Projet de règlement sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz Des modifications publiées en décembre 2023 en vue de réduire les émissions de 75 p. 100

En 2016, le Canada et les États-Unis ont publié la Déclaration conjointe sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique et ont convenu de travailler ensemble afin de respecter leurs engagements respectifs pris au titre de l’Accord de Paris. Faisant fond sur une collaboration de longue date pour réduire les émissions atmosphériques, les deux pays se sont fixé comme objectif de réduire les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz de 40 à 45 p. 100 par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025, et ils se sont engagés à réglementer leur secteur respectif afin d’atteindre cet objectif. Le Canada a respecté son engagement en avril 2018, lorsqu’il a parachevé le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont).

En 2021, dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), le Canada s’est joint à 110 autres pays pour appuyer l’engagement mondial sur le méthane (site en anglais seulement), au titre duquel les pays se sont engagés à prendre des mesures dans l’ensemble de l’économie pour réduire les émissions totales de méthane d’au moins 30 p. 100 d’ici 2030. Non seulement le Canada a donné son appui à cet engagement mondial, mais il a également été le premier pays à se fixer l’objectif ambitieux de réduire d’au moins 75 p. 100 les émissions de méthane de son secteur pétrolier et gazier par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030. Cette initiative s’appuie sur le règlement d’avril 2018, qui a été conçu pour diminuer les émissions de 40 à 45 p. 100 d’ici 2025. En décembre 2021, un rapport d’examen fédéral a été publié, intitulé Examen du règlement canadien sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz en amont, lequel conclut que le Canada est en voie d’atteindre sa cible de 2025.

En septembre 2022, le gouvernement a publié le document Plus vite et plus loin : la stratégie canadienne sur le méthane, qui présente les mesures d’atténuation à prendre pour réduire les principales sources d’émissions de méthane. Cette stratégie réitérait l’engagement du gouvernement de resserrer le règlement sur le méthane afin de parvenir à une réduction d’au moins 75 p. 100 des émissions de méthane provenant des activités pétrolières et gazières d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2012 et de publier les modifications proposées au règlement sur le méthane en 2023.

En novembre 2022, Environnement et Changement climatique Canada a publié un projet de cadre réglementaire aux fins de consultation. Une mise à jour a été publiée en septembre 2023. Une vaste consultation a été menée sur l’élaboration et la conception du projet de règlement.

Réduction des émissions fugitives de méthane et exactitude des déclarations d’émissions de méthane

Le méthane est rejeté directement dans l’atmosphère durant les activités de prospection et de production de pétrole et de gaz. Les installations pétrolières et gazières sont les plus grands émetteurs industriels de méthane au Canada; elles rejettent environ la moitié des émissions totales de méthane. Ces rejets se produisent lors de l’exploitation normale de l’équipement et à la suite de fuites. Pour se conformer à l’actuelle réglementation canadienne sur le méthane, l’industrie a dû adopter des pratiques visant à surveiller les fuites et à s’assurer qu’elles sont colmatées pour réduire la quantité de gaz évacué intentionnellement dans l’air.

Dans le cadre des projets de modifications réglementaires sur le méthane, le gouvernement du Canada renforce les exigences relatives à la surveillance des émissions grâce à une approche fondée sur les risques pour structurer les inspections visant les émissions fugitives. Les installations qui possèdent des équipements ayant un plus grand potentiel d’émissions devront effectuer des inspections plus fréquentes. Toutes les inspections doivent être effectuées à l’aide d’instruments ayant une limite de détection minimale standard, et les délais pour faire la réparation dépendront des taux d’émission. En outre, le projet de règlement introduit un système de vérification, qui impose une inspection annuelle par un tiers indépendant pour valider les résultats du programme de l’entreprise. La première série d’exigences prévues dans les mesures proposées entrera en vigueur en janvier 2027.

Amélioration de la surveillance du méthane

Parallèlement, le gouvernement du Canada continue de surveiller et de soutenir les travaux de mesure des émissions de méthane en vue de mieux les comprendre.

Il est essentiel d’améliorer en permanence la quantification et la déclaration des émissions du Canada afin de garantir que les estimations de l’inventaire national du Canada reposent sur les meilleures données et connaissances scientifiques disponibles. L’idée est de collaborer régulièrement avec des experts techniques afin de repérer les lacunes dans les connaissances et de hiérarchiser les contributions au processus scientifique sur lequel repose la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

Au cours des dernières années, des améliorations et des révisions importantes des estimations des émissions du secteur pétrolier et gazier ont été incorporées dans le rapport d’inventaire national. Par exemple, un nouveau modèle permettant d’estimer les émissions fugitives de méthane provenant des installations pétrolières et gazières a été intégré dans le rapport d’inventaire national de 2022, et l’édition de 2023 comprend de nouvelles améliorations. Entre les rapports de 2021 et de 2023, les améliorations apportées aux estimations des émissions du secteur pétrolier et gazier ont entraîné des révisions à la hausse des données publiées précédemment. Cependant, les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier ont diminué depuis 2005.

