Accord de coopération scientifique et technique entre le Canada et la Chine

CATÉGORIE DU SUJET :

Collaboration environnementale (Science et technologie)

TYPE D’ACCORD / D’INSTRUMENT :

Bilatéral

FORME :

Traité juridiquement contraignant

ÉTAT :

• Signé par le Canada le 16 janvier 2007
• Ratifié par le Canada - le 17 juillet 2008
• Un plan d’action conjoint permettra de faire le suivi des résultats de 2013 à 2015

MINISTÈRE RESPONSABLE ET MINISTÈRES PARTENAIRES :

Responsables : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada; Partenariats internationaux en science et technologie du Canada (ISTPCanada); Le ministère des Sciences et de la Technologie (MST) de la Chine; La China Association for International Exchange of Personnel (CAIEP)

Partenaires : Environnement Canada; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Conseil national de recherches Canada; Ressources naturelles Canada; autres ministères canadiens, au besoin

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Liens Web :

• Texte de l’Accord

Personnes-ressources :

Environnement Canada Informathèque

L’ÉDITION DU RECUEIL :

Janvier 2015

LE NUMÉRO DE RÉFÉRENCE :

B-EC-1/FR

PDF; 606 KB

Objectif

Établir un cadre de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique qui permettra d’étendre et d’intensifier les activités de coopération dans des domaines d’intérêt commun et d’encourager l’application des résultats d’une telle coopération dans le sens de leurs intérêts économiques et sociaux. Les domaines d’activités de coopération seront convenus conjointement par écrit, de temps à autre, par le Comité mixte Chine-Canada (CMCC).

Éléments principaux

Un plan d’action de trois ans a été élaboré et met l’accent sur les éléments suivants :

• Partenariat - Favoriser l’établissement de collaborations et de partenariats afin de promouvoir la recherche dans les domaines de priorités mutuels, et de la faire avancer, en soutenant des projets conjoints, des ateliers, des réseaux, des visites, etc.
• Talent - Faciliter le mouvement de personnes et d’idées au moyen d’échanges industriels et universitaires.
• Innovation - Accélérer la commercialisation des technologies pour le bénéfice économique et social des deux pays.

Résultats attendus

Les réunions du CMCC permettront de faire le suivi des activités en vertu du Plan d’action. Le CMCC s’attend à :

• Établir des possibilités de partenariat là où elles sont avantageuses.
• Éliminer les obstacles à l’échange de talents qualifiés entre les gouvernements, les établissements universitaires et les entreprises privées.
• Commercialiser les technologies au profit des deux pays.

Participation du Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle de l’innovation en vue de stimuler la croissance économique et d’appuyer les projets de recherche et de développement qui peuvent mener à la création d’emplois et rehausser le niveau de vie de tous les Canadiens. En tant que responsable du gouvernement pour le secteur en matière de science et de technologie environnementale, Environnement Canada contribuera activement au présent accord. La science, la technologie et l’innovation sont des éléments essentiels qui faciliteront le progrès et le développement économiques et augmenteront la capacité des entreprises. La Chine et le Canada offrent une expertise complémentaire. La coopération internationale peut renforcer les relations entre les deux pays.

Grâce à un plan d’action, le Comité mixte Canada-Chine a l’intention d’appuyer des initiatives qui favoriseront la commercialisation technologique afin d’accélérer la croissance économique, d’accroître la concurrence internationale et de résoudre les défis mondiaux.

Résultats et progrès

Activités

Le CMCC a continué de se réunir, sa plus récente rencontre remontant à octobre 2013, pour discuter de l’avancement de certaines activités établies se produisant tant au Canada qu’en Chine. Les activités décrites en détail à l’annexe du procès-verbal de la réunion sont en cours (plan d’action en matière de science, de technologie et d’innovation pour 2013-2015).

Résultats

En date de 2012, l’ISTPCanada rend compte des résultats de sa plateforme :

• Le financement de 17 projets de R et D bilatéraux de grande qualité dans des secteurs, tels que les sciences de la vie, les ressources naturelles, l’agriculture, l’énergie, l’environnement et les technologies de l’information et des communications (TIC); ces projets mobilisent des participants clés de petites et moyennes entreprises, de multinationales, d’universités et d’autres centres d’innovation;
• La tenue de 27 activités de développement de partenariats qui ont mobilisé plus de 500 participants de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement; ces initiatives ont mené à plus de 50 collaborations jusqu’à maintenant.