Un processus de demandes est lancé pour un fonds de 200 millions de dollars visant à appuyer des projets de réduction de la pollution au moyen du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Le 27 janvier 2022, le gouvernement du Canada a lancé le deuxième cycle de demandes de financement pour un fonds de 200 millions de dollars visant la réalisation d’initiatives de lutte contre les changements climatiques dans le cadre du volet des champions de son Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Le volet des champions est ouvert à un large éventail de demandeurs, notamment :

• les gouvernements, les organismes et les conseils provinciaux;
• les gouvernements, les organismes et les conseils territoriaux;
• les administrations régionales, locales et municipales;
• les communautés, les organisations et les gouvernements métis, inuits et des Premières Nations;
• les organismes et les conseils du secteur public;
• les organismes sans but lucratif;
• les petites, moyennes et grandes entreprises à but lucratif du secteur privé.

Les demandeurs peuvent solliciter un financement de 1 à 25 millions de dollars pour les dépenses de projet admissibles, le partage des dépenses variant de 25 p. 100 à 75 p. 100 des coûts totaux du projet selon le type de bénéficiaire.

La part maximale du gouvernement fédéral pour différentes catégories de bénéficiaires est la suivante :

• jusqu’à 25 p. 100 pour les entreprises à but lucratif du secteur privé;
• jusqu’à 40 p. 100 pour les administrations régionales, locales et municipales;
• jusqu’à 40 p. 100 pour les organismes sans but lucratif;
• jusqu’à 50 p. 100 pour les gouvernements, les organismes et les conseils provinciaux;
• jusqu’à 75 p. 100 pour les gouvernements, les organismes et les conseils territoriaux;
• jusqu’à 75 p. 100 pour les communautés et les organisations autochtones.

La sélection se fait selon un processus en deux étapes.

• Les demandeurs doivent présenter avant le 25 mars 2022 une déclaration d’intérêt pour déterminer si leur projet est admissible.
• Les demandeurs doivent ensuite présenter d’ici le mois de mai 2022 une proposition officielle pour que leur projet soit évalué selon des critères de mérite.

Depuis son lancement en 2018, le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone (qui comprend le volet des champions) a appuyé environ 90 projets, ce qui représente un investissement de près de 275 millions de dollars. Voici quelques exemples de projets réussis :

• La Ville de Saint John a reçu une enveloppe allant jusqu’à 5,9 millions de dollars pour le projet de système énergétique collectif, qui vise à installer un système de chauffage et de climatisation alimenté en énergie renouvelable dans un complexe commercial ainsi qu’à améliorer le rendement énergétique d’au plus 50 bâtiments municipaux dans toute la ville. Grâce à ce projet, la Ville de Saint John réduit les émissions de gaz à effet de serre par l’utilisation de sources novatrices d’énergie renouvelable et la réalisation d’importantes améliorations du rendement énergétique.
• La Ville de Peterborough a reçu un financement allant jusqu’à 6,1 millions de dollars pour son projet sur les matières organiques, qui vise à créer un centre de compostage centralisé afin de détourner les déchets alimentaires, les feuilles et les résidus de jardin des sites d’enfouissement. Ce projet empêchera l’acheminement de 32 000 tonnes de déchets organiques par an vers les sites d’enfouissement.
• La Première Nation de Cowessess a reçu plus de 630 000 dollars pour le projet solaire dans les bâtiments communautaires afin d’installer des panneaux solaires sur cinq bâtiments appartenant à la communauté. Ce projet aide la communauté à produire sa propre énergie, ce qui permet de remplacer environ 60 p. 100 de sa consommation électrique annuelle provenant du réseau et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Le Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie a reçu jusqu’à trois millions de dollars pour installer de nouveaux appareils permettant de transformer les déchets organiques et alimentaires en énergie renouvelable et en engrais biologique sec et hygiénique. Par l’intermédiaire de ce projet, le Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie améliore la qualité de l’air et de l’eau dans sa collectivité, réduit les émissions de gaz à effet de serre et enrichit les sols environnants.

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