Règlement sur les combustibles propres : Le point sur la séance d’information technique de juin 2023 à l’intention des médias

Le 30 juin 2023 – Gatineau (Québec)

Le Règlement sur les combustibles propres permettra de réduire la pollution causée par les gaz à effet de serre partout au pays, ce qui sera profitable pour notre climat, notre économie, notre santé et notre bien-être. Ce règlement aidera également les Canadiens à éviter des frais éventuels associés aux effets des changements climatiques qui coûtent déjà des milliards à l’économie canadienne chaque année.

Le 28 juin 2023, de hauts fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada ont tenu une séance d’information technique à l’intention des médias. Voici une transcription de leur exposé au sujet du Règlement sur les combustibles propres.

« L’été dernier, le gouvernement du Canada a publié la version définitive du Règlement sur les combustibles propres. Ce règlement est un élément important du plan de lutte contre les changements climatiques du Canada, qui permettra de retrancher jusqu’à 26,6 millions de tonnes d’émissions chaque année d’ici 2030. Le Règlement sur les combustibles propres s’appuie sur le succès du Règlement sur les carburants renouvelables du Canada, en vigueur depuis plus d’une décennie. Ce dernier établit une voie à suivre pour réduire l’intensité des émissions liées aux carburants, tandis que le Règlement sur les combustibles propres repose sur une approche plus flexible visant à encourager l’élaboration et le déploiement d’un éventail de carburants et de technologies plus propres.

« Le Règlement sur les combustibles propres oblige les producteurs et les importateurs d’essence et de diesel à réduire l’intensité des émissions de carbone produites sur l’ensemble du cycle de vie des carburants destinés à être utilisés au Canada. L’approche fondée sur le cycle de vie tient compte des émissions à tous les stades de la production et de l’utilisation des combustibles, depuis l’extraction jusqu’à l’utilisation finale, en passant par le traitement et la distribution. Contrairement à la redevance fédérale sur les combustibles visant la pollution par le carbone, le Règlement sur les combustibles propres n’impose pas de prix à la pompe. Les réelles répercussions sur les prix dépendront plutôt de la voie que choisiront d’emprunter les producteurs et les importateurs d’essence et de diesel pour se conformer aux exigences. Le Règlement leur donne la souplesse nécessaire pour choisir les approches les plus rentables qui leur conviennent le mieux.

« Pour ce faire, le Règlement sur les combustibles propres établit un marché d’unités de conformité permettant la création de ces unités par le biais de trois catégories de mesures admissibles :

1. les projets qui réduisent les émissions de GES provenant de la production d’essence et de diesel, comme le captage et le stockage du carbone
2. l’approvisionnement en combustibles à faible intensité en carbone, comme les biocarburants;
3. l’approvisionnement en combustibles ou en énergie pour des véhicules à technologie de pointe, par exemple des véhicules électriques ou des véhicules à pile à hydrogène.

« Le Règlement sur les combustibles propres permet aux deux types de parties réglementées de créer des unités de conformité, qu’il s’agisse de producteurs ou d’importateurs d’essence ou de diesel, ou encore de participants volontaires, comme des producteurs de biocarburants. Ce système crée également des possibilités économiques pour les industries qui soutiennent la création d’unités de conformité, par exemple les agriculteurs et les forestiers qui fournissent les matières premières utilisées dans la production de biocarburants.

« Toutefois, les coûts de la conformité avec le Règlement sur les combustibles propres seront faibles au début, et les exigences de réduction augmenteront progressivement jusqu’en 2030. Cette approche laisse un délai raisonnable pour que les investissements et les mesures de conformité requis soient mis en œuvre.

« La première période de conformité s’étendra de juillet 2023 à décembre 2023, et les parties réglementées ne seront pas tenues de soumettre les unités de conformité qu’elles doivent acquérir à des fins de conformité avant juillet 2024. En outre, les mesures prises pour se conformer aux exigences provinciales et fédérales existantes sur la teneur minimale en carburants renouvelables seront prises en compte dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres. Par conséquent, au cours des premières années, le gouvernement du Canada prévoit qu’il y aura environ trois fois plus d’unités de conformité sur le marché qu’il n’en faudra, ce qui signifie que le coût d’acquisition des unités de conformité pour toute entreprise qui en aurait besoin devrait être relativement faible.

« Nous avons déjà constaté qu’un certain nombre d’investissements importants ont été réalisés en réaction à la hausse de la demande de carburants plus propres en Amérique du Nord et à des politiques comme le Règlement sur les combustibles propres. Par exemple, Tidewater Renewables vient d’achever la construction d’un complexe de diesel renouvelable à Prince George, en Colombie-Britannique, et prévoit le mettre en service bientôt. Le mois dernier, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il investirait jusqu’à 86 millions de dollars pour aider Braya Renewable Fuels à convertir la raffinerie de Come By Chance, à Terre-Neuve-et-Labrador, afin de produire du diesel renouvelable et du carburant d’aviation durable. Ces entreprises et d’autres comme elles pourront créer et vendre des unités de conformité dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres pour la fourniture de carburant à faible teneur en carbone au Canada.

« Les entreprises du secteur de la recharge de véhicules électriques qui opèrent dans tout le Canada créent déjà des unités de conformité dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres. Ces unités de conformité peuvent également être vendues sur le marché des unités de conformité du Règlement sur les combustibles propres, et les revenus peuvent être réinvestis pour développer les réseaux de recharge des véhicules électriques.

« Le Règlement sur les combustibles propres s’inspire des règlements sur les carburants à faible teneur en carbone en vigueur dans d’autres administrations, comme la Colombie-Britannique et la Californie, qui ont favorisé la croissance des industries de technologies propres et l’approvisionnement de combustibles moins polluants. À la lumière des résultats obtenus par ces administrations, nous nous attendons à ce que le Règlement sur les combustibles propres continue de stimuler les investissements dans les technologies propres, les carburants à faible teneur en carbone et l’innovation dans l’ensemble du pays. »