Comment présenter une demande

Par courriel ou par la poste

Pour présenter une demande par courriel ou par la poste, téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

Formulaire d’étude conceptuelle (PDF, 554 KB)

Comment soumettre votre demande

• Par courriel

  Envoyez votre demande par courriel à edsc.pssp-psw.esdc@hrsdc-rhdcc.gc.ca avant 15 h, heure normale de l'Est, le 24 janvier 2025.

  Si votre concept est entièrement élaboré et/ou prêt à être mis en œuvre, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

  • Envoyez un courriel à edsc.pssp-psw.esdc@hrsdc-rhdcc.gc.ca et utilisez la convention d'appellation suivante dans l'objet de votre courriel : « Concept prêt pour la mise en œuvre - Nom de l'organisation ».

  Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 48 heures.

• Par la poste

  Votre demande doit porter le cachet de la poste datée au plus tard du 24 janvier 2025, à 15 h, heure normale de l'Est. Votre demande doit être envoyée par la poste à l'adresse suivante :

  Programme d'innovation pour l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne

  Unité de coordination, arrêt postal 402

  Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)

  140, promenade du Portage, Phase IV, 4ème étage

  Gatineau (Québec) K1A 0J9

  Si vous soumettez votre demande par la poste, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours suivant sa réception. L'accusé de réception sera envoyé à l'adresse courriel fournie dans votre demande.

  À propos des PDF

  Notre formulaire de demande est en format PDF. Un lecteur PDF doit être installé pour utiliser correctement le formulaire. Il y a plusieurs lecteurs disponibles gratuitement sur Internet pour notre formulaire :

  • Adobe Reader (vous devez utiliser une version d'Adobe Reader 8 ou une version ultérieure, par exemple Adobe Acrobat DC Reader)
  • Lecteur Foxit

  Télécharger le formulaire de demande

  1. Assurez-vous d'avoir Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader installé dans votre système.
  2. Sélectionnez le formulaire de demande.
  3. Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, cliquez sur la flèche vers le bas du bouton « Enregistrer » et sélectionnez « Enregistrer sous ».
  4. Sélectionnez l'emplacement de votre dossier et enregistrez-le (le type de fichier doit être PDF).
  5. Rouvrez le formulaire dans votre ordinateur :
     1. sélectionnez l'option « Ouvrir avec »;
     2. choisissez l'option d'ouverture avec Adobe Acrobat Reader ou Foxit.
  6. Assurez-vous que le formulaire s'ouvre dans l'un des logiciels de lecture (Adobe ou Foxit) en vérifiant au haut de votre écran. Par exemple, vous devriez voir :
     • ESDC-EMP XXXX.pdf (SECURE) - Adobe Acrobat Reader DC;
     • ESDC-EMP XXXX.pdf (SECURE) - Foxit PhantomPDF.
  7. Commencez à saisir vos renseignements et sauvegardez-les.
  8. Avant de soumettre votre demande, assurez-vous que le formulaire de demande est rempli et que tous les renseignements ont été sauvegardés correctement.

  Navigation dans un formulaire

  Pour passer d’un champ à l’autre du formulaire, appuyez sur la touche de tabulation. Cela garantit que vous ne sautez pas accidentellement des champs.

  Formulaires qui effectuent des calculs

  Certaines sections du formulaire effectuent des calculs en fonction des montants que vous entrez et calculeront automatiquement les totaux dans les champs appropriés. Vous devez vous assurer que les renseignements que vous soumettez sont complets et exacts. Veuillez revérifier toutes les données que vous entrez.

Ne soumettez qu’une seule demande

Soumettez seulement 1 copie de votre demande à Emploi et Développement social Canada. La présentation de demandes multiples allongera les délais de traitement.

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous d'inclure :

• le formulaire de demande;
• le document de réponse supplémentaire;
• une preuve de numéro d'entreprise.