Archivée : Dépenses et ressources humaines

La présente section du Plan ministériel 2019-2020 d’Environnement et Changement climatique décrit les dépenses et les ressources humaines ventilées selon les programmes par lesquels le Ministère exécute son mandat.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017–2018 à 2022–2023

Pour les exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019, les montants ci-dessus représentent les dépenses réelles telles qu’elles ont été déclarées dans les Comptes publics.

Pour l’exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues comprennent les prévisions des dépenses budgétaires et législatives décrites dans le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses, le report du budget de fonctionnement et d’immobilisations, les reports de fonds approuvés pour les prochaines années, les montants de rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’ajustement des conditions d’emploi au sein de l’administration publique fédérale liées aux conventions collectives, et d’autres ajustements liés aux organismes centraux.

Pour la période allant de 2020-2021 à 2022-2023, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les priorités ministérielles.

Les dépenses réelles d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2018–2019 étaient de 1 393,4 millions de dollars, soit une hausse annuelle de 228,6 millions de dollars (19,6 %) par rapport aux dépenses réelles de 2017–2018. Cette hausse s’explique principalement par des activités liées à des initiatives temporaires, comme le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, la revitalisation des services météorologiques, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et le Centre canadien des services climatiques.

L’augmentation de 596,4 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2018-2019 qui s’élevaient à 1 393,4 millions de dollars et les dépenses prévues pour 2019-2020 d’un montant de 1 989,7 millions de dollars (42,8 %) s’explique principalement par le report du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et les nouveaux financements annoncés dans les budgets de 2018 et 2019 pour répondre aux priorités en soutien aux initiatives suivantes :

• le Fonds d’encouragement à l’action pour le climat;
• la protection de la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada;
• des collectivités arctiques et nordiques dynamiques;
• le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux; et
• Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques.

Pour comprendre l’écart entre les prévisions des dépenses pour 2019-2020 et les dépenses prévues pour 2022-2023, veuillez consulter la section Sommaire de la planification budgétaire.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, projetées et prévues pour les responsabilités essentielles et les services internes d’Environnement et Changement climatique Canada pour les exercices pertinents pour l’année de planification en cours.

* Le budget principal des dépenses 2019-2020 exclut les éléments du budget 2019

Sommaire de la planification budgétaire

À l’exception du financement annoncé dans le budget de 2020, le financement total prévu pour 2020-2021 s’élève à 1 982,9 millions de dollars. La baisse de 6,7 millions de dollars entre les prévisions de dépenses pour 2019−2020 et les dépenses prévues pour 2020−2021 s’explique principalement par une diminution du profil de financement pour les initiatives de 2018 et de 2019, par exemple, les initiatives concernant la Stratégie emploi jeunesse, le Fonds d’encouragement à l’action pour le climat, les collectivités arctiques et nordiques dynamiques, et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Cette baisse est partiellement compensée par une hausse du profil de financement d’autres initiatives dans les budgets de 2018 et de 2019, par exemple le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone; la Stratégie nationale zéro déchet de plastique; la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada; et l’initiative Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques.

De manière générale, le tableau sommaire fait état d’une diminution des dépenses prévues au cours de l’horizon de planification de 2020−2021à 2022−2023. Cette diminution est le résultat des initiatives temporisées bénéficiant d’un financement temporaire. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les exercices et les documents budgétaires à venir.

Parmi les principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2021−2022, on trouve :

• le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• le Fonds d’encouragement à l’action pour le climat.

Parmi les principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2022−2023, on trouve :

• le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• le Plan d’action sur l’eau douce;
• la Stratégie nationale zéro déchet de plastique;
• la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada;
• l’initiative Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques.

Le tableau ci-après présente un rapprochement des dépenses brutes prévues par rapport aux dépenses nettes prévues pour 2020–2021.

*Les totaux peuvent différer entre les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes.

Les principales sources de revenus affectés aux dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada sont les suivantes :           

• les provinces qui bénéficient de services de surveillance de la quantité d’eau;
• l’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui finance le Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour les sables bitumineux;
• NAV CANADA, à qui Environnement et Changement climatique Canada fournit des services météorologiques pour l’aviation;
• le ministère de la Défense nationale, qui reçoit des services météorologiques détaillés pour soutenir ses opérations militaires;
• la Garde côtière canadienne, qui bénéficie de services et de prévisions pour la surveillance des glaces et de la navigation maritime.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein (ETP) réels, projetés, et prévus pour chacune des responsabilités essentielles et pour les services internes dans le cadre des résultats ministériels d’Environnement et Changement climatique Canda pour les exercices visés par l’année de planification en cours.

*Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci. Dans tout le document, le nombre d’ETP inclut les étudiants.

Un ETP correspond à une personne travaillant à temps plein à raison de 37,5 heures par semaine pendant toute l’année, ou à n’importe quel nombre d’employés à temps partiel dot les heures de travail combinées équivalent à un ETP. Pour les exercices 2017−2018 et 2018−2019, les chiffres indiqués représentent les ETP réels tels qu’ils sont indiqués dans le rapport sur les résultats ministériels. Le nombre total d’ETP projetés et prévus pour les exercices 2019−2020, 2020−2021, 2021−2022 et 2022–2023 est calculé en fonction des salaires moyens.

L’augmentation globale à ECCC de 220 ETP entre les ETP réels pour 2018−2019 et les ETP prévus pour 2019-2020 est principalement attribuable au nouveau financement annoncé dans les budgets de 2017 et 2018 pour répondre aux priorités en soutien aux initiatives suivantes :

• le Fonds d’encouragement à l’action pour le climat;
• la protection de la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada;
• le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone; et
• les initiatives liées à la croissance propre et aux changements climatiques.

La baisse globale de 19 ETP entre les ETP projetés pour 2019−2020 et les ETP prévus pour 2020−2021 s’explique principalement par la baisse du profil de financement lié au Fonds d’encouragement à l’action pour le climat.

De manière générale, on observe une tendance à la baisse en ce qui concerne les ETP prévus sur l’horizon de planification de 2020−2021 à 2022−2023. Cette baisse est attribuable aux initiatives temporisées bénéficiant de financement temporaire. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les exercices et les documents budgétaires à venir.

La baisse globale de 179 ETP par rapport aux ETP prévus pour 2020−2021 et 2021−2022 s’explique principalement par la baisse prévue du profil de financement de l’initiative suivante :

• le Plan de gestion des produits chimiques, dans le cadre de la responsabilité essentielle de prévention et de gestion de la pollution.

La baisse globale de 237 ETP par rapport aux ETP prévus pour 2021−2022 et 2022−2023 s’explique principalement par la baisse prévue du profil de financement des initiatives suivantes :

• le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques »;
• la tarification du carbone, dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques »;
• les initiatives concernant l’écosystème des Grands Lacs dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévenir et gérer la pollution »;
• la Stratégie nationale zéro déchet de plastique dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévenir et gérer la pollution »;
• l’intervention en matière de sécurité maritime du Canada dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévenir et gérer la pollution »;
• le Plan de protection des océans dans le cadre de la responsabilité essentielle « Prévoir les conditions météorologiques et environnementales ».

Budget des dépenses par crédits voté

Pour tout renseignement sur les crédits d’Environnement et Changement climatique Canada, consulter le Budget principal des dépenses de 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Environnement et Changement climatique Canada de 2019-2020 à 2020-2021.

Le montant des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web sur la transparence d'Environnement et Changement climatique Canada.

Les dépenses totales devraient augmenter de 12,0 millions de dollars en 2020‑2021 par rapport aux résultats prévus de 2019‑2020. L’augmentation globale est principalement attribuable à l’augmentation du profil de financement des initiatives prévues dans les budgets de 2018 et de 2019, comme le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, la Stratégie nationale visant l’atteinte de zéro de déchet de plastique, Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada et Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques. Cette augmentation est partiellement compensée par la réduction des dépenses prévues pour la Stratégie emploi jeunesse et le Fonds d’action pour le climat.

Selon l’exercice 2019-2020, les recettes totales pour 2020-2021 devraient augmenter de 1,3 million de dollars, principalement en raison d’une augmentation des recettes découlant de l’entente de partage des coûts pour le projet d’assainissement du récif Randle.

À des fins de comparaison, les résultats prévus sont fondés sur les données et les tendances historiques et comprennent le Budget principal des dépenses 2020-2021. Les résultats des prévisions pour 2019-2020 donnent au lecteur de l’information sur les dépenses estimées pour 2019-2020 en fonction des données et des tendances historiques, du Budget principal des dépenses 2019-2020, du crédit d’exécution du budget, du Budget supplémentaire des dépenses (B), ainsi que d’un report de fonds et d’un financement reçus du Conseil du Trésor pour les rajustements à la rémunération.