Archivée : Stratégie de développement durable 2017 à 2020, Environnement et Changement climatique Canada

Les actions spécifiques à votre ministère

• Présenter chaque année les inventaires sur les émissions de GES à l’aide Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – norme commune pour les opérations fédérales – et soumettre les résultats au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Continuer à mettre à jour son plan de mise en œuvre en vue de réduire les niveaux d’émissions de GES dans les modalités absolues des niveaux de 2005 et de les inscrire sur une nette tendance à la baisse. Des éléments du plan traiteront de la portée de l’inventaire des GES du Ministère, y compris les exclusions à appliquer; et l’approche adoptée pour la réduction des émissions de GES des immeubles et/ou du parc de véhicules.
• Prendre des mesures incorporant cinq éléments de la gestion immobilière pour réduire les émissions de GES : améliorations opérationnelles; réduction du portefeuille; procédures d’entretien; mobilisation des locataires; gestion du cycle de vie; amélioration du rendement énergétique.
• Continuer d’innover dans le domaine des pratiques d’écologisation du milieu de travail en mettant à jour et en adoptant des politiques et des pratiques visant à améliorer l’écologisation de ses activités en milieu de travail afin de réduire ses incidences environnementales associées.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Produire un rapport sur les émissions de GES des bâtiments du gouvernement fédéral, mettre à jour les politiques et pratiques énergétiques et suivre un plan d’action contribuera à réduire les émissions des bâtiments fédéraux.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Services internes

AAP 2017-2018 :

• 4.1 Services internes

Les actions spécifiques à votre ministère

• Appuyer la réduction de l’utilisation de l’énergie dans les parcs automobiles d’ECCC, le déploiement de véhicules électriques et l’accès à des bornes de recharge des véhicules électriques sur le lieu de travail, lorsque c’est possible sur le plan opérationnel.
• Gérer le processus de planification des immobilisations pour approuver l’achat d’un nouveau parc de véhicules fondé sur les besoins opérationnels et les objectifs ministériels visant à faciliter le partage des véhicules du parc dans l’ensemble du Ministère.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Réduire l’énergie que consomment les parcs automobiles fédéraux par la modernisation des véhicules et par le partage des véhicules et à réduire leur utilisation aidera à réduire les émissions de GES du gouvernement fédéral.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Services internes

AAP 2017-2018:

• 4.1 Services internes

Les actions spécifiques à votre ministère

• Adopter une approche durable à l’égard de l’achat de biens et de services qui intègre les facteurs liés à l’environnement dans les outils d’approvisionnement.
• Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur des contrats d’électricité qui maximiseront les crédits de carbone et l’achat de sources non classiques d’énergie, notamment d’énergie renouvelable.
• Veiller à ce que les employés chargés de l’approvisionnement et de la passation de marchés suivent la formation obligatoire sur l’approvisionnement écologique.
• Veiller à ce que les employés chargés de l’approvisionnement et de la passation de marchés continuent de respecter les exigences et l’esprit de la Politique d’achats écologiques et de la législation connexe pertinente.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

L’approvisionnement visant à maximiser les crédits de carbone et à favoriser l’énergie renouvelable par des employés bien formés aidera à réduire les émissions de GES du gouvernement fédéral.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Services internes

AAP 2017-2018 :

• 4.1 Services internes

Les actions spécifiques à votre ministère

• Augmenter l’efficacité opérationnelle en mettant à l’essai des technologies de pointe novatrices qui ne sont pas encore offertes sur le marché.
• Donner l’exemple en adoptant de façon précoce des technologies propres novatrices.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

La participation au Programme d’innovation Construire au Canada et le soutien de nouvelles approches en matière de technologie peuvent contribuer à réduire les émissions de GES.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Services internes

AAP 2017-2018 :

• 4.1 Services internes

Les actions spécifiques à votre ministère

• Réviser les procédures ministérielles sur les déplacements de façon à explorer les options de compensation en vue de réduire l’impact des déplacements des fonctionnaires.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Les mesures prises pour réduire les déplacements d’affaires ou adopter des moyens de transport émettant moins de GES contribueront à réduire les émissions de GES.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Services internes

AAP 2017-2018 :

• 4.1 Services internes

Les actions spécifiques à votre ministère

• Élaborer un plan d’adaptation ministériel qui indique les mesures pour tenir compte des risques liés aux changements climatiques.
• Évaluer les risques liés aux changements climatiques pour les actifs, les activités réglementaires, les services et les politiques du Ministère.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

L’élaboration d’un plan d’adaptation ministériel permettra de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et de renforcer la résilience à leur égard.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Services internes
• Adaptation aux changements climatiques

AAP 2017-2018 :

• 4.1 Services internes
• 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air

• ODD 12– Consommation et production responsables
• ODD 13– Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les actions spécifiques à votre ministère

Élaborer et mettre en œuvre une réglementation, des outils, des mesures et des mesures d’atténuation, conformément au cadre pancanadien, pour les principaux émetteurs. Par exemple, ECCC fera ce qui suit :

