Plan sur l'accessibilité à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Résumé

Le gouvernement fédéral s’est engagé à éliminer les obstacles à l’accessibilité et à l’inclusion afin d’offrir de meilleures chances de réussite à tous les Canadiens. Ceci est particulièrement important pour plus de 6 millions de Canadiens âgés de plus de 15 ans en situation de handicap.

L’objectif fondamental de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) est de bâtir un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040, et à cette fin, chaque ministère fédéral doit déterminer les mesures devant être mises en œuvre afin d’éliminer et de prévenir les obstacles. La Loi profite à tous les Canadiens, en particulier aux personnes en situation de handicap, grâce à une approche proactive visant à reconnaître et à éliminer les obstacles à l’accessibilité, ainsi que de prévenir de nouveaux obstacles, dans 8 domaines prioritaires :

• L’emploi;
• L’environnement bâti;
• Les technologies de l’information et des communications (TIC);
• Les communications autres que les technologies de l’information et des communications;
• La conception et la prestation de programmes et de services;
• L’acquisition de biens, de services et d’installations;
• Le transport;
• Les exigences prévues au titre de la Loi sur la radiodiffusion.

Pour y parvenir, ECCC a élaboré son premier Plan sur l’accessibilité, conforme à la LCA et au Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA), qui sera publié en décembre 2022. Ce plan sera mis à jour tous les 3 ans et des rapports d’étape seront publiés entre les mises à jour officielles afin de présenter les résultats des mesures prises.

En élaborant le plan pour notre Ministère, nous avons ajouté un neuvième domaine prioritaire, la culture, afin d’honorer notre promesse de longue date de créer une culture de bienveillance et un milieu de travail inclusif, accessible et sécuritaire pour tous. Dans une telle culture, nous devons être attentifs au bien-être des autres et discuter des problèmes de manière respectueuse afin de les résoudre de manière collaborative.

Renseignements généraux

Entité pour laquelle le présent Plan sur l’accessibilité a été créé : Environnement et Changement climatique Canada
Personne désignée pour recevoir de la rétroaction sur les obstacles et sur le Plan sur l’accessibilité d’ECCC : Kate Beauchamp, directrice, Programmes de mieux-être

Les personnes au Canada qui traitent avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) peuvent fournir de la rétroaction sur la manière dont ECCC met en œuvre son Plan sur l'accessibilité et rend compte de ses progrès. Elles peuvent également signaler les obstacles qu'elles rencontrent dans leurs interactions avec ECCC. Les personnes au Canada peuvent demander à la personne désignée de recevoir une copie du Plan sur l'accessibilité, du rapport d’étape et du processus de rétroaction dans un format alternatif.

La personne désignée pour recevoir la rétroaction sur les obstacles et sur le Plan sur l'accessibilité et le rapport d'étape d'ECCC et pour fournir ces documents dans un format alternatif est la personne occupant le poste de directeur/trice, Programmes de mieux-être.  

Vous pouvez donner des commentaires de la manière suivante :
Par la poste : 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3
Par téléphone : 1-844-690-8366
Par courriel : RetroactionAccessibilite-FeedbackAccessibility@ec.gc.ca
Par formulaire électronique en ligne : Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité
De manière anonyme : par courrier, par téléphone, par formulaire électronique.

Un accusé de réception de la rétroaction reçue sera fourni de la même manière que la rétroaction a été communiquée , sauf dans le cas d'une rétroaction anonyme.

La rétroaction sera partagée et coordonnée par la personne désignée pour recevoir la rétroaction.

Énoncé sur l’accessibilité

À la date de publication, l’accessibilité du document a été vérifiée.

Si vous avez des questions en lien avec ce document, veuillez nous écrire à l’adresse : RetroactionAccessibilite-FeedbackAccessibility@ec.gc.ca.

Message des sous-ministres

Nous avons le plaisir de présenter le premier Plan sur l’accessibilité d’ECCC, établi conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et au Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA). La LCA vise à transformer le Canada en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1er janvier 2040. Dans ce but, les entités sous réglementation fédérale doivent reconnaître et éliminer tous les obstacles à l’accessibilité existants et prévenir de nouveaux obstacles en se dotant d’un plan sur l’accessibilité et en produisant des rapports d’étape qui seront publiés par cycles.

En 2019, la LCA et la stratégie de la fonction publique du Canada « Rien sans nous » ont inspiré ECCC à créer sa propre Stratégie sur l’accessibilité. Cette stratégie a permis à ECCC de soutenir une culture de bienveillance, d’améliorer la sensibilisation aux handicaps, manifestes ou non, d’entamer la conversation en vue de créer des opportunités d’emploi pour les personnes en situation de handicap, et bien plus encore; elle constitue le fondement de ce premier Plan sur l’accessibilité.

En mars 2021, les employés d’ECCC, en situation de handicap ou non, ont répondu à un sondage sur l’accessibilité mené afin d’obtenir une rétroaction directe sur l’accessibilité et les obstacles en milieu de travail. Grâce à ce sondage, nous avons appris que près de la moitié de tous les répondants estiment que les efforts d’ECCC pour éliminer et prévenir les obstacles s’améliorent. Nous avons également appris qu’un peu plus d'un répondant sur trois estime que les employés d’ECCC en situation de handicap ont de la difficulté à changer d’emploi ou à progresser au sein du Ministère. Une telle rétroaction est ce dont nous avons besoin pour continuer à améliorer notre organisation pour tous les employés, et elle restera essentielle au fur et à mesure que le Plan sur l’accessibilité évoluera et que nous rendrons compte de nos progrès.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan, nous nous efforcerons d’améliorer l’accessibilité des programmes et services d’ECCC pour tous les Canadiens et Canadiennes. Nous entreprendrons également des consultations auprès de personnes partout au Canada pour discuter de leurs expériences et leurs besoins en matière d’accessibilité, et serons ainsi en mesure de mieux répondre à ces besoins dans le prochain plan. Nous sommes convaincus qu’ECCC sera entièrement accessible avant 2040, grâce à la collaboration de toutes les directions générales et aux précieuses contributions des personnes en situation de handicap.

Nous remercions chaleureusement tous ceux qui ont travaillé à la création de ce premier Plan sur l’accessibilité d’ECCC, qui jette les bases d’un Ministère inclusif et accessible, aujourd’hui et à l’avenir.

