Chargement et déchargement de camions à plateau sur le lieu d'expédition et de livraison

Contexte

Un certain nombre d’accidents graves ont eu lieu au cours desquels des chauffeurs de camion ont été mortellement blessés ou ont subi une amputation après avoir été heurtés par des marchandises instables ayant basculé d’une remorque à plateau. Ces accidents ont eu lieu au cours d’opérations de chargement ou de déchargement sur des lieux qui ne sont pas sous le contrôle de l’employeur du chauffeur, lors de l’utilisation d’équipement de manutention motorisé par des employés des lieux où était livrée la marchandise. Les chauffeurs ont un rôle essentiel en ce qui concerne le chargement adéquat de leurs remorques, ils sont responsables du bon état du véhicule sur la route et de la stabilité du chargement. Des chargements instables peuvent être composés de tuyaux, de bois ou d’autres matériaux.

Risques

Les accidents ou les blessures qui se produisent sur des remorques à plateau ou à proximité de celles‑ci, lors du chargement et du déchargement de la marchandise, peuvent être occasionnés par divers facteurs, dont les suivants :

Élimination et contrôle des risques

Les chauffeurs doivent connaître les mesures suivantes, lesquelles peuvent permettre de prévenir les accidents et les blessures lors du chargement ou du déchargement de marchandise sur un camion à plateau :

Exigences réglementaires

Les employeurs doivent veiller à protéger la santé et la sécurité des employés prenant part au processus de chargement et de déchargement d’un camion, quel que soit le lieu. La partie II du Code canadien du travail n’est pas uniquement applicable au lieu de travail au sens strict du terme; elle exige en effet de tout employeur qu’il veille à protéger la santé et la sécurité de ses employés dans l’exercice de toute tâche qu’ils accomplissent.

Le Programme de prévention des risques, dont il est question à la partie XIX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail(RCSST), exige de la part des employeurs qu’ils identifient les risques qui se posent dans le lieu de travail. Le Guide du programme de prévention des risques du Programme du travail offre du soutien dans la mise en œuvre d’un programme de prévention des risques qui est conforme à la partie XIX du RCSST.

Pour assurer la santé et la sécurité des employés sur les lieux pendant le chargement ou le déchargement d’un camion, les employeurs doivent consulter le comité d’orientation en matière de santé et de sécurité (s’il y a lieu), le comité local de santé et de sécurité ou un représentant afin de :

Ressources supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du Programme du travail d’EDSC en composant le 1-800-641-4049. Le site Web du Programme du travail contient des renseignements ayant trait à la santé et la sécurité au travail, notamment pour ce qui est du Droit de savoir, du Droit de refuser d’exécuter un travail dangereux et des Comités de santé et de sécurité au travail. Pour en savoir davantage sur les risques associés au chargement et au déchargement, veuillez consulter les publications suivantes : « Maux et douleurs – Charger et décharger un camion» et « Bâchage et débâchage d’une remorque à plateau ».

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