Rapport annuel 2020 – Accidents du travail dans la compétence fédérale canadienne
Sur cette page
- Liste des abréviations
- Liste des graphiques
- Aperçu
- Secteurs industriels relevant de la compétence fédérale
- Points saillants : Taux d’accidents du travail et de décès des secteurs de compétence fédérale en 2020
- Accidents du travail dans les secteurs de compétence fédérale canadiens par secteur industriel en 2020
- Accidents invalidants
- Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
- Accidents mortels
- Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)
- Accidents de travail dans les secteurs de compétence fédérale canadiens par province ou territoire en 2020
- Accidents invalidants
- Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
- Accidents mortels
- Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)
- Annexe 1 : Liste de termes
- Annexe 2 : Graphiques de données
Formats substituts
Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.
Liste des abréviations
- ALIM
- Aliments du bétail, farine et graine
- AUTOCH
- Autochtones
- BANQ
- Banques et services bancaires
- COMM
- Communications
- DÉBD
- Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage
- DIFF
- Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet)
- ÉNER
- Traitement de l'énergie, des mines et minéraux
- FONP
- Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État
- GRAIN
- Manutention des grains et élévateurs à grains
- PIPE
- Transport par pipeline
- PONT
- Infrastructures interprovinciales (ponts, tunnels, canaux, chaussées)
- POST
- Services postaux et entrepreneurs postaux
- RAESCR
- Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques
- ROUT
- Transport routier
- SST
- Santé et sécurité au travail
- TAÉR
- Transport aérien
- TEAU
- Transport par eau (expédition et traversiers)
- TFAI
- Taux de fréquence des accidents invalidants
- TFAM
- Taux de fréquence des accidents mortels
- TFER
- Transport ferroviaire
Liste des graphiques
- Graphique 1.1 : Pourcentages d’accidents du travail invalidants et nombre total d’heures travaillées par secteur industriel sous réglementation fédérale en 2020
- Graphique 1.2 : Taux de fréquence des accidents invalidant (TFAI), par secteur industriel de compétence fédérale en 2020
- Graphique 1.3 : Pourcentages d’accidents de travail mortels par secteur industriel sous réglementation fédérale en 2020
- Graphique 1.4 : Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM), par secteur industriel de compétence fédérale en 2020
- Graphique 2.1 : Pourcentages d’accidents du travail invalidants et nombre total d’heures travaillées par province ou territoire en 2020
- Graphique 2.2 : Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) par province et territoire en 2020
- Graphique 2.3 : Pourcentage des accidents de travail mortels par province ou territoire en 2020
- Graphique 2.4 : Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) par province ou territoire en 2020
- Graphique 3.1 (a) : Secteurs industriels sous réglementation fédérale affichant les trois TFAI les plus élevés en 2020, de 2016 à 2020
- Graphique 3.1 (b) : Secteurs industriels sous réglementation fédérale arrivant en quatrième et sixième positions des TFAI les plus élevés en 2020, de 2016 à 2020
- Graphique 3.2 (a) : Secteurs industriels sous réglementation fédérale affichant les trois TFAM les plus élevés en 2020, de 2016 à 2020
- Graphique 3.2 (b) : Secteurs industriels sous réglementation fédérale affichant les trois TFAM les plus élevés en 2020, de 2016 à 2020
Aperçu
Les données présentées dans cette publication proviennent du Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR) que les employeurs relevant de la compétence fédérale soumettent au Programme du travail. Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST) pris en vertu du Code canadien du travail exige que les employeurs sous réglementation fédérale soumettent le RAESCR chaque année au plus tard le 1er mars pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile précédente. Le RAESCR doit mentionner :
- le nombre de blessures invalidantes;
- le nombre de décès;
- le nombre de blessures mineures;
- le nombre d’autres situations comportant des risques;
- le nombre total d’employés;
- le nombre d’employés de bureau;
- le nombre total d’heures travaillées;
- le statut du lieu de travail (actif/inactif);
- la date à laquelle le statut du lieu de travail est devenu inactif, le cas échéant.
Cette publication présente de l’information et des analyses sur le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) et le taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) pour 2020. Il fournit également des statistiques à l’échelle du secteur industriel et de la province ou du territoire. La liste des termes contient la définition des taux d’accident et d’autres termes pertinents. Vous trouverez de l’information sur tous les taux de fréquence des accidents et des données historiques sur tous les taux de blessure remontant à 2008 sur le Portail du gouvernement ouvert.