Tel que décrit dans le chapitre 8 du plan d’amélioration du rapport d’inventaire national, Environnement et Changement climatique Canada analyse les concentrations atmosphériques de méthane provenant du secteur canadien du pétrole et du gaz. De récentes campagnes de terrain effectuées en Colombie‑Britannique, en Alberta et en Saskatchewan font l’objet d’une évaluation afin d’améliorer encore la précision des estimations du rapport d’inventaire national.

Pour aider à réaliser le plan ambitieux de réduction du méthane du Canada, le gouvernement du Canada a également annoncé aujourd’hui un investissement de 30 millions de dollars pour établir à court terme un centre d’excellence sur le méthane qui améliorera notre compréhension de ce type d’émissions et la déclaration de celles-ci, tout en mettant l’accent sur les initiatives de collaboration pour appuyer les données et les mesures.

Soutien des mesures provinciales de réduction du méthane

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que doivent jouer les gouvernements provinciaux pour réduire le méthane.

Des accords d’équivalence avec l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan sont en place pour le règlement sur le méthane de 2018. Chaque accord demeure valide pendant une période maximale de cinq ans.

Les accords d’équivalence en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement sont conclus conformément à un processus réglementaire officiel qui exige la réalisation d’une analyse rigoureuse permettant de démontrer que la réglementation provinciale satisfait aux exigences lui permettant de remplacer la réglementation fédérale. Ce processus exige que le régime provincial obtienne des résultats égaux ou supérieurs à ceux du régime fédéral sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et que la loi sous-jacente confère aux résidents le droit de se plaindre. Il comprend également la tenue de consultations publiques.

Les projets de modifications réglementaires du Canada visant à réduire davantage les émissions de méthane tiennent compte des résultats des consultations réalisées au cours de la dernière année sur l’approche à adopter pour stimuler la réduction des rejets de méthane provenant des activités pétrolières et gazières.

Au cours des prochains mois, le Canada continuera de consulter les provinces productrices de pétrole et de gaz, les partenaires autochtones, l’industrie et les intervenants intéressés et de collaborer avec eux pour veiller à ce que la version définitive des modifications réglementaires sur le méthane donne les meilleurs résultats possibles.

Le Canada et les États-Unis

En novembre 2022, lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27), le Canada et les États-Unis ont convenu de renforcer leur coopération pour réduire les émissions provenant du secteur pétrolier et gazier en mettant l’accent sur le méthane, car il s’agit de l’un des moyens les plus rapides et les plus rentables de lutter contre les changements climatiques.

Lors de la COP28, les deux pays ont renforcé leur détermination à réduire rapidement les émissions de méthane et de composés organiques volatils provenant du secteur pétrolier et gazier en mettant en place des règlements plus stricts sur le méthane.

Les exigences visant le méthane proposées par l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis sont globalement comparables aux modifications proposées, prévoyant notamment des exigences de gestion des principales sources d’émissions de méthane et de composés organiques volatils. La règle de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis comprend des exigences relatives à la détection et à la réparation des fuites, ainsi qu’à la gestion des émissions d’évacuation et de celles provenant du brûlage à la torche. Elle exige également que les pompes pneumatiques n’émettent aucune émission, à quelques exceptions près.

L’approche réglementaire renforcée du Canada est également une approche basée sur la source, avec des limites et des contrôles stricts pour toutes les émissions majeures de méthane (les fuites, les dispersions dans l’atmosphère, le brûlage à la torche et les équipements pneumatiques). Il est également possible d’opter pour une approche axée sur le rendement si un plan solide est élaboré.

Les deux pays se sont également attaqués aux émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier dans le cadre de divers programmes de financement. Les programmes du Canada sont notamment le Fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars et le fonds de 1,7 milliard de dollars pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs, tous les deux annoncés en 2020. Les États-Unis ont quant à eux créé en 2022 un programme de réduction des émissions de méthane de 1,6 milliard de dollars, et en 2021, ils se sont engagés à débloquer 4,7 milliards de dollars pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs.

Liens connexes

• Projet de règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)