• Resserrer la réglementation afin de limiter les émissions de GES des véhicules lourds construits après 2018.
• Prendre des mesures pour éliminer graduellement les centrales électriques classiques alimentées au charbon et proposer une réglementation visant à réduire les émissions de méthane des secteurs pétroliers et gaziers.
• Terminer le règlement visant à éliminer progressivement la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC) et à interdire l’importation et l’exportation de produits qui contiennent ou qui sont conçus pour contenir des HFC, évitant ainsi les futurs rejets de HFC dans l’environnement.
• Mettre en oeuvre une tarification pancanadienne sur la pollution au carbone en travaillant avec les provinces et les territoires.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

La réglementation des activités industrielles et la tarification du carbone garantiront que les principaux émetteurs contribuent à l’atteinte des cibles de réduction. Les recettes tirées de la tarification de la pollution par le carbone seront remises à l’administration d’origine et pourraient servir à minimiser les répercussions sur les populations vulnérables, à renforcer les réductions et l’innovation ou à promouvoir la croissance propre.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Croissance propre et atténuation des changements climatiques

AAP 2017-2018:

• 3.2 Changements climatiques et Qualité de l’air

Les actions spécifiques à votre ministère

• Collaborer avec les partenaires, y compris les organisations internationales, pour réduire les émissions de GES du secteur des transports.
• Mobiliser les partenaires, en particulier le secteur privé au Canada, dans des projets faisant progresser le rôle des technologies propres dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques et/ou de GES.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer les données sur les émissions des administrations canadiennes. Également, pour l’inventaire national des GES, élargir sa collecte de données avec les données provinciales et territoriales.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

La collaboration avec des partenaires canadiens et internationaux permettra d’élargir la portée des travaux d’ECCC visant à réduire les émissions de GES par l’utilisation de technologies propres. De meilleures données viendront éclairer les décisions relatives aux GES.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Croissance propre et atténuation des changements climatiques

AAP 2017-2018:

• 3.2 Changements climatiques et Qualité de l’air

Les actions spécifiques à votre ministère

• Effectuer ou examiner des évaluations des GES en amont de tous les principaux projets d’énergie faisant l’objet d’un examen
• Veiller à l’accès du public à l’information et aux résultats de recherche concernant le développement durable et la gouvernance environnementale.
• Fournir une analyse économique clé afin de réaliser ce qui suit :
  • Lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de GES;
  • Atteindre les cibles nationales de réduction des émissions.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Des recherches et des analyses scientifiques économiques appuieront les décisions relatives au climat fondées sur des données probantes, notamment celles qui visent à réduire les émissions de GES.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Croissance propre et atténuation des changements climatiques
• Adaptation aux changements climatiques

AAP 2017-2018:

• 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
• 3.2 Changements climatiques et Qualité de l’air

Les actions spécifiques à votre ministère

• Diriger la participation du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dans le but de négocier les modalités pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
• Continuer de travailler avec Affaires mondiales Canada afin de fournir 2,65 G$ pour aider les pays en développement à passer à une économie à faibles émissions de carbone et résiliente au climat.
• Promouvoir les objectifs du Canada dans les forums internationaux comme le G7, le G20, l’OCDE, la Francophonie, le Commonwealth, l’Organisation météorologique mondiale et d’autres réunions ministérielles.
• Fournir de l’expertise, du leadership et des contributions financières relativement au climat, y compris pour la réduction des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, par des partenariats clés, comme ceux avec la Coalition pour le climat et l’air pur, le Conseil de l’Arctique, l’Initiative mondiale sur le méthane, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, la Banque mondiale, l’Organisation maritime internationale et le Protocole de Montréal.
• Faire progresser les priorités et les engagements liés aux changements climatiques avec les États Unis et fournir de l’expertise et faire progresser les priorités environnementales du Canada par des partenariats bilatéraux avec le Mexique, le Chili, la Chine et l’Union européenne.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Un leadership actif et la contribution d’expertise dans les principaux forums internationaux sur le climat et l’économie permettront au Canada d’appuyer l’atteinte des cibles mondiales de réduction des GES.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Action internationale sur les changements climatiques

AAP 2017-2018:

• 3.2 Changements climatiques et Qualité de l’air

Les actions spécifiques à votre ministère

• Mener des études ciblées en sciences et en ingénierie pour mesurer les émissions de GES selon la technologie, le type d’équipement, le carburant et les conditions d’exploitation.
• Tenir à jour des inventaires exhaustifs des émissions de GES et des polluants atmosphériques qui sont à jour, informatifs et utiles à toutes les administrations canadiennes.
• Collaborer avec des organisations pour réunir les connaissances et les données relatives à l’amélioration de la qualité de l’air et/ou à la réduction des émissions de GES.
• Effectuer des recherches et des analyses sur le climat pour établir des données et des scénarios sur le climat, qui éclaireront les mesures d’atténuation et la planification efficace de l’adaptation et qui favoriseront la participation active au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Des recherches scientifiques viendront étayer les inventaires actuels de connaissances et de données qui favorisent l’amélioration de la qualité de l’air nationale et internationale, la réduction des émissions de GES et la planification de l’adaptation.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Adaptation aux changements climatiques

