Archivée : Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque : 2013-2014 à 2017-2018 : chapitre 4
4. Plan intégré
La couverture de vérification et d’évaluation proposée dans ce PVEAR cherche à réaliser un équilibre efficace entre le nombre d’exigences et de considérations différentes et il le fait dans le cadre des compressions budgétaires actuelles (section 4.4). En plus des exigences de politiques et des priorités du Ministère présentées précédemment (sections 2 et 3), les plans détaillés de vérification et d’évaluation couvrent les principaux aspects des programmes et des opérations du Ministère, comme cela est expliqué dans cette section.
Veuillez noter qu’un sommaire intégré des plans pluriannuels de vérification et d’évaluation est présenté à la section 4.6 et que les plans de vérification et d’évaluation plus détaillés sont présentés aux annexes A et B.
4.1 Aperçu du plan de vérification
A. Aperçu
La Direction de la vérification interne (VI) fournit l’assurance et des conseils aux SM et à la haute direction par l’entremise de renseignements objectifs et indépendants fondés sur les preuves et une évaluation du caractère adéquat des pratiques de gestion, des contrôles et des mécanismes de responsabilisation. Les autres activités peuvent comprendre la prestation de services consultatifs en gestion ou l’exécution d’affectations et d’enquêtes spéciales. La Vérification interne surveille aussi la mise en œuvre des recommandations de vérification et des plans d’action de gestion connexes afin de fournir l’assurance que les constatations et les enjeux des vérifications précédentes sont traités efficacement. De plus, la Direction coordonne la liaison avec tous les fournisseurs d’assurance ou les vérificateurs externes (tels que le CEDD, le BVG et la Commission de la fonction publique (CFP)). Cela comprend l’offre de conseils aux SM, aux cadres supérieurs et aux comités (CCEV et CME) au sujet des rapports de vérification externe. La Direction aide aussi les gestionnaires du Ministère à répondre aux pétitions en matière d’environnement reçues du CEDD.
B. Sommaire du plan
Le plan de vérification interne comprend un total de 17 projets prévus sur trois ans, en plus de sept projets actuellement en cours qui seront achevés en 2013-2014 ou 2014-2015. Le plan, qui est dérivé des ressources offertes conformément au budget initial anticipé de la Direction générale (section 4.5), représente un total du complément du personnel de neuf équivalents temps plein (ETP; excluant les deux ETP pour la liaison de la vérification externe) et dépend seulement d’une façon minimale des services professionnels externes. Des 17 projets prévus :
- Huit projets ont été reportés du plan de vérification de l’année dernière. Ceux-ci comprennent six projets principalement sélectionnés en raison des risques et deux projets influencés en partie par les recommandations ou les exigences des organismes centrauxNote de bas de page 8.
- Neuf projets sont nouvellement planifiés et alignés aux principaux risques, aux recommandations de la haute direction, ou une combinaison des deux. Ceux-ci comprennent un projet qui sera lancé en 2013-2014 : Sécurité de la technologie de l’information (en collaboration avec Services partagés Canada).
Le plan de vérification interne détaillé (annexe A) indique en bref toute l’assurance et tous les autres engagements prévus pour les trois prochaines années et fournit la description et la justification des projets initiaux (c.-à-d. le lien avec les priorités et les risques du Ministère).
C. Gouvernance, gestion du risque et contrôles
La Vérification interne vise à fournir une évaluation indépendante de l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère. La DGVE a considéré dans son plan de vérification pluriannuel la couverture nécessaire des sujets suivants :
- Tous les projets de vérification prévus considéreront les processus de gestion clé et de contrôles internes relatifs aux secteurs qu’ils couvrent en particulier. Par exemple, les contrôles de gestion entourant la mise en œuvre des accords internationaux ou qui portent sur le processus d’élaboration de la réglementation. Certains projets couvriront les contrôles de l’ensemble du Ministère (p. ex., fonctionnels) qui concernent par exemple la gestion financière, l’approvisionnement, la dotation et la gestion des dépenses. Les contrôles de base du CGR sont toujours considérés dans le cadre de la phase de la planification de la vérification.
