable, mais a mis en évidence des problèmes qui ont été ultérieurement résolus par l'intermédiaire du quatrième accord de financement approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le 7 juin 2012.

Lien vers le site Web du bénéficiaire.