Accord Canada-Chili de coopération environnementale

Résumé en langage clair

L’Accord de coopération environnementale Canada-Chili, signé parallèlement à l’Accord de libre-échange, est un mécanisme juridiquement contraignant de coopération bilatérale, en matière d’environnement. Cet Accord vise à promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable dans les deux pays.

Le Conseil, un organe établit par l’Accord, doit se réunir annuellement afin de discuter des activités de collaboration et d’établir un programme de travail. Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l’Environnement du Chili, en collaboration avec des experts externes, coordonnent les activités du Conseil. Ces activités de coopération ouvrent la porte à un dialogue politique et un échange de connaissances qui renforcent la protection environnementale dans les deux pays, ainsi que la relation bilatérale canado-chilienne.

Objectif

L’Accord crée un cadre pour mieux conserver, protéger et améliorer l’environnement grâce à la coopération et l’application efficace des lois environnementales.  L’Accord encourage également la transparence et la participation du public à la gestion de l’environnement.

Éléments principaux

La mise en œuvre de l’Accord est supervisée par la Commission de coopération environnementale Canada-Chili, composée d’un Conseil, d’un Comité consultatif public mixte et d’un Comité mixte d’examen des communications. La Commission est appuyée par deux secrétariats nationaux, établi dans le ministère de l’Environnement de chaque pays.  

Les citoyens et les organismes non gouvernementaux des deux pays peuvent présenter une plainte officielle s’ils estiment que les gouvernements n’ont pas réussi à faire appliquer efficacement les lois environnementales.

Un processus de consultation et de règlement des différends est à la disposition des parties en cas de manquements répétés à l’application des lois environnementales.

Résultats attendus

Faciliter la collaboration entre le Canada et le Chili relativement aux priorités environnementales visant à renforcer la protection de l’environnement.

Fournir des mécanismes efficaces afin de soulever des préoccupations au sujet de l’application efficace de lois environnementales nationales et de les résoudre.

Participation du Canada

Environnement et Changement climatique Canada travaille avec le ministère de l’Environnement du Chili afin de mettre en œuvre l’Accord, en partenariat avec des experts externes (y compris des représentants d’autres ministères et organismes du gouvernement, des universités, du secteur privé et de la société civile) qui soutiennent les activités de collaboration.

Résultats et progrès

Activités

L’Accord exige que le Conseil tienne une séance annuelle afin que les Parties examinent les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord; discutent des priorités environnementales; approuvent le programme de travail de coopération environnementale; et rencontrent le public et le Comité consultatif public mixte de l’Accord.

Le Comité consultatif public mixte préside une séance publique annuelle qui vise à promouvoir la responsabilité, la transparence et l’engagement.

Les deux parties appuient la mise en œuvre de projets axés sur les sujets prioritaires déterminés dans le programme de travail, qui sont mis à jour tous les deux ans.

La dernière séance du Conseil a eu lieu en avril 2021. La prochaine séance du Conseil devrait avoir lieu en octobre 2022.

Le Comité mixte d’examen des communications examine les présentations sur les questions d’application de la loi, qui peuvent mener à une évaluation indépendante à la suite de la préparation d’un dossier des faits.

Rapports

L’Accord prévoit la préparation d’un rapport annuel (PDF) par les secrétariats nationaux, conformément aux directives énoncées par le Conseil.

De plus, les secrétariats nationaux ont effectué deux examens de la mise en œuvre de l’Accord, un en 2004 et l’autre en 2009.

Résultats

En vertu de cet Accord, le Canada et le Chili ont bâti une relation solide et positive au chapitre des questions environnementales.

La séance annuelle du Conseil permet le dialogue sur les politiques et l’échange d’information sur un large éventail de sujets prioritaires.

L’Accord a favorisé le renforcement des capacités et la recherche concertée sur les questions qui sont importantes pour le Canada et le Chili.

Des activités de coopération réalisées récemment se sont concentrées sur les changements climatiques, la biodiversité et les aires protégées, la conservation des espèces migratoires partagées, l’économie circulaire, les technologies de l’hydrogène propre, la gestion des produits chimiques et des déchets, parmi d’autres.