- Une vérification interne de la gestion du risque du Ministère a récemment été effectuée en 2011-2012. De plus, la plupart des projets de vérification compris dans le plan couvrent la gestion du risque jusqu’à un certain point, alors que certains se concentrent plus clairement sur la gestion du risque, en particulier les suivants : la gestion du risque de fraude, la sécurité de la technologie de l’information et la planification et la gestion des situations d’urgence.
- En ce qui a trait à la gouvernance, le plan comprend un projet de vérification particulier sur la gouvernance organisationnelle du Ministère (en 2013-2014).
D. Risques, priorités et CGR du Ministère
Le plan de vérification interne de trois ans tient compte de l’harmonisation avec les principaux risques et principales considérations, les priorités du Ministère et les principaux éléments du Cadre de gestion et de responsabilisation (CGR) du gouvernement. Plus particulièrement :
- Le plan de vérification détaillé (annexe A) indique, pour chaque projet de vérification, le lien avec l’évaluation du risque effectuée par la DGVE, le lien avec les priorités du Ministère et le lien avec les éléments clés du CGR.
- L’évaluation des principaux risques et d’autres considérations connexes effectuée par la DGVE, résumée à l’annexe C, s’est inspirée de différentes sources d’information, y compris le Profil de risque du Ministère, les consultations avec la haute direction et les récentes évaluations du CGR.
E. Liaison avec la vérification externe
La DGVE est responsable de la liaison avec le Bureau du vérificateur général (BVG), le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), la Commission de la fonction publique (CFP) et d’autres fournisseurs d’assurance externes. Par conséquent, la Direction générale coordonne plusieurs vérifications ou évaluations externes menées par ces organisations et encourage la liaison et la communication professionnelles permanentes avec elles.
Un certain nombre de vérifications et d’études externes sont en cours ou prévues par les fournisseurs d’assurance externes. Ces vérifications et études externes ont été prises en compte dans le plan afin d’assurer une couverture appropriée et réduire le plus possible le dédoublement des efforts à partir des plans de travail des organisations d’assurance externes fournis à ce jour. Le Plan sommaire de la vérification et de l’évaluation (section 4.6) comprend les vérifications et les études externes connues en cours ou à mener à l’intérieur de la période couverte par ce plan.
Le plan comprend aussi une vérification horizontale de l’approvisionnement qui sera effectuée en collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG). En vertu de la Politique sur la vérification interne, le BCG peut demander aux ministères d’effectuer des vérifications sectorielles et horizontales (c.-à-d. dans l’ensemble du gouvernement) et il peut aussi effectuer des vérifications propres aux ministères. La DGVE a indiqué au BCG sa préférence à participer à la vérification horizontale de la gestion et de l’exécution de l’approvisionnement, prévue pour 2013-2014, laquelle serait combinée avec la vérification interne de la DGVE sur le même sujet.
4.2 Aperçu du plan d’évaluation
A. Aperçu
La Direction de l’évaluation s’assure que la gestion ministérielle reçoit des renseignements axés sur les stratégies, objectifs et fondés sur les preuves en temps opportun en ce qui concerne la pertinence et le rendement des programmes et des initiatives du Ministère. Les autres activités comprennent l’offre de conseils et de services d’experts dans le domaine de l’évaluation et de la mesure du rendement, et l’examen des présentations au CT et des mémoires au Cabinet afin de s’assurer que les preuves d’évaluations existantes sont considérées et les engagements en évaluations futures sont déterminés.