T. Christine Hogan
Sous-ministre

Paul Halucha
Sous-ministre délégué

Lawrence Hanson
Sous-ministre délégué

Message des Co champions de l’incapacité et de l’accessibilité et du Réseau des employés sur l’accessibilité

Depuis l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité par le Parlement, ECCC n’a pas ménagé ses efforts pour élaborer et mettre en application sa Stratégie sur l’accessibilité. Au cours des 3 dernières années, le Ministère a fait preuve d’un engagement indéfectible dans le changement des modes de pensées et des comportements en vue d’assurer un milieu de travail accessible à tous les employés, en promouvant de nouvelles initiatives et en fournissant des outils, des ressources ainsi que des possibilités de formation et d’apprentissage. Nous avons été à l’écoute de notre réseau d’employés afin de concentrer notre attention sur les questions et les préoccupations qui touchent le plus les gens. Les réponses des employés au Sondage sur l’accessibilité d’ECCC nous ont fourni des informations essentielles qui nous ont aidés à déterminer ce que nous devons faire pour sensibiliser davantage et améliorer l’accessibilité sur le lieu de travail. Tous ces efforts soutiennent l’objectif d’ECCC de reconnaître et d’éliminer de manière proactive les obstacles existants, de prévenir la création de nouveaux obstacles et de faciliter la pleine participation des personnes en situation de handicap. Nous avons pu cibler les domaines d’importance et orienter les prochaines étapes de la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité d’ECCC.

ECCC est conscient que le travail ne fait que commencer et que nous devons maintenir l’élan pour apporter des changements significatifs en matière d’accessibilité sur le lieu de travail. Un changement de culture ne se fait pas du jour au lendemain et ce travail repose sur des conversations, le partage d’informations et la diffusion des outils nécessaires à chacun. En tant que champions, nous nous engageons fermement à rendre ECCC accessible et inclusif pour tous.

L’accessibilité, c’est l’affaire de tous! Ensemble, nous pouvons créer une culture de bienveillance qui est inclusive et accessible tant pour les employés que pour les Canadiens.

Nicole Cote and Daniel Desfossés, champions de l’incapacité et de l’accessibilité

et

Le Réseau des employés sur l’accessibilité

Introduction

La Loi canadienne sur l’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité figure parmi les outils dont dispose le Canada pour concrétiser sa vision de devenir un chef de file mondial de la diversité et de l’inclusion. Cette nouvelle loi s’appuie sur la puissance de mesures législatives déjà en place, entre autres :

• La Charte canadienne des droits et libertés;
• La Loi canadienne sur les droits de la personne;
• La Loi sur l’équité en matière d’emploi;
• La Loi sur l’équité salariale;
• La Loi sur le multiculturalisme canadien;
• La Loi sur les langues officielles.

En 2016, le gouvernement du Canada a entrepris des consultations auprès des Canadiens afin d’élaborer une nouvelle loi fédérale sur l’accessibilité dans le cadre de son engagement en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) a été adoptée par le Parlement le 11 juillet 2019 afin d’opérer « la transformation du Canada […] en un pays exempt d’obstacles » d’ici 2040, « en particulier par la reconnaissance et l’élimination d’obstacles – ainsi que la prévention de nouveaux obstacles » dans des domaines précis.

Cette loi historique reconnaît non seulement publiquement la valeur des personnes en situation de handicap, mais, plus important encore, elle exige l’établissement de normes pour pouvoir mesurer les progrès des institutions canadiennes en matière de services accessibles, d’élimination des obstacles actuels et de prévention de nouveaux obstacles.

Les définitions qui suivent sont comprises dans la LCA et s’appliquent au présent plan.

Obstacle Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. (barrier)

Handicap Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. (disability)

La LCA a pour objet la transformation du Canada, dans le champ de compétence législative du Parlement, en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1er janvier 2040, à l’avantage de tous, en particulier des personnes en situation de handicap, particulièrement par la reconnaissance et l’élimination d’obstacles – ainsi que la prévention de nouveaux obstacles – dans les domaines suivants :

• L’emploi;
• L’environnement bâti;
• Les technologies de l’information et des communications;
• Les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
• L'acquisition de biens, de services et d’installations;
• La conception et la prestation de programmes et de services;
• Le transport;
• Les exigences prévues au titre de la Loi sur la radiodiffusion.

Dans le Plan sur l’accessibilité d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et les rapports d’étape ultérieurs, des mesures sont établies et les progrès seront rapportés pour chaque domaine prioritaire (ou pilier). Comme la culture de bienveillance est au cœur même de d’ECCC, elle a été ajoutée comme pilier distinct dans le Plan sur l’accessibilité ministériel. Cela vient souligner l’importance d’une sensibilisation continue à l’accessibilité pour permettre au Ministère de concrétiser son plan et les mesures prévues pour les autres piliers.

La LCA établit un calendrier pour la production de rapports sur les domaines prioritaires selon des cycles de trois années civiles, à partir du moment auquel une organisation publie son Plan sur l’accessibilité :

• 1er cycle
  • Premier Plan sur l’accessibilité exigé au plus tard le 31 décembre 2022
  • Premier rapport d’étape exigé au plus tard le 31 décembre 2023
  • Deuxième rapport d’étape exigé au plus tard le 31 décembre 2024
• 2e cycle
  • Plan sur l’accessibilité (mis à jour) exigé au plus tard le 31 décembre 2025
  • Premier rapport d’étape exigé au plus tard le 31 décembre 2026
  • Deuxième rapport d’étape exigé au plus tard le 31 décembre 2027
• Etc.
• ECCC entièrement accessible en 2040 

Développement et gouvernance de l’accessibilité

ECCC contribuera et participera à la structure de gouvernance générale mise au point conformément à la LCA.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada fournit des conseils et des recommandations au comité de ministres du Conseil du Trésor sur la façon dont le gouvernement investit dans les programmes et les services, ainsi que sur la façon dont il en assure la réglementation et la gestion. Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP), une organisation du SCT, aide le gouvernement du Canada à respecter les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le but : se doter d’une stratégie et d’un plan de mise en œuvre afin que la fonction publique du Canada devienne la référence absolue en matière de milieu de travail accessible et inclusif.

Le BAFP a établi une nouvelle norme pour la fonction publique en instaurant le principe directeur « Rien sans nous », en vertu duquel les personnes en situation de handicap participent à la conception et à la mise en œuvre de toute stratégie sur l’accessibilité. Ce principe se reflète dans diverses mesures prises dans l’ensemble des ministères de la fonction publique, comme la gouvernance par l’entremise de champions de l’accessibilité (personnes en situation de handicap ou alliés) et la création d’une communauté de pratique active.

