Interdire les travailleurs de remplacement dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral : Consultation fermée
De : Emploi et développement social Canada
Statut actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 19 octobre 2022 au 31 janvier 2023.
Le gouvernement s'est engagé à déposer un projet de loi d'ici la fin de 2023 pour interdire le recours aux travailleurs de remplacement dans les secteurs sous réglementation fédérale. Pour mieux respecter cet engagement, le gouvernement a lancé cette consultation afin de recueillir l'opinion des Canadiens sur la question des travailleurs de remplacement, ainsi que sur d'autres questions stratégiques clés.
Qui cette consultation visait-elle?
Nous avons invité les membres intéressés du grand public à partager leurs points de vue sur l'interdiction du recours aux travailleurs de remplacement dans les secteurs sous réglementation fédérale.
Le gouvernement du Canada a engagé avec :
- les employeurs des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral;
- employés dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral;
- tous les autres Canadiens et organisations intéressés.
Questions clés pour la discussion
Nous avons sollicité des commentaires sur l'interdiction de l'utilisation de travailleurs de remplacement dans les industries sous réglementation fédérale.
Voir les questions de discussion exposées dans le document de discussion.
Ce que nous avons entendu
Rapport final
Nous contacter
Courriel : ESDC.NC.LABOUR.CONSULTATIONS-TRAVAIL.NC.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Déclaration de confidentialité
Veuillez lire notre déclaration d'avis de confidentialité pour les activités de consultation et d'engagement dans le document de discussion. En soumettant vos commentaires en réponse au document de discussion, vous indiquez que vous acceptez la déclaration de confidentialité.
Détails de la page
- Date de modification :