Secteurs industriels relevant de la compétence fédérale
Selon le Code canadien du travail, la compétence fédérale englobe tout travail, toute entreprise ou toute activité relevant de la compétence législative du Parlement du Canada. Cela comprend tous les travaux réputés être pour le bien commun d’au moins 2 provinces et ne relevant pas de la compétence exclusive des législatures provinciales. Visitez la page Web pour une liste détaillée des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale.
Points saillants : Taux d’accidents du travail et de décès des secteurs de compétence fédérale en 2020
- En 2020, on constate une diminution notable du nombre total d’accidents, ainsi que des valeurs du TFAI et du TFAM. Les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 et les mesures connexes de santé publique pourraient expliquer en grande partie ces changements.
- Au total, 37 024 accidents (invalidants, mortels et mineurs) ont été signalés en 2020, ce qui constitue une baisse de 21,7 % par rapport à 2019 (47 299).
- Sur l’ensemble des accidents survenus en 2018, 15 799 (42,7 %) étaient des accidents invalidants, 49 (0,1 %), des accidents mortels et 21 176 (57,2 %), des accidents mineurs. Les trois types d’accidents ont diminué par rapport à 2019.
- Le TFAI de 2020 pour les secteurs de compétence fédérale est de 7,29. Il s’agit d’une baisse de 22,4 % par rapport au TFAI de 2019 (9,39). Il s’agit du TFAI le plus faible enregistré à ce jour.
- Les valeurs du TFAI de 2020 dans six secteurs industriels étaient supérieures au taux des employeurs de compétence fédérale. Les valeurs du TFAI de ces six secteurs étaient inférieures à celles de l’année précédente. En 2019 et en 2020, les services postaux et les entrepreneurs postaux ont affiché la valeur de TFAI la plus élevée parmi les secteurs sous réglementation fédérale. Toutefois, le TFAI de 2020 de ce secteur a diminué de 34 % par rapport à 2019. Cette diminution est due au fait que le nombre total de blessures invalidantes en 2020 a baissé de 33,1 % par rapport à l’année précédente. Voir les graphiques 1.2, et 3.1 (a) et (b).
- Dans l’ensemble, 9 des 16 secteurs industriels sous réglementation fédérale ont déclaré des décès en 2020. Les transports routier, aérien et ferroviaire, les ministères de la fonction publique et les sociétés d’État ont déclaré des décès tous les ans de 2010 à 2020.
- Le TFAI de 2020 des secteurs relevant de la compétence fédérale est de 22,54. Il a reculé de 23,9 % par rapport au TFAI de 2019 (29,64). Le TFAI de 2020 des secteurs relevant de la compétence fédérale arrive en troisième position des valeurs les plus faibles relevées ces 10 dernières années (de 2011 à 2020).
- Les trois secteurs industriels affichant les valeurs de TFAI les plus élevées en 2020 étaient : le transport routier (101,44), les aliments du bétail, la farine et les graines (48,09) et le débardage, l’arrimage, les ports, les opérations portuaires et le pilotage (41,92).
- Les valeurs historiques du TFAI du transport routier sont constamment supérieures au taux des secteurs de compétence fédérale depuis 2008. Voir les graphiques 1.4 et 3.2 (a) et (b).
Remarque : Des données plus détaillées et historiques sur les accidents sont disponibles dans le Portail du gouvernement ouvert.
Accidents du travail dans les secteurs de compétence fédérale canadiens par secteur industriel en 2020
Accidents invalidants
En 2020, on dénombrait un total de 15 799 accidents invalidants dans les secteurs de compétence fédérale. Parmi ces accidents, 80,5 % étaient survenus dans les 4 secteurs industriels suivants (voir le graphique 1.1) :
- Transport routier (ROUT);
- Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État (FONP);
- Services postaux et entrepreneurs postaux (POST);
- Transport aérien (TAÉR).