AAP 2017-2018:

• 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
• 3.2 Changements climatiques et Qualité de l’air

Les actions spécifiques à votre ministère

Établir le Centre canadien des services climatologiques (CCSC) qui collaborera avec des partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et autres pour permettre aux gouvernements, aux collectivités, décideurs, aux entreprises et aux organismes d’accéder plus facilement aux données et aux renseignements sur les sciences climatologiques.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Le CCSC, en tant que point d’accès fédéral faisant autorité pour les renseignements, les produits et les outils climatologiques, appuiera la prise de décision sur l’adaptation dans l’ensemble du pays afin de favoriser la résilience des collectivités, des économies et des écosystèmes canadiens aux changements climatiques.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Adaptation aux changements climatiques

AAP 2017-2018:

• 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
• 3.2 Changements climatiques et Qualité de l’air

• ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable
• ODD 12 – Consommation et production responsables
• ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
• ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs

Les actions spécifiques à votre ministère

• Évaluer et délivrer des permis pour l’immersion en mer et les expéditions en Antarctique. Ces permis sont délivrés conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et à la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et aux règlements connexes. Les décisions seront fondées sur les renseignements scientifiques et techniques les plus récents et les consultations menées auprès du public et des Autochtones, au besoin.
• Améliorer les directives à l’intention des demandeurs de permis du Programme sur l’immersion en mer et du programme sur l’Antarctique, y compris l’élaboration d’un ensemble revu de directives de surveillance interne, de stratégies, de politiques et de plans de gestion de sites.
• Faire progresser la proposition réglementaire visant à désigner les îles Scott comme une réserve nationale de faune marine en 2017.
• Respecter les obligations internationales du Canada sous le régime de la Convention et du Protocole de Londres afin de prévenir la pollution marine.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

L’élaboration et la mise en œuvre de mesures réglementaires ciblées réduiront les menaces de pollution pour les océans et les eaux côtières.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Conservation et protection des habitats
• Gestion des substances et des déchets

AAP 2017-2018 :

• 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
• 3.1 Gestion des substances et des déchets

Les actions spécifiques à votre ministère

Mettre en œuvre les initiatives d’ECCC qui contribuent au Plan de protection des océans du Canada, comme la planification des interventions fondée sur les risques, les prévisions météorologiques maritimes améliorées et les autres mesures d’intervention, afin de renforcer la prévention des incidents maritimes et les interventions connexes.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

La collaboration avec les partenaires renforcera la capacité partout au Canada de protéger les zones côtières et les stocks de poissons.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Conservation et protection des habitats
• Gestion des substances et des déchets
• Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

AAP 2017-2018 :

• 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
• 1.3 Écosystèmes durables
• 3.1 Gestion des substances et des déchets

• ODD 14 – Vie aquatique

Les actions spécifiques à votre ministère

• Travailler pour protéger l’eau douce et les écosystèmes prioritaires du Canada, y compris les Grands Lacs, le fleuve Saint Laurent, le lac Winnipeg et d’autres bassins de grands cours d’eau dans les écosystèmes de l’Atlantique, de l’Ouest et du Nord, par des outils scientifiques et réglementaires fiables et en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires de partout au Canada.
• Collaborer avec des partenaires pour conserver et améliorer l’écosystème du Saint Laurent et maintenir et rétablir ses utilisations par l’Entente Canada-Québec 2011-2026.
• Établir des partenariats et travailler en collaboration avec les partenaires afin de réaliser les priorités des programmes pour les Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique et l’Initiative du golfe du Maine afin de favoriser la durabilité à long terme des écosystèmes d’eau douce et côtiers dans ces écosystèmes ciblés.
• Fournir des informations et des données ainsi que de l’expertise aux conseils nationaux et internationaux de gestion de l’eau pour appuyer la collaboration du Canada avec les provinces, par des ententes, et avec les États Unis, par l’entremise de la Commission mixte internationale, en vue de réglementer les lacs et les bassins de rivières, comme le lac Ontario, le lac Supérieur, le bassin du fleuve Mackenzie et le bassin versant du Pacifique. Cette mesure englobe la participation aux études ciblées visant à améliorer la gestion de l’eau intergouvernementale.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

L’utilisation de la science et de la réglemntation en collaboration avec les partenaires canadiens contribuera à l’amélioration de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes incluant la réduction de l’apport de phosphore dans les écosystèmes clés.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

AAP 2017-2018:

• 1.3 Écosystèmes durables

Les actions spécifiques à votre ministère

• Financer des projets par des Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique pour améliorer la qualité de l’eau, conserver la biodiversité et améliorer la capacité d’adaptation aux changements climatiques. Une approche écosystémique générale sera adoptée à l’appui des priorités ministérielles. D’autres projets comprendront une sensibilisation ciblée pour solliciter un plus grand nombre de propositions tenant compte des répercussions des changements climatiques, ainsi que la consultation des gouvernements et des collectivités autochtones.
• Attribuer du financement par subventions et contributions en 2017-2018 par l’entremise de l’Initiative du golfe du Maine. Quatre projets collaboratifs et fondés sur la science se poursuivront en 2017-2018, tout comme les initiatives de collaboration en cours entre ECCC et d’autres partenaires clés.
• Par son programme ÉcoAction axé sur la présentation de demandes, le Ministère offrira 50 % du soutien financier à des organismes à but non lucratif et non gouvernementaux pour la réalisation de projets locaux qui cadrent avec les priorités ministérielles (croissance propre et changements climatiques, air et eau propres dans la nature).
• Appliquer les paiements reçus par le Fonds pour dommages à l’environnement pour régler les dommages environnementaux et entreprendre des recherches qui augmentent la capacité du gouvernement du Canada de remettre en état les milieux endommagés.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

L’appui des projets d’amélioration des écosystèmes locaux mobilisera les Canadiens dans la durabilité à long terme d’écosystèmes sains et productifs.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
• ÉcoAction communautaire

AAP 2017-2018:

• 1.3 Écosystèmes durables

Les actions spécifiques à votre ministère

• Fournir une analyse, une orientation et des conseils de nature économique aux chefs de programmes; élaborer et fournir des modèles économiques afin de tenir compte des effets environnementaux dans le processus décisionnel.
• Mener des études ciblées et d’exécuter des programmes nationaux de surveillance de la qualité de l’eau sur le plan des produits chimiques pour éclairer la prise de décision concernant la préservation et la protection de la qualité de l’eau douce au Canada.
• Fournir des données scientifiques liées à la qualité de l’eau, aux sédiments et aux ressources biologiques dans le cadre des travaux liés au Programme de suivi de l’état du Saint Laurent.
• Concentrer les efforts scientifiques afin de comprendre, de suivre et de fournir de manière proactive des renseignements sur la qualité et la quantité d’eau en ce qui concerne les ressources d’eau douce du Canada.
• Surveiller les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques/écosystémiques des eaux relevant du gouvernement fédéral, y compris les eaux frontalières du Canada.
• Fournir des renseignements sur la quantité d’eau dont la qualité est assurée (débit et niveau des rivières) à diverses parties prenantes pour les aider dans la gestion de l’eau, la planification et le processus décisionnel connexe.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

La contribution d’expertise et de recherches aux décideurs permet à ces derniers de prendre des décisions éclairées et à adopter des mesures appropriées afin de protéger et de préserver l’eau douce du Canada.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
• Services hydrologiques

AAP 2017-2018:

• 1.2 Qualité de l’eau
• 1.3 Écosystèmes durables

Les actions spécifiques à votre ministère

• Administrer et promouvoir la conformité aux dispositions suivantes :
  • les dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches; ses règlements associés, dont le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) et le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM);
  • les exigences du suivi des effets sur l’environnement en vertu du REFPP et du REMM;
  • le Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

L’application des lois et des règlements contribuera à une meilleure qualité de l’eau dans les Grands Lacs et d’autres plans d’eau douce.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
• Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

AAP 2017-2018:

• 1.3 Écosystèmes durables
• 3.3 Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

• ODD 6 – Eau propre et assainissement
• ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure

Les actions spécifiques à votre ministère

• Dresser l’inventaire des terres conservées pour appuyer une approche plurispécifique à la conservation et pour exécuter l’initiative « Inventorier en totalité les aires protégées du Canada ».
• Tenir à jour et améliorer le Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation (SRSAC) en collaboration avec le Conseil canadien des aires écologiques et à l’aide de la base de données sur les terres de conservation privées d’ECCC; permettre le suivi des gains réalisés vers les objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020 et de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
• Tenir à jour et améliorer la base de données intégrée de l’Initiative de gestion des connaissances géospatiales du Service canadien de la faune pour assurer l’accessibilité des données géoréférencées pour la planification et la mise en œuvre de la conservation.
• Élaborer un indicateur de l’étendue des milieux humides dans le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), y compris une méthode pour les indicateurs de la vitesse et de l’intensité des changements dans les milieux humides. ECCC fournira une analyse des données statistiques exactes et pertinentes relatives aux milieux humides ainsi que des ensembles de données géospatiales.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Fournir de l’expertise éclaire le processus décisionnel; la collecte et le suivi de données écologiques et l’établissement d’indicateurs permettent le suivi des progrès pour atteindre les cibles en matière de conservation des terres et des eaux intérieures.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Conservation et protection des habitats
• Politique et partenariats sur la biodiversité

AAP 2017-2018:

• 1. 1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
• 1.3. Écosystèmes durables

Les actions spécifiques à votre ministère

• Élaborer des plans de gestion et une stratégie de réserves nationales de faune au Nunavut dans le cadre de l’Entente-cadre renouvelée de sept ans sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (IIBA), signée en avril 2016.
• Consulter les Premières Nations et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne la conservation à long terme d’autres sites.
• Faire des progrès dans le remplacement officiel des noms actuels des aires protégées dans le nord par des noms autochtones.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Le renforcement des règlements et la collaboration avec les peuples autochtones du nord contribueront à l’atteinte des cibles en matière de conservation des terres et des eaux intérieures.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Politique et partenariats sur la biodiversité

