Alerte au danger - Risques de choc électrique

Titre officiel : Les risques de choc électrique et d'électrocution lors du travail à proximité du réseau électrique aérien dans le secteur des télécommunications

Sur cette page

• Contexte
• Risques
• Élimination et contrôle des risques
• Exigences législatives et réglementaires
• Ressources supplémentaires
• Communiquer avec nous

Contexte

Au cours des dernières années, le Programme du travail a enquêté sur plusieurs accidents lors desquels des employés du secteur des télécommunications ont soit :

• perdu la vie suite à une électrocution; ou
• ont subi des blessures graves.

La cause la plus fréquente de ces incidents a été le contact par inadvertance des employés avec des lignes électriques.

Le travail à proximité du réseau électrique aérien est inévitable dans ce secteur. Les tâches comprennent la mise en place, l'entretien ou la réparation de réseaux de télécommunications.

Les lignes de télécommunication peuvent souvent partager les mêmes poteaux que le réseau électrique. Le réseau électrique reste sous tension pendant les travaux sur le réseau de télécommunication, et cela représente l'un des risques de blessure les plus élevés pour les employés du secteur des télécommunications. Les employés travaillant à proximité du réseau électrique aérien effectuent leurs tâches à partir d'un camion à nacelle ou d'une plate-forme élévatrice montée sur véhicule. Bien que le travail se déroule souvent à moins de 3 mètres d'une ligne électrique, un employé peut accidentellement s'en rapprocher.

Risques

Le travail à proximité des lignes électriques représente l'un des plus grands risques pour les employés du secteur des télécommunications. Toutes les lignes électriques ne sont pas isolées. Les fils nus n'offrent aucune protection contre les décharges électriques et l'électrocution.

En effectuant leur travail, les employés peuvent s'approcher trop près et toucher accidentellement la ligne électrique, ce qui peut entraîner un choc électrique ou une électrocution. Même s'ils ne touchent pas la ligne, l'énergie électrique peut se propager dans l'air et blesser ou tuer une personne.

De plus, l'environnement de travail peut accroître les risques. Les branches d'arbres, la configuration du réseau, le terrain accidenté et les conditions météorologiques, peuvent tous accroître le risque de contact accidentel avec le réseau électrique.

Élimination et contrôle des risques

L'employeur doit identifier, analyser et contrôler les risques auxquels les employés sont exposés avec la participation du :

• comité d'orientation et/ou du comité local de santé et de sécurité au travail; et/ou 
• représentant en matière de santé et de sécurité.

La partie II du Code canadien du travail (le Code) exige que les employeurs adoptent des mesures préventives afin de protéger les employés contre les risques. Ces mesures comprennent :

• l'élimination des risques;
• leur réduction par des contrôles techniques ou des mesures administratives et, en dernier recours;
• fournir des équipements de protection individuelle (EPI).

Il est parfois impossible d'éliminer tous les risques lors de l'installation ou de l'entretien du réseau de télécommunication. Des mesures de réduction des risques doivent alors être mises en place et peuvent inclure :

• l'utilisation d'outils non conducteurs en tant que contrôle technique, et
• des mesures administratives telles que limiter l'exécution de certaines tâches par des personnes qualifiées.

Les employés doivent également bénéficier d'une formation, d'une supervision et d'une connaissance des risques associés au travail à proximité des différents types de lignes électriques. Néanmoins, des risques résiduels associés à ces travaux demeurent. Les EPI seront les seuls moyens de réduire les risques de blessures ou de mort.

Exigences législatives et réglementaires

Le Code et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) exigent que les employeurs mettent en œuvre des mesures préventives. Ils doivent tenir compte des normes et des règles de l'art qui sont déterminantes pour leur programme de prévention des risques.

L'article 3.11 du RCSST exige que, lorsque des échelles sont utilisées, elles doivent être non conductrices et conformes à la norme CSA Z11 Échelles portatives.