Ces 4 secteurs représentaient 59,1 % du nombre total d’heures travaillées déclarées dans la sphère de compétence fédérale. Si l’on compare 2019 à 2020, on constate que le secteur du transport aérien a enregistré la plus forte diminution du nombre d’accidents invalidants et du nombre total d’heures travaillées. Le nombre d’accidents invalidants dans le secteur du transport aérien a diminué de 49,4 %, passant de 3 511 en 2019 à 1 775 en 2020. Parallèlement, le nombre d’heures travaillées dans le transport aérien a diminué de 41,8 %, passant de 228,7 millions d’heures en 2019 à 133,2 millions d’heures en 2020. Les restrictions de voyage pendant la pandémie de COVID-19 expliquent probablement ces baisses.
*Fait référence au tableau 1.1.
Description au texte du graphique 1.1
| Secteur industriel | Pourcentages d'accidents du travail invalidants (%) | Pourcentage du nombre total d'heures travaillées (%) |
|---|---|---|
| Transport routier | 38,8 | 15,9 |
| Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État | 17,8 | 32,8 |
| Services postaux et entrepreneurs postaux | 12,7 | 4,3 |
| Transport aérien | 11,2 | 6,1 |
| *Tous les autres | 19,5 | 40,9 |
| Tous les autres | Pourcentage d’accidents du travail invalidants (%) | Pourcentage du nombre total d’heures travaillées (%) |
|---|---|---|
| Banques et services bancaires | 5,5 | 20,8 |
| Communications | 4,3 | 8,6 |
| Transport ferroviaire | 2,6 | 2,9 |
| Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion et Internet) | 1,6 | 1,9 |
| Transport par eau (expédition et traversiers) | 1,5 | 1,3 |
| Débardage, arrimage , port, opérations portuaires et pilotage | 1,3 | 1,1 |
| Aliments du bétail, farine et graine | 1,2 | 1,0 |
| Manutention des grains et élévateurs à grains | 0,7 | 0,7 |
| Autochtones | 0,6 | 1,8 |
| Traitement de l'énergie, des mines et minéraux | 0,1 | 0,2 |
| Transport par pipeline | 0,1 | 0,5 |
| Infrastructures interprovinciales (ponts, tunnels, canaux, chaussées) | 0,0 | 0,02 |
Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
Le TFAI correspond au nombre total d’accidents invalidants et mortels déclarés par million d’heures travaillées. Il s’agit de l’une des principales mesures de rendement du programme de SST de compétence fédérale. En 2020, 6 des 16 secteurs industriels relevant de la compétence fédérale ont déclaré des TFAI supérieurs au taux national de 7,29 (voir le graphique 1.2). Ces secteurs industriels étaient les suivants :
- POST;
- ROUT;
- TAÉR;
- Aliments du bétail, farine et graine (ALIM);
- Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage (DÉBD);
- Transport par eau (expédition et traversiers) (TEAU).
Les données provenant de ces 6 secteurs présentent des valeurs de TFAI supérieures au taux des secteurs de compétence fédérale, tant en 2019 qu’en 2020. Toutefois, la valeur de leur TFAI était plus faible en 2020 que l’année précédente. Les services postaux et les entrepreneurs postaux ont affiché la valeur de TFAI la plus élevée parmi les secteurs sous réglementation fédérale, tant en 2019 qu’en 2020. Notamment, le TFAI de 2020 de ce secteur a diminué de 34 % par rapport à 2019. Cette augmentation s’explique par le fait que le nombre total d’accidents invalidants en 2020 a diminué de 33,1 % par rapport à l’année précédente, alors que le nombre total d’heures travaillées n’a diminué que de 1,4 % au cours de la même période. Les secteurs de la manutention des grains et des élévateurs à grains (GRAIN), de la diffusion (télédiffusion, radiodiffusion et Internet) (DIFF), des Autochtones et des Premières Nations (AUTOCHS), des services bancaires et des banques (BANQ), et du transport par pipeline (PIPE) affichent chacun une légère augmentation de leur TFAI en 2020 par rapport à 2019 (voir les graphiques 3.1 (a) et 3.1 (b)).