B. Sommaire du plan
Le plan d’évaluation détaillé présenté à l’annexe B comprend un total de 44 projets d’évaluation au cours des cinq prochaines années et il est fondé sur un complément de personnel prévu de neuf ETP. Le plan d’évaluation correspond aux ressources anticipées indiquées dans le budget initial de la DGVE pour 2013-2014 (section 4.5). Le plan d’évaluation fournit la couverture suivante :
- La priorité de planification prépondérante a été de s’assurer que les exigences législatives de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), ainsi que tous les engagements d’évaluation précisés dans les présentations au CT, sont comblés. En conséquence, le plan fournit une couverture complète (100 %) de tous les programmes de paiement de transfert (S et C) et des engagements d’évaluation du CT existants à l’intérieur de la période de planification de cinq ans.
- Le plan actuel comprend un total de 44 projets d’évaluation distincts. Parmi eux, on compte les suivants :
- 9 évaluations de programmes avec des subventions et des contributions, conformément à la LGFP;
- 16 engagements d’évaluation reliés aux présentations au CT;
- 17 évaluations de programmes avec des S et C et des engagements d’évaluation du CT;
- 2 évaluations axées sur le risque, dans la perspective que ni l’une ni l’autre ne découlent d’un engagement du CT ni ne comportent une évaluation obligatoire des S et C.
- L’estimation de la couverture d’évaluation des dépenses de programmes directes (DPD) proposée dans le plan compte pour 95 % au cours des cinq prochaines années et ne respecte pas entièrement l’exigence de la Politique d’évaluation du CT d’une couverture de 100 %. Le plan dépend principalement de l’utilisation des évaluations au niveau de l’AAP afin d’optimiser la couverture d’évaluation en élargissant la portée des évaluations prévues pour couvrir l’ensemble des éléments de l’AAP. L’utilisation des évaluations axées sur l’AAP pour optimiser la couverture est un effort continu et il est toujours élaboré afin d’optimiser la couverture du Ministère dans la mesure du possible. La stratégie et l’approche de la DGVE d’optimiser la couverture d’évaluation a récemment été présentée au CME et approuvée.
Les ressources requises pour évaluer un programme dépendent principalement de la nature du programme (p. ex., la complexité, la facilité d’évaluationNote de bas de page 9, l’horizontalité), plutôt que son caractère matériel. Par conséquent, il y a une grande quantité de variation dans les taux de couverture des DPD moyennes annuelles, malgré des investissements annuels en ressources semblables. Veuillez consulter l’annexe B pour l’estimation de la couverture d’évaluation annuelle prévue pour chacune des cinq années du plan.
De plus, le plan détaillé à l’annexe B indique chaque projet d’évaluation pour les cinq prochaines années et comprend l’estimation des besoins en ressources en jours-personnes et dollars, ainsi que l’estimation de la couverture des S et C et des DPD. L’annexe indique aussi les évaluations interministérielles anticipées effectuées par les autres ministères auxquelles Environnement Canada participera.
4.3 Planification et coordination de la Direction générale
La Direction de la planification stratégique et de la coordination (DPSC) est responsable d’une diversité de fonctions et d’activités qui contribuent de manière efficace aux priorités du Ministère de la DGVE. La DPSC est principalement responsable de ce qui suit :
- coordonner les plans de vérification et d’évaluation axés sur le risque et le rapport annuel de la DGVE;
- coordonner la surveillance régulière et faire le suivi de l’état des mesures de gestion en suspens en réponse aux recommandations des rapports de vérification et d’évaluation antérieurs;
- maintenir les cadres généraux d’assurance de la qualité et de gestion de projet de la DGVE;
- appuyer le CCEV et le CME;
- coordonner les fonctions de gestion de l’ensemble de la Direction générale notamment celles qui concernent l’approvisionnement, les finances et les ressources humaines;
- coordonner la consultation ou la participation de la DGVE aux exercices organisationnels du Ministère (p. ex., le CGR, le RMR-RPP, le PRM).
4.4 Ressources humaines
A. Planification des RH
La planification intégrée de l’effectif est importante pour s’assurer que la DGVE possède la capacité en RH requise pour exécuter ses priorités et le PVEAR. Le plan intégré en RH de la Direction générale sera mis à jour en 2013-2014 afin de tenir compte des ressources et des priorités de la Direction générale.
