Qui peut présenter une demande

Cette page explique :

• Admissibilité
• Comment nous évaluons votre demande

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez satisfaire à tous les critères d’admissibilité suivants.

Demandeurs

Votre organisme doit être établi au Canada et s’inscrire dans l’une des catégories suivantes :

• organisme sans but lucratif;
• organisme à but lucratif (pourvu que la nature et le but des activités ne soient pas commerciaux et que les activités ne visent pas à générer des profits);
• administration municipale;
• gouvernement autochtone (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes).

Vous ne pouvez soumettre qu’une demande en tant qu’organisme de soutien dans le cadre de ce processus.

Les organismes suivants sont admissibles avec le consentement de leur gouvernement provincial ou territorial :

• établissements postsecondaires;
• établissement de santé publique et de services sociaux.

Pour être admissibles, tous les organismes doivent avoir un numéro d’entreprise ou un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Document conceptuel

Votre document conceptuel doit répondre à tous les critères suivants :

• il a une durée de 4 à 5 ans;
• le financement demandé est entre 1,000,000 $ et 5,000,000 $;
• il répond aux objectifs de l’appel;
• il démontre l’admissibilité et la capacité de joindre les aînés vulnérables et d’agir comme organisme de soutien;
• il décrit le projet proposé et répond à toutes les questions figurant à la section Préparer une demande.

Activités

Les activités admissibles accroissent l’inclusion sociale des aînés vulnérables. Elles peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter à :

• établir des partenariats pour encourager de nouveaux groupes d’aînés à participer davantage à des activités communautaires;
• adapter des politiques et des outils pour attirer, recruter et maintenir en poste plus facilement des groupes diversifiés de bénévoles;
• partager les connaissances, les compétences et les expériences des aînés avec d’autres personnes;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés;
• joindre les aînés vulnérables comme ceux qui sont isolés sur les plans social et géographique;
• faire du bénévolat, offrir du mentorat, donner de la formation en leadership et procéder au jumelage des compétences;
• établir des relations et favoriser l’apprentissage intergénérationnel et interculturel;
• élaborer et échanger des outils et des ressources;
• partager des pratiques exemplaires.

Dépenses admissibles dans le cadre du financement

Coûts admissibles :

• les traitements et les charges sociales de l’employeur qui sont versés au personnel du projet;
• les frais des services professionnels, comme ceux des :
  • animateurs;
  • chercheurs et experts en évaluation ou dans le domaine de l’impact collectif.
• les coûts d’évaluation (comme les enquêtes);
• les frais d’accueil;
• les coûts liés aux participants (par exemple, vérifications de sécurité pour les bénévoles);
• les frais d’impression, de publicité, de distribution et autres coûts de communication;
• les frais de déplacement au Canada;
• les frais de location ou d’entretien d’installations;
• le coût d’achat ou de location d’équipement, de matériels et de fournitures;
• les frais d’expédition d’équipement, de matériel ou de fournitures;
• les autres coûts nécessaires pour appuyer l’objet du financement approuvé par EDSC.

Exemples de coûts non admissibles :

• coûts reliés à des programmes et à des services qui relèvent des autres ordres de gouvernement, comme la prestation de services de santé de base, de services sociaux et de services juridiques;
• frais d’exploitation généraux qui ne sont pas directement liés à l’initiative d’impact collectif (le concept);
• coûts imprévus;
• achat de terrains ou de bâtiments, ce qui inclut les nouvelles constructions, les réparations et les rénovations.

Autres critères d’admissibilité

Emplacement des activités admissibles :

• régler un problème complexe auquel sont confrontés les aînés vulnérables dans une région géographique ciblée (par exemple, une ville ou une région rurale);
• les concepts axés sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) permettent de régler un problème complexe dans de nombreuses régions géographiques plutôt que dans une région géographique ciblée.

