Demande d’un code d’accès personnel
Ce service vous permet de demander un code d'accès personnel. Dès que vous en aurez fait la demande, nous vous enverrons votre code par la poste à l'adresse qui figure dans nos dossiers.
Vous avez besoin de votre code la première fois que vous vous inscrivez à Mon dossier Service Canada. Le code d'accès personnel est essentiel pour accéder à des services en direct sécurisés – veuillez le garder dans un endroit sûr et ne pas le communiquer à qui que ce soit.
Mon dossier service Canada
En cas d’interruption des services postaux de Postes Canada, des retards peuvent survenir dans la réception de votre code d’accès personnel (CAP) par courrier lors de votre inscription à Mon dossier Service Canada (MDSC). Vous pouvez également demander un CAP en personne ou par téléphone. Sinon, vous pouvez vous inscrire à MDSC et vérifier votre identité en utilisant le service de vérification Interac MD, si cette option est disponible pour vous.
Pour obtenir un code d'accès personnel, vous devez :
- fournir votre numéro d'assurance sociale, votre prénom, votre nom de famille, votre date de naissance et le nom de famille du parent à la naissance;
- fournir votre code postal si vous résidez au Canada ou votre pays de résidence si vous habitez à l'étranger; et
- vous assurez que la fonction JavaScript est activée.
Avertissement sur la sécurité : Si vous utilisez ce service à partir d'un ordinateur partagé dans un lieu public (c.-à-d. guichet public ou bibliothèque), ne laissez pas l'ordinateur sans surveillance lorsque vous accédez à ce service. Avant de quitter l'ordinateur, assurez-vous de fermer complètement l'application, d'effacer le contenu de la mémoire cache, puis de fermer le navigateur. Ces précautions feront en sorte que personne n'accédera aux renseignements personnels que vous avez entrés.
Exceptions:
- Si un curateur, un tuteur ou un autre représentant légal s'occupe de vos finances, cette personne n'est pas autorisée à utiliser ce service en votre nom. Votre représentant peut effectuer des transactions en votre nom par la poste, par téléphone ou en personne.
- Si nous n'avons pas votre adresse dans nos dossiers, vous ne serez pas autorisé à faire une demande de code d'accès personnel en ligne. Une fois que vous avez mis à jour vos renseignements personnels, vous pourrez faire la demande d'un code d'accès personnel en ligne.
- Si nos dossiers indiquent que votre code d'accès personnel est désactivé, vous ne serez pas autorisé à faire une nouvelle demande de code d'accès personnel en ligne. Pour accéder à nos services en ligne, vous devez communiquer avec nous pour obtenir un nouveau code d'accès personnel, par téléphone ou en personne.
Énoncé de confidentialité
Vous voudrez probablement imprimer cette page qui contient des renseignements importants pour vous en servir plus tard.
La protection et l'intégrité de vos renseignements personnels sont importantes pour nous. On confirmera votre identité en comparant les renseignements que vous avez soumis à la page d'ouverture de session aux renseignements inscrits au Registre d'assurance sociale ainsi que l'information que nous possédons dans nos dossiers du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Les renseignements demandés sont nécessaires pour que vous puissiez accéder à et utiliser le service demandé.
La collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels aux fins de ce service sont autorisées et réglementées par la Loi sur le régime de pensions du Canada , la Loi sur la sécurité de la vieillesse , et la Loi sur l'assurance-emploi . Vos renseignements peuvent être utilisés pour l'analyse des politiques, la recherche et/ou les évaluations qui pourraient exigés que l'information sous le contrôle d'Emploi et Développement social Canada et/ou Service Canada soient liées. Dans certains cas restreints, la législation relative à la Loi sur la protection des renseignements personnels autorise, à des fins non identifiées dans le présent énoncé de confidentialité, la divulgation sans votre consentement des renseignements personnels recueillis.
L'utilisation, la divulgation et la collecte de vos renseignements personnels pour ces services sont décrits dans les Fichiers de renseignements personnels : le Régime de pensions du Canada DSC PPU 146, le Régime de pensions du Canada DSC PPU 140, la Sécurité de la vieillesse DSC PPU 116 et le Registre d'assurance sociale DSC PPU 390.
Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des lois applicables à notre ministère. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels et demander des modifications à ceux-ci s'ils sont inexacts. Les instructions pour exercer vos droits sont mentionnées dans les publications d'Info Source, dont un exemplaire est disponible dans tous les Centres Service Canada.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de notre ministère, veuillez contacter le Coordonnateur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Accès à l'information et Protection des renseignements personnels
140, promenade du Portage
Portage IV, niveau 1, arrêt postal 112
Gatineau QC K1A 0J9
Tél. : 819-654-6981
Télécopieur : 819-953-0659
Courriel : NC-COMM-ATIP-AIPRP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des questions de protection des renseignements ou sur la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, adressez-vous au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou téléphonez au 1-800-282-1376.
Pour plus d’information sur les prestations tels que sur l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, veuillez communiquer avec Emploi et Développement social Canada.
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