Description au texte du graphique 1.2
| Secteur industriel | Taux de fréquence des accidents invalidants |
|---|---|
| Services postaux et entrepreneurs postaux | 21,29 |
| Transport routier | 17,88 |
| Transport aérien | 13,34 |
| Aliments du bétail, farine et graine | 9,43 |
| Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage | 8,84 |
| Transport par eau (expédition et traversiers) | 7,96 |
| Manutention des grains et élévateurs à grains | 7,16 |
| Transport ferroviaire | 6,52 |
| Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet) | 5,99 |
| Services public fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État | 3,95 |
| Communications | 3,69 |
| Autochtones | 2,46 |
| Traitement de l'énergie, des mines et des minéraux | 2,05 |
| Banques et services bancaires | 1,93 |
| Transport par pipeline | 0,88 |
| Infrastructures interprovinciales (ponts, tunnels, canaux, chaussées) | 0,00 |
| Taux de compétence fédérale | 7,29 |
Accidents mortels
Le nombre total de décès déclarés a baissé de 25,8 %, passant de 66 en 2019 à 49 en 2020. Près de 53 % de cette baisse provenait du transport aérien, dont le nombre de décès est passé de 11 en 2019 à 2 en 2020. Les restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19 et d’autres mesures de santé publique liées à la pandémie pourraient avoir contribué à cette diminution.
Description au texte du graphique 1.3
| Secteur industriel | Pourcentages d’accidents de travail mortels (%) |
|---|---|
| Transport routier | 71,4 |
| Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État | 8,2 |
| Transport aérien | 4,1 |
| Communications | 4,1 |
| Transport ferroviaire | 4,1 |
| *Tous les autres | 8,2 |
*Tous les autres comprennent les secteurs industriels suivants, chacun ayant déclaré un décès en 2020 :
- DIFF;
- ALIM;
- DÉBD;
- POST.
Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)
Le TFAM correspond au nombre total d’accidents mortels déclarés par milliard d’heures travaillées. En 2020, 9 des 16 secteurs industriels sous réglementation fédérale ont signalé des décès. Parmi ceux-ci, 5 secteurs ont déclaré des valeurs de TFAM plus élevées que le taux des secteurs de compétence fédérale (22,54) :
- ROUT;
- ALIM;
- DÉBD;
- Transport ferroviaire (TFER);
- DIFF.
Ces 5 secteurs industriels affichaient également des valeurs de TFAM plus élevées que le taux des secteurs de compétence fédérale en 2019. Le DÉBD est le seul à avoir connu une augmentation de la valeur de leur TFAM, qui est passé de 32,54 en 2019 à 41,92 en 2020. Ce secteur industriel a rapporté un accident mortel en 2019 et un autre en 2020. Toutefois, en raison de la diminution du nombre d’heures travaillées en 2020, la valeur de leur TFAM a augmenté. Depuis 2008, la valeur du TFAM du ROUT était systématiquement plus élevée que celle des secteurs de compétence fédérale (voir le graphique 3.2 (a)).
Description au texte du graphique 1.4
| Secteur industriel | Taux de fréquence des accidents mortels |
|---|---|
| Transport routier | 101,44 |
| Aliments du bétail, farine et graine | 48,09 |
| Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage | 41,92 |
| Transport ferroviaire | 31,55 |
| Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet) | 23,96 |
| Transport aérien | 15,02 |
| Communications | 10,71 |
| Services postaux et entrepreneurs postaux | 10,64 |
| Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État | 5,61 |
| Taux de compétence fédérale | 22,54 |
Accidents de travail dans les secteurs de compétence fédérale canadiens par province ou territoire en 2020
Accidents invalidants
En 2020, parmi les 15 799 accidents invalidants déclarés, 82,1 % ont eu lieu dans 4 provinces (l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta). Ces 4 provinces représentaient donc ensemble 83,7 % du nombre total d’heures travaillées dans la sphère de compétence fédérale (voir le graphique 2.1). La part régionale des accidents invalidants et du nombre total d’heures travaillées est restée relativement stable de 2019 à 2020.
*Fait référence au tableau 2.1.
