Modèle de formulaire et étapes à suivre pour signaler un avis d’incident de harcèlement et de violence sur le lieu de travail
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Remarque : ce modèle d’avis d’incident est un exemple seulement, développé à des fins éducatives. Les employeurs peuvent modifier ou personnaliser ce modèle pour refléter leurs besoins ou développer leurs propres procédures pour recevoir un avis d’incident.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent au présent exemple d’avis :
- Destinataire désigné
- La personne ou l’unité de travail que l’employeur ou l’organisation a désignée pour recevoir les avis d’incidents.
- Incident
- Un incident de harcèlement et de violence dans le lieu de travail.
- Partie principale
- Un employé ou un employeur qui est victime d’un incident de harcèlement et de violence.
- Partie intimée
- La personne qui est présumée responsable de l’incident.
- Témoin
- Une personne qui a été témoin d’un incident de harcèlement et de violence, ou qui est informée d’un incident par la partie principale ou la partie intimée.
- Lieu de travail
- Tout lieu où un employé exécute un travail pour le compte de son employeur conformément au paragraphe 122(1) du Code canadien du travail (le Code).
Étapes à suivre pour informer votre employeur ou le destinataire désigné d’un incident de harcèlement et de violence
Étape 1 – Examen de la définition de harcèlement et de violence
En tant que partie principale ou témoin d’un incident de harcèlement et de violence au travail, vous devez examiner la définition de harcèlement et de violence :
Selon le Code canadien du travail, le harcèlement et la violence se définit comme étant « tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire ».
Étape 2 – Remplir le formulaire
Si vous croyez que l’incident répond à la définition de harcèlement et de violence, veuillez remplir le Formulaire d’avis d’incident de harcèlement et de violence au mieux de vos capacités et le fournir à votre employeur ou au destinataire désigné. Si vous êtes un témoin et souhaitez garder l’anonymat, n’indiquez pas votre nom sur le formulaire.
Informer verbalement votre employeur ou le destinataire désigné
Si vous souhaitez donner un avis verbal à votre employeur ou au destinataire désigné au lieu de remplir le formulaire, veuillez leur fournir les informations concernant chacun des champs du formulaire. Si vous êtes un témoin et souhaitez garder l’anonymat, vous pouvez fournir l’avis par téléphone ou demander à un autre employé de vous le fournir.
Exemple de formulaire - Avis d’incident de harcèlement et de violence
Protection de la vie privée
[Insérer Nom de la personne ou de l’unité désignée pour la réception des avis d’incident] lira les informations fournies dans ce formulaire, lesquelles pourront être communiquées à la partie intimée, et/ou un enquêteur ou un conciliateur, au besoin. En outre, les noms des personnes suivantes ne seront pas inclus dans le rapport quel enquêteur peut être tenu de produire :
- partie principale;
- partie intimée;
- témoins et;
- toute autre personne impliquée dans le processus de règlement de l’incident.
En cas d’urgence
Si vous croyez que votre vie ou votre sécurité physique ou celle de quelqu’un d’autre est menacée, veuillez lancer vos procédures d’urgence en appelant le Bureau de la sécurité au [numéro de téléphone du bureau qui s’occupe des procédures d’urgence] ou en composant le 911.
En tant que partie principale ou témoin, veuillez fournir les renseignements suivants :
- Prénom et nom de famille;
- Remarque : S’il agit d’un avis anonyme, n’indiquez pas votre prénom et votre nom de famille.
- La ou les dates auxquelles vous avez été victime ou témoin de l’incident ou des incidents;
- Nom(s) ou description détaillée des parties en cause dans l’incident ainsi que leurs liens hiérarchiques, le cas échéant;
- Remarque : Si vous ne fournissez pas suffisamment d’informations pour identifier le nom, ou l’identité de la partie principale, ou si le nom ou l’identité de la partie principale ne peut pas être déterminé, l’employeur ne peut pas prendre d’autres mesures :
- Description détaillée de l’incident ou des incidents qui s’est ou se sont produits; inclure les dates, si elles sont connues;
- Joindre tout autre document justificatif.
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