Charte sur les plastiques dans les océans

Résumé en langage clair

Les déchets plastiques dans les océans sont un problème mondial qui demande des solutions à l’échelle de la planète. En adoptant la Charte sur les plastiques dans les océans, le Canada s’engage à réduire ses déchets plastiques. Le Canada a lancé la Charte au Sommet des dirigeants, tenu à Charlevoix en juin 2018, lors de sa présidence du G7. Le Canada poursuit son rôle de leader en encourageant les pays et les entreprises à adopter la Charte et à réduire leurs déchets plastiques.

Depuis son lancement, près de 30 gouvernements et plus de 70 entreprises et organisations ont adopté cette Charte. La liste des partenaires est disponible sur le site Web de la Charte sur les plastiques dans les océans.

Objectif

La Charte sur les plastiques dans les océans vise à rassembler les principaux pays, gouvernements internationaux, entreprises et organisations de la société civile, afin qu’ils s’engagent à adopter une approche plus efficace et durable en matière de ressources afin de maintenir les plastiques dans l’économie et éviter qu’ils n’aboutissement dans l’environnement.

Éléments principaux

En adoptant la Charte, les partenaires s’engagent à agir, notamment en misant sur des mesures stratégiques touchant à :

• la conception, la production et les marchés de seconde main durables;
• les systèmes et les infrastructures de collecte et de gestion;
• les modes de vie durables et l’éducation;
• la recherche, l’innovation et les nouvelles technologies;
• les côtes et le littoral.

Résultats attendus

L’objectif ultime de la Charte est de s’assurer que les plastiques soient conçus pour être réparés, réutilisés, recyclés et récupérés à la fin de leur cycle de vie, de sorte à éviter les déchets et la pollution.

D’ici 2030, en travaillant avec l’industrie et les gouvernements, les partenaires cherchent notamment à atteindre une cible de 100 % de produits de plastique réutilisables et recyclables; à accroître de 50 % le contenu recyclable des produits de plastique; et à faire en sorte qu’au moins 55 % des emballages de plastique soient recyclés et réutilisés. Pour 2040, les parties souhaitent que 100 % de tous les plastiques soient récupérés.

Les partenaires sont invités à rendre compte de leurs progrès dans la mise en œuvre de la Charte par l’entremise de leurs propres mécanismes et processus de reddition de comptes.

Participation du Canada

La Charte des plastiques dans les océans est importante pour le Canada, car les océans jouent un rôle essentiel dans la régulation du système climatique mondial et parce que leur santé, y compris les collectivités qui en dépendent, est menacée par des facteurs de stress, tels que les changements climatiques et la pollution marine par le plastique.

En 2018, le Canada a engagé 100 millions de dollars canadiens pour réaliser les objectifs de la Charte, incluant :

• 65 millions de dollars pour la gestion des déchets plastiques et les infrastructures dans les pays en développement, grâce au Fonds PROBLUE (en anglais seulement) de la Banque mondiale;
• 20 millions de dollars pour appuyer le Défi du G7 pour l’innovation pour lutter contre les déchets de plastique marins, qui soutient dans le monde entier les nouvelles solutions et technologies qui nous permettront de lutter contre les déchets plastiques, à toutes les étapes de leur cycle de vie, dans les pays en développement;
• 6 millions de dollars pour des partenariats novateurs entre les secteurs public et privé, par le biais du Partenariat mondial d’action pour les matières plastiques (en anglais seulement) du Forum économique mondial, visant à appuyer les plans d’action des pays en développement sur les déchets marins et les déchets publics.
• 9 millions de dollars pour appuyer le développement de systèmes de gestion inclusive et durable des déchets dans les pays en développement grâce au soutien de l’Incubator Network.

À l’échelle internationale, le Canada travaille également activement à l’élaboration d’un accord international juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique. Lors de la reprise de la cinquième réunion de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (ANUE-5.2) en mars 2022, les pays se sont unis et ont accepté de lancer le Comité intergouvernemental de négociation (CIN) avec le mandat ambitieux d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin, fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques, d’ici 2024. Le Canada est fier d’avoir travaillé sans relâche en préparation et durant les réunions récentes de l’ANUE-5.2 pour parvenir à ce résultat exceptionnel, aussi bien en notre qualité de co-facilitateur pour guider les négociations de l’ANUE, qu’en tant qu’acteur national. L’expérience et la réputation du Canada dans les forums multilatéraux signifient que nous continuerons à rechercher des occasions de faire preuve de leadership et de jouer un rôle clé alors que les négociations en vue d’un accord se poursuivent.

À l’échelle nationale, le gouvernement du Canada a adopté une approche globale pour atteindre son objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030. Parmi les aspects importants de notre programme, citons les investissements dans la recherche par le biais du Programme scientifique canadien sur les plastiques, dans l’innovation par le biais des Défis canadiens d’innovation sur les plastiques et dans l’action communautaire par le biais de l’Initiative zéro déchet de plastique. Nous travaillons en partenariat avec des organisations et des industries afin de développer des solutions pour réduire les déchets en premier lieu, mais également pour augmenter la récupération des déchets plastiques au Canada. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, nous nous efforçons également de faire en sorte que les producteurs soient responsables des déchets émanant de leurs produits. Notre objectif est de travailler avec tous les secteurs de l'économie, y compris l'emballage, le textile, l'électronique, les matériaux de construction, l'automobile et d'autres, afin de maintenir les plastiques dans l'économie et hors de l'environnement. Vous pouvez suivre nos actions au lien suivant : Réduction des déchets de plastique et de la pollution.

Le 20 juin 2022, le gouvernement a dévoilé le Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Ce Règlement interdira la production, l’importation et la vente de six catégories de plastique à usage unique. Le Règlement entrera en vigueur en décembre 2022.  

Résultats et progrès

Activités

Depuis son lancement en juin 2018, la Charte s’est retrouvée au centre de plusieurs évènements.

À l’occasion de la réunion des ministres de l’environnement du G7 en septembre 2018, le Canada s’est engagé à réduire d’au moins 75 % les déchets plastiques reliés à ses activités gouvernementales d’ici 2030, à titre de première mesure visant à réaliser ses engagements en vertu de la Charte.

En novembre 2018, à l’occasion de la Conférence sur l’économie bleue durable, le Canada et le Kenya ont coanimé un événement parallèle destiné à créer un mouvement mondial sur les déchets plastiques marins et aquatiques afin de promouvoir la Charte.

En mars 2019, à l’occasion de la quatrième réunion de l’Assemblée des Nations unies sur l’environnement, les deux pays ont également coorganisé un évènement parallèle destiné à renforcer le mouvement mondial pour lutter contre la pollution par le plastique.

Résultats

D’abord adoptée par le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Union européenne à l’issue du Sommet du G7 de Charlevoix en 2018, la Charte compte dorénavant près de 30 gouvernements et plus de 70 entreprises et organisations partenaires.

Les signataires de la Charte sont encouragés à mettre en œuvre les objectifs et les engagements de la Charte dans leurs juridictions respectives et dans leur zone d'influence.