Description au texte du graphique 2.1
| Province/territoire | Pourcentages d'accidents du travail invalidants (%) | Pourcentage du nombre total d’heures travaillées (%) |
|---|---|---|
| Ontario | 32,8 | 45,2 |
| Québec | 21,4 | 19,0 |
| Colombie-Britannique | 15,8 | 10,4 |
| Alberta | 12,1 | 9,1 |
| *Tous les autres | 17,9 | 16,3 |
| Tous les autres | Pourcentage d’accidents du travail invalidants (%) | Pourcentage du nombre total d’heures travaillées (%) |
|---|---|---|
| Manitoba | 6,1 | 4,3 |
| Saskatchewan | 3,8 | 3,0 |
| Nouvelle-Écosse | 3,4 | 2,7 |
| Nouveau-Brunswick | 2,3 | 3,0 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1,5 | 1,5 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,3 | 0,6 |
| Nunavut | 0,2 | 0,1 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,1 | 0,2 |
| Yukon | 0,1 | 0,2 |
| Étranger (employés travaillant à l'extérieur du Canada) | 0,1 | 0,7 |
Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
En 2020, 6 provinces et un territoire ont déclaré des valeurs de TFAI supérieures au TFAI des secteurs de compétence fédérale, qui était de 7,29 (voir le graphique 2.2). Cependant, chacune de ces 7 régions a déclaré en 2020 une valeur de TFAI inférieure à celle de l’année précédente. Comme en 2019, le Nunavut et la Colombie-Britannique ont affiché les valeurs de TFAI les plus élevées en 2020.
Description au texte du graphique 2.2
| Province/territoire | Taux de fréquence des accidents invalidants |
|---|---|
| Nunavut | 12,95 |
| Colombie-Britannique | 11,04 |
| Manitoba | 10,25 |
| Alberta | 9,71 |
| Nouvelle-Écosse | 9,31 |
| Saskatchewan | 9,21 |
| Québec | 8,21 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 7,27 |
| Nouveau-Brunswick | 5,52 |
| Ontario | 5,29 |
| Île-du-Prince-Édouard | 4,24 |
| Yukon | 3,54 |
| Territoires du Nord-Ouest | 3,15 |
| Étranger | 1,58 |
| Taux de compétence fédérale | 7,29 |
Accidents mortels
En 2020, un total de 49 accidents mortels ont été déclarés dans les secteurs relevant de la compétence fédérale. Cinq provinces (l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan) ont enregistré 85,7 % de tous les accidents mortels déclarés dans les secteurs de compétence fédérale (voir le graphique 2.3). Parmi ces cinq provinces, seule la Saskatchewan a déclaré deux accidents mortels de plus en 2020 qu’en 2019. L’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont rapporté moins de blessures mortelles en 2020 que l’année précédente.
Description au texte du graphique 2.3
| Province/territoire | Pourcentage d'accidents du travail mortels (%) |
|---|---|
| Ontario | 30,6 |
| Québec | 16,3 |
| Colombie-Britannique | 14,3 |
| Alberta | 12,2 |
| Saskatchewan | 12,2 |
| Manitoba | 8,2 |
| Nouvelle-Écosse | 4,1 |
| Île-du-Prince-Édouard | 2,0 |
Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)
Le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon n’ont signalé aucun décès en 2020, de sorte que le TFAM de ces provinces et territoires était de 0. Il convient de noter que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon ont affiché les deux valeurs de TFAM les plus élevées en 2019 (376,4 et 333,6 respectivement). Le TFAM de la Saskatchewan, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta est demeuré au-dessus du TFAM des secteurs de compétence fédérale en 2019 et en 2020 (voir le graphique 2.4).
Description au texte du graphique 2.4
| Province/territoire | Taux de fréquence des accidents mortels |
|---|---|
| Saskatchewan | 90,90 |
| Île-du-Prince-Édouard | 77,00 |
| Manitoba | 42,71 |
| Nouvelle-Écosse | 34,48 |
| Colombie-Britannique | 30,90 |
| Alberta | 30,43 |
| Québec | 19,35 |
| Ontario | 15,28 |
| Taux de compétence fédérale | 22,54 |
Annexe 1 : Liste de termes
Les définitions suivantes sont utilisées dans le présent document.
Accident invalidant
« Accident invalidant » Blessure au travail ou maladie professionnelle qui, selon le cas :
- empêche l’employé de se présenter au travail ou de s’acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel le ou les jours suivant celui où il a subi la blessure ou la maladie, qu’il s’agisse ou non de jours ouvrables pour lui;
- entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre;
- entraîne chez l’employé une altération permanente d’une fonction de l’organisme.
Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
Nombre total d’accidents du travail invalidants et mortels par million d’heures travaillées. Voici comment faire le calcul : (Nombre total d’accidents invalidants + nombre total d’accidents mortels) *1 000 000/nombre total d’heures travaillées.
