Archivée : Rapport sur les plans et priorités pour 2016-17, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 4

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Environnement et Changement climatique Canada Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Internet d’Environnement et Changement climatique Canada.

Le total des dépenses du ministère devrait diminuer de 76,2 millions de dollars en 2016-2017 par rapport aux résultats attendus de 2015-2016. La diminution globale est principalement attribuable à la réduction du financement pour les projets d'assainissement des sédiments contaminés et pour la revitalisation des services météorologiques du Canada ainsi que l’élimination graduelle d’initiatives temporaires tel que l’initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, le programme de réglementation de la qualité de l’air et des projets d’infrastructure énergétique sur la côte ouest. Cette diminution est partiellement compensée par l’augmentation du financement pour TDCC (Technologies du développement durable du Canada) pour le fond sur les technologies du développement durable. Selon sur l’année fiscal 2015-2016, les revenus totaux pour 2016-2017 devraient être plutôt similaires car les services rendus resteront les mêmes.

Pour fin de comparaison, les résultats prévus sont basés sur des données historiques et des tendances et comprennent le Budget principal des dépenses de 2016-2017 tandis que les résultats projetés de 2015-2016 fournissent au lecteur de l’information sur les prévisions de dépenses de 2015-2016 basées sur des données historiques et des tendances, le Budget principal des dépenses de 2015-2016, les Budgets supplémentaires A et B ainsi que le Budget supplémentaire anticipé C. Les résultats projetés et prévus ne comprennent pas certains items tels que les reports de fonds.

Les programmes temporisés sont assujettis aux décisions du gouvernement en ce qui a trait à la prolongation, à la réduction ou à l’augmentation du financement. Les conséquences de ces décisions seront reflétées dans les prochains exercices budgétaires et documents d’estimations du Ministère.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 se trouvent sur le site Internet d'Environnement et Changement climatique Canada.

• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices;
• Financement pluriannuel initial;
• Initiatives horizontales;
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;
• Stratégie ministérielle de développement durable.

Dépense fiscal et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.