La structure d’ECCC en matière d’accessibilité

• Les Co champions de l’incapacité et de l’accessibilité, qui représentent la haute direction d’ECCC.
• Le Comité consultatif sur l’accessibilité, où toutes les directions générales et régions sont représentées par un directeur ou un cadre supérieur.
• Le Secrétariat de l’accessibilité, qui fait partie de la Direction des services de développement des employés et du mieux-être au sein de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et coordonne les communications, réunions et activités en vue de sensibiliser à l’accessibilité.
• Le Réseau des employés sur l’accessibilité, qui représente les personnes en situation de handicap à ECCC. Le réseau s’emploie à assurer la liaison, la transmission d’information, l’échange de communications et la présentation de suggestions au Ministère, notamment aux parties susmentionnées.

Responsabilité

• La sous-ministre est responsable du Plan sur l’accessibilité du Ministère.
• Les chefs de direction générale sont responsables de la mise en œuvre des mesures énoncées dans le Plan sur l’accessibilité qui sont de leur ressort.

En tant que Ministère, ECCC s’est lancé, ces dernières années, dans un voyage transformationnel en adoptant un modèle de « culture de bienveillance ». Il s’agit d’une culture fondée sur l’empathie, l’inclusion et le respect de soutenir la création et la mise en place d’un milieu de travail exempt d’obstacles.

Avant même d’élaborer le premier Plan sur l’accessibilité ministériel, ECCC le programme ministériel sur l’accessibilité avait élaboré une Stratégie sur l’accessibilité interne et fait la promotion. Le programme reconnaît qu’il a des sphères de travail communes avec d’autres programmes, comme Diversité, inclusion et équité en matière d’emploi, le Bureau du respect et le Centre du mieux-être (santé mentale). Par l’adoption d’une culture de bienveillance, chacun pourra développer l’empathie et la compassion qui lui permettront d’analyser son travail selon différents angles, notamment celui des personnes en situation de handicap, et d’améliorer les choses.

Devenir un milieu de travail inclusif est une responsabilité à la fois collective et individuelle : chaque employé et gestionnaire doit y travailler. ECCC réussira à atteindre son objectif grâce à l’engagement de chacun à l’égard de l’apprentissage continu, de conversations ouvertes, de processus positifs et de la communication.

Principes directeurs de la Stratégie sur l’accessibilité d’ECCC

• Rien sans nous : Assurer la participation de personnes en situation de handicap à toutes les étapes de la conception et de la mise en œuvre de la Stratégie sur l’accessibilité.
• Habilitation : Créer un milieu de travail habilitant qui permet aux employés en situation de handicap (manifeste ou non) de s’épanouir.
• Collaboration : Collaborer avec les employés, groupes, syndicats et partenaires du secteur public et du secteur privé afin d’atteindre des résultats.
• Durabilité : Créer une stratégie viable à long terme et accordant la priorité aux mesures qui auront une incidence durable.
• Transparence : Faire preuve de transparence dans la conception et la mise en œuvre de la Stratégie et dans les rapports sur les efforts déployés pour éliminer les obstacles.

Les domaines prioritaires d’ECCC, aussi appelés « piliers », ont pour fondement la Loi canadienne sur l’accessibilité. Les voici :

• La culture^{Note de bas de page 1}  – Bâtir une culture de bienveillance grâce à une approche empreinte d’empathie, inclusive et respectueuse afin de créer un milieu de travail exempt d’obstacles.
• L’emploi – Améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap (manifeste ou non);
• L’environnement bâti – Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti d’ECCC.
• Les technologies de l’information et des communications – Rendre les technologies de l’information et des communications utilisables par l’ensemble du personnel.
• Les communications, autres que les technologies de l’information et des communications – Rendre l’information et la communication accessibles à tous.
• L'acquisition de biens, de services et d'installations – Rendre les biens, les services et les installations accessibles par défaut.
• La conception et la prestation de programmes et de services – Outiller les employés afin qu’ils conçoivent et offrent des programmes et des services accessibles.
• Le transport – Rendre accessibles les transports d’ECCC utilisés pour offrir des services d’ECCC.
• Les exigences prévues au titre de la Loi sur la radiodiffusion – Offrir une programmation accessible aux personnes en situation de handicap au sein du système canadien de radiodiffusion, à mesure que les ressources deviennent disponibles.

Étant donné qu’ECCC offre une vaste gamme de services qui requièrent l’adoption d’approches particulières et qui peuvent être nécessaires pour répondre à d’autres règlements, chaque direction générale sera responsable de la mise en œuvre de mesures données parmi les mesures énoncées dans le Plan sur l’accessibilité d’ECCC.

Miser sur les forces d’ECCC

Environnement et Changement climatique Canada s’engage à informer les Canadiens sur la protection et la conservation de notre patrimoine naturel et sur la garantie d’un environnement propre, sûr et durable pour les générations présentes et futures.

À ECCC, nous reconnaissons que l’environnement est un élément essentiel de l’identité et du bien-être de la population canadienne. Nous valorisons la contribution des sciences naturelles et sociales en prenant des décisions judicieuses en matière d’environnement. Nous nous engageons à faire preuve d’intégrité, de confiance et de respect mutuel dans nos relations de travail. Nous valorisons le dévouement et le travail d’équipe dont notre personnel fait preuve et visons à offrir des services de haute qualité au public. Nous mettons en pratique ces valeurs en :

• donnant l’exemple et faisant preuve de responsabilité environnementale à l’exécution de nos activités propres;
• encourageant l’innovation et l’initiative de notre personnel de même qu’une culture d’apprentissage au Ministère;
• travaillant conformément aux valeurs de la fonction publique;
• travaillant en collaboration et respectueusement avec d’autres, rehaussant ainsi l’effort de tous les partenaires et intervenants.
• Valeurs d’Environnement et Changement climatique Canada

Le milieu de travail dans la fonction publique a considérablement changé au cours des dernières années. Grâce à des lois comme la LCA, certaines lacunes sur le plan des ressources ont été relevées dans des domaines comme celui de la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi. De plus, depuis le début de la pandémie de COVID-19, les nuances et complexités de notre vie personnelle et professionnelle ont changé radicalement, offrant d’excellentes occasions d’apprentissage et de perfectionnement pour l’avenir de la fonction publique. La LCA a accéléré de diverses façons le changement à ECCC en ce qui concerne l’accessibilité, les mesures d’adaptation et le soutien des personnes en situation de handicap.