B. Organisation de la DGVE
La Direction générale comprend quatre unités : la Direction de la vérification interne, la Direction de l’évaluation, la Direction de la planification stratégique et de la coordination (DPSC) et le bureau du directeur général (BDG). Le total de l’effectif de la DGVE de 28 est réparti de la manière suivante : 11 à la Vérification interne, 9 à l’Évaluation, 6 à la DPSC et 2 au BDG.
C. Perfectionnement professionnel et titres
L’une des priorités essentielles de la DGVE est de s’assurer que le personnel possède les qualifications professionnelles, l’expertise et les compétences nécessaires pour s’acquitter de ses responsabilités et que suffisamment de possibilités de formation et de perfectionnement sont fournies afin de maintenir et de perfectionner ses compétences. Cette année, la DGVE maintiendra un budget de formation et de perfectionnement minimal pour chaque employé et fournira aussi du financement supplémentaire en fonction des besoins particuliers et des demandes (le cas échéant). De plus, la DGVE cherche à s’assurer que chaque employé a un plan d’apprentissage et de perfectionnement pour l’aider à faire l’acquisition de compétences relatives à ses fonctions et à ses aspirations professionnelles, et à les maintenir.
De la formation est aussi disponible pour appuyer l’accréditation et les titres professionnels. Cela est particulièrement le cas dans le groupe de vérification interne où il y a des exigences d’acquérir et de maintenir un éventail de titres professionnels en comptabilité et en vérification. En ce moment, environ le tiers du personnel professionnel du groupe de vérification interne possède un titre professionnel (c.-à-d. deux vérificateurs internes autorisés (VIA), un vérificateur agréé des systèmes informatiques (CISA), quatre titres de comptabilité ou de vérification (CMA, CGA, CA) et un examinateur agréé en matière de fraudes).
4.5 Budget et ressources de projet
A. Budget initial
Le budget initial approuvé de la DGVE sur lequel ce plan se fonde totalise 3 175 k$, comme le montre le tableau suivant (services votés seulement).
| Budget initial de 2012-2013Note de bas de page a | Budget initial de 2013-2014Note de bas de page b | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Directions | Salaires | F et E | Total | ETP | Salaires | F et E | Total | ETP |
| Bureau du DG | 279 $ | 30 $ | 309 $ | 3,0 | 220 $ | 20 $ | 240 $ | 2,0 |
| DPSC | 343 | 61 | 404 | 4,0 | 511 | 141 | 652 | 6,0 |
| Vérification | 1 095 | 163 | 1 258 | 11,5 | 993 | 192 | 1 185 | 11,0 |
| Évaluation | 841 | 186 | 1 027 | 9,0 | 841 | 152 | 993 | 9,0 |
| Total des directions | 2 558 | 440 | 2 998 | 27,5 | 2 565 | 505 | 3 070 | 28,0 |
| CCEV | 83 | 25 | 108 | - | 85 | 20 | 105 | - |
| Total de la Direction générale (000 $) | 2 641 $ | 465 $ | 3 106 $ | 27,5 | 2 650 $ | 525 $ | 3 175 $ | 28,0 |
Les principaux points suivants devraient être considérés afin d’interpréter correctement le budget et la situation des ressources de la DGVE :
- Les budgets présentés excluent les fonds particuliers transférés par des programmes au cours de l’année pour effectuer les évaluations de programmes obligatoires comme le demandent les approbations de programme correspondantes (fonds de mesures temporaires). On prévoit que les fonds de mesures temporaires pour 2013-2014 comptent pour 140 k$. De plus, les budgets du Ministère sont habituellement ajustés au cours de l’année en raison des exercices d’examen budgétaire.
- Le tableau ci-dessus indique une petite augmentation du budget de 69 k$ (de 3 106 k$ à 3 175 k$). Cela est principalement attribuable à l’exigence de la Politique du CT d’effectuer en 2013-2014 un examen pratique externe de la fonction de vérification et une évaluation neutre de la fonction d’évaluation, ainsi que de la croissance générale des coûts.