AAP 2017-2018:

• 1. 1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
• 1.3. Écosystèmes durables

Les actions spécifiques à votre ministère

• Continuer à enrichir et à faire progresser le Programme des dons écologiques en mettant l’accent sur l’augmentation de la superficie des terres écosensibles ou des dons de droits fonciers par des Canadiens.
• Gérer et élargir le réseau d’aires protégées d’ECCC. Faire progresser la proposition visant la désignation de la réserve nationale de faune en milieu marin des Îles Scott en 2017. La proposition de désignation de la réserve nationale de faune d’Edéhzhíe est présentée avant 2020. Des progrès seront réalisés dans la conservation de l’habitat des prairies en Saskatchewan en 2017-2018.
• Mettre en œuvre les conditions de l’Entente-cadre renouvelée sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en ce qui concerne les aires de conservation d’ECCC dans la région du Nunavut avec les parties inuites de l’Entente-cadre.
• Continuer à appuyer les projets de rétablissement et d’amélioration des milieux humides sur le terrain au Canada au moyen du Fonds national de conservation des milieux humides.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Les dons de terres, l’établissement de réserves nationales de faunes et la remise en état de milieux humides contribueront à l’atteinte des cibles du Canada en matière de conservation des terres et des eaux intérieures.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Conservation et protection des habitats

AAP 2017-2018:

• 1. 1 Biodiverité – Espèces sauvages et habitat

Les actions spécifiques à votre ministère

• Maintenir des partenariats de collaboration solides avec les organisations internationales, fédérales, provinciales, autochtones et non gouvernementales et des personnes pour protéger, améliorer et/ou rétablir l’habitat pour améliorer la survie des oiseaux migrateurs et des espèces en péril au moyen de programmes d’intendance de l’habitat.
• Continuer à travailler avec Conservation de la nature Canada pour exécuter les priorités du gouvernement au moyen du Programme de conservation des zones naturelles.
• Collaborer avec Parcs Canada, Alberta Environment and Parks (AEP), le Conseil canadien des parcs, d’autres groupes municipaux, provinciaux ou territoriaux, groupes autochtones et groupes de parties prenantes pour élaborer un plan national pour les aires conservées et protégées, ainsi qu’un moyen d’atteindre l’objectif 1 du Canada en matière de biodiversité (conserver au moins 17 % des aires terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2020.)
• En ce qui concerne En route vers l’objectif 1 du Canada, terminer les préparations pour présenter la recommandation du Comité consultatif national aux ministres en mars 2018; participer à la mise en œuvre des mesures ministérielles visant à atteindre l’objectif 1 d’ici 2020.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

La collaboration avec les principaux partenaires canadiens et internationaux pour protéger l’habitat et la biodiversité aidera à atteindre les cibles du Canada en matière de conservation des terres et des eaux intérieures.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Politique et partenariats sur la biodiversité

AAP 2017-2018:

• 1. 1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

• ODD 8 – Travail décent et croissance économique
• ODD 15 – Vie terrestre

Les actions spécifiques à votre ministère

• Fournir une analyse économique de premier plan à l’appui de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de ses règlements d’application.
• Collaborer avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale pour protéger les espèces en voie de disparition qui font l’objet d’un commerce afin de respecter nos obligations en application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et mettre en œuvre la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
• Collaborer avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale pour conserver les oiseaux migrateurs et leur habitat et mettre en œuvre la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Le Ministère continuera de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et de leur habitat et de mener des recherches à ce sujet.
• Conserver la biodiversité et mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs au Canada par l’entremise d’une planification et de mesures de conservation coopératives, collaboratives et adaptatives avec les partenaires les mieux positionnés et appuyer l’utilisation d’outils d’intendance non réglementaires au besoin.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

L’application de lois et de règlements canadiens et internationaux favorisera l’atteinte des objectifs du Canada en matière de populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Espèces en péril
• Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
• Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune

AAP 2017-2018:

• 1. 1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
• 1.4 Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune

Les actions spécifiques à votre ministère

• Collaborer avec des partenaires pour terminer un plan de gestion en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour l’ours blanc. Travailler également avec des partenaires internationaux pour mettre en œuvre le Plan d’action circumpolaire pour l’ours blanc, conformément à l’Accord de 1973 sur la conservation des ours blancs.
• Viser à permettre la mise en œuvre de stratégies requises pour des Régions de conservation des oiseaux (RCO). Cette mise en œuvre demandera de trouver des mécanismes et d’établir des partenariats afin de diffuser les renseignements accessibles dans les stratégies requises pour des RCO.
• Appuyer la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Canada au moyen de partenariats de collaboration au plan conjoint des habitats, qui met l’accent sur la conservation et le rétablissement des milieux humides et des hautes terres associées dans les paysages prioritaires pour la sauvagine migratrice.
• Collaborer avec des parties prenantes et des partenaires autochtones du pays par l’entremise de divers organismes consultatifs mandatés et habiletés par la Loi sur les espèces en péril, notamment le Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP), le Conseil autochtone national sur les espèces en péril et le Comité consultatif des Premières Nations sur les espèces en péril, afin de protéger les espèces et leur habitat.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

