Appel de propositions sollicité – Programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées visant à soutenir les Canadiens ayant un trouble d’apprentissage

Sur cette page

Période de présentation des demandes

Les organismes sollicités on été invité à présenter leur demande entre le 29 mai et le 16 juin 2023 à 15:00 heure avancée d'Est (HAE).

Description du programme

Le programme du Fonds d'intégration (FI) permet aux personnes en situation de handicap d'accroître leur participation et leur autonomie en matière économique :

  • soit en les aidant à se préparer à trouver un bon emploi et à le conserver ou à devenir travailleurs autonomes;
  • soit en les aidant à progresser dans leur carrière ou à assumer des responsabilités nouvelles ou supérieures.

De plus, le programme fournit du soutien aux employeurs pour les aider à accroître le caractère inclusif et accessible de leur milieu de travail.

Le programme du FI permet de financer une vaste gamme de soutiens et de services, notamment en ce qui touche :

  • l'aide à la préparation à l'emploi et à l'employabilité;
  • le développement des compétences;
  • l'aide à l'avancement professionnel.

Objectifs de cet appel de propositions sollicité

  • Ce processus sollicité appuiera un projet pilote visant à mettre à l'essai de nouvelles approches pour cerner et traiter les troubles d'apprentissage chez les participants aux programmes de compétences fondamentales et transférables.
  • Ce projet pilote :
    • explorera différentes façons d'intégrer la détection des troubles d'apprentissage et le soutien dans divers environnements d'apprentissage.
    • mesurera l'impact des résultats des participants tels que :
      • une meilleure productivité;
      • l'amélioration des compétences;
      • une réduction de l'anxiété;
      • des taux de diplomation plus élevés;
      • l'obtention d'un emploi.

Organismes sollicités relativement à un financement

Emploi et Développement social Canada (EDSC) invite 7 organismes à présenter une demande. EDSC a choisi ces organismes en fonction de leur expérience et de leur capacité démontrée, comme il est indiqué ci-dessous. Ces organismes ne recevront pas nécessairement de financement. Chaque organisme invité doit soumettre une proposition aux fins d'examen.

Une fois qu'EDSC aura pris des décisions de financement, il divulguera les noms des demandeurs retenus sur la page Divulgation proactive.

Admissibilité

Ce processus sollicité est ouvert aux organismes invités seulement.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit appartenir à l'un des types suivants : 

  • sans but lucratif;
  • à but lucratif*.

* Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles au financement si la nature et l'intention de l'activité :

  • ne sont pas commerciales;
  • ne visent pas à générer un profit;
  • appuient les priorités et les objectifs du programme.

Votre organisme doit démontrer :

  • en quoi il a une expérience de travail avec des personnes ayant des troubles d'apprentissage;
  • comment il peut s'associer à d'autres organismes qui possèdent cette expertise.

Votre organisme doit également :

  • cumuler au moins 3 ans d'expérience acquise au cours des 5 dernières années dans la prestation d'une formation axée sur les compétences essentielles (ou d'une formation axée sur les compétences fondamentales et transférables) à au moins 1 des groupes sous-représentés suivants sur le marché du travail :
    • les femmes;
    • les personnes en situation de handicap;
    • les peuples autochtones;
    • les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire;
    • les nouveaux arrivants;
    • les minorités visibles, y compris les Canadiens noirs et d'autres groupes racisés.
  • pouvoir démontrer sa capacité de travailler en partenariat avec d'autres organismes pour atteindre des objectifs communs;
  • avoir une expérience démontrée :
    • de la mise à l'essai d'approches novatrices en matière de formation axées sur les compétences;
    • de la collecte et de la présentation de données fiables.

Note à l'intention des organismes établis et actifs au Québec : Ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30) :

L'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30). Cette loi impose certaines conditions aux organismes gouvernementaux et à certaines autres entités du Québec qui souhaitent passer des contrats avec le gouvernement fédéral.

Avant de présenter votre demande de financement, vous pouvez consulter le site Internet indiqué ci‑après pour vous assurer de vous conformer aux dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

Toute entité assujettie à cette loi doit obtenir une autorisation avant de signer toute entente avec le gouvernement du Canada.

Pour en savoir plus, consultez la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.

Projets admissibles

Les projets seront pluriannuelles et doivent prendre fin d'ici le 31 mars 2027.

Le montant maximal par projet est de 2 000 000 $.

Les projets doivent avoir une portée nationale. Pour que le projet soit considéré comme ayant une portée nationale, les activités doivent :

  • se dérouler dans au moins trois provinces ou territoires; ou
  • être mises en œuvre dans une région géographique donnée mais ont le potentiel de régler des problèmes identiques ou similaires dans d'autres régions du pays.

Les projets doivent correspondre à au moins 1 des objectifs du programme :

  • aider les personnes ayant des troubles d'apprentissage :
    • soit à se préparer à trouver un bon emploi et à le conserver;
    • soit à devenir travailleur autonome;
  • aider les personnes ayant des troubles d'apprentissage :
    • soit à progresser dans leur carrière;
    • soit à assumer des responsabilités nouvelles ou plus importantes;
  • fournir du soutien aux employeurs pour les aider à rendre leur milieu de travail plus inclusif et plus accessible pour les personnes ayant des troubles d'apprentissage.

Le ministère examinera les projets proposés admissibles au financement s'ils démontrent clairement comment les projets répondent aux objectifs de cet appel de propositions.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide en lien avec le présent processus de demande, veuillez communiquer avec ESDC.OF.REG-REG.FI.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Nous répondrons aux demandes de renseignements entre le 29 mai et le 16 juin 2023 à 12h00 (HAE). 

Détails de la page

Date de modification :