Le paragraphe 8.5(6) du RCSST énonce la distance minimale spécifiée des lignes électriques que les employés doivent respecter en fonction de la tension des lignes et selon qu'ils sont considérés ou non comme une personne qualifiée. Les distances minimales des pièces électriques sous tension sont précisées dans l'annexe "Distances entre les parties sous tension d'un appareillage électrique" :

• la colonne II indique les distances minimales pour les personnes qui ne sont pas considérées comme des personnes qualifiées;
• la colonne III indique les distances minimales pour les personnes qualifiées.

Personne qualifiée

Le RCSST définit une personne qualifiée de la manière suivante « relativement à une tâche spécifique, une personne qui, en raison de ses connaissances, sa formation et de son expérience, est qualifiée pour accomplir cette tâche comme il convient et en toute sécurité ».

Dans le contexte du travail à proximité des lignes électriques, il s'agirait d'une personne qui possède au minimum :

• une combinaison de formation théorique et pratique spécifique au travail effectué à proximité des lignes électriques aériennes (la norme Z462 Sécurité électrique au travail publiée par le groupe CSA fournit des informations sur les objectifs et le contenu de cette formation);
• une connaissance suffisante sur les restrictions relatives au réseau électrique aérien ainsi qu'à la sécurité électrique qui s'y rattache; et
• une expérience suffisante dans l’implémentation sur le terrain des règles et outils actuels, reconnus et approuvés, qui assurent que les travaux à proximité du réseau électrique aérien seront effectués avec soin, prudence et diligence, de manière à protéger la santé et la sécurité des personnes.

Prévention des risques

La partie XIX du RCSST exige que les employeurs mettent en œuvre un programme de prévention des risques (PPR) pour le travail effectué à proximité des lignes électriques aériennes. Le règlement établit un processus d'identification, d'évaluation et d'atténuation de tous les risques. Par exemple, le programme pourrait inclure :

• des procédures écrites et des méthodes de travail sécuritaires pour effectuer le travail à proximité d'une ligne électrique;
• l'établissement d'un niveau d'expérience requis pour qu'un employé soit considéré apte à effectuer ce type de travail;
• des procédures écrites spécifiques quant à la gestion de la végétation (par exemple, l'autorisation ou l'interdiction de l'élagage);
• les circonstances dans lesquelles un surveillant de sécurité doit être présent ou un secouriste est requis;
• l'utilisation de détecteurs de proximité pour informer l'employé, par un signal sonore et visuel, qu'il a atteint la distance minimale de sécurité.

Équipement de protection individuelle

La partie XII du RCSST exige que de l'équipement de protection individuelle soit utilisé lorsqu'il est en pratique impossible d'éliminer le risque relié à la santé et sécurité ou de le réduire à un niveau acceptable. Cela peut inclure les équipements de protection présentant une résistance au passage du courant lors du travail près des lignes électriques :

• casque de protection (conformément à l'article 12.1 du RCSST et à la norme CSA Z94.1 intitulée Casques de sécurité pour l'industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation);
• chaussures de protection (conformément à l'article 12.11 du RCSST et à la norme CSA Z195 intitulée Chaussures de protection);
• des gants ou un vêtement de protection adéquat (conformément à l'article 12.14(1)c) du RCSST, et/ou
• protecteurs oculaires (conformément à l'article 12.12 du RCSST et à la norme CSA Z94.3 intitulée Protecteurs oculaires et faciaux).

L'employeur doit déterminer, dans le cadre de son programme de prévention des risques, si des équipements de protection individuelles supplémentaires peuvent être requis dans le cadre de leur tâche de travail.

Ressources supplémentaires

• Groupe CSA
  • CSA Z462 Sécurité électrique au travail
  • CSA C225 Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule
• ASTM International
  • F711 Spécification pour tige et tube en plastique renforcé de fibre de verre (PRF) utilisés dans les outils de ligne sous tension  
• Santé et sécurité au travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale
  • droit de savoir; 
  • le Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux; et
  • les Comités de santé et de sécurité au travail.

Communiquer avec nous

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada au 1-800-641-4049.