Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone : ce qu’il représente pour l’Ontario

le 4 avril 2018

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone constitue une part importante du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le Fonds vise à encourager les investissements dans les projets qui assureront une croissance propre et qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs canadiens du bâtiment, de l’industrie, de la foresterie et de l’agriculture.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone comporte deux parties :

1. Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone fournira 1,4 milliard de dollars aux provinces et aux territoires qui ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour les aider à respecter leurs engagements de réduire la pollution par le carbone et à atteindre l’objectif climatique du Canada pour 2030.
   
   Par ce financement, on reconnaît le rôle clé que jouent les provinces et les territoires dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien en vue de lutter contre les changements climatiques et on soutient leurs efforts en matière de réduction des émissions, d’innovation, d’économie d’argent, de création d’emplois et d’établissement de collectivités plus saines.
   
   Les provinces et les territoires reçoivent un montant de base de 30 millions de dollars et un montant par habitant pour appuyer des projets comme :
   • l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments;
   • le remplacement des carburants ou les changements dans les procédés du secteur industriel en faveur de procédés plus écoénergétiques;
   • l’augmentation de la quantité de carbone stocké dans les forêts et les terres agricoles.
2. Un financement supplémentaire de 500 millions de dollars sera disponible par l’entremise du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Le Défi d’une économie à faibles émissions de carbone appuiera d’ambitieux projets qui peuvent être présentés par les provinces et les territoires, ainsi que les municipalités, les organismes et collectivités autochtones, les entreprises et les organismes à but lucratif et sans but lucratif. Les projets financés permettront de tirer parti de l’innovation des Canadiens aux quatre coins du pays en vue de réduire les émissions et de générer une croissance propre.
   
   Tous les candidats doivent s’assurer que la réduction des émissions réalisée au moyen de leur projet est :
   • matérielle (mesurable et vérifiable);
   • additionnelle (ou nouvelle) par rapport à des mesures existantes ou prévues;
   • utile à l’atteinte de la cible du Canada en matière de réduction des émissions pour 2030;
   • le plus rentable possible.

Le Défi a été lancé le 14 mars et accepte maintenant les demandes.

Projets en Ontario

Dans le cadre du Fonds de leadership, chaque province et territoire détermine les projets prioritaires qui offrent des moyens économiques de réduire les émissions, compte tenu des conditions climatiques qui lui sont propres.

En Ontario, près de 420 millions de dollars seront investis pour appuyer le Plan d’action de l’Ontario sur les changements climatiques et aider les Ontariens à agir face aux changements climatiques. Ensemble, le Canada et l’Ontario appuieront des projets tels que la rénovation de bâtiments et de maisons dans une optique écoénergétique et de réduction des coûts de l’électricité ou l’aide aux agriculteurs pour réduire les émissions et les coûts associés à leurs activités.

État des propositions du Fonds du leadership

L’Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest ont déjà soumis des propositions officielles à la direction du Fonds de leadership. En collaboration avec les provinces et territoires, le gouvernement du Canada cernera également d’autres projets prioritaires qui seront financés par le Fonds.

Le Manitoba vient de signer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et pourra donc soumettre des propositions pour contribuer à une croissance propre et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les propositions supplémentaires pour le Fonds du leadership seront évaluées au début de 2018.