L’administration Town of Trenton reçoit une amende de 100 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches en Nouvelle-Écosse

Le 16 février 2024 – Pictou (Nouvelle-Écosse)

Le gouvernement du Canada applique les lois qui protègent l’air, l’eau et l’environnement naturel du Canada, et il prend au sérieux les incidents de pollution et les menaces pour l’environnement.

Le 15 février 2024, devant la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse du comté de Pictou, l’administration Town of Trenton, une ville en Nouvelle-Écosse, a été condamnée à payer une amende totale de 100 000 dollars après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir contrevenu à la Loi sur les pêches. La totalité de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. En plus de cette peine, la Cour a rendu une ordonnance imposant un certain nombre de conditions à respecter dans un délai de 18 mois. Les conditions prévoient notamment ce qui suit : une formation à propos de la Loi sur les pêches et de ses exigences, une formation sur les protocoles pertinents visant l’échantillonnage dans des effluents pour le personnel et les fournisseurs de l’administration Town of Trenton, la réalisation d’un échantillonnage de routine, et la publication, sur le site Internet de l’administration Town of Trenton, des coordonnées des services d’urgence et de l’information à propos de l’incident et de la peine imposée à l’administration.

Le chef d’accusation découle d’une enquête menée par les responsables de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada, qui a permis de conclure que des eaux usées brutes ont été rejetées dans le ruisseau Lowden entre le 1^er juin 2019 et le 4 janvier 2020. Le ruisseau Lowden est un affluent de la rivière East qui abrite des populations de truites mouchetées, de truites brunes et de saumons atlantiques.

Le 13 novembre 2019, des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont reçu une plainte concernant une forte odeur d’égout dans les environs du ruisseau Lowden, le long de la rue North Main, à Trenton, en Nouvelle-Écosse. Lorsque les agents ont effectué une inspection sur les lieux, ils ont constaté qu’un émissaire d’évacuation rejetait ce qui semblait être des eaux usées brutes dans le ruisseau. Il a été déterminé que l’émissaire d’évacuation était connecté à l’infrastructure municipale de l’administration Town of Trenton. Les agents ont prélevé des échantillons dans l’émissaire d’évacuation et au point d’entrée dans le ruisseau Lowden, à des fins d’analyse chimique, microbiologique et toxicologique.

Les résultats de laboratoire ont permis de conclure que des niveaux élevés d’E. coli étaient présents dans l’émissaire d’évacuation et au ponceau, et que l’effluent était toxique pour le poisson. Le 20 décembre 2019, les agents ont remis une directive écrite, conformément à la Loi sur les pêches, à l’administration Town of Trenton. La directive sommait la municipalité d’élaborer un plan pour mettre fin au rejet de la substance nocive et de présenter régulièrement des rapports de surveillance jusqu’à ce que le rejet cesse. Le rejet a été éradiqué le 3 janvier 2020.

En raison de cette condamnation, l’administration Town of Trenton verra son nom être ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel du pays.