Le Canada amorce les consultations sur les normes d’émissions des véhicules

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 20 août 2018 – Ottawa (Ontario)

Les normes canadiennes d’émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers contribuent à l’innovation, favorisent une économie plus propre et plus concurrentielle, soutiennent la lutte contre les changements climatiques, et permettent aux consommateurs d’économiser à la pompe.

Aujourd’hui, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé que le gouvernement du Canada a publié un document de travail pour amorcer les consultations sur l’évaluation à mi-parcours de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers du Canada pour les années de modèle 2022 à 2025. Ces consultations sont conformes à l’engagement pris par le Canada en 2014 au moment de la publication de la réglementation.

Ces consultations seront axées sur une vaste gamme de questions et de tendances émergentes dans le secteur des transports, notamment les suivantes :

  • les économies réalisées par les Canadiens grâce à des véhicules moins énergivores;
  • le coût de la conformité avec la réglementation existante visant les véhicules légers;
  • les engagements pris par le Canada au titre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et du plan d’action canadien sur la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques;
  • la compétitivité du secteur canadien de l’automobile au sein du marché intégré nord-américain en ce qui concerne la fabrication et le commerce des véhicules.

Pendant ces consultations, le Canada continuera de surveiller de près le processus réglementaire également en cours aux États-Unis qui vise à revoir les normes existantes en matière d’efficacité énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre des véhicules dans ce pays. De plus, le Canada surveillera les mesures prises par la Californie et par d’autres États américains, de même que par d’autres administrations partout dans le monde qui élaborent également des mesures pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers.

Les Canadiens qui le souhaitent peuvent faire part de leurs commentaires à Environnement et Changement climatique Canada d’ici le 28 septembre 2018.

Citations

« Les véhicules plus propres constituent un bon avantage pour la planète et permettent aux Canadiens d’économiser à la pompe. En d’autres mots, les familles de la classe moyenne auront plus d’argent dans leurs poches. Nous sommes déterminés à réduire la pollution dans l’ensemble du secteur des transports, tout en maintenant un secteur de l’automobile fort et concurrentiel. Cet examen nous aidera à adopter une réglementation qui assurera la protection de l’environnement et stimulera l’économie. »

– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Le secteur des transports est l’une des principales sources de pollution par le carbone au Canada. Les automobiles et les camions légers sont responsables d’environ 11 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada.

  • On s’attend à ce que les émissions de gaz à effet de serre du Canada soient réduites de 7 millions de tonnes en 2030, en raison des normes de plus en plus strictes qui s’appliqueront aux nouveaux véhicules à compter de l’année de modèle 2022.

  • La réglementation canadienne sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles et des camions légers du Canada est harmonisée avec la réglementation des États-Unis depuis l’année de modèle 2011.

  • Le Canada a également mis en place des règlements sévères en matière de pollution de l’air visant les véhicules légers, qui contribuent à améliorer la qualité de l’air et la santé des Canadiens. Les plus récentes modifications ont instauré des limites plus strictes sur les émissions de polluants atmosphériques à compter de l’année de modèle 2017, conformément à la réglementation des États-Unis.

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