Plan directeur de la transformation: le rapport de 2023 du Conseil consultatif national sur la pauvreté

La première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et la création du Conseil consultatif national sur la pauvreté

En 2018, le gouvernement du Canada a lancé Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté (« la SRP »). Cette stratégie définit une vision et prépare le terrain pour les prochains investissements du gouvernement visant à réduire la pauvreté. Comme fondement, il s'agissait :

• d'instaurer une mesure officielle de la pauvreté, le seuil officiel de la pauvreté au Canada, qui s'appuie sur la Mesure du panier de consommation;
• de fixer des objectifs concrets de réduction de la pauvreté de 20 % d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2015. En 2015, le taux de pauvreté était de 14,5 %, ce qui représente plus de 5 millions de Canadiens vivant dans la pauvreté;
• de créer, en 2019, le Conseil consultatif national sur la pauvreté pour :
  • conseiller le gouvernement sur la question de la réduction de la pauvreté;
  • rendre compte publiquement des progrès accomplis en vue d'atteindre les objectifs chaque année;
  • favoriser un dialogue national sur la réduction de la pauvreté.
• d'édicter la Loi sur la réduction de la pauvreté, qui établit les cibles, le seuil officiel de la pauvreté au Canada et de faire adopter le Conseil.

Établir des relations

Au fil des ans, le Conseil a établi un solide réseau de personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté, de chefs de file en milieu communautaire, d'experts, d'universitaires et de praticiens qui œuvrent à mettre fin à la pauvreté au Canada. La pandémie a raccourci l'exercice de consultation en personne des membres du Conseil en 2020, mais ils se sont adaptés en adoptant d'abord une approche virtuelle, puis hybride. Depuis, nous avons échangé avec plus de 1 000 personnes sur des questions liées à la pauvreté qui leur tiennent le plus à cœur. Nous tenons à leur exprimer toute notre reconnaissance de nous avoir consacré du temps et d'avoir accepté de transmettre leur savoir, leurs expériences et leurs conseils. Nous nous efforçons de rendre compte des témoignages entendus dans nos rapports et nos recommandations.

Investissements consacrés à réduire la pauvreté depuis 2018

Depuis la publication de la SRP en 2018, le gouvernement du Canada a fait de grands investissements qui devraient avoir des répercussions sur la réduction de la pauvreté. Nous reconnaissons qu'il s'agit là d'investissements importants et nous encourageons le gouvernement à continuer à en assurer la mise en application sans tarder. Ces investissements pour l'ensemble du Canada visent notamment :

• des mesures abordables, accessibles et de qualité sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants;
• un régime de soins dentaires pour les Canadiens à faible revenu;
• des prestations ciblées bonifiées comme le Supplément de revenu garanti, la Sécurité de la vieillesse, l'Allocation canadienne pour enfants et l'Allocation canadienne pour les travailleurs;
• des objectifs de réduction des besoins en matière de logement et de l'itinérance dans la Stratégie nationale sur le logement;
• le Plan d'action sur les données désagrégées pour recueillir des données plus représentatives et de meilleures statistiques sur diverses populations.

De même, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs engagements dans le budget de 2023 qui, nous l'espérons, auront une incidence positive sur la réduction de la pauvreté et voici notamment ces engagements :

• accroître le financement pour mettre en œuvre le Plan d'action national pour mettre un terme à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées;
• élargir le Régime canadien de soins dentaires et établir un Fonds d'accès à la santé buccodentaire pour combler les lacunes en matière de santé chez les populations vulnérables et réduire les obstacles à l'accès;
• accroître le financement pour développer la Prestation canadienne d'invalidité et investir dans les mesures de renforcement de la capacité des organismes de personnes handicapées;
• accroître l'admissibilité à la production automatique de déclarations de revenus dans le cadre du programme Produire ma déclaration et mettre à l'essai un nouveau service de production automatique de déclarations de revenus pour les Canadiens vulnérables.

L'annexe B comprend une liste plus exhaustive des engagements et des investissements du gouvernement du Canada.

Intersectionnalité

La pauvreté est multidimensionnelle et elle sévit plus sévèrement chez certains groupes que d'autres. L'intersectionnalité est la façon complexe et cumulative dont les effets de multiples formes de discrimination se combinent, se chevauchent ou se recoupent, surtout dans les expériences des groupes marginalisés.

Les personnes ont simultanément plusieurs identités sociales qui contribuent toutes à vivre une expérience unique dans la société. Ces identités sont le fruit d'expériences de vie et d'existence dans différents groupes qui se chevauchent parfois en fonction des caractéristiques suivantes :

• la race;
• la capacité;
• la classe sociale;
• le genre;
• l'orientation sexuelle;
• l'âge;
• d'autres caractéristiques de marginalisation.

Pour chaque personne, certaines identités sociales sont marginalisées du fait de la discrimination et d'autres non. Le nombre d'identités marginalisées est proportionnel au risque de pauvreté.

Pour bâtir un filet et un système de sécurité sociale équitables et résilients, il faut tenir compte de chaque personne dans les efforts de réduction de la pauvreté. L'équité doit être une priorité au moment d'élaborer des politiques et des programmes visant à réduire la pauvreté. Sinon, nous continuerons de laisser pour compte les personnes marginalisées.

Bilan sur les progrès accomplis pour réduire la pauvreté

Les 4 dernières années ont été marquées par d'importants progrès pour réduire la pauvreté ainsi que par des perturbations sociales. La pandémie de COVID-19 a fait ressortir de graves lacunes dans notre filet de sécurité sociale. D'ailleurs, les groupes marginalisés étaient plus susceptibles d'en subir les effets négatifs sur leur santé, leur vie sociale et leur situation financière. Certaines personnes et familles qui n'étaient pas vulnérables à la pauvreté auparavant avaient maintenant besoin d'aide pour s'en sortir.

