Donnez votre avis sur les mesures que le Canada peut prendre pour réduire les emballages alimentaires en plastique

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 1er août 2023 – Gatineau (Québec)

Les Canadiens sont préoccupés par les plastiques qui polluent les plages, les parcs, les rues, les rivages et d’autres endroits qui leur sont chers. Pour faire face aux crises environnementales que sont les changements climatiques, l’appauvrissement de la biodiversité et la pollution, il est nécessaire de mener nos activités différemment. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire la pollution plastique en adoptant une approche exhaustive qui tient compte de l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

Dans le cadre de son engagement visant à atteindre un objectif de zéro déchet de plastique, le gouvernement du Canada propose d’élaborer un avis de planification de prévention de la pollution pour les emballages en plastique qui entrent en contact direct avec les aliments, également appelés emballages en plastique primaires pour aliments. Selon l’avis de prévention de la pollution les plus grands détaillants en alimentation du Canada devraient élaborer et exécuter un plan de prévention de la pollution afin d’atteindre les objectifs de réduction, de réutilisation et de reconception des emballages en plastique primaires pour aliments, y compris les objectifs de contenu recyclé. Cette initiative s’appuie sur les efforts et les engagements pris par les épiciers et les marques alimentaires pour réduire les déchets plastiques et abandonner les plastiques à usage unique et difficiles à recycler au profit d’une économie circulaire.

Les emballages en plastique pour aliments représentent environ un tiers de tous les emballages en plastique au Canada, dont une grande partie est destinée à un usage unique. Il s’agit par exemple de bouteilles de jus, de sacs à provisions, de pots de yogourt et de barquettes de viande.

Cet avis de prévention de la pollution contribuerait au programme du gouvernement du Canada visant à lutter contre les déchets plastiques et à prévenir la pollution par les moyens suivants :

  • se débarrasser des emballages en plastique inutiles ou problématiques;
  • remplacer les emballages en plastique à usage unique par des systèmes de réutilisation et de remplissage;
  • s’assurer que les emballages en plastique utilisés sont conçus pour être réutilisés, recyclés ou compostés en toute sécurité.

L’avis de prévention de la pollution comprendra également des objectifs visant à accroître la vente de produits au moyen de systèmes de réutilisation et de remplissage, de produits concentrés et de produits sans emballage plastique. Ensemble, l’avis de prévention de la pollution et le projet de règlement sur le contenu recyclé et les règles d’étiquetage des produits en plastique, dont la publication est prévue avant la fin de l’année 2023, réduiraient la menace globale des dommages causés par les articles en plastique dans l’environnement.

Jusqu’au 30 août 2023, les détaillants en alimentation, les intervenants, les partenaires intéressés et les Canadiens sont invités à commenter le document de consultation pour l’élaboration de l’avis prévention de la pollution. Les commentaires reçus contribueront à l’élaboration d’une proposition d’avis qui sera publiée plus tard cette année.

Citations

« Les plastiques jouent un rôle important dans la vie quotidienne des Canadiens. Cependant, une grande partie des emballages en plastique pour aliments ne sont utilisés qu’une seule fois et finissent dans les décharges comme déchets ou dans l’environnement comme pollution. La solution réside dans l’action concertée et les efforts combinés de tous les gouvernements, de l’industrie, en l’occurrence des grands détaillants en alimentation, et des Canadiens. En se débarrassant des emballages en plastique pour aliments problématiques, en remplaçant les emballages à usage unique par des systèmes de réutilisation et de remplissage et en veillant à ce que les plastiques, le cas échéant, soient conçus pour être réutilisés, recyclés ou compostés en toute sécurité, nous pouvons tous aider le Canada à atteindre l’objectif zéro déchet de plastique »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • En 2019, les Canadiens ont jeté 4,4 millions de tonnes de déchets de plastique, dont seulement 9 p. 100 ont été recyclés. Les déchets de plastique sont une ressource perdue, et la pollution plastique a des répercussions néfastes sur la nature et les espèces sauvages.

  • Au cours des dix prochaines années, selon les estimations, le Règlement interdisant les plastiques à usage unique du gouvernement du Canada permettra d’éliminer plus de 1,3 million de tonnes de déchets de plastique difficiles à recycler et plus de 22 000 tonnes de pollution plastique, ce qui équivaut à plus d’un million de sacs de déchets.

  • Un plan de prévention de la pollution décrit la manière dont une organisation éliminera ou réduira la pollution à la source.

  • L’avis prévention de la pollution s’appuie sur le Cadre réglementaire sur le contenu recyclé et les règles d’étiquetage des produits en plastique publié ce printemps. Ce cadre propose d’exempter les emballages en plastique primaires pour aliments des exigences en matière de contenu recyclé. L’exemption est proposée en raison des exigences en matière de sécurité alimentaire prévues par la Loi sur aliments et drogues et son Règlement ainsi que de l’offre très limitée et de la demande concurrente de résine plastique recyclée de qualité alimentaire.  

  • Un audit récent des grandes épiceries au Canada (PDF) (en anglais seulement) a révélé que près des deux tiers (64 p. 100) des produits de certains rayons de l’épicerie (fruits et légumes, aliments pour bébés, aliments pour animaux et soupes) étaient emballés dans du plastique destiné à un usage unique. 

  • Les emballages d’aliments et de boissons à usage unique représentaient plus d’un quart des déchets trouvés sur le littoral canadien en 2020.

  • Le Canada continue de travailler avec des partenaires internationaux à la négociation d’un nouvel accord international ambitieux et juridiquement contraignant sur la pollution plastique, qui vise à mettre fin à la pollution plastique dans son ensemble. La quatrième séance de ces négociations aura lieu à Ottawa en avril 2024.

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