Réalisations d’ECCC de 2019 à 2022

En 2019, avant l’élaboration d’un Plan sur l’accessibilité d’ECCC, la DGRH avait mis sur pied le Secrétariat de l’accessibilité et lancé une Stratégie sur l’accessibilité interne. Ceux-ci viennent soutenir l’engagement d’ECCC à appliquer la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le Secrétariat de l’accessibilité supervise le programme ministériel sur l’accessibilité et travaille avec les partenaires et autres intervenants à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan sur l’accessibilité ministériel pluriannuel qui satisfait ou dépasse les exigences prescrites par la loi. Le Secrétariat de l’accessibilité favorise un environnement d’apprentissage, de collaboration et de perfectionnement entre les cochampions, les chefs de direction générale et les réseaux d’employés afin de créer un milieu de travail exempt d’obstacles.

La Stratégie sur l’accessibilité s’appuie sur un objectif plus large du Ministère, celui de devenir une organisation où règne une culture de bienveillance au moyen d’une approche fondée sur l’empathie, l’inclusion et le respect. Voici une liste des réalisations qui ont découlé de cette Stratégie initiale.

• Promotion d’événements à l’intention de l’ensemble des employés afin de les sensibiliser à la façon d’aborder et de mieux intégrer la question de l’accessibilité dans leur travail quotidien, et de les outiller pour ce faire, par exemple en leur donnant des astuces pour créer des documents accessibles.
• Publication de communications internes au sujet des mesures d’adaptation, de l’accessibilité et de la gestion de l’incapacité.
• Collaboration avec d’autres ministères et adhésion à la communauté de pratique des adoptants du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, notamment en ayant été un utilisateur précoce du passeport.
• Création d’un guichet unique de service relatifs à l’accessibilité au travail pour toute demande au sujet des mesures d’adaptation de la part des employés et des superviseurs.
• Rappel de la campagne de sensibilisation à l’auto-identification pour les membres de groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
• Soutien au Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap.
• Création d’un formulaire spécial pour la prise en compte de l’accessibilité dans le processus d’approvisionnement d’ECCC.
• Conception d’un outil de sensibilisation aux handicaps pour les gestionnaires comprenant des conseils et des outils de communication.
• Promotion d’événements et d’initiatives concernant l’accessibilité, les mesures d’adaptation et la gestion de l’incapacité, les activités tenues pendant la Semaine nationale de l’accessibilité.
• Réalisation d’un sondage ministériel sur l’accessibilité pour évaluer dans quelle mesure les employés sont conscients des pratiques et initiatives d’accessibilité au sein du Ministère.
• Acquisition de deux minibus électriques accessibles pour remplacer les navettes qui relient les édifices Place Vincent-Massey et Fontaine à Gatineau.
• Reformatage de toutes les pages de l’intranet afin d’en garantir l’accessibilité et élaboration de directives pour le Web.
• Maintien de canaux de diffusion comme meteo.gc.ca, conformes à la version 2.1 des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1) publiées par le Consortium World Wide Web (W3C), tout en conservant d’autres canaux de diffusion par technologie vocale, afin que la population puisse recevoir des alertes et des renseignements météorologiques à jour par différents moyens. En outre, la Direction des services de prévision du Service météorologique du Canada SMC a amélioré l’accessibilité grâce à l’ajout graduel d’un texte de remplacement pour accompagner les infographies publiées sur les médias sociaux.
• Élaboration, en collaboration avec le groupe de travail sur la dotation en personnel du Ministère, d’une stratégie d’embauche de personnes en situation de handicap.
• Amélioration, en collaboration avec la Direction générale des sciences et de la technologie, de l’accessibilité pour la population, les partenaires et les personnes faisant des affaires avec ECCC en mettant en ligne une plateforme de consultation. Cette initiative permet de rendre la consultation plus accessible.

Domaines prioritaires et résultats escomptés

En vue d’atteindre un Canada pleinement accessible d’ici 2040, ECCC s’engage à offrir des services accessibles par défaut à tous les employés du Ministère et aux Canadiens à qui il offre des services.

ECCC atteindra ces objectifs grâce à la planification, à la consultation de tous les intervenants et à la mise en œuvre des cycles de 3 années prévus dans le Règlement canadien sur l’accessibilité, lesquels incluent la production d’un Plan sur l’accessibilité et de 2 rapports d’étape.

Le tout premier Plan sur l’accessibilité d’ECCC a pour objet établir des mécanismes officiels en matière d’accessibilité, notamment : les responsabilités, les processus, les sources de collecte de données, le plan de travail et les priorités de chaque direction générale, y compris les intersections avec d’autres programmes. Pour ce faire, le Ministère utilise les domaines prioritaires énoncés dans la LCA comme cadre, de même que les outils disponibles par l’entremise du BAFP.

Au cours du premier cycle de 3 années, qui s’échelonnera de 2022 à 2024, ECCC élaborera ses plans en se concentrant sur des mesures à l’échelle du Ministère et à l’échelle de chaque direction générale. À l’échelle ministérielle, la priorité sera d’harmoniser les approches du Ministère aux normes de la fonction publique, à mesure qu’elles seront disponibles.

En plus des éléments susmentionnés, ECCC utilisera la rétroaction et les données obtenues dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux annuel, des rapports d’écart d’équité en matière d’emploi et du Sondage sur l’accessibilité interne et périodique d’ECCC. Tous ces renseignements aideront ECCC à adapter ses plans, à ajouter des domaines d’intervention au besoin et à déterminer les mesures prioritaires.

Tous ces éléments aideront ECCC à mesurer les progrès réalisés par rapport à ses objectifs, à respecter les normes, à fixer de nouveaux objectifs et à produire des rapports d’étape annuels (en 2023 et en 2024) conséquents tel qu’exigé par la LCA.

Le Secrétariat de l’accessibilité sera responsable de préparer les plans sur l’accessibilité d’ECCC et les rapports d’étape s’y rapportant, de mener des consultations à leur sujet, de solliciter des commentaires et de les publier. Les directions générales d’ECCC seront responsables de consulter les personnes en situation de handicap sur les domaines prioritaires suivants.

La culture

La culture de bienveillance d’ECCC est une approche visant à établir des conversations empreintes d’empathie, compatissantes et respectueuses entre les gestionnaires et les employés. ECCC sera un chef de file en matière d’accessibilité par ses gestes, sa planification, sa bienveillance et son soutien auprès de ses employés, de ses clients et de ses partenaires.

