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• Aperçu
• Objectifs du programme
• Dates importantes
• Termes clés

Aperçu

Le présent guide du demandeur contient des renseignements qui vous aideront à remplir votre demande de financement dans le cadre du programme Emplois d'été Canada (EEC).

Lisez entièrement le guide et les Modalités de l'entente de contribution avant de remplir votre demande de financement, car ils fournissent des précisions importantes sur les renseignements et les documents justificatifs dont Service Canada a besoin pour évaluer votre demande. Dans le cadre de la demande, les organisations sont tenues d'attester qu'elles ont lu, compris et se conformeront aux Modalités de l'entente.

Objectifs du programme

Les objectifs du programme EEC sont conformes à la SECJ et sont les suivants :

• Offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes
• Offrir aux jeunes des possibilités de développer et d'améliorer leurs compétences
• Répondre aux priorités nationales et locales afin d'améliorer l'accès au marché du travail pour les jeunes qui font face à des obstacles particuliers

Le gouvernement du Canada veille à s'assurer que les occasions d'emploi financées par EEC se déroulent dans un milieu de travail sûr, inclusif et sain, sans harcèlement ni discrimination.

Pour aider Service Canada à déterminer et à évaluer l'admissibilité et la qualité de chaque projet, le formulaire de demande de financement recueille des renseignements sur :

• les pratiques de santé et de sécurité de votre organisation;
• les politiques de votre organisation en matière d'environnement de travail;
• les plans de supervision et de mentorat;
• le plan de développement des compétences; et
• d'autres détails relatifs à votre organisation et aux emplois proposés.

Pour plus de détails sur les renseignements recueillis au cours du processus de demande de financement, consultez la section 3 - Comment remplir le formulaire de votre demande.

Dates importantes

Veuillez prendre note des dates importantes suivantes :

• Les demandes de financement doivent être soumises avant le 19 décembre 2024 à 23h59, heure normale du Pacifique.
• Les confirmations de financement seront envoyées aux employeurs à compter d'avril 2025 et se poursuivront pendant les mois d'été.
• La date de début d'emploi la plus hâtive est le 21 avril 2025.
• La date de début d'emploi la plus tardive est le 21 juillet 2025.
• La date de fin d'emploi la plus tardive est le 30 août 2025.
• La date de présentation d'une demande de remboursement la plus tardive est de 30 jours après la fin du dernier emploi financé par EEC.

Termes clés

Voici une liste des termes clés utilisés dans ce guide du demandeur.

• Appel de demandes de financement : Un processus ouvert, formel et planifié avec une date de début et de fin précise. Ce processus est utilisé pour identifier des demandeurs admissibles intéressés à atteindre les objectifs et les résultats attendus du programme. Les demandeurs soumettent une demande de financement complète et budgétée dans le cadre du programme. Les demandes reçues après la date limite ou dont le cachet postal porte une date ultérieure à la date limite ne seront pas considérées.
• Circonscription : Zone territoriale du Canada qu'un député ou une députée représente à la Chambre des communes (autrement appelée « circonscription électorale » ou « comté »).
• Charges sociales de l'employeur (CSE) : Paiements qu'un employeur est tenu par la loi d'effectuer à l'égard de ses employés, y compris, mais sans s'y limiter, de ceux requis pour les cotisations au :
  • Régime d'assurance-emploi;
  • Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec;
  • paye de vacances;
  • Régime d'indemnisation des accidentés du travail ou une assurance responsabilité équivalente (le cas échéant);
  • Fonds des services de santé;
  • Régime québécois d'assurance parentale;
  • Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail au Québec;
  • taxe sur la santé et l'enseignement postsecondaire de Terre-Neuve-et-Labrador;
  • impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire du Manitoba;
  • Impôt-santé des employeurs, le cas échéant.
• Expérience d'emploi de qualité : Expérience d'emploi dans un environnement sain, respectueux, inclusif, exempt de harcèlement et de discrimination, et conforme à toutes les lois applicables. Les expériences d'emploi de qualité démontrent aussi un investissement envers les jeunes à travers :
  • un salaire plus élevé : en versant au jeune un salaire supérieur au salaire minimum dans votre province ou territoire;
  • la rétention des jeunes : en vous engageant à garder le jeune en tant qu'employé après la fin de l'entente d'EEC;
  • la supervision : en démontrant votre soutien à la réussite du jeune pendant la période d'emploi en observant, en évaluant et en fournissant de la rétroaction sur son rendement au travail;
  • le mentorat : en démontrant comment vos conseils appuieront le développement professionnel et le développement de carrière du jeune;
  • le développement des compétences : en offrant aux jeunes l'occasion de développer les compétences nécessaires à l'emploi.
• Frais généraux : Frais versés par l'employeur pour des mesures d'adaptation visant à éliminer des obstacles pour les jeunes en situation de handicap
• Handicap : Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société (Loi canadienne sur l'accessibilité)