Lancement de consultations pour moderniser le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) du Canada

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 13 octobre 2022 – Gatineau (Québec)

La santé des Canadiens et de l’environnement sont importantes pour le gouvernement du Canada. C’est pourquoi il prend les mesures nécessaires pour moderniser le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) afin de s’assurer que les nouveaux organismes vivants créés par la biotechnologie ou utilisés dans ce domaine sont bien évalués avant d’être introduits sur le marché canadien.

Aujourd’hui, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, l’honorable Jean-Yves Duclos, ont lancé des consultations qui aideront à déterminer comment le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) peut mieux protéger la santé humaine et l’environnement en rendant le processus d’évaluation des risques et de prise de décisions réglementaires plus ouvert et transparent, tout en favorisant les innovations en biotechnologie qui profitent aux Canadiens.

La biotechnologie est le processus qui consiste à utiliser des organismes vivants pour concevoir de nouvelles technologies ou de nouveaux produits destinés à améliorer les conditions de vie et la santé de la planète. Elle est utilisée dans des domaines tels que la santé, l’agriculture, l’aquaculture et l’environnement, et remonte aux origines de la civilisation, alors que les humains ont commencé à utiliser le processus de fermentation des aliments. Les organismes vivants comprennent les micro-organismes comme les bactéries, les champignons, les levures, les protozoaires, les algues, les virus, les cultures de cellules eucaryotes ou d’autres organismes comme les animaux et les plantes.

Les consultations sont hébergées sur PlaceSpeak, une plateforme en ligne qui aidera le gouvernement du Canada à atteindre un large éventail d’intervenants et de parties intéressées, notamment les entreprises de biotechnologie, les organisations non gouvernementales de l’environnement et les communautés autochtones. Les parties intéressées peuvent commenter les questions réglementaires, non réglementaires et scientifiques associées au Règlement.

La date limite pour s’inscrire et envoyer ses commentaires sur PlaceSpeak, ou par courriel à substances@ec.gc.ca, est le 5 décembre 2022.

Citations

« Alors que les biotechnologies jouent un rôle croissant dans des domaines tels que l’environnement, les systèmes énergétiques, le traitement des eaux usées et la recherche, il est important que les règles qui les régissent soient transparentes et garantissent la santé et la sécurité des Canadiens et de l’environnement. Ces consultations sur la modernisation de notre réglementation nous permettront de disposer d’un cadre solide et souple pour aborder ces technologies en constante évolution. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Il est temps de mettre à jour notre Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) pour mieux refléter notre monde moderne. La modernisation du Règlement, par l’intermédiaire de ces consultations, permettra d’utiliser les technologies les plus récentes pour une variété d’applications, notamment pour les produits de nettoyage, les besoins médicaux et les biocarburants, tout en assurant la santé et la sécurité des Canadiens. »

– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

Faits en bref

Créé en 2005, le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est administré conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et le Programme des substances nouvelles de Santé Canada.
En juillet 2021, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada ont lancé la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada. Le gouvernement du Canada investira plus de 2,2 milliards de dollars sur sept ans pour développer un secteur national des sciences de la vie solide et concurrentiel, doté de capacités de biofabrication de pointe, tout en créant des emplois pour les Canadiens.