- La DGVE a prévu des dépenses de fin d’exercice pour 2012-2013, après avoir pris en compte les divers ajustements du budget au cours de l’année, d’un total de 3 213 k$ à la fin de l’exercice (services votés seulement). De plus, 527 k$ en fonds de mesures temporaires propres aux programmes ont été dépensés.
- Selon les niveaux actuels de personnel, la DGVE prévoit des dépenses totales en salaire d’environ 2 650 k$ pour 2013-2014, comparativement aux coûts actuels en salaire de 2 640 k$ en 2012-2013. Après avoir tenu compte des coûts de réaménagement des effectifs supplémentaires en 2012-2013, le budget en salaire pour 2013-2014 est comparativement légèrement plus élevé afin de tenir compte des augmentations économiques mineures et de la stabilisation de l’effectif de la DGVE.
B. Ressources de projet
Le budget initial de la Direction générale et l’effectif prévu en ETP (28) se traduisent en environ 2 300 jours-personnes disponibles pour entreprendre des projets de vérification et d’évaluation internes et les activités connexes. Les ressources offertes pour les projets de la DGVE, autant pour les budgets en jours-personnes (JP) qu’en services professionnels, sont résumées au tableau suivant. Prenez en note que ces ressources de projet ne concernent que les directions de la vérification et de l’évaluation et ne représentent pas les exigences de la DPSC, du BDG et du soutien administratif.
Sommaire des ressources de projet (jours-personnes)
| Ressources de projet de 2013-2014 | Vérification interne | Évaluation | Total des V et E |
|---|---|---|---|
| Total des ressources de la direction (y compris le personnel de soutien)Note de bas de page a.1 | 2 310 | 1 890 | 4 200 |
| Moins : La direction, la formation, le soutien administratif et autre | 820 | 720 | 1 540 |
| Total des ressources offertes (jours-personnes)Note de bas de page b.1 | 1 490 | 1 170 | 2 660 |
| Ressources de projet de 2013-2014 | Vérification interne | Évaluation | Total des V et E |
|---|---|---|---|
| Ressources requises par plans (annexes A et B)Note de bas de page c | 1 180 | 1 150 | 2 330 |
| Liaison et coordination de la vérification externe | 320 | Néant | 320 |
| Total des ressources prévues (jours-personnes)Note de bas de page d | 1 500 | 1 150 | 2 650 |
| Coût moyen en salaire par jours-personnesNote de bas de page e | 430 $ | 445 $ | 438 $ |
| Ressources de projet de 2013-2014 | Vérification interne | Évaluation | Total des V et E |
|---|---|---|---|
| Services professionnels des projets par plans (annexes A et B)Note de bas de page f | 163 k$ | 140 k$ | 303 k$ |
Aux fins de la planification pluriannuelle, les plans de vérification et d’évaluation détaillés supposent que les ressources de projet disponibles dans les années futures (p. ex., après 2013-2014) seraient semblables aux ressources offertes pour 2013-2014.
Énoncé de faisabilité
Selon le budget et les ressources prévus présentés ci-dessus, la DGVE s’attend à être en mesure d’exécuter son PVEAR et ses projets de vérification et d’évaluation prévus, lesquels sont fondés sur les priorités de vérification et d’évaluation les plus élevées sur l’horizon de planification. Si jamais la faisabilité de l’exécution du PVEAR est restreinte par les ressources offertes ou d’autres facteurs, le DG de la DGVE porterait cela à l’attention du CCEV et du CME à des fins de considération et recommanderait tout changement nécessaire à apporter au PVEAR au SM pour approbation.
4.6 Sommaire du plan de vérification et d’évaluation
Le tableau aux pages subséquentes résume dans un format comparatif tous les projets de vérification internes et d’évaluation prévus au cours des trois prochaines années et des cinq prochaines années respectivement, et présente en conséquence une vue intégrée de toute la couverture prévue de la DGVE. Le tableau comprend aussi les engagements de vérifications externes connus tels que ceux relatifs au Commissaire à l’environnement et au développement durable. Le tableau est organisé en fonction des principaux éléments du CGR.
