Le gouvernement du Canada vise à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et à enchâsser dans la loi le droit à un environnement sain pour tous les Canadiens : Déclaration du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault

Le 15 février 2023 – Ottawa (Ontario)

« Sain, propre et équitable. Lorsqu’il est question de protéger l’environnement et la santé humaine contre la pollution, la société considère que ces priorités relèvent du gouvernement et elle s’attend à ce que nous mettions en place les outils requis pour agir lorsqu’il le faut.

« Grâce à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], qui est l’une des principales lois environnementales du Canada, nous sommes en mesure de lutter contre la pollution provenant d’un large éventail de sources, comme les produits chimiques, les déchets dangereux et les urgences environnementales.

« Qu’il s’agisse de réduire la pollution atmosphérique, d’interdire l’amiante ou encore de préserver nos eaux de la pollution par les microbilles, la LCPE en a fait beaucoup pour nous aider à protéger la santé des Canadiens et l’environnement.

« Toutefois, la LCPE n’a fait l’objet d’aucune mise à jour depuis son adoption en 1999. La science a pourtant grandement évolué au cours des 24 dernières années.

« Nos lois doivent suivre l’évolution des connaissances. Par conséquent, la LCPE doit être mise à jour.

« Voilà pourquoi, en février dernier, le gouvernement du Canada a proposé de moderniser la LCPE en déposant le projet de loi S-5 au Parlement. Le projet de loi S-5 vise à renforcer la gestion des produits chimiques et d’autres substances pour ainsi garantir que nous disposerons des meilleurs outils possibles pour protéger la santé des Canadiens et leur environnement. Il propose également que la LCPE reconnaisse à chaque personne au Canada le droit à un environnement sain, ce qui serait une première dans la législation fédérale canadienne.

« Le Canada est déjà un chef de file mondial de la gestion des produits chimiques. Les améliorations que nous proposons pour moderniser la LCPE renforceraient une loi qui est déjà rigoureuse. Elles visent à assurer une plus grande transparence et une surveillance accrue. De plus, elles obligeraient le gouvernement à consulter et à produire un nouveau plan pour les priorités en matière de gestion des produits chimiques. Elles visent également à garantir la prise de mesures strictes pour prévenir la pollution causée par les substances qui présentent le plus haut niveau de risque. Et enfin, elles permettraient d’accélérer les efforts déployés pour remplacer, réduire et peaufiner les essais effectués sur les animaux.

« Le projet de loi obligerait en outre les décideurs à tenir compte du droit à un environnement sain pour toute décision prise en vertu de la LCPE.

« Notre travail ne s’arrête pas là. Le gouvernement du Canada s’attaque aussi à plusieurs questions liées à la LCPE dans le but de fournir un appui réglementaire et de mettre en œuvre les nouvelles dispositions du projet de loi. Il devrait notamment élaborer un cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain, un plan des priorités en matière de gestion des produits chimiques et une réglementation pour définir les critères permettant de déterminer quelles substances posent un risque élevé.  

« La compréhension scientifique des polluants s’améliore constamment, et nous poursuivrons nos efforts visant à mieux les comprendre. Nous continuerons d’examiner d’autres possibles modifications à apporter à la LCPE pour qu’elle demeure pertinente dans le contexte des défis de notre époque.

« Nous collaborons avec les parlementaires et les Canadiens de partout au pays afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement et de faire en sorte que tous les Canadiens soient protégés par la LCPE. Je sais que nous pouvons offrir cette protection à la population canadienne. »

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