Ce que nous avons entendu : Examen du secteur de l’agriculture primaire

De : Emploi et Développement social Canada

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Le contexte
Pourquoi examiner le volet de l’agriculture primaire?
L’Examen du secteur de l’agriculture primaire
Qui a été consulté?
Ce que nous avons entendu
Les principaux enjeux définis
Conclusion

Le contexte

Le Programme des travailleurs étrangers (TET) aide les employeurs canadiens à répondre à leurs besoins en main-d’œuvre lorsque des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles et permet de veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires soient protégés lors de leur passage au Canada. Le Programme est régi par la demande des employeurs et leur permet de répondre temporairement à leurs besoins immédiats de compétences et de main-d’œuvre.

En 1966, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) a été mis en place pour aider à répondre aux besoins en main-d’œuvre saisonnière des agriculteurs canadiens. Au fil du temps, le PTAS s’est élargi pour inclure des travailleurs du Mexique et de onze pays des Caraïbes, et le Volet agricole a été créé pour inclure les travailleurs de tous les pays.

En 2013, « l’agriculture primaire » a été définie par le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés comme un travail effectué sur une ferme, dans une pépinière ou dans une serre et comprenant soit l’utilisation de machinerie agricole, soit les activités liées aux animaux et aux produits animaux ou liées à la récolte de plantes.

Présentement, les employeurs peuvent embaucher un travailleur étranger temporaire pour du travail dans le secteur de l’agriculture primaire en passant par l’une des quatre options du Volet de l’agriculture primaire :

Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS);
Le Volet agricole;
Le Volet des postes à bas salaire;
Le Volet des postes à haut salaire.

Pour avoir accès au PTAS ou au Volet agricole, la production doit être dans un des secteurs de la Liste nationale de secteurs agricoles.

La structure et les exigences de base du Volet de l’agriculture primaire actuel :

Volet de l'agriculture primaire

Chart of insert Primary Agriculture Stream

Pourquoi examiner le Volet de l’agriculture primaire

En 2016, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) de la Chambre des communes a examiné le Programme des TET et a recommandé, entre autres :

davantage d’études sur les impacts de l’élargissement de la définition réglementaire « d’agriculture primaire »
la restructuration du Programme en volets plus précis qui représentent les besoins du marché du travail
l’amélioration du processus de demandes d’Évaluations de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour le rendre plus efficace

En avril 2017, l’Examen du secteur de l’agriculture primaire a été annoncé dans le cadre du Plan décrivant la marche à suivre pour le Programme des TET. L’objectif de cet examen consiste à élaborer des recommandations pour la modernisation du Volet de l’agriculture primaire afin de s’assurer que le Programme continue de répondre aux besoins du secteur agricole canadien au fur et à mesure de son évolution.

Le rapport du Comité HUMA a aussi émis des recommandations pour l’amélioration de la protection des travailleurs étrangers et le renforcement des activités de conformité. L’Examen du secteur de l’agriculture primaire est accompagné de nombreuses initiatives du Programme des TET pour améliorer la protection des travailleurs :

le Programme des TET renforce les inspections des employeurs, augmente le nombre d’inspections sur place, met en place les inspections non annoncées et concentre ses efforts de conformité là où les travailleurs sont le plus à risque
le Programme travaille avec les organismes d’aide aux travailleurs migrants, pour informer les travailleurs de leurs droits, et avec les employeurs, pour clarifier leurs responsabilités
en octobre 2018, un projet pilote de réseau de soutien aux travailleurs migrants a été lancé en Colombie-Britannique pour offrir de meilleurs renseignements aux travailleurs et aux employeurs afin de soutenir les travailleurs qui font possiblement face à des maltraitances ou des abus
au printemps et à l’été 2018, des consultations sur la protection des travailleurs avec les intervenants ont eu lieu partout au Canada afin de mieux comprendre les besoins et les inquiétudes des travailleurs

L’Examen du secteur de l’agriculture primaire

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a collaboré avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour cet examen, qui incluait :

des consultations exhaustives avec les intervenants, entre autres les employeurs et les travailleurs, pour recueillir leurs commentaires sur la manière de moderniser le Volet de l’agriculture primaire
une étude sur le marché du travail de l’agriculture primaire qui a examiné la méthode actuelle pour établir les salaires, la possibilité d’harmoniser les pratiques d’emploi avec le marché du travail canadien et la possibilité de déterminer les taux du marché pour l’hébergement fourni par les employeurs
une étude sur l’hébergement qui a examiné les rôles et les responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux concernant l’hébergement des travailleurs et qui a étudié la possibilité de développer une approche nationale concernant l’hébergement fourni aux travailleurs agricoles étrangers par les employeurs

