Le Canada s’est engagé à assurer la conservation et la protection de l’environnement et des espèces sauvages, particulièrement dans les collectivités où l’environnement a subi des dommages. Le Fonds pour dommages à l’environnement fait en sorte que les amendes imposées par les tribunaux pour des infractions environnementales sont utilisées pour soutenir des projets visant à remettre en état ou à améliorer des milieux endommagés, afin que les Canadiens puissent vivre dans des collectivités prospères et saines.

« Notre gouvernement est déterminé à protéger et à restaurer le patrimoine naturel et culturel du Canada. En finançant des projets dans le cadre du Fonds pour dommages à l’environnement, nous nous assurons que les amendes imposées par les tribunaux pour des infractions environnementales sont investies principalement dans des projets visant à remettre en état des milieux endommagés. Les fonds nous permettent également de mettre à profit l’expertise d’organismes locaux compétents et dévoués, ce qui optimise les résultats pour les écosystèmes canadiens. »

– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

• Le Fonds pour dommages à l’environnement se fonde sur le principe du pollueur‑payeur de manière à ce que ceux qui causent des dommages à l’environnement soient tenus responsables de leurs actions.

• Un principe clé du Fonds pour dommages à l’environnement consiste à investir l’argent du Fonds dans des projets qui remettent en état ou améliorent les ressources endommagées dans la région géographique où les dommages ont été causés. Par exemple, si une organisation ou une personne est mise à l’amende au titre de la Loi sur les pêches pour avoir rejeté une substance nocive (dommageable) dans une rivière, cette amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement afin de financer des projets visant à remettre en état l’écosystème de la rivière qui a été perturbée.

• Les amendes sont directement versées au Fonds pour dommages à l’environnement en vertu de 10 lois fédérales, dont :

  • le paragraphe 40(6) de la Loi sur les pêches;
  • la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
  • la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

• Plusieurs autres lois fédérales comportent des clauses discrétionnaires qui peuvent être utilisées pour verser les amendes au Fonds pour dommages à l’environnement, notamment la Loi de 2001 sur la marine marchande et l’alinéa 79.2f) de la Loi sur les pêches.

Produits connexes

• Financement de nouveaux projets par le Fonds pour dommages à l’environnement

Liens connexes

• Fonds pour dommages à l’environnement

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