Au début de la pandémie, le gouvernement du Canada a fourni un soutien du revenu sans précédent aux personnes et aux familles. Ces mesures de soutien visaient à remplacer le revenu en raison des perturbations liées à l'emploi et ces interventions faisaient suite à la pandémie. Elles ont également eu une incidence sur la réduction de la pauvreté. Nous l'avons constaté dans le rapport de 2020.

Les mesures d'intervention d'urgence n'ont toutefois pas permis de venir en aide à tout le monde de façon équitable. Certains groupes marginalisés n'avaient pas du tout droit à ces prestations. Par exemple, il se peut que les nouveaux arrivants sur le marché du travail ou les personnes à faible revenu n'aient pas atteint le seuil de revenu minimum pour être admissibles à la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Des mesures de récupération des prestations ont affecté certaines personnes parce que leurs revenus ont augmenté temporairement. D'autres ont appris tardivement qu'elles doivent maintenant rembourser les prestations auxquelles elles n'étaient pas admissibles. Les travailleurs payés au salaire minimum, entre autres groupes, peuvent avoir moins d'actifs et d'économies pour rembourser les prestations qu'ils ont reçues. En même temps, ils continuent d'acheter des produits de première nécessité en pleine période de crise du coût de la vie.

Malgré ces lacunes, les prestations d'urgence ont considérablement réduit les taux de pauvreté, qui étaient déjà en baisse constante depuis 2015. Ces mesures d'intervention ont depuis pris fin. La hausse de l'inflation et du coût de la vie cause un regain de précarité partout au Canada. Nous le constatons dans les taux de pauvreté qui ont augmenté pour la première fois depuis l'adoption de la SRP.

De plus, nous, en tant que membres du conseil, avons constamment souligné que les progrès accomplis pour réduire la pauvreté n'ont pas été équitables. Les groupes marginalisés continuent de devoir surmonter :

• des obstacles structurels et systémiques dans notre société;
• des problèmes de violence;
• des problèmes de discrimination;
• des problèmes de racisme;
• des problèmes d'homophobie;
• des problèmes de transphobie;
• des problèmes de sexisme;
• des problèmes de capacitisme;
• des problèmes de colonialisme.

Bon nombre de ces groupes sont sous-représentés dans les données sur la pauvreté ou ils y sont absents. Ils sont nombreux également à avoir un accès limité aux prestations et aux mesures de soutien gouvernementales, voire aucun accès. Parmi les raisons invoquées, mentionnons des obstacles à l'accès ou des critères d'admissibilité stricts. Par exemple, on a recours au régime fiscal pour déterminer les prestations fondées sur le revenu. Nous savons toutefois que le taux de déclaration de revenus des personnes racisées est moindre. L'atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté du Canada ne suffit pas si les personnes les plus défavorisées ne bénéficient pas équitablement des progrès réalisés.

Nos précédents rapports et recommandations

Dans les 3 rapports précédents, le Conseil a formulé des recommandations sur la façon de réduire la pauvreté au Canada. Ces recommandations sont fondées sur les témoignages entendus par les membres du Conseil au cours de l'exercice de consultation de personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté, d'intervenants, d'organismes communautaires, de spécialistes dans le domaine ainsi que sur des données qualitatives et quantitatives. Les recommandations cadrent avec 5 grands thèmes. En gros, le Conseil recommande au gouvernement du Canada :

1. de prendre des mesures urgentes et immédiates pour réduire la pauvreté chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis, notamment en élaborant conjointement des indicateurs autochtones de la pauvreté;
2. de remédier à la question du revenu insuffisant en établissant un revenu de base supérieur au seuil officiel de la pauvreté au Canada, que ce soit au moyen du revenu d'emploi, des mesures de soutien du revenu, des mesures de soutien ciblées nouvelles ou en place ou d'une combinaison des 3 mesures;
3. d'élaborer des politiques et des programmes ciblés qui favorisent une plus grande équité, y compris un engagement à réduire la pauvreté d'au moins 50 % d'ici 2030 pour les groupes marginalisés, recueillir et utiliser des données désagrégées sur ces groupes pour s'assurer que les programmes visent ceux qui en ont le plus besoin;
4. de mieux informer les gens au sujet des prestations et des mesures de soutien gouvernementales, de l'accès et de la disponibilité s'y rattachant; veiller à ce que les personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté soient au centre de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques mises en place;
5. de renforcer les efforts d'intervention et de prévention de la pauvreté sans tarder en mettant l'accent sur les groupes marginalisés, en particulier les enfants et les jeunes; fournir un soutien durable aux organismes qui œuvrent en première ligne dans ce domaine.

Le Conseil reprend ses recommandations précédentes et il continue de réclamer leur mise en application de toute urgence. La liste complète des recommandations figure à l'annexe A.

Ce que nous avons entendu

« Il n'y a plus d'espoir. Le coût de la vie est trop élevé, le loyer est trop cher. L'inflation aggrave les choses. »

Au cours de l'exercice 2022 à 2023, le Conseil a tenu des séances de consultation en personne. Elles ont eu lieu à Abbotsford, à Huntington, à Montréal, à Ottawa, à Regina, à Surrey, à Toronto, à Salaberry‑de‑Valleyfield et à Vancouver. Le Conseil a également tenu des séances virtuelles en petits groupes avec des participants provenant des 4 coins du pays. Nous avons discuté avec divers groupes de personnes. Il s'agissait notamment de personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté, d'organismes communautaires et de praticiens, d'universitaires et d'autres intervenants. Pour la première fois, nous avons aussi rencontré des jeunes en personne. Nous avons voulu connaître leurs