L'entreprise Nanaimo Forest Products Ltd. (Harmac Pacific) est condamnée à payer une amende de 135 000 dollars pour le rejet d'effluents non traités issus de procédés de pâtes et papiers

Communiqué de presse

Le 25 mai 2016 – Nanaimo (Colombie-Britannique) – Environnement et Changement climatique Canada

L’entreprise Nanaimo Forest Products Ltd., sous le nom commercial Harmac Pacific, a été condamnée à payer une amende de 135 000 dollars, dont 130 000 dollars seront versés au Fonds pour dommages à l’environnement. Le 17 mai 2016, Harmac Pacific a plaidé coupable devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à une infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

Le 26 juin 2013, une panne de courant est survenue chez Harmac Pacific, donnant lieu pendant près de 90 minutes à un déversement d’environ 3 700 000 litres d’effluents non traités dans le chenal Northumberland. La panne de courant a eu des répercussions négatives sur l’émissaire de la station de pompage située dans la zone intertidale du chenal Northumberland, qui relie le détroit de Georgia et l’océan Pacifique.

Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Créé en 1995, il sert de mécanisme pour acheminer les fonds reçus à la suite d’amendes, d’ordonnances de tribunaux et de paiements volontaires vers des projets qui auront des retombées positives sur notre environnement naturel.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise Nanaimo Forest Products Ltd. (Harmac Pacific) sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Ce registre, créé en 2009, contient les noms des sociétés reconnues coupables d’infractions commises aux termes de certaines lois fédérales sur l’environnement.

Liens connexes

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Loi sur les pêches

Fonds pour dommages à l’environnement

Registre des contrevenants environnementaux

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Environnement et Changement climatique Canada
819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)

Twitter : Environnement et Changement climatique Canada

Recherche d'information connexe par mot-clés

L'hon. Catherine McKenna Environnement et Changement climatique Canada Nature et environnement