Le ministre Guilbeault présente de nouvelles options de conception lors de la mise à jour du règlement sur l’électricité propre

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 16 février 2024 – Ottawa (Ontario)

L’édification d’un réseau électrique propre est au cœur de tous nos efforts visant à lutter contre les changements climatiques et à bâtir un avenir plus prospère. Tous les pays du G7, y compris le Canada et les États-Unis, se sont engagés à faire la transition vers un réseau électrique carboneutre, qui est une mesure fondamentale pour contribuer à l’établissement d’économies à faibles émissions de carbone d’ici 2050. Alors que la demande d’électricité augmentera au cours des prochaines décennies, il sera essentiel de veiller à ce que l’approvisionnement accru qui s’ensuivra soit propre, abordable et fiable.

L’an dernier, le gouvernement du Canada a publié le document Propulser le Canada dans l’avenir : Construire un réseau électrique propre, abordable et fiable pour toutes les régions du Canada, appuyé par un budget de plus de 40 milliards de dollars afin de soutenir la trajectoire empruntée par chaque province et territoire vers un réseau plus propre. L’achèvement du règlement sur l’électricité propre d’ici la fin de l’année appuie cet engagement.

Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a publié une mise à jour sur les consultations et les options de conception qui sont envisagées pour la version définitive du règlement sur l’électricité propre. Ces options tiennent compte des commentaires reçus au cours des six derniers mois de consultations approfondies avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Conseil consultatif canadien de l’électricité, les représentants autochtones, les fournisseurs d’électricité, l’industrie, les organisations environnementales et les Canadiens intéressés.

Les améliorations envisagées renforceraient la flexibilité des gestionnaires de réseaux provinciaux en vue de continuer à garantir une électricité fiable et abordable, tout en maintenant la capacité du Canada à atteindre son objectif de réduction des émissions.

Les options de conception réglementaire mises à jour comprennent une nouvelle approche pour la norme de rendement de base, qui fixerait une limite annuelle d’émissions adaptée à chaque unité de production en fonction de sa taille. Cette approche permettrait aux unités plus efficaces et plus propres de fonctionner plus longtemps. Elle augmenterait également la flexibilité pour répondre aux besoins en électricité durant les périodes de pointe et favoriserait l’utilisation de l’électricité de réserve (ou à la demande) pour soutenir la mise en place de technologies plus propres. Cette approche pourrait être complétée par des compensations, la mise en commun des émissions et une approche plus souple de la cogénération industrielle.

D’ici le parachèvement du règlement sur l’électricité propre qui se produira au cours de l’année, le gouvernement du Canada continuera de discuter des options envisagées avec les intervenants intéressés, notamment les provinces et les entreprises de services publics. Une collaboration continue est essentielle pour s’assurer que le règlement sur l’électricité propre mène à des réductions d’émissions importantes et que l’approvisionnement en électricité demeure fiable et abordable. Les commentaires sur les possibles changements sont acceptés jusqu’au 15 mars 2024 et peuvent être envoyés par courriel à ecd-dec@ec.gc.ca.

Citations

« La mise en place d’un réseau électrique propre, abordable et fiable est à la base des efforts déployés par le Canada pour lutter contre les changements climatiques, et elle constitue une occasion unique pour les générations actuelles de stimuler une croissance économique propre dans tout le pays pendant des décennies à venir. Nous avons tenu de grandes consultations pour nous assurer de faire les choses correctement. Nous avons pris connaissance des difficultés rencontrées par certaines provinces pour lesquelles les changements représentent un défi plus important et dont la production d’électricité repose fortement sur les combustibles fossiles. Nous nous présentons à la table avec des investissements substantiels pour les aider à faire la transition vers un réseau plus propre. Et nous offrons de nouvelles options de conception réglementaire qui tiennent compte de leurs préoccupations et qui sont toujours alignées sur nos objectifs communs. Nous sommes ici pour collaborer afin de mettre en œuvre de vraies solutions qui permettront à nos collectivités de mieux se porter à long terme. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Acheminer de l’énergie propre, fiable et abordable dans toutes les régions du Canada est un projet qui contribue à l’édification de la nation et qui nécessite d’importants investissements, des règlements réfléchis et une collaboration approfondie. La mise à jour d’aujourd’hui montre que le gouvernement du Canada est à l’écoute et qu’il collabore avec tous les partenaires en vue de favoriser la création et l’expansion d’un réseau d’électricité propre qui profite à toute la population canadienne. À mesure que nous ferons des progrès en ce sens, nous poursuivrons le dialogue avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et tous les Canadiens, pour que nous puissions mener à bien ce projet crucial. »
– L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Faits en bref

  • D’ici 2050, alors que les Canadiens consommeront davantage d’électricité propre, ils devraient constater une réduction globale de 12 p. 100 de leurs factures d’énergie.

  • La mise en place d’un réseau électrique carboneutre est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires sont responsables de la gestion des réseaux électriques, y compris du rythme et de l’échelle de la production, du transport et de la distribution d’électricité.

  • Selon le gouvernement du Canada, que le règlement sur l’électricité propre soit mis en œuvre ou non, plus de 400 milliards de dollars devront être investis dans l’ensemble du pays d’ici 2050 pour assurer le remplacement périodique des installations vieillissantes et accroître la capacité de production afin de répondre à l’augmentation prévue de la demande.

  • Le gouvernement fédéral investit plus de 40 milliards de dollars pour soutenir la transition vers l’électricité propre. Cela comprend le financement pour le Programme des réseaux intelligents, le Programme d’innovation énergétique – réseaux intelligents et le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, ainsi que le financement concessionnel fourni par la Banque de l’infrastructure du Canada et les crédits d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre, les technologies propres, l’hydrogène propre et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

  • Le Conseil consultatif canadien de l’électricité est un organisme indépendant composé de 19 experts qui fournissent au gouvernement du Canada des conseils sur les mesures à prendre pour atteindre les objectifs de carboneutralité de 2035 et de 2050 en ce qui concerne l’électricité. Il a été créé en mai 2023 et a récemment publié son rapport provisoire.

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