Fonds de la nature du Canada, représentant spécial de la ministre et comité consultatif national
Document d'information
Un nouveau Fonds de la nature du Canada a été créé afin de fournir des incitatifs aux Canadiens dont la participation est essentielle pour obtenir du succès en matière de conservation de la nature et de soutenir leurs efforts. Il appuiera une nouvelle approche à l’égard de la conservation de la biodiversité grâce à des investissements fédéraux ciblés qui améliorent la collaboration et l’établissement de partenariats en ce qui concerne les aires protégées et de conservation et les espèces en péril. De plus, un programme de gardiens autochtones sera lancé cet été de concert avec les peuples autochtones.
Le Fonds de la nature du Canada fournira un financement fédéral de 500 millions de dollars sur une période de cinq ans. Grâce au soutien en partenariat des fondations, des provinces, des territoires, les secteurs privé et à but non lucratif et d'autres intervenants, nous prévoyons recueillir au moins 1 milliard de dollars pour des mesures de conservation. Le Fonds de la nature du Canada permettra d'établir des aires protégées et de conservation, de protéger des terres privées et de soutenir les efforts en matière de protection des espèces terrestres et aquatiques déployés par les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants.
Divers partenaires sont admissibles à un financement, que ce soit les provinces, les territoires, les organisations autochtones, les communautés ou les groupes environnementaux. Les fonds peuvent être alloués soit directement, dans le cas des priorités fédérales établies, soit en vertu d’un appel de propositions ou de processus fondés sur le dépôt d’une demande, possiblement conjointement avec des fondations philanthropiques et d’autres partenaires financiers.
Le Fonds de la nature du Canada comprendra deux volets : un volet Espaces et un volet Espèces. On s’emploiera à dégager des avantages connexes entre les deux volets, de même que des retombées positives en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques et la réconciliation avec les peuples autochtones.
Le volet Espaces permettra d’allouer près de 300 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter la superficie des aires protégées et de conservation au Canada, en plus de rehausser leur connectivité et leur intégrité écologique afin de contribuer à l'atteinte de l'objectif 1 du Canada en matière de biodiversité1.
Le volet Espaces est divisé en différentes phases en vue d’une mise en œuvre rapide. La grande priorité sera la composante Démarrage rapide, qui sera soumise, cet été, aux provinces et aux territoires, aux gouvernements autochtones, aux organismes représentatifs ainsi qu’aux organismes à but non lucratif afin de faire progresser des projets pratiquement prêts ou d’appuyer la capacité à contribuer à une dynamique favorisant la réalisation des engagements de l’objectif 1 du Canada.
D’ici l'automne 2018, la composante Défi du volet Espaces sera lancée au moyen d’un appel de propositions des partenaires intéressés susceptibles d’accomplir des progrès significatifs aux fins de l’objectif 1 du Canada, notamment par l'établissement d’aires protégées et de conservation autochtones.
Sera également lancé, au cours de l’automne 2018, un appel de propositions visant l’exécution de la composante Terres privées. Il s’agit d’un modèle d’établissement de partenariats, relevant de tiers, d'une durée de quatre ans, qui vise à soutenir l'acquisition et la gestion de terres privées écosensibles afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif du Canada en matière d’aires protégées et de conserver les espèces en péril.
Enfin, les fonds du volet Espaces, combinés à des fonds existants, permettront également de soutenir la conservation des milieux humides, des projets communautaires novateurs qui contribuent à l'objectif 1 ainsi que la recherche et la science du paysage, des partenariats à but non lucratif et la gestion collaborative autochtone des aires protégées avec Environnement et Changement climatique Canada.
En vertu du programme La nature en héritage, le gouvernement du Canada transforme son approche à l’égard des espèces en péril en réalisant une transition vers les approches multi-espèces fondées sur l'écosystème. Le volet Espèces du Fonds de la nature du Canada favorise cette transition en consacrant plus de 200 millions de dollars sur cinq ans à la protection et au rétablissement d’espèces terrestres en péril, dont la gestion revient à Environnement et Changement climatique Canada, et des espèces aquatiques en péril, dont la gestion est assurée par Pêches et Océans Canada. Dans le cadre du volet Espèces, du financement dirigé et fondé sur le dépôt d’une demande contribuera à la protection et au rétablissement des espèces prioritaires comme le caribou et certains poissons migrateurs, ainsi que des des aires prioritaires, et atténuera les risques associés aux secteurs prioritaires comme la foresterie, l'agriculture et le développement urbain.
Pour éclairer et conseiller la ministre McKenna sur la question des partenariats externes, des possibilités qu’ils présentent et des orientations à long terme pour le Fonds de la nature du Canada, la ministre établira un comité consultatif national sur la nature. Un représentant spécial de la ministre présidera le comité consultatif. La nomination du représentant spécial de la ministre et des autres membres du comité consultatif sera annoncée d'ici la fin de 2018.
1 L’objectif 1 est l'un des 19 objectifs établis en vertu de la Stratégie canadienne de la biodiversité. Il vise à conserver, d'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures et 10 % des zones côtières et marines du Canada par l’entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation propres aux différents secteurs.
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