Le tableau présente les projets par année d’achèvement prévue. La présentation est quelque peu une simplification excessive, puisque les projets peuvent débuter et se terminer au cours de différents trimestres durant l’exercice.
Les vérifications externes présentées au tableau sont celles qui sont connues au Ministère au moment de la création de ce document de planification. Il peut être assujetti à des changements et ne représente pas nécessairement toutes les vérifications qui seront entreprises par les fournisseurs d’assurance externes pour la période indiquée. Aussi, des projets d’évaluation marqués « Sans financement » sont présents au tableau. Ces évaluations sans financement représentent des projets qui ne peuvent pas être entrepris dans le cadre du budget actuel, mais qui seraient requis pour respecter la couverture des DPD de 100 % requise par la Politique du CT. Ceux-ci seraient considérés si des fonds supplémentaires devenaient disponibles (p. ex., lors de l’examen semestriel) ou si d’autres projets sont reportés. Les plans de vérification et d’évaluation détaillés ci-joints (annexes A et B) fournissent plus de renseignements exhaustifs sur les projets prévus.
Tableau - Sommaire du plan de vérification et d’évaluation
(Voir la légende à la dernière page)
1. Politiques et programmes
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
Évaluation du programme de contribution de l’interlocuteur fédéral et de la Gestion des droits autochtones des Métis* Évaluation de l’entente sur la revendication territoriale d’Eeyou* Évaluation de la stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes Évaluation du programme pour les aires protégées * Évaluation du programme des services et relevés hydrologiques * Évaluation du programme de financement communautaire ÉcoAction* Évaluation du programme du Fonds pour dommages à l’environnement Évaluation du programme d’emploi jeunesse en environnement* Évaluation du programme de partenariats communautaires ayant trait à la protection des écosystèmes* Évaluation de la promotion de la conformité et application de la loi - Faune [sans financement] Vérification externe du CEDD sur la diversité biologique - Atteindre les objectifs Vérification externe du CEDD sur la biodiversité - Espèces et habitat Étude externe du CEDD sur la biodiversité Vérification externe du CEDD des espèces en péril |
Évaluation du programme de qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques Évaluation du programme sur la gestion et l’utilisation des ressources en eau Évaluation du programme des indicateurs de durabilité et d’établissement de rapports Évaluation du plan d’action des Grands Lacs Évaluation de l’initiative écosystémique du Saint-Laurent |
Évaluation du programme de partenariats de conservation de l’habitat Évaluation de l’écosystème et approches Évaluation des améliorations réglementaires visant les grands projets axés sur les ressources Évaluation de l’éducation et engagement [sans financement] Évaluation de l’initiative écosystémique du lac Simcoe |
Évaluation du programme d’espèces en péril Évaluation du programme de conservation des oiseaux migrateurs Évaluation du l’initiative écosystémique du lac Winnipeg Vérification interne des espèces en péril |
Évaluation du programme de la politique et des priorités en matière de biodiversité Évaluation des aires protégées |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
| Évaluation des services d’avertissement météorologique et de navigation pour des régions définies de l’océan Arctique (METAREA) | Vérification externe du CEDD de l’évaluation environnementale Évaluation du programme d’information météorologique liée à la santé [sans financement] Évaluation des services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux [sans financement] Vérification externe de suivi du CEDD |
Évaluation du programme pour les observations, prévisions et avertissements météorologiques Évaluation des services fédéraux pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto Évaluation du programme d’information, de prévisions et d’outils climatologiques Évaluation de l’adaptation de la qualité de l’air Évaluation des services météorologiques à l’appui des opérations militaires [sans financement] |
Évaluation des services météorologiques à l’appui de la navigation aérienne [sans financement] Évaluation de la mission de la Constellation RADARSAT |
Évaluation des services au transport maritime |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
Évaluation du programme des sites contaminés * Évaluation du programme de technologie environnementale Évaluation des modalités générales du Ministère |