Comment nous évaluons votre demande

L’examen de votre demande se fera en 3 étapes :

• Étape 1 : Vérification initiale de l’admissibilité

  Nous évaluerons l’admissibilité en fonction des critères suivants :

  • la demande (EMP5688) est reçue avant la date limite;
  • la demande est complète;
  • l’organisme est admissible;
  • l’organisme démontre sa capacité à rejoindre les aînés vulnérables et à agir comme organisme de soutien;
  • le concept est admissible.

  Il est important de soumettre une demande complète. Nous évaluerons votre document conceptuel seulement si toutes les conditions d’admissibilité sont remplies.

  Éléments pouvant nuire à votre admissibilité

  Votre rendement par le passé ou des problèmes de manquement dans des projets avec nous peuvent nuire à l’admissibilité de votre demande.

  Pour déterminer l’admissibilité de votre demande, nous pouvons examiner les renseignements du domaine public, y compris sans s’y limiter les documents dans votre site Web et les articles parus dans les médias. Veuillez fournir tous les renseignements requis dans votre demande. Ne répondez pas aux questions en fournissant des liens vers des sites Web, sauf à la question 41 (Capacité organisationnelle) où l’on vous demande de fournir l’adresse du site Web de votre organisme dans votre réponse.

• Étape 2 : Évaluation des objectifs du programme

  Nous évaluerons votre demande en fonction des critères suivants :

  Capacité organisationnelle

  Démonstration de la capacité de votre organisme : à rejoindre les aînés vulnérables, y compris en précisant quel(s) groupe(s) d’aînés vulnérables sont actuellement servis; à agir comme organisme de soutien, y compris comment il a obtenu ou prévoient d’obtenir l’engagement d’un certain nombre d’organismes collaborateurs.

  Groupe cible

  Qui sont les aînés vulnérables que vous prévoyez de servir dans le cadre de votre plan d’impact collectif proposé et pourquoi sont-ils vulnérables (en appuyant votre réponse par des données probantes, si possible)?

  Besoin

  Quel est le besoin chez les aînés vulnérables auquel vous avez l’intention de répondre (en appuyant votre réponse par des données probantes, si possible)?

  Comment votre plan d’impact collectif répondrait-il à ce besoin chez les aînés vulnérables?

  Innovation

  Dans quelle mesure votre plan d’impact collectif comprendrait-il des approches novatrices pour répondre aux besoins non satisfaits cernés chez les aînés vulnérables?

  Résultats

  Quels résultats espérez-vous obtenir et comment seraient-ils mesurés?

  Budget

  Comment comptez-vous utiliser les fonds?

  Lettres d’appui

  Fournir 2 lettres d’appui pour démontrer la mesure du soutien communautaire actuel à la demande.

• Étape 3 : Évaluation en fonction d’autres critères pour sélectionner un éventail diversifié de projets à financer

  La priorité sera accordée au financement des projets dans le plus grand nombre possible de provinces et de territoires.

  Nous examinerons également la façon dont les projets contribuent à la diversité et à l’inclusion du groupe de projets. Les facteurs intersectionnels suivants pourraient être considérés en même temps :

  • la répartition régionale, qui comprend la répartition géographique des concepts dans une province ou un territoire;
  • la mise en œuvre de différents types d’approches;
  • la maximisation de la diversité des sous-populations d’aînés vulnérables à servir. Ces sous-populations d’aînés peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les aînés qui :
    • ont un faible revenu;
    • sont autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis);
    • appartiennent à la communauté des personnes 2ELGBTQIA+;
    • sont noirs ou appartiennent à un groupe racialisés;
    • sont membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
    • sont des personnes handicapées;
    • sont des immigrants ou des nouveaux arrivants;
    • vivent dans des milieux ruraux et éloignés;
    • courent un risque accru d’isolement social en raison de facteurs comme le fait d’être un aidant naturel ou de vivre seul.
  • les concepts qui mettent l’accent sur une sous-population particulière d’aînés vulnérables (par opposition à plusieurs sous-populations en même temps). Cette sous-population particulière peut être composée d’aînés qui vivent une expérience d’intersectionnalité en ce sens qu’ils font partie de plusieurs sous-populations d’aînés vulnérables en même temps.