La Stratégie pour la nature 2030 et le projet de loi sur la responsabilité envers la nature

Stratégie pour la nature 2030 du Canada

La nature est au cœur de l’identité nationale du Canada, elle est source de fierté et est à la base de notre vie quotidienne. Mais les données scientifiques sont claires : la nature est en danger. La biodiversité diminue plus rapidement que jamais dans l’histoire de l’humanité. Lorsque nous perdons la nature, nous mettons en péril les choses dont nous dépendons et que nous tenons souvent pour acquises : de l’air et de l’eau purs, la régulation des inondations, la régulation du climat, la sécurité alimentaire, la pollinisation et les fondements d’une grande partie de notre économie.

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont les premiers gardiens de la biodiversité. Ils gèrent les terres, les eaux et les glaces du Canada depuis très longtemps. Mais la perte de biodiversité menace leur capacité à exercer leurs droits, comme le droit de chasser, de pêcher, de récolter des produits de la terre et de maintenir un mode de vie traditionnel, y compris des pratiques culturelles et des cérémonies.

Il est urgent d’agir pour freiner et inverser la perte de biodiversité. Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal offre une façon ambitieuse d’y parvenir à l’échelle mondiale. La Stratégie pour la nature 2030 du Canada trace la voie à suivre pour la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.

La Stratégie s’appuie sur les initiatives existantes dans toutes les régions et tous les secteurs du pays, reconnaissant que ces efforts n’ont pas été et ne seront pas suffisants, car la biodiversité continue de décliner au Canada. Mobiliser le changement transformateur nécessaire pour freiner et inverser la perte de biodiversité nécessite une approche pangouvernementale et pansociétale fondée sur le partenariat et la collaboration. Nous devons aussi relever les défis qui nous ont empêchés d’avancer, repenser les paradigmes et les systèmes qui nous ont conduits à cette crise et trouver de nouvelles façons de faire, de travailler ensemble et de financer nos efforts. 

Une vision à l’horizon 2050 guidera nos actions : La nature est saine et florissante, elle soutient et enrichit la vie des générations actuelles et futures, et toutes les personnes au Canada ont rétabli leur relation avec la nature et s’acquittent de leurs responsabilités à son égard. Six piliers garantiront que notre parcours vers l’horizon 2030 est inclusif, adaptable et fondé sur des données probantes :

• Reconnaître, faire respecter et mettre en œuvre les droits des peuples autochtones et favoriser la réconciliation, car les peuples autochtones sont les gardiens originels et permanents des terres, des eaux et des glaces.
• Assurer une approche pangouvernementale et pansociétale afin de créer une cohérence politique et de tirer parti des atouts de chaque secteur de la société pour élaborer et mettre en œuvre les solutions dont nous avons besoin.
• Soutenir une économie résiliente et améliorer l’efficacité et la certitude, car notre prospérité est intrinsèquement associée à un environnement sain.
• Renforcer l’action sur le terrain en tenant compte des différences régionales, en soutenant les communautés et en adoptant des approches souples fondées sur les communautés.
• Utiliser les meilleures données et connaissances scientifiques disponibles, intégrer de nouvelles perspectives, partager l’information en accordant la même importance à la science occidentale et au savoir autochtone.
• Appliquer des approches intégrées et holistiques pour garantir que nos mesures sont inclusives et transparentes.

La Stratégie pour la nature 2030 prend en compte les 23 objectifs du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal (en anglais seulement), à un niveau d’ambition identique pour chacun d’eux. Le gouvernement fédéral montrera l’exemple, en s’appuyant sur ses récents investissements historiques, et veillera à la transparence ainsi qu’à la responsabilité de ses mesures. Toutefois, les mesures fédérales ne suffiront certainement pas à elles seules. Le leadership et l’ambition des provinces et des territoires, complétés par les mesures mises en œuvre par tous les autres secteurs de la société, seront essentiels.

Freiner et inverser la perte de biodiversité est l’un des grands défis de notre époque, mais si nous y parvenons, la transition vers un Canada respectueux de la nature aura des effets profondément positifs sur notre bien-être collectif, notre prospérité économique et notre qualité de vie, à la fois aujourd’hui et à l’avenir.

Le projet de loi sur la responsabilité envers la nature

Le projet de loi sur la responsabilité envers la nature a été déposé aujourd’hui au Parlement afin d’enchâsser dans la législation canadienne certains engagements pris par le pays à l’échelle internationale envers la nature et la biodiversité.

La gestion efficace de notre environnement naturel exige que tous les ordres de gouvernement ainsi que de l’ensemble de la population canadienne passe à l’action. Le projet de loi, s’il est adopté, créera un cadre de transparence et de responsabilité – avec des points de contrôle importants – permettant ainsi au gouvernement fédéral de jouer son rôle dans l’avancement de la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal et des engagements connexes de la Convention sur la diversité biologique (CBD) à l’échelle du gouvernement fédéral.

Le projet de loi prévoit des mesures concrètes jusqu’en 2050 afin de faire progresser la mise en œuvre de ces engagements, notamment l’obligation d’élaborer des stratégies et des plans d’action nationaux en matière de biodiversité – comme la Stratégie pour la nature 2030 – et de rendre compte de leur mise en œuvre. Des exigences en matière de production de rapports permettraient d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre et, le cas échéant, de fournir des informations concernant les correctifs à apporter afin de rester en phase avec les engagements pris.

Le projet de loi prévoit également que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique prenne en compte certains éléments lors de l’élaboration des stratégies nationales ainsi que de la préparation des rapports nationaux. Par exemple, le ministre serait tenu de prendre en considération les connaissances autochtones ainsi que les droits affirmés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi prévoit également un mécanisme législatif afin que les stratégies et les rapports nationaux soient éclairés par des experts indépendants.

Au-delà des exigences particulières en matière de responsabilité et de transparence imposées au gouvernement fédéral, le projet de loi constitue une avancée importante pour soutenir la collaboration entre le gouvernement du Canada et les autres gouvernements du pays, ainsi que les partenaires autochtones, dans le cadre de mesures visant à lutter contre la perte de biodiversité. Le projet de loi n’imposera pas d’exigences ou d’obligations à d’autres gouvernements ou partenaires autochtones, et n’aura pas de répercussions sur leur administration.

Ensemble, le projet de loi et la Stratégie pour la nature 2030 fourniront une approche coordonnée dans le cadre des efforts visant à freiner et à inverser la perte de biodiversité.