Nous avons identifié les obstacles suivants :

• Les employés en situation de handicap craignent de déclarer leur incapacité et demander du support
• Il y a un manque de compréhension des incapacités
• Il y a un manque de sensibilisation à l’accessibilité

ECCC abordera ces obstacles et prendra des mesures pour éliminer et prévenir de nouveaux obstacles :

• Mobiliser les employés pour la création d’une culture de bienveillance, au moyen de comités et de réseaux.
•  Sensibiliser à l’accessibilité en en faisant la promotion au moyen de divers produits de communication, comme des messages, des articles, des événements et des témoignages.
• Encourager les employés à suivre des formations liées à l’accessibilité, par exemple des formations sur les documents accessibles, la gestion de l’incapacité, les préjugés inconscients et les pratiques d’embauche inclusives.   

L’emploi

Améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap (manifeste ou non).

Nous avons identifié les obstacles suivants :

• Les documents d’embauche, les outils et les ressources ne sont pas toujours dans un format accessible
• Les gestionnaires manquent de connaissance général sur les handicaps, les mesures d’adaptation et l’accessibilité
• Opportunités limitées pour les personnes en situation de handicap

ECCC abordera ces obstacles et prendra des mesures pour éliminer et prévenir de nouveaux obstacles :

• Publier des offres d’emploi pour inciter les personnes en situation de handicap à postuler des postes à ECCC pour lesquels elles pourraient être qualifiées.
• Rédiger les offres d’emploi (affichages) dans un langage clair et simple qui décrit les exigences du poste, y compris l’environnement de travail.
• Veiller à ce que les gestionnaires disposent des outils et des ressources nécessaires pour évaluer et embaucher des personnes en situation de handicap.
• Veiller à ce que l’environnement à ECCC soit accessible et à ce que des mesures d’adaptation soient prises pour éliminer les obstacles au maintien en poste des personnes en situation de handicap.
• Veiller au perfectionnement des employés en situation de handicap en leur offrant diverses possibilités de développer leurs talents et d’atteindre leurs objectifs professionnels.
• Suivre de près les données RH concernant les écarts d’équité en matière d’emploi en ce qui concerne la représentation des personnes en situation de handicap.
• Maintenir le groupe de travail pour continuer à promouvoir la stratégie d’embauche des personnes en situation de handicap.

L’environnement bâti

Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti dans les installations d’ECCC.

Nous avons identifié les obstacles suivants :

• Les bâtiments ne sont pas complètement accessibles
• Les normes ne garantissent pas toujours l'accessibilité du lieu de travail
• Les espaces de travail non assignés n'offrent pas la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins individuels en matière d’adaptation.

ECCC abordera ces obstacles et prendra des mesures pour éliminer et prévenir de nouveaux obstacles :

•  Améliorer l’accessibilité aux édifices d’ECCC (qu’il loue ou dont il est propriétaire) et aux lieux accessibles au public, en collaboration avec les partenaires et les organismes centraux, comme Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
• Évaluer l’accessibilité de sites en particulier, puis prévoir et mettre en place des mesures correctives.
• En cas de déménagement ou de réaménagement, veiller à rendre les installations accessibles conformément aux codes du bâtiment en vigueur et aux bonnes pratiques d’inclusion.
• Trouver des espaces qui peuvent être utilisés, affectés ou réservés aux employés ou aux candidats en situation de handicap ayant besoin de mesures d’adaptation, comme des filtres à air, un éclairage tamisé, une insonorisation, un écran plus grand, etc.

Les technologies de l’information et des communications (TIC)

Continuer à rendre les technologies de l’information et des communications utilisables par tous.

Nous avons identifié les obstacles suivants :

• Le sous-titrage audio n'est pas disponible
• Problèmes liés à l'obtention de technologies d'assistance
• Ce n’est pas tout le contenu de l'intranet qui est accessible

ECCC abordera ces obstacles et prendra des mesures pour éliminer et prévenir de nouveaux obstacles :

• Veiller à ce que toutes les technologies de l’information et des communications conçues ou acquises soient accessibles par défaut.
• Veiller au respect des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), notamment pour les applications numériques et les sites Web.
• Inventorier les sites Web, les applications mobiles et les autres technologies conçus pour les directions générales et accessibles au public. Évaluer leur accessibilité et déterminer les mesures correctives à inclure dans les mises à jour du Plan sur l’accessibilité ministériel.
• Veiller à ce que les logiciels choisis et utilisés pour répondre aux besoins opérationnels soient accessibles, y compris les systèmes de gestion de l’information, en recueillant et en prenant en compte les commentaires des utilisateurs dans les processus.
• Évaluer l’accessibilité des technologies accessibles au public et prévoir les mesures correctives nécessaires.
• Trouver des technologies de l’information et des communications qui permettent de vérifier et d’améliorer l’accessibilité des communications.

Les communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Rendre l’information et les communications accessibles à tous.

Nous avons identifié les obstacles suivants :

• Les documents ne sont pas tous rédigés en langage clair
• Le format des documents n'est pas toujours accessible
• Les réunions et les présentations ne sont pas toujours annoncées à l'avance et les documents ne sont pas toujours fournis
• Les réunions et les événements ne sont pas entièrement accessibles

ECCC abordera ces obstacles et prendra des mesures pour éliminer et prévenir de nouveaux obstacles :

• Rédiger les communications dans un langage clair et simple pour les rendre accessibles, et ce, dans les 2 langues officielles.
• S’assurer que les communications sont dans un format accessible; une fois les communications examinées, un énoncé sur l’accessibilité sera ajouté au début des documents.
• Veiller à ce que les importantes réunions ministérielles soient accessibles à tous et à ce que les gestionnaires et les employés disposent des outils voulus pour pouvoir organiser des réunions accessibles dans la mesure du possible.

L’acquisition de biens, de services et d’installations

Rendre les biens, les services et les installations accessibles par défaut. Améliorer l’accessibilité des procédures d’appel d’offres et de passation des marchés.

Nous avons identifié les obstacles suivants :

• L'accessibilité n'est pas toujours prise en compte lors de l'achat de biens et de services
• Délais dans l'achat de technologies adaptées

ECCC abordera ces obstacles et prendra des mesures pour éliminer et prévenir de nouveaux obstacles :

• Instaurer un processus de vérification de l’accessibilité pour l’acquisition de biens, de services et d’installations.
• Évaluer, déterminer et améliorer les processus afin de faciliter un approvisionnement efficace et rapide en outils liés à l’adaptation.