La collaboration avec des partenaires canadiens et internationaux pour protéger les espèces d’oiseaux et autres espèces animales et leur habitat contribuera à l’atteinte des objectifs du Canada concernant les espèces en péril et leur habitat, notamment en influant sur la prise de décision et en soulignant les domaines prioritaires d’investissement.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Espèces en péril
• Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

AAP 2017-2018:

• 1. 1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Les actions spécifiques à votre ministère

• Fournir des analyses, une orientation et des conseils d’ordre économique et élaborer des modèles économiques.
• Fournir du financement par le Programme d’intendance de l’habitat pour contribuer au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées et autres espèces en péril et pour empêcher d’autres espèces de devenir préoccupantes sur le plan de la conservation. Cette mesure englobera la participation des Canadiens de tous les milieux aux mesures de conservation bénéfiques pour les espèces sauvages.
• Fournir du financement par le Fonds autochtone pour les espèces en péril pour soutenir la capacité des Autochtones à participer activement au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées et autres espèces en péril et pour empêcher d’autres espèces de devenir préoccupantes sur le plan de la conservation.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Mobiliser les partenaires nationaux et internationaux et collaborer avec eux pour conserver les espèces sauvages et leur habitat aidera à renforcer la capacité de protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Politique et partenariats sur la biodiversité

AAP 2017-2018:

• 1. 1 Biodiverité – Espèces sauvages et habitat

Les actions spécifiques à votre ministère

• Entreprendre des mesures internationales pour la conservation des oiseaux migrateurs (sous l’égide de la Commission de coopération environnementale), et réaliser des projets pour la conservation des oiseaux de mer au Chili (en vertu de l’Accord de coopération environnementale Canada-Chili) ainsi que pour la surveillance des oiseaux de rivage au Panama (en vertu de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et le Panama).
• Continuer à coordonner la participation du Canada avec celle des États Unis et du Mexique dans le Comité trilatéral sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes, et appuyer le groupe de travail trilatéral pour veiller à la conservation du phénomène de migration du monarque, conformément à l’engagement pris au Sommet des leaders nord-américains de 2016.
• Assurer un suivi et coordonner les mesures à l’appui de la Stratégie canadienne de la biodiversité, et les initiatives visant à faire progresser les Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020, notamment au moyen de la mise en œuvre des mesures convenues par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité, et au moyen de la participation active et de la direction des délégations canadiennes aux réunions internationales à l’appui de la biodiversité.
• Participer avec les partenaires nationaux et internationaux à la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et à la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale afin de contribuer à la conservation des milieux humides au Canada.
• Mettre en œuvre la Convention de Ramsar au Canada afin de favoriser l’utilisation judicieuse des milieux humides et d’appuyer les partenaires pour la désignation de tout nouveau site Ramsar proposé.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Le respect des obligations internationales renforcera notre capacité de protéger et de conserver les espèces en péril et les oiseaux migrateurs, et leur habitat.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Politique et partenariats sur la biodiversité
• Conservation et protection des habitats

AAP 2017-2018:

• 1. 1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

• ODD 15 – Vie terrestre

Les actions spécifiques à votre ministère

• Collaborer avec Conservation de la nature Canada pour réaliser les priorités gouvernementales, notamment accélérer le rythme de la conservation des terres privées et protéger l’habitat naturel important dans les collectivités du sud du Canada.
• Financer le Programme de conservation des zones naturelles pour :
  • aider et appuyer l’acquisition de zones importantes sur le plan écologique dans l’ensemble du Canada;
  • protéger l’habitat des espèces en péril (évaluées par le COSEPAC et inscrites à la LEP) et des oiseaux migrateurs;
  • renforcer les connexions et les corridors entre les aires protégées.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

L’établissement d’un partenariat avec un organisme établi qui dirige et inspire les Canadiens dans la conservation des zones naturelles et de la biodiversité renforce la portée d’ECCC.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• EcoAction Communautaire
• Conservation et protection des habitats

AAP 2017-2018:

• 1. 1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
• 1.3 Écosystèmes durables

Les actions spécifiques à votre ministère

• Mettre en œuvre l’initiative « Rapprocher les Canadiens de la nature » dans 10 réserves nationales de faune en construisant de nouveaux sentiers, ponts et expositions, et en faisant la promotion d’un programme national de géocachette (un jeu éducatif extérieur qui utilise des appareils munis d’un GPS).
• Faciliter l’accès des Canadiens à la nature dans les réserves nationales de faune près des centres urbains. Par exemple, l’accès à la Réserve nationale de faune du Cap Tourmente est gratuit en 2017 dans le cadre des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

La fourniture d’un accès aux réserves de faune peut mener à une plus grande participation du public aux activités relatives à la biodiversité et à la conservation, et sensibilise le public à l’importance de passer du temps à l’extérieur, de se rapprocher de la nature et d’accroître ses connaissances sur la conservation.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Conservation et protection des habitats

AAP 2017-2018:

• 1. 1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

• ODD 11 – Villes et communautés durables

Les actions spécifiques à votre ministère

Mieux comprendre les polluants atmosphériques en :

• fournissant des données, de l’expertise, des cartes et des analyses sur la qualité de l’air pour orienter la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et assurer un suivi des avantages de l’Accord Canada États Unis sur la qualité de l’air.

