Nouveau projet de règlement visant à protéger les Canadiens contre l’exposition à l’amiante
Document d'information
L’inhalation de fibres d’amiante peut causer des maladies potentiellement mortelles, comme l’amiantose, le mésothéliome et le cancer du poumon. L’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que tous les types d’amiante étaient cancérogènes pour les humains.
Compte tenu des risques importants pour la santé que pose l’exposition à l’amiante, en décembre 2016, le gouvernement du Canada a lancé une stratégie en vue d’interdire l’amiante et les produits contenant de l’amiante d’ici 2018. Dans le cadre de cette stratégie, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont proposé un nouveau règlement qui interdirait, à quelques exceptions près, l’utilisation, la vente, l’importation et l’exportation de l’amiante et des produits contenant de l’amiante, de même que la fabrication de produits contenant de l’amiante.
Ce règlement vise à garantir que l’amiante ou les produits contenant de l’amiante ne puissent plus entrer au Canada. Les risques liés à l’utilisation continue et à la vente d’amiante et de produits contenant de l’amiante qui sont déjà présents dans les immeubles, l’équipement et les véhicules, entre autres, continueront d’être gérés au moyen de la réglementation et des exigences fédérales, provinciales et municipales.
Le projet de règlement est soumis à une période de consultation publique. Les commentaires reçus pendant cette période seront pris en considération au cours de l’élaboration de la version définitive du règlement, qui entrera en vigueur plus tard en 2018.
En plus de l’élaboration du nouveau règlement qui interdit l’entrée sur le marché canadien de l’amiante et des produits contenant de l’amiante, la stratégie pangouvernementale comprend différentes activités pour protéger la population canadienne contre l’exposition à l’amiante.
En voici quelques exemples :
- Emploi et Développement social Canada met en place de nouvelles règles fédérales sur la santé et la sécurité au travail, qui réduiront considérablement la probabilité que des personnes entrent en contact avec de l’amiante au travail.
- Services publics et Approvisionnement Canada élargit la liste en ligne des édifices contenant de l’amiante que possède ou loue le gouvernement du Canada.
- Le Conseil national de recherches du Canada collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de modifier les codes du bâtiment national, provinciaux et territoriaux, de sorte que l’utilisation d’amiante dans un nouveau projet de construction ou de rénovation soit interdite partout au Canada.
- Santé Canada cherche à sensibiliser les gens aux effets néfastes de l’amiante sur la santé pour contribuer à réduire la fréquence du cancer du poumon et d’autres maladies liées à l’amiante.
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