La conception et la prestation de programmes et de services

Outiller les employés de sorte qu’ils puissent élaborer et exécuter des programmes, des services et des politiques accessibles.

Nous avons identifié les obstacles suivants :

• Les personnes en situation de handicap n’ont pas le sentiment d’être incluses dans le développement des services
• Manque d'informations concernant l'accessibilité des services et des programmes

ECCC abordera ces obstacles et prendra des mesures pour éliminer et prévenir de nouveaux obstacles :

• Lors de la conception, de l’élaboration et de la mise à jour de politiques et de programmes, prendre en compte les handicaps et l’accessibilité pour éviter toute incidence négative des politiques et des programmes sur les personnes en situation de handicap.
• Lors de la conception, de l’élaboration et de la mise à jour de politiques et de programmes, prendre en compte les handicaps et l’accessibilité pour éviter toute incidence négative des politiques et des programmes sur les personnes en situation de handicap.
• Évaluer l’accessibilité des services, des programmes et des politiques.
• Déterminer les mesures correctives à inclure dans les mises à jour du Plan sur l’accessibilité ministériel.
• Appliquer les mesures correctives déterminées pour éliminer les obstacles et prévenir la création de nouveaux obstacles.

Le transport

ECCC n’offre pas de services de transport aux Canadiens, mais le Ministère utilise tout de même divers véhicules à différents endroits. Les employés d’ECCC utilisent également le transport en commun pour le travail.

Nous avons identifié les obstacles suivants :

• Manque de transport accessible dans ou entre les lieux de travail
• Les véhicules du gouvernement ne sont pas accessibles aux employés en situation de handicap

ECCC abordera ces obstacles et prendra des mesures pour éliminer et prévenir de nouveaux obstacles :

• Acquérir des fourgonnettes électriques accessibles comme navettes Envirobus qui circuleront entre les 2 plus importants bâtiments d’ECCC dans la région de la capitale nationale.
• Évaluer et déterminer les processus qui permettraient de connaître les besoins en matière d’accessibilité lorsqu’il est question de transport, comme ceux relatifs aux véhicules du parc.
• Veiller à ce que les mesures d’adaptation voulues soient prises pour les employés en situation de handicap afin d’éliminer les obstacles lors de leurs déplacements pour le travail.

Les exigences prévues au titre de la Loi sur la radiodiffusion

Le Service météorologique du Canada (SMC) dirige l’élaboration de programmes, de modèles prévisionnels et de systèmes de diffusion de renseignements météorologiques et environnementaux pour répondre aux besoins des Canadiens, de secteurs économiques, des autres ministères fédéraux et de clients de l’extérieur. Ainsi, il fournit des prévisions, comme des prévisions météorologiques, des prévisions de l’état des glaces marines et autres prévisions environnementales, en soutien aux activités canadiennes de l’aviation et de navigation ainsi qu’aux opérations militaires canadiennes. Il gère la fourniture de renseignements au moyen de divers mécanismes (Web, radio, etc.) et améliore la prestation de services par la collecte régulière de commentaires de la part des clients et l’évaluation de leurs besoins, ainsi que par des partenariats stratégiques.

ECCC est la source nationale faisant autorité en matière d’alertes météorologiques, et ce, d’alertes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Aucun obstacle n’a été relevé. ECCC abordera ces obstacles et prendra des mesures pour éliminer et prévenir de nouveaux obstacles :

• Diffuser des renseignements météorologiques afin de permettre aux Canadiens, quel que soit leur handicap, de prendre des décisions éclairées en fonction de la météo.
• Continuer à se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité, à la Loi sur la radiodiffusion et aux normes du SCT sur l’accessibilité des sites Web.
• Offrir une programmation accessible aux personnes en situation de handicap au sein du système canadien de radiodiffusion, à mesure que les ressources deviennent disponibles.
• Contrôler et maintenir le réseau de diffusion et répondre aux commentaires du public concernant tous les canaux de diffusion du SMC, y compris en cas de problèmes temporaires concernant l’accessibilité du site Web meteo.gc.ca.
• Continuer à ajouter des tableaux et des descriptions afin d’accroître l’accessibilité des éléments qui ne sont pas actuellement visés par les normes sur l’accessibilité des sites Web. 

Consultations

En vertu de la LCA, les entités réglementées doivent préparer leur plan initial, leurs plans subséquents ainsi que leurs rapports d’étape en consultation avec des personnes en situation de handicap. Le Plan sur l’accessibilité précise la manière dont l’entité réglementée a consulté les personnes en situation de handicap pour la préparation du plan.

Résultats des consultations

Obstacles à l’accessibilité – Commentaires reçus

Avec l’introduction de la Loi canadienne sur l’accessibilité, ECCC a consulté les personnes en situation de handicap au moyen d’un Sondage sur l’accessibilité en 2021. En outre, ECCC a examiné les résultats du Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020, des questionnaires de fin d’emploi et des divers sondages réalisés pendant toute la pandémie (sondages de suivi), dans lesquels les répondants pouvaient s’auto-identifier comme personne en situation de handicap.

Sondage sur l’accessibilité d’ECCC de 2021

Le 30 mars 2021, un message des Co championnes de l’invalidité et de l’accessibilité a été envoyé à tous les membres du personnel pour les inviter à remplir le Sondage sur l’accessibilité d’ECCC. Au total, 748 employés ont répondu au sondage pendant la période du 30 mars au 21 avril 2021, ce qui représente un taux de réponse de 10 % car le Ministère comptait alors 7 539 employés actifs. Plus d’un répondant sur trois (35 %) a affirmé être en situation de handicap d’après la définition fournie. Voici quelques points saillants du sondage :

• Les répondants étaient conscients qu’ECCC investit des ressources et des efforts pour améliorer la gestion de l’accessibilité et des mesures d’adaptation, mais ils étaient d’avis qu’il reste encore du travail à faire.
• Les handicaps invisibles constituaient le type de handicap le plus fréquent; en effet, 62 % des répondants ont qualifié leur handicap d’« invisible ».
• 40 % des répondants n’avaient pas informé leur superviseur de leur handicap.
• Les superviseurs ont affirmé avoir besoin de plus de renseignements sur la façon de mieux soutenir les employés  en situation de handicap : 34 % d’entre eux souhaitaient en apprendre davantage sur les outils de communication, 40 % sur les ressources de recrutement, de maintien en poste et de promotion et 24 % sur la bibliothèque de prêt de matériel lié à l’accessibilité.
• 57 % des superviseurs ont indiqué être d’accord avec l’énoncé selon lequel ils sont outillés pour soutenir les employés de leur unité de travail qui ont des problèmes d’accessibilité.
• En général, les répondants estimaient que des séances de sensibilisation sur les handicaps, les mesures d’adaptation et l’accessibilité seraient nécessaires pour que les superviseurs puissent avoir des conversations ouvertes et sans risque avec leurs employés.
• Près de 4 employés en situation de handicap sur 10 (38 %) estimaient que le Ministère fait un très bon travail pour s’assurer que le milieu de travail est accessible aux personnes en situation de handicap. Cette proportion est plus élevée que celle des employés qui ne sont pas en situation de handicap (24 %).

