Accord Canada-Honduras sur l’environnement

Principaux éléments de l’Accord de coopération environnementale Canada-Honduras

En vertu de l’Accord de coopération environnementale Canada-Honduras, les pays s’engagent à :

• s’assurer que leurs lois et politiques prévoient de hauts niveaux de protection de l’environnement;
• appliquer leurs lois environnementales de manière efficace;
• ne pas assouplir leurs lois environnementales dans le but d’encourager le commerce ou les investissements;
• s’assurer de maintenir en place des procédures d’évaluation des incidences environnementales;
• veiller à ce qu’on puisse intenter des procédures pour sanctionner ou corriger les infractions à leurs lois environnementales;
• favoriser la sensibilisation du public aux lois et aux politiques environnementales;
• encourager le recours volontaire à des pratiques exemplaires en matière de responsabilité sociale des entreprises.

L’Accord de coopération environnementale Canada-Honduras établit également des mécanismes d’application et de plainte, qui :

• permettent à tout Canadien ou à tout hondurien de présenter une question écrite à l’un ou l’autre pays concernant toute obligation prévue dans l’Accord;
• prévoient que tout Canadien ou tout hondurien peut demander une enquête concernant des infractions présumées aux lois environnementales dans son pays;
• établissent une procédure d’examen de l’exécution des obligations  dans l’Accord) servant à régler tout problème qui pourrait découler de l’Accord.

L’Accord de coopération environnementale Canada-Honduras établira également un cadre pour la réalisation d’activités de coopération environnementale.

Pour de plus amples renseignements sur l’Accord, veuillez consulter le Sommaire de l’Accord Canada-Honduras sur l’environnement.

Éléments concernant l'environnement dans l’ALE

L’ALE Canada-Honduras contient lui aussi des dispositions législatives environnementales ainsi qu’un chapitre sur l’environnement qui :

• reconnaissent la nécessité de mettre en œuvre l’ALE d’une manière qui cadre avec la protection et la conservation de l’environnement ainsi qu’avec l’utilisation durable de leurs ressources;
• stipulent que les obligations prévues aux Accords multilatéraux sur l’environnement que les deux Parties ont signés et ratifiés (p. ex. le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone) ont préséance sur les obligations de l’ALE en cas d’incompatibilité;
• requièrent que les pays se gardent d’assouplir leurs mesures nationales de santé, de sécurité ou de protection de l’environnement pour favoriser les investissements;
• permettent aux pays de prendre certaines mesures nécessaires pour protéger la vie ou la santé des humains, des animaux et des plantes, même si ces mesures vont à l’encontre des obligations relatives au commerce ou aux investissements;
• engagent la Commission établit sous l'ALE à tenir compte des rapports et des recommandations du Comité sur l’environnement en ce qui concerne toute question liée au commerce et à l’environnement.

Comité et activités de coopération

La mise en œuvre de l’Accord de coopération environnementale Canada-Honduras sera supervisée par un Comité sur l’environnement, formé de représentants des gouvernements des deux pays.

Les pays détermineront les domaines prioritaires et élaboreront un programme de travail pour les activités de coopération liées à l’environnement. Ces activités pourraient comprendre l’échange d’experts ; la formation et les ateliers ; les projets de recherche conjoints ; ainsi que toute autre forme de coopération environnementale décidée par les Parties.

Rapports et publications

• Évaluation environnementale finale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras

Autres liens intéressants

• Accord de libre-échange Canada-Honduras
• Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Honduras
• Secrétariat du Honduras de ressources naturelles et de l’environnement (en espagnol seulement)