Mieux comprendre les substances dangereuses en :

• effectuant une évaluation scientifique en vue de déterminer les risques pour l’environnement des substances qui sont déjà commercialisées (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). L’évaluation fournit les données probantes permettant de déterminer si une substance est toxique et, finalement, s’il faut gérer les risques.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Les recherches, l’analyse et la collecte de données sur les sources de pollution atmosphérique favorisent l’élaboration de règlements efficaces et d’autres outils pour améliorer la qualité de l’air à l’intention des Canadiens.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Qualité de l’air
• Gestion des substances et des déchets

AAP 2017-2018:

• 3.1 Gestion des substances et des déchets
• 3.2 Changements climatiques et Qualité de l’air

Les actions spécifiques à votre ministère

Fournir des renseignements pour éclairer la prise de mesures et de décisions sur la qualité de l’air en :

• recueillant et publiant les données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) de 2016, de 2017 et de 2018. L’INRP comporte des données sur les rejets (dans l’air, l’eau et le sol), l’élimination et le recyclage de plus de 300 polluants atmosphériques et autres substances dangereuses par des installations industrielles et autres de partout au Canada;
• mettant en œuvre la Cote air santé (CAS) afin d’offrir aux Canadiens un meilleur accès à des renseignements et prévisions sur la qualité de l’air local pour les aider à prendre des décisions éclairées sur leur santé;
• terminant et publiant une stratégie pour lutter contre les polluants climatiques à courte durée de vie. Cette stratégie a été publiée en juillet 2017;
• préparant et publiant un rapport national sur le carbone noir et le méthane tous les deux ans conformément aux engagements du Conseil de l’Arctique;
• contribuant aux Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), qui permettent un suivi du rendement du Canada concernant les principaux enjeux de durabilité liés aux émissions de polluants atmosphériques et à la qualité de l’air et qui garantissent que les données nationales, régionales, locales et internationales sont accessibles au public et transparentes.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Les données sur les polluants atmosphériques et les substances dangereuses peuvent renforcer les décisions qui visent à protéger le sol, l’eau et l’air contre les substances dangereuses.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Croissance propre et atténuation des changements climatiques
• Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

AAP 2017-2018:

• 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
• 3.2 Changements climatiques et Qualité de l’air

Les actions spécifiques à votre ministère

Utiliser des lois et des règlements pour lutter contre les émissions de polluants atmosphériques en :

• effectuant une modélisation, une analyse et des recherches pour appuyer la prise de décisions fédérales éclairées sur les approches de politiques et l’élaboration de règlements en vue de réduire la pollution atmosphérique;
• élaborant et/ou en finalisant et en mettant en œuvre des exigences en matière d’émissions industrielles pour divers types d’équipement et secteurs, au moyen d’instruments réglementaires et non réglementaires, comme le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, les lignes directrices sur le NO_x pour les nouvelles turbines à combustion fixes et les accords de rendement pour les secteurs de l’aluminium et des boulettes de minerai de fer;
• élaborant, mettant en œuvre, administrant et appliquant des règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques, particulièrement des transports et du secteur pétrolier et gazier. Cette activité consistera notamment à terminer le règlement sur les petits moteurs hors route à allumage commandé, à mettre en œuvre les modifications au règlement sur les véhicules routiers de 2017-2025 ainsi que la mise en œuvre du règlement proposé sur les émissions de polluants atmosphériques du pétrole et des raffineries;
• mettant en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de carbone noir des appareils de chauffage au bois et des nouveaux moteurs diesel fixes.

Utiliser des lois et des règlements pour lutter contre les substances dangereuses en :

• effectuant une modélisation, une analyse et des recherches, et en élaborant des résumés d’étude d’impact de la réglementation pour appuyer la prise de décisions fédérales éclairées sur les approches de politiques visant à réduire la pollution atmosphérique et aquatique. Les principales analyses économiques engloberont les évaluations de règlements comme celui sur les petits moteurs hors route à allumage commandé. L’analyse appuiera également l’élaboration de normes sur la qualité de l’air et l’élimination progressive des subventions pour l’industrie des combustibles fossiles à moyen terme, dans le but de fournir des incitatifs pour des investissements propres;
• élaborant, mettant en œuvre et administrant des instruments réglementaires et volontaires pour gérer les risques des substances, des déchets et des effluents dangereux et pour améliorer l’administration de la Loi sur les pêches;
• prenant des mesures réglementaires nationales pour éliminer progressivement les hydrofluorocarburess (HFC) et interdire l’importation et la fabrication de produits contenant des HFC;
• élaborant, terminant, administrant et appliquant des instruments réglementaires afin de gérer et de réduire les risques des substances dangereuses, comme le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012 et le nouveau Règlement sur l’amiante aux termes de la LCPE (1999).