De plus, l’Examen du secteur de l’agriculture primaire prend en considération :

les consultations avec les intervenants sur la protection des travailleurs menées en 2018 par le Programme des TET
les efforts actuels pour améliorer le processus des EIMT et la prestation de service
les informations et les statistiques sur le marché du travail de l’agriculture primaire
les documents recueillis dans le cadre d’un appel lancé pour des recherches, des données, des publications et des rapports pertinents au marché du travail de l’agriculture primaire ainsi qu’aux travailleurs agricoles étrangers

Qui a été consulté

Des employeurs agricoles, des travailleurs étrangers temporaires, des entreprises de transformation d’aliments, des associations de l’industrie, des représentants d’organismes de travailleurs, des représentants des gouvernements provinciaux, des universitaires et des représentants gouvernementaux des pays faisant partie du PTAS ont été consultés. Plus de 490 intervenants ont participé à :

treize consultations en personne
trente-quatre entrevues par téléphone
quatre téléconférences
plus de 55 contributions écrites
plus de 100 réponses à un sondage en ligne

Dans le cadre de l’engagement gouvernemental de protéger les droits des travailleurs vulnérables, l’Examen du secteur de l’agriculture primaire a été mené directement auprès de 75 travailleurs agricoles étrangers. Ces conversations ont été facilitées par des organismes de travailleurs et par le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce. Trois consultations avec des travailleurs ont eu lieu en personne à Abbotsford en Colombie-Britannique, à Leamington en Ontario et à Saint-Rémi au Québec. Une séance par téléconférence a aussi permis de consulter les travailleurs qui n’avaient pas pu participer aux séances en personne.

Ce que nous avons entendu

Consultations avec les intervenants

Au cours du processus de ces consultations, les participants ont partagé leur vision du Volet de l’agriculture primaire en se concentrant sur quatre thèmes : la structure du programme et l’admissibilité, les salaires et les retenues à la source, l’hébergement ainsi que le processus des EIMT.

Voici certains des suggestions et des enjeux clés mentionnés par les intervenants :

Structure du programme et admissibilité

élargir la définition réglementaire « d’agriculture primaire » pour prendre en considération toute la chaîne de valeur (par exemple, la transformation des aliments et les activités à valeur ajoutée) et les pratiques agricoles modernes (par exemple, les coopératives qui conservent les aliments pour les transporter aux marchés)
agrandir la Liste nationale de secteurs agricoles pour que tous les producteurs de l’agriculture primaire puissent avoir accès au PTAS et au Volet agricole
simplifier le Volet de l’agriculture primaire et normaliser autant que possible ses exigences afin que tous les employeurs et les travailleurs reçoivent le même traitement
envisager la création d’un programme pour l’agriculture primaire qui serait complètement distinct du Programme des TET, si cette séparation peut aider à simplifier les exigences et le processus des EIMT

Salaires et retenues à la source

le processus utilisé par EDSC pour déterminer les salaires pour les travailleurs étrangers temporaires occupant un emploi dans le domaine de la production au sein des secteurs de la Liste nationale des secteurs agricoles n’est pas perçu comme étant transparent, et les travailleurs et les organismes de travailleurs craignent que cela réduise possiblement les salaires.
les employeurs désirent une plus grande flexibilité pour offrir des primes, des augmentations et des promotions aux travailleurs agricoles étrangers temporaires.
les employeurs aimeraient s’assurer que les retenues à la source pouvant être prélevées du salaire des TET reflètent leurs coûts, par exemple lorsqu’ils fournissent l’hébergement aux travailleurs du PTAS et du Volet agricole.

Hébergement

les normes quant à l’hébergement et aux conditions de travail varient selon l’endroit, selon les volets de l’agriculture primaire et d’un employeur à l’autre. Certains craignent qu’un logement inapproprié puisse présenter un risque pour les travailleurs.
la normalisation des exigences en matière d’hébergement pour l’ensemble du pays serait difficile, puisque les normes actuelles diffèrent selon les provinces et les territoires, et que de nombreux employeurs s’inquiètent de voir leurs coûts augmenter pour répondre à une éventuelle norme nationale.

Processus des EIMT

les employeurs veulent un processus de demandes d’EIMT qui est plus rapide et plus clair, dont les exigences seraient simplifiées et qui serait facilité par la technologie, comme par un portail en ligne. Un modèle « d’employeurs de confiance » a été proposé comme un moyen de réduire les exigences administratives et les délais de traitement des EIMT pour les employeurs utilisant à nouveau le programme et ayant un excellent bilan en matière de conformité.
les employeurs aimeraient une amélioration du service à la clientèle et de la communication, dont la possibilité de corriger des erreurs mineures ou des omissions dans une demande d’EIMT sans avoir à soumettre de nouveau la demande.
les employeurs aimeraient que les exigences relatives à l’affichage du poste se conforment davantage aux exigences de l’emploi (date de début, durée de l’affichage, etc.).
les employeurs n’appuient pas la mise en place de frais d’EIMT pour les employeurs du secteur agricole, même si cela permettrait d’améliorer le niveau de service.