Évaluation du programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air Vérification externe du CEDD sur l’atténuation des changements climatiques Vérification externe du CEDD sur les sites contaminés Vérification externe du CEDD sur la surveillance environnementale des sables bitumineux |
Évaluation du plan de gestion des produits chimiques Évaluation de la pollution marine [sans financement] Évaluation du programme de partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l’air Évaluation du transport aérien propre Évaluation du R et D en matière de génomes Vérification interne du processus d’élaboration de règlements Vérification externe du CEDD sur les déchets transfrontaliers Vérification externe de suivi du CEDD |
Évaluation du programme de promotion de la conformité et d’application de la loi - Pollution | Évaluation des mesures complémentaires (Régime de classe mondiale) Évaluation de la gestion des effluents Évaluation du programme des sites contaminés Évaluation du règlement sur la teneur en carburant renouvelable dans l’essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage Évaluation de la subvention à technologies du développement durable du Canada (TDDC) Évaluation des urgences environnementales [sans financement] |
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
| Vérification interne des consultations avec les divers intervenants* | - | Vérification externe du CEDD sur la participation du public | Vérification interne de la gestion ou observation des accords environnementaux internationaux | - |
2. Service axé sur les citoyens
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
| Aucun projet n’est indiqué. | - | - | - | - |
3. Gouvernance et orientations stratégiques
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
| - | - | Vérification interne de la planification intégrée et planification opérationnelle Vérification interne du cadre de gouvernance |
- | - |
4. Gestion des risques
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
| - | Vérification (examen) interne de la gestion du risque de fraude | Vérification interne de la gestion et planification des urgences | - | - |
5. Résultats et rendement
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
| Vérification externe du CEDD des progrès sur les stratégies du développement durableNote de bas de page 10 | Vérification interne de l’établissement de rapports externes sur le rendement Vérification externe du CEDD des progrès sur les stratégies du développement durable |
Vérification externe du CEDD des progrès sur les stratégies du développement durable | - | - |
6. Intendance
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
Vérification interne du soutien pour la mise en œuvre du PARD* Vérification interne de la maintenance et renouvellement des immobilisations* Vérification interne de la prestation des services de TI* |
Vérification interne de la gestion des laboratoires* Vérification interne de la confidentialité et renseignements personnels Vérification interne du cadre de gestion financière Vérification interne de la gestion et exécution de l’approvisionnement Vérification interne de la sécurité de la TI |
Vérification interne de la gestion et planification des urgences Vérification interne de la mise en œuvre des systèmes, des applications et des produits (SAP) |
Vérification interne du cadre et gestion des dépenses Vérification interne des biens immobiliers et locaux Vérification interne de la mise en œuvre de GCDocs |
- |
7. Personnes
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
| Vérification interne de la gestion des RH - Examen du RE - Phase 2* | - | Vérification interne des services de dotation et de classification | Vérification interne de la planification et gestion des RH | - |
8. Valeurs de la fonction publique
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
| - | Vérification interne (examen) de la gestion du risque de fraude | - | - | - |
9. Responsabilisation
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
| Aucun projet n’est indiqué. | - | - | - | - |
10. Apprentissage, innovation et gestion du changement
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
| Aucun projet n’est indiqué. | - | - | - | - |
Légende :
* = Projets en cours (lancés avant 2013-2014)
Les projets de vérification du PVEAR de l’année dernière prévus pour 2013-2014 qui ont été supprimés pour diverses raisons :
- Réduction et gestion des déchets
- Contrôle des changements et gestion des configurations
- Stratégie ministérielle en matière de développement durable
- Considéré comme à risque plus faible et d’une priorité plus basse suite aux discussions avec le dirigeant de la Direction générale et le SM
- Les services de TI sont maintenant avec Services partagés Canada
- Intégré avec le projet d’établissement de rapports externes sur le rendement
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