Accord de Canada-Chine sur le Conseil chinois en environnement et en développement

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Objectif

Le présent Accord vise à soutenir la phase V (2017-2022) du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (le Conseil chinois) afin de promouvoir la durabilité de l’environnement à l’échelle mondiale par l’intermédiaire d’un soutien aux efforts chinois visant la gestion des questions environnementales.

Éléments principaux

Le Protocole d’entente définit les rôles et les responsabilités du Canada et de la Chine en vertu du Conseil chinois, y compris les contributions financières à fournir par les deux parties et les dépenses qui pourraient être couvertes par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine dans le cadre de leur contribution au projet.

Le Protocole d’entente confirme qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) versera une contribution pouvant atteindre 8 012 400 $ pour la phase V du Conseil chinois afin d’aider financièrement le bureau de soutien international du Secrétariat pour le Conseil chinois, situé à l’université Simon Fraser, au Canada.

Ce PE offre au Canada la possibilité de travailler avec la Chine pour  améliorer  l'intégration de la gestion de l'environnement, et des considérations touchant les changements climatiques et le développement durable dans les politiques, les règlements et les pratiques de la Chine en contribuant à la compréhension de ces questions par les hauts dirigeants, les décideurs et la population de la Chine.

Résultats attendus

Le projet du Conseil chinois vise à améliorer les politiques, la réglementation et les pratiques en matière de gestion environnementale et de développement durable en Chine afin de refléter les engagements chinois et internationaux à réduire l’impact du développement mondial sur l’environnement, en particulier

1. Modifier les politiques, les pratiques et les règlements chinois afin de refléter les conseils et les recommandations du Conseil chinois sur les questions de gestion de l’environnement et de développement durable de même que sur les engagements chinois et internationaux.
2. Les hauts dirigeants, les décideurs et la population de la Chine comprennent et connaissent mieux les questions touchant l’environnement et le développement durable promues par le Conseil chinois.
3. La Chine adopte des mesures pour  fournir des conseils internationaux continus sur les questions liées à l’environnement et au développement durable.
4. Le ministère chinois de la Protection de l’environnement adopte des mesures pour améliorer le fonctionnement du Conseil chinois, de façon à soutenir sa viabilité.

Participation du Canada

Le Canada a contribué à établir le Conseil chinois en 1992 et grâce à l’ancienne Agence canadienne de développement international (ACDI), et le Canada est le principal donateur international du Conseil chinois depuis sa création..

L’Accord est également important en raison de l’importance fondamentale de la Chine sur l’échiquier international pour ce qui est des questions d’environnement et de développement durable. Le Conseil chinois est une importante tribune qui contribue à faire avancer les questions environnementales auprès de la Chine qui, non seulement ont des répercussions à l’échelle nationale, mais qui ont également des répercussions beaucoup plus profondes qui dépassent ses frontières et peuvent affecter l’environnement et la santé des Canadiens.

Résultats et progrès

Activités

Le 1^er avril 2013, ECCC a remplacé l’ACDI et est devenu l’agence canadienne responsable du Conseil chinois. Dans le cadre de la transition, ECCC a négocié le protocole d’entente avec le ministère du Commerce, qui est une entente auxiliaire à l’Accord général de 1983 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération en matière de développement.

Environnement et Changement climatique Canada a également négocié un accord de contribution avec l’université Simon Fraser afin qu’elle agisse à titre d’agence d’application canadienne pour le Conseil chinois. Les fonds accordés par le Canada au Conseil passent par cette agence.

À titre de principal donateur international au Conseil chinois, le Canada nomme le vice-président exécutif international, qui copréside l’assemblée générale annuelle de concert avec le ministre de la Protection environnementale de la Chine. Depuis 2012, ECCC a apporté son soutien au vice-président exécutif international (le ministre d’ECCC) qui a eu l’occasion de rencontrer les principaux hauts dirigeants de la Chine.

Rapports

Chaque année, les groupes de travail et les équipes d’études stratégiques présentent des recommandations stratégiques à l’assemblée générale annuelle du Conseil chinois. À partir de celles-ci, un rapport consolidé contenant toutes les recommandations présentées au cours de l’année (rapport stratégique annuel) est présenté au premier ministre et au gouvernement Chinois en vue d’être distribué plus largement auprès des décideurs.

Chaque année, après l’assemblée générale annuelle tous les rapports spéciaux sur les études stratégiques des groupes de travail ainsi que le rapport stratégique annuel sont affichés dans le site Web du Conseil chinois. En outre, le Conseil chinois affiche également sur son site Web les plans de travail annuels et les rapports annuels aux fins de diffusion publique.

Pour se conformer à l’accord de contribution avec ECCC, l’agence d’application canadienne de l’université Simon Fraser présente des rapports trimestriels et annuels à Environnement et Changement climatique Canada afin de rendre compte de la manière dont les fonds canadiens sont utilisés pour le projet du Conseil chinois.

Résultats

En 2013, ECCC est devenu l’agence responsable du Conseil chinois pour le Canada et, de concert avec le ministère de la Protection de l’environnement de la Chine, il a coprésidé les assemblées générales annuelles de 2012, 2013, 2014 et 2016 du Conseil.