Autres suggestions

les intervenants sont généralement en faveur du PTAS, puisqu’il permet aux travailleurs étrangers temporaires de gagner de l’argent qui fera une réelle différence pour le bien-être de leur famille et de leur communauté dans leur pays d’origine. En particulier, le modèle offrant de l’aide de consulats étrangers pour les travailleurs voyageant au Canada et durant leur séjour est bien accueilli.
de nombreux intervenants veulent une meilleure communication entre le Gouvernement du Canada, les employeurs et les travailleurs concernant les conditions d’emploi, les normes d’hébergement, les retenues à la source et les inspections.
le Programme des TET devrait offrir un meilleur soutien aux travailleurs agricoles étrangers temporaires en facilitant les voies d’accès à la résidence permanente, en réduisant les barrières linguistiques, en sensibilisant les travailleurs à leurs droits et en fournissant des mécanismes sécuritaires pour signaler les problèmes et y répondre.
les représentants de l’industrie agricole ont expliqué que la pénurie persistante de main-d’œuvre actuelle était un obstacle à la croissance et à la compétitivité de l’industrie agricole canadienne.
le Programme des TET devrait soutenir une meilleure éducation et formation auprès des travailleurs locaux et étrangers sur l’industrie agricole ainsi que sur leurs droits et leurs protections.
lors des inspections auprès des employeurs pour vérifier s’ils se conforment aux conditions du Programme, les inspecteurs devraient adopter une approche basée sur la présomption d’innocence.

Les enjeux et priorités clés mentionnées par les travailleurs agricoles étrangers temporaires étaient :

certains cas d’aménagements inappropriés quant à l’hébergement ou au logement
les inquiétudes quant aux conditions de travail, à la rémunération et à l’application des lois sur le travail
la différence entre les conditions de travail et le traitement des travailleurs du PTAS comparativement à ceux des travailleurs hors du PTAS
la préoccupation voulant que, malgré leurs cotisations, les travailleurs puissent ne pas être admissibles à des programmes sociaux comme l’assurance-emploi (a.-e.) et le Régime de pensions du Canada
le besoin de services de soutien et de protections supplémentaires, comme de l’information sur leurs droits et le soutien nécessaire pour les exercer, et sur la façon d’accéder aux ressources (par exemple, les soins de santé et la formation)
le harcèlement, les abus, les punitions et les représailles lorsque les travailleurs s’expriment et les barrières à l’exercice de leurs droits
les informations incomplètes et parfois erronées au sujet des conditions du Programme, des responsabilités des employeurs, des droits en tant qu’employé et des droits en tant que travailleur étranger temporaire

Certains travailleurs ont aussi défendu avec ardeur un accroissement de la mobilité de la main-d’œuvre par le biais de permis de travail ouverts spécifiquement pour une industrie, ainsi que davantage d’accès à la résidence permanente. Ces suggestions vont au-delà de la portée de l’Examen du secteur de l’agriculture primaire, mais sont consignées ici pour représenter fidèlement l’avis des travailleurs.

Étude du marché du travail

L’étude du marché du travail a été menée par une entreprise indépendante au nom du gouvernement du Canada. L’étude a déterminé qu’il y a une pénurie de main-d’œuvre grandissante dans le secteur agricole en raison du refus des travailleurs canadiens d’y travailler, ce qui porte à croire que les entreprises agricoles canadiennes continueront de chercher des travailleurs étrangers temporaires pour répondre à leurs besoins en main-d’œuvre.

Cette étude a formulé plusieurs recommandations concernant le Volet de l’agriculture primaire :

soutenir le marché du travail agricole en :
- aidant le recrutement et la rétention de Canadiens et de résidents permanents, entre autres, des travailleurs provenant de groupes sous-représentés
- supportant la progression des salaires pour attirer des travailleurs ayant davantage d’expérience et de compétences
- envisageant des cibles sur le nombre de travailleurs du PTAS pour s’assurer que les employeurs n’aient pas recours de façon abusive aux TET
- explorant une meilleure accessibilité à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires
faciliter l’accès des employeurs au Volet de l’agriculture primaire en :
- simplifiant la structure du programme en la divisant en deux volets : le PTAS et un Volet agricole qui inclurait le reste de l’agriculture primaire
- élargissant la définition réglementaire « d’agriculture primaire » pour mieux refléter la chaîne de valeur agricole
- recentrant la Liste nationale de secteurs agricoles sur les secteurs saisonniers et en laissant aux employeurs le choix d’utiliser un autre volet du Programme des TET
- simplifiant le processus des EIMT
mieux protéger et soutenir les travailleurs en :
- élaborant un registre des TET en collaboration avec les provinces et les territoires pour aider à soutenir les travailleurs
- élargissant les pouvoirs d’inspection
- révisant la méthode d’établissement des salaires pour qu’ils soient basés sur le marché
- mettant en place une retenue salariale unique et transparente comme pourcentage du salaire
- envisageant de permettre aux travailleurs du PTAS de se soustraire aux contributions à l’a-e et au Régime de pensions du Canada
- s’assurant que les compagnies d’assurance soient directement facturées avant le début de la couverture des soins de santé par la province ou le territoire

