Demande d’activité de sensibilisation de Service Canada pour votre organisation pour l’ouest du Canada et les territoires

Énoncé de confidentialité – Formulaire de demande d’activité de sensibilisation/de services mobiles

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées en vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et d'autres lois applicables. Les renseignements que vous fournissez seront utilisés par Service Canada pour vous contacter par téléphone et/ou par courriel. L’utilisation de ce formulaire en ligne est volontaire. Si vous refusez de fournir vos renseignements, Service Canada ne pourra pas communiquer avec vous.

Les renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés et/ou divulgués aux fins d’analyse des politiques, de recherche et/ou d’évaluation. Cependant, ces usages additionnels et/ou divulgations de vos renseignements personnels ne donneront jamais lieu à des décisions administratives vous concernant / concernant votre organisation.

Les renseignements que vous fournissez sont administrés conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois applicables. Vous avez droit à la protection, à l'accès et à la correction de vos renseignements personnels, tel que décrit dans le fichier de renseignements personnels POU 938, Activités de sensibilisation. Les instructions pour obtenir ces renseignements sont décrits dans la publication gouvernementale : Info Source.

Info Source peut aussi être consulté en ligne dans n’importe quel Centre Service Canada. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par Service Canada à l'adresse suivante: Signaler un problème.

Ce formulaire s’adresse aux partenaires communautaires et organismes pour demander l’une des activités de sensibilisation offertes par les Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC).

Si vous cherchez de l’aide avec une situation personnelle, veuillez communiquer avec un représentant de Service Canada qui sera en mesure de vous aider, ou envoyer un formulaire de demande de service eServiceCanada.

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