Transition du Canada vers l’objectif zéro déchet de plastique

Dans le cadre de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique adoptée par le Conseil canadien des ministres de l’environnement, le gouvernement du Canada lance deux consultations sur : 1) un cadre de réglementation servant de point de départ pour le projet de Règlement sur le contenu recyclé et l’étiquetage des produits en plastique, et 2) un document technique qui décrit les exigences en matière de rapport pour le registre fédéral des plastiques.

Les consultations se poursuivront jusqu’au 18 mai 2023.

Contenu recyclé et règles d’étiquetage des matières recyclables et compostables

Au Canada, les emballages en plastique représentent près de la moitié de toutes les matières plastiques qui aboutissent dans les sites d’enfouissement. Actuellement, moins de 15 p. 100 des déchets d’emballage en plastique sont recyclés. Les étiquettes sur les emballages en plastique qui font croire que ceux-ci sont recyclables ou compostables sont souvent inexactes, et les Canadiens n’ont pas accès à des renseignements clairs pour déterminer si un article doit être mis dans le bac de recyclage, dans le bac de compostage ou à la poubelle. Cela peut entraîner de la confusion, et des produits se retrouvent alors au mauvais endroit.

De plus, la plupart des produits de plastique actuellement sur le marché sont fabriqués à partir de combustibles fossiles non renouvelables. L’efficacité du recyclage dépend de l’utilisation de matières plastiques recyclées dans la fabrication de nouveaux produits. Cependant, plusieurs facteurs interreliés entravent l’utilisation du plastique recyclé, notamment la faible demande de plastiques recyclés, le coût moindre des résines primaires, l’insuffisance des systèmes de recyclage et d’infrastructure, et la conception de produits qui n’intègre pas le recyclage.

Depuis 2022, le gouvernement a effectué des consultations sur les règles relatives au contenu recyclé et à l’étiquetage des matières recyclables. Les résultats des consultations sur l’étiquetage sont résumés dans le rapport Ce que nous avons entendu. Les commentaires reçus jusqu’à maintenant ont éclairé l’approche réglementaire décrite dans le document sur le cadre réglementaire publié le 18 avril 2023, qui est assujetti à une période de commentaires de 30 jours. Les consultations mobiliseront les principaux intervenants et solliciteront des commentaires afin de mieux éclairer l’élaboration du projet de règlement, qui sera publié avant la fin de 2023.

Registre fédéral des producteurs d’articles en plastique

Le gouvernement du Canada appuie les efforts déployés par les provinces et les territoires pour améliorer les systèmes de recyclage par la mise en œuvre de la politique de responsabilité élargie des producteurs (REP). Selon la REP, un producteur est rendu responsable de la collecte et de la gestion des produits et des emballages à la fin de leur durée de vie.

À l’heure actuelle, les exigences en matière de rapports pour les programmes de REP ne sont pas uniformes partout au Canada; les définitions, les calculs et les indicateurs de réussite divergent. Il est donc difficile pour la population canadienne d’accéder à l’information ou de savoir comment la REP aide le Canada à atteindre son objectif zéro déchet de plastique. Un registre fédéral des plastiques harmoniserait les données, en les rendant librement accessibles en un seul endroit, et aiderait les provinces et les territoires à responsabiliser les producteurs à l’égard des déchets créés par les produits qu’ils vendent, ce qui améliorerait la gestion de fin de vie de ces produits et réduirait le plus possible le risque que ces produits finissent dans l’environnement sous forme de pollution plastique.

Le gouvernement du Canada envisage d’exiger que les producteurs déclarent des données sur toutes les principales catégories de produits en plastique, ce qui représente la majorité des plastiques mis en marché au pays. Ces catégories couvrent les secteurs industriels de l’emballage, de la construction, de l’automobile, des produits blancs (p. ex. les appareils électroménagers), du matériel électronique et électrique, des textiles et de l’agriculture.

Le gouvernement a récemment publié les résultats d’une consultation publique sur l’élaboration d’un projet de registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs d’articles en plastique dans un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu ».

Progrès réalisés à ce jour

Le 20 juin 2022, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont publié la version définitive d’un règlement visant à interdire les plastiques à usage unique, notamment les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques difficiles à recycler ou qui en contiennent, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles (avec certaines exceptions).

Selon un sondage publié par Statistique Canada le 19 juillet 2022, les Canadiens abandonnent de plus en plus les plastiques à usage unique en utilisant moins de pailles jetables et en optant pour des sacs, des bouteilles d’eau et des tasses réutilisables. Quatre-vingt-dix-sept pour cent des ménages interrogés ont déclaré utiliser leurs propres sacs ou contenants lorsqu’ils font l’épicerie. Plus de la moitié des répondants (51 p. 100) ont déclaré qu’ils le faisaient tout le temps. Les Canadiens se tournent également davantage vers les bouteilles d’eau réutilisables, et neuf ménages sur dix ont déclaré en utiliser en 2021.

Parmi les autres éléments clés de l’approche canadienne concernant la réduction de la pollution par le plastique, citons l’établissement de normes de rendement visant à accroître la teneur en contenu recyclé dans certains produits en plastique et la responsabilité pour les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits et d’emballages de plastique de les collecter et de les recycler. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires pour faire avancer son programme zéro déchet de plastique au pays et à l’étranger, notamment en travaillant avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour mettre en œuvre la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, et la phase 1 et la phase 2 du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.

Comme la pollution plastique ne connaît pas de frontières, le Canada collabore également avec des partenaires du monde entier sur cet enjeu important. Tirant parti de la présidence canadienne du G7 en 2018 et à titre de champion de la Charte sur les plastiques dans les océans, le gouvernement du Canada continue de plaider en faveur d’une transition vers une économie circulaire pour les plastiques. Dans le cadre de son engagement à l’égard de la Charte sur les plastiques dans les océans, le Canada a investi 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à lutter contre la pollution plastique. En 2022, le Canada est devenu membre fondateur de la coalition de la haute ambition pour éradiquer la pollution plastique et il soutient son objectif de mettre fin à la pollution par le plastique d’ici 2040. En outre, lors de la réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement de l’an dernier, le Canada, de même que 175 autres nations, a approuvé une résolution historique visant à élaborer un accord mondial juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Le Canada a consulté la population canadienne en prévision de sa participation à la première séance du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-1) dans le cadre de cet accord mondial à l’automne 2022 et a récemment terminé une consultation similaire en prévision de la deuxième séance (CIN-2) à laquelle le Canada participera du 29 mai au 2 juin 2023 à Paris.