Étude sur l’hébergement

Les enjeux liés à l’emploi et à la main-d’œuvre (dont l’hébergement des travailleurs), les codes du bâtiment et les droits et obligations entre propriétaire et locataire sont du ressort des provinces et des territoires. Le Programme des TET demande aux employeurs de respecter les exigences en matière d’hébergement et d’inspection de la province ou du territoire.

L’étude sur l’hébergement a été menée par une entreprise indépendante au nom du gouvernement du Canada. Elle a confirmé que les normes concernant l’hébergement et les inspections de logements varient selon la province ou le territoire, mais n’a pas évalué si ces différences constituaient un risque pour les travailleurs.

Voici certaines recommandations clés :

une norme minimale en matière de logement permettrait d’avoir des exigences d’hébergement, des inspections de logements et ultimement des conditions de logements plus uniformes pour les travailleurs
un formulaire de rapport d’inspection des logements normalisé avec une indication claire de réussite ou d’échec aiderait à assurer une application uniforme des normes partout au Canada
une formation et une certification normalisées pour les inspecteurs, en plus de lignes directrices pour les inspecteurs, aideraient à uniformiser les inspections partout au Canada

L’étude a noté que l’élaboration d’une norme minimale en matière de logement serait complexe d’un point de vue technique (par exemple, en nécessitant une connaissance précise du domaine de la construction), et que le soutien pour sa mise en place devra être élaboré entre les provinces et les territoires, puisqu’il s’agit de leurs responsabilités.

Les principaux enjeux définis

En prenant en compte toute l’information recueillie lors de l’Examen du secteur de l’agriculture primaire, ce qui comprend les consultations avec les intervenants, l’étude sur le marché du travail, l’étude sur l’hébergement et les autres sources, les principaux enjeux suivants ont été définis :

les intervenants de l’industrie affirment que la définition réglementaire « d’agriculture primaire » restreint l’accès de certains employeurs de la chaîne de valeur agricole (par exemple, le travail agricole en dehors des fermes et la transformation d’aliments) au Volet de l’agriculture primaire et les empêche de profiter de dispositions connexes (par exemple, dispense des frais d’EIMT)
les employeurs trouvent que le Volet de l’agriculture primaire actuel est compliqué et déroutant Les différentes exigences entre les volets et les secteurs agricoles entraînent un traitement différent pour les travailleurs et les employeurs dans les mêmes types de travail
la Liste nationale de secteurs agricoles empêche certains employeurs d’accéder au PTAS et au Volet agricole parce que leur secteur ne se trouve pas sur la liste
l’absence d’une méthode axée sur le marché pour établir les salaires pour le PTAS et le Volet agricole fait craindre que la méthodologie actuelle ne soit pas transparente et qu’elle puisse réduire les salaires
un modèle « d’employeurs de confiance », dans le cadre duquel les exigences administratives et les délais de traitement des EIMT pourraient être réduits pour les employeurs présentant peu de risques, serait le bienvenu
les exigences actuelles relatives à l’affichage des offres d’emploi ne prennent pas en considération le faible nombre de Canadiens qui répondent aux offres pour des emplois agricoles, et elles n’offrent peut-être pas d’informations utiles pour l’évaluation de l’impact de l’embauche de travailleurs étrangers sur le marché du travail
les différences importantes dans les normes relatives à l’hébergement fourni par l’employeur aux travailleurs agricoles étrangers selon les régions pourraient présenter un risque à la santé, à la sécurité ou au confort des travailleurs
les règlements en lien avec les normes de logements et les inspections sont principalement du ressort des provinces et des territoires et leurs approches varient
les travailleurs ont démontré leur intérêt pour un accroissement de la mobilité de la main-d’œuvre (par exemple, des permis de travail ouverts) et pour un accès à la résidence permanente

Conclusion

EDSC et AAC aimeraient sincèrement remercier tous ceux qui ont contribué à l’Examen du secteur de l’agriculture primaire.

Les renseignements recueillis dans le cadre de l’examen constitueront un apport clé lorsque le gouvernement examinera la façon de moderniser le volet agricole primaire. Le Programme des TET s’est engagé à continuer de collaborer avec les intervenants au sujet de l’agriculture primaire, y compris toute modification future aux politiques et à l’exécution du programme.

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Date de modification :: 2019-02-12

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