Employé
Toute personne qui a conclu ou est employée en vertu d’un contrat de louage de services ou d’apprentissage, écrit ou verbal, explicite ou implicite, que ce soit par voie de travail manuel ou autrement. Un employé est également toute autre personne assujettie aux dispositions d’une loi de la commission des accidents du travail ou à toute directive ou ordonnance d’une commission.
Emploi
L'emploi est défini comme :
- tout travail ou activité accomplis dans l’exécution des tâches ou des demandes de l’employeur. Comprend les activités connexes qui ne sont pas spécifiquement couvertes par une affectation ou une demande;
- tout travail ou activité volontaire entrepris dans l’exercice de ses fonctions au profit de l’employeur;
- toute activité entreprise dans l’exercice de ses fonctions avec le consentement ou l’approbation de l’employeur.
Accident mortel
Blessure ou maladie professionnelle entraînant le décès.
Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)
Nombre total d’accidents du travail mortels par milliard d’heures travaillées. Voici comment faire le calcul : Nombre total d’accidents mortels*1 000 000 000/nombre total d’heures travaillées).
Compétence fédérale
La compétence fédérale couvre :
- toute installation, tout ouvrage, toute entreprise ou tout secteur d’activité relevant de la compétence législative du Parlement;
- tous les travaux réputés être effectués pour le bien commun d’au moins deux provinces et ne relevant pas de la compétence exclusive des législatures provinciales.
Équivalents temps plein (ETP)
Désigne l’emploi d’une personne à temps plein. Il peut également s’agir de plus d’une personne employée à temps partiel dont le temps de travail total équivaut à celui d’une personne à temps plein. Par exemple :
- 100 personnes employées à temps plein = 100 ETP;
- 10 personnes employées à mi-temps équivalent à 5 ETP;
- ces 110 personnes réunies représentent 105 ETP.
Blessure légère
Blessure au travail ou maladie professionnelle, autre qu’une blessure invalidante, qui fait l’objet d’un traitement médical.
Remarque : Par traitement médical, on entend des soins médicaux fournis dans une installation de traitement médical, soit un hôpital, une clinique médicale ou le cabinet d’un médecin où un patient ayant besoin de soins d’urgence peut être traité. À ne pas confondre avec les premiers secours.
Accident du travail
Toute blessure ou maladie subie par un employé dans l’exercice de son travail ou dans le cadre de celui-ci.
Annexe 2 : Graphiques de données
Description au texte du graphique 3.1 (a)
| Secteur industriel | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Services postaux et entrepreneurs postaux | 41,88 | 41,39 | 37,82 | 32,26 | 21,29 |
| Transport routier | 16,26 | 18,32 | 19,76 | 21,20 | 17,88 |
| Transport aérien | 15,92 | 16,03 | 16,29 | 15,40 | 13,34 |
| TFAI de la compétence fédérale | 9,13 | 9,17 | 9,30 | 9,39 | 7,29 |
Description au texte du graphique 3.1 (b)
| Secteur industriel | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Aliments du bétail, farine et graine | 10,50 | 7,62 | 11,02 | 12,10 | 9,43 |
| Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage | 19,46 | 17,89 | 21,13 | 11,16 | 8,84 |
| Transport par eau (expédition et traversiers) | 12,39 | 9,68 | 10,76 | 10,11 | 7,96 |
| TFAI de la compétence fédérale | 9,13 | 9,17 | 9,30 | 9,39 | 7,29 |
Description au texte du graphique 3.2 (a)
| Secteur industriel | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Transport routier | 96,43 | 91,00 | 128,66 | 112,93 | 101,44 |
| Aliments du bétail, farine et graine | 0 | 101,62 | 98,81 | 54,02 | 48,09 |
| Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage | 66,88 | 0,00 | 118,39 | 32,54 | 41,92 |
| TFAM de la compétence fédérale | 30,33 | 28,08 | 34,24 | 29,64 | 22,54 |
Description au texte du graphique 3.2 (b)
| Secteur industriel | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Transport ferroviaire | 16,11 | 31,62 | 40,43 | 71,77 | 31,55 |
| Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet) | 16,35 | 52,54 | 87,80 | 35,90 | 23,96 |
| TFAM de la compétence fédérale | 30,33 | 28,08 | 34,24 | 29,64 | 22,54 |
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