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

L’élaboration de règlements et d’instruments non réglementaires pour les industries/secteurs/sources permettra de réduire les émissions de polluants atmosphériques et les substances dangereuses.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Qualité de l’air
• Croissance propre et atténuation des changements climatiques

AAP 2017-2018:

• 1. 1 Biodiverité – Espèces sauvages et habitat
• 3.2 Changements climatiques et Qualité de l’air

Les actions spécifiques à votre ministère

Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’air extérieur en :

• continuant de mettre en œuvre le SGQA, un cadre exhaustif pour lutter contre la pollution atmosphérique au Canada et améliorer la santé des Canadiens et l’environnement; en collaboration avec les provinces et les territoires et avec la participation d’intervenants;
• publiant les NCQAA pour le dioxyde de soufre (SO₂), qui ont été annoncées par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement en octobre 2016, dans la Gazette du Canada;
• élaborant de nouvelles NCQAA applicables au dioxyde d’azote (NO₂), et en examinant les NCQAA applicables aux matières particulaires (MP_2,5) et à l’ozone; en collaboration avec Santé Canada, les provinces et les territoires, et en consultation avec des intervenants par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement;
• travaillant avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour réduire le flux transfrontalier de polluants atmosphériques et mettre en œuvre le Plan d’action pour les véhicules et les moteurs aux termes de l’Accord Canada États Unis sur la qualité de l’air.

Travailler avec les partenaires sur la gestion des produits chimiques en :

• participant à des forums internationaux liés aux produits chimiques et aux déchets et en continuant de mobiliser et de consulter les intervenants nationaux et internationaux concernés.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

La collaboration avec les provinces, les territoires, des intervenants et des partenaires internationaux renforce notre capacité de combattre et de réduire les polluants atmosphériques et les produits chimiques toxiques dans l’environnement.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Qualité de l’air

AAP 2017-2018:

• 3.2 Changements climatiques et Qualité de l’air

Les actions spécifiques à votre ministère

Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la gestion des produits chimiques en :

• mettant en œuvre le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, dont l’amendement de Kigali sur les HFC. Le Canada continue de faire progresser la bonne gestion des produits chimiques et des déchets en participant activement à des comités et à des organismes subsidiaires aux Conventions de Basel, de Rotterdam et de Stockholm, appuyés par des mesures nationales aux termes du Plan de gestion des produits chimiques.
• faisant progresser les mesures nationales sur le mercure afin de permettre au Canada de ratifier la Convention de Minamata et de contribuer aux activités internationales visant à préparer l’entrée en vigueur de la Convention. Le Canada continue de faire progresser la bonne gestion des produits chimiques et des déchets en participant activement à des comités et à des organismes subsidiaires aux Conventions de Basel, de Rotterdam et de Stockholm, ainsi qu’en mettant en œuvre des mesures nationales, y compris le renforcement de la réglementation nationale. Le Canada fait progresser les mesures nationales sur le mercure pour faciliter la ratification de la Convention de Minamata et il a contribué aux activités internationales visant à préparer l’entrée en vigueur de la Convention.

Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la pollution atmosphérique transfrontalière en :

• ratifiant le Protocole de Göteborg de 1999 (de la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance);
• participant aux efforts visant à lutter contre les polluants climatiques à courte durée de vie et autres contaminants aux termes du Conseil de l’Arctique;
• continuant de travailler avec les États Unis par l’entremise de l’Accord Canada-États Unis sur la qualité de l’air pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

La progression des mesures mondiales et régionales et le respect des principales obligations internationales renforcent notre capacité de gérer les produits chimiques toxiques et les polluants atmosphériques.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Qualité de l’air

AAP 2017-2018:

• 3.2 Changements climatiques et Qualité de l’air

Les actions spécifiques à votre ministère

• Évaluer et assainir les sites dont ECCC est responsable.
• Fournir des conseils de spécialistes afin d’aider les gardiens fédéraux à évaluer et à assainir leurs sites contaminés pour veiller à ce que les sites les plus prioritaires soient assainis en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et réduire les risques que ces sites posent pour l’écologie.
• Assurer une surveillance du programme pour l’exécution continue du PASCF, en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’État consolidées.
• Préparer un rapport public sur les résultats du programme du PASCF décrivant les progrès réalisés sur la gestion des sites fédéraux contaminés.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

L’assainissement des sites fédéraux contaminés réduira les risques écologiques liés aux substances toxiques sur ces terres.

Point de départ et mesures de rendement

Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

• Gestion des substances et des déchets

AAP 2017-2018:

• 3.1 Gestion des substances et des déchets

• ODD 3 – Bonne santé et bien être
• ODD 12 – Consommation et production responsables