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF)

(Résultats du SAFF de 2020 comparés à ceux du SAFF de 2018 et du SAFF de 2019.)

Dans le SAFF de 2020, les résultats pour ECCC lorsqu’on compare les personnes en situation de handicap et les personnes qui ne sont pas en situation de handicap révèlent ce qui suit.

• (Question (Q)84) Depuis 2019, il y a eu une augmentation de 20 points de pourcentage (pp) des personnes en situation de handicap indiquant qu’elles sont outillées pour aider les employés de leur unité de travail qui ont des problèmes de santé mentale.En 2020, les résultats pour les personnes en situation de handicap (67 %) étaient inférieurs de 7 pp à ceux pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap.
• (Q72) En 2020, 32 % des personnes en situation de handicap ont indiqué que, globalement, leur niveau de stress lié au travail était élevé ou très élevé. Ces résultats étaient supérieurs de 17 pp à ceux pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap. Depuis 2018, les résultats pour les personnes en situation de handicap ont diminué de 1 pp.
• (Q42) En 2020, 40 % des personnes en situation de handicap estimaient avoir des possibilités d’obtenir une promotion au sein d’ECCC, compte tenu de leur scolarité, de leurs compétences et de leur expérience. Ces résultats étaient inférieurs de 17 pp à ceux pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap. Depuis 2018, les résultats pour les personnes en situation de handicap ont augmenté de 3 pp.
• (Q11) En 2020, 67 % des personnes en situation de handicap ont indiqué que, dans l’ensemble, elles se sentaient valorisées au travail. Ces résultats étaient inférieurs de 13 pp à ceux pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap. Depuis 2018, les résultats pour les personnes en situation de handicap ont augmenté de 3 pp.
• (Q78) En 2020, 62 % des personnes en situation de handicap estimaient que leur milieu de travail était sain sur le plan psychologique. Ces résultats étaient inférieurs de 13 % à ceux pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap. Depuis 2018, les résultats pour les personnes en situation de handicap ont augmenté de 6 pp.
• (Q87) En 2020, 15 % des personnes en situation de handicap ont indiqué que les mesures d’adaptation qui étaient en place avant la pandémie de COVID-19 ne sont désormais plus respectées. Ces résultats étaient supérieurs de 9 pp à ceux pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap. Ces résultats étaient inférieurs de 4 pp aux résultats pour les personnes en situation de handicap dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.
• (Q75) En 2020, 67 % des personnes en situation de handicap estimaient que les cadres supérieurs d’ECCC prenaient des mesures adéquates pour protéger la santé mentale des employés pendant la pandémie de COVID-19. Ces résultats étaient inférieurs de 7 pp à ceux pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap. Ces résultats étaient supérieurs de 8 pp aux résultats pour les personnes en situation de handicap dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.
• (Q80) En 2020, 85 % des personnes en situation de handicap étaient d’avis que, depuis le début de la pandémie de COVID-19, ECCC les a clairement informées des services et des ressources en santé mentale à leur disposition. Ces résultats étaient inférieurs de 6 pp à ceux pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap. Ces résultats étaient supérieurs de 7 pp aux résultats pour les personnes en situation de handicap dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.
• (Q82) En 2020, 81 % des personnes en situation de handicap étaient satisfaites des mesures prises par ECCC pour protéger leur santé et leur sécurité physiques pendant la pandémie de COVID-19. Ces résultats étaient inférieurs de 6 pp à ceux pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap. Ces résultats étaient supérieurs de 6 pp aux résultats pour les personnes en situation de handicap dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Questionnaires de départ

Entre le 1er avril 2020 et le 5 juillet 2022, 517 employés ont rempli le questionnaire de départ lorsqu’ils ont quitté le Ministère. Parmi eux, 58 répondants se sont auto-identifiés comme personne en situation de handicap.

• 7 répondants sur 10 (71 %) ont répondu qu’ils se sentaient à l’aise d’utiliser des mécanismes formels et informels en toute confiance et sans crainte de représailles si elles voulaient signaler un problème au travail (harcèlement, plainte relative à la dotation, grief, dénonciation ou signalement d’un acte répréhensible, etc.).
• 74 % des répondants étaient d’avis que les processus de dotation en personnel étaient justes et équitables.
• Les trois quarts des répondants (75 %) estimaient qu’ils participaient suffisamment à la prise de décisions.

Sondages de suivi auprès des employés

Sondages auprès des employés sur la réponse du Ministère à la pandémie, l’évolution de la façon de travailler et le retour au bureau, ont permis de recueillir les éléments suivants :

• 1er tour, du 22 au 29 avril 2020 – 2 207 employés d’ECCC.
• 2e tour, du 16 au 31 juillet 2020 – 3 689 employés d’ECCC, dont 129 employés s’étant auto‑identifiés comme personne en situation de handicap.
• 3e tour, du 10 au 24 novembre 2020 – 3 286 employés d’ECCC, dont 197 employés s’étant auto-identifiés comme personne en situation de handicap.
• 4e tour, du 7 au 21 juin 2021 – 3 749 employés d’ECCC, dont 300 employés s’étant auto‑identifiés comme personne en situation de handicap.
• 5e tour, du 16 au 30 mai 2022 – 4 975 employés d’ECCC, dont 402 employés s’étant auto‑identifiés comme personne en situation de handicap.

Les résultats suivants proviennent des employés qui se sont auto-identifiés comme personne en situation de handicap et qui ont répondu aux sondages de suivi.

• 9 répondants en situation de handicap sur 10 (90 %) estiment qu’il est important qu’ECCC continue à bâtir une culture de bienveillance qui favorise la santé et la sécurité psychologiques, les autosoins, la compassion et la gentillesse au sein du Ministère (sondage de suivi, 5e tour, mai 2022).
• Près de 6 répondants en situation de handicap sur 10 (59 %) s’en sortent bien sur le plan personnel; cette proportion est nettement inférieure à la moyenne ministérielle de 73 % (sondage de suivi, 5e tour, mai 2022).
• 6 répondants en situation de handicap sur 10 (62 %) ont déclaré pouvoir discuter ouvertement avec leur superviseur/gestionnaire de la façon dont ils s’en sortent. Toutefois, cette proportion est nettement inférieure à la moyenne ministérielle de 71 % (sondage de suivi, 5e tour, mai 2022).
• 6 répondants en situation de handicap sur 10 (62 %) estiment que leurs suggestions et leurs idées sont respectées au travail. Cette proportion est inférieure à la moyenne ministérielle de 73 % (sondage de suivi, 5e tour, mai 2022).
• 16 % des répondants en situation de handicap reconnaissent qu’il est avantageux de travailler à domicile, car leur espace de travail est mieux adapté à leurs besoins ergonomiques (sondage de suivi, 5e tour, mai 2022).
• Les trois quarts des répondants en situation de handicap (77 %) estiment qu’il est important que les mesures offertes pour la santé et le bien-être soient maintenues à ECCC (sondage de suivi, 5e tour, mai 2022).
• Près des deux tiers des répondants en situation de handicap (64 %) estiment qu’il est important qu’ECCC continue à faire preuve de respect dans les activités, les ateliers et les initiatives au travail (sondage de suivi, 5e tour, mai 2022).
• 9 répondants en situation de handicap sur 10 ont déclaré avoir bénéficié d’un accès fiable au réseau privé virtuel au besoin (sondage de suivi, 4e tour, juin 2021).
• 8 répondants en situation de handicap sur 10 (86 %) ont déclaré avoir pu accéder à une aide informatique (par exemple Bureau de services, espace numérique) pour résoudre leurs problèmes technologiques (sondage de suivi, 4e tour, juin 2021).
• 42 % des répondants en situation de handicap ont reçu un équipement de bureau ergonomique spécial de la part du Ministère (sondage de suivi, 2e tour, juillet 2020).
• 9 répondants en situation de handicap sur 10 (96 %) ont mentionné qu’ils disposent d’un espace de travail à domicile adéquat (calme, avec un bureau convenable, une chaise convenable, etc.) qui peut répondre à leurs besoins pendant plusieurs mois encore (sondage de suivi, 4e tour, juin 2021).

Résumé des résultats des consultations

À la lumière des résultats des consultations ci-dessus, ECCC a déterminé les mesures énoncées à la section « Domaines prioritaires et résultats escomptés ».

Plan de consultations

Consultations d’ECCC concernant son premier plan ministériel, le Plan sur l’accessibilité d’ECCC de 2022 à 2024

• Les membres du Comité consultatif sur l’accessibilité ont été invités à collaborer et à commenter la première version du Plan sur l’accessibilité au cours de l’été 2022.
• Les membres du Réseau des employés sur l’accessibilité d’ECCC ont été consultés et ont eu l’occasion de formuler leurs commentaires.
• Le premier Sondage sur l’accessibilité d’ECCC a été réalisé auprès des employés en avril 2021.
• Le deuxième Sondage sur l’accessibilité d’ECCC sera réalisé auprès des employés vers avril 2023.
• Le Ministère recourra à des intervenants externes pour obtenir une rétroaction et valider ses plans ainsi que ses rapports d’étape.
• En 2022, un contrat a été octroyé pour analyser l’accessibilité de la Réserve nationale de faune du Lac-Last-Mountain, ce qui comporte plusieurs réunions virtuelles ainsi que deux visites sur les lieux pour réaliser des évaluations.
• Les consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) et le Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) sont et seront effectuées sur une plateforme en ligne qui répond aux critères d’accessibilité des Règles pour l’accessibilité des contenus Web WCAG 2.0 et de la spécification relative aux applications Internet riches et accessibles (ARIA) afin de rejoindre plus de gens et de permettre aux intervenants de participer au moment qui leur convient.

Les renseignements recueillis au cours des consultations sur l’accessibilité, y compris ceux recueillis dans le but de pouvoir reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles, seront transmis et coordonnés par l’entremise des directions générales d’ECCC.

Processus de rétroaction

Les personnes au Canada faisant affaire avec ECCC peuvent formuler des commentaires sur la façon dont ECCC met en œuvre son Plan sur l’accessibilité. Elles peuvent également signaler les obstacles auxquels elles se sont heurtées en faisant affaire avec ECCC.

La personne désignée pour recevoir la rétroaction sur les obstacles et sur le Plan sur l'accessibilité et le rapport d'étape d'ECCC et pour fournir ces documents dans un format alternatif est la personne occupant le poste de directeur/trice, Programmes de mieux-être.

Les personnes peuvent transmettre leur rétroaction par les moyens suivants :

Par la poste : 351, boul. Saint-Joseph, Gatineau QC  K1A 0H3
Par téléphone : 1-844-690-8366
Par courriel : RetroactionAccessibilite-FeedbackAccessibility@ec.gc.ca
Par formulaire électronique en ligne : Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité
De façon anonyme : Par courrier, par téléphone, par formulaire électronique

Un accusé de réception de la rétroaction reçue sera fourni de la même manière que la rétroaction a été communiquée , sauf dans le cas d'une rétroaction anonyme.

La rétroaction sera partagée et coordonnée par la personne désignée pour recevoir la rétroaction.

Glossaire

Accessibilité : Ensemble d’aspects qui peuvent influencer la capacité d’une personne à fonctionner dans un environnement.

Accessible : Se dit d’un lieu où l’on peut se rendre facilement, d’un environnement où l’on s’oriente facilement ou d’un programme ou d’un service facile à obtenir.

Handicap : Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Inclusion : Fait de reconnaître, de valoriser et de mettre à contribution les différences sur le plan de l’identité, des habiletés, des antécédents, des cultures, des aptitudes, des expériences et des points de vue dans le respect des droits de la personne.

Mesure d’adaptation : Modification personnalisée apportée à un lieu de travail afin de permettre aux personnes en situation de handicap de surmonter les obstacles auxquels elles font face.

Obstacle : Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes en situation de handicap.

Rien sans nous : Principe directeur utilisé à l’échelle du gouvernement du Canada pour communiquer le message selon lequel aucune politique ne devrait être décidée par un représentant sans la participation pleine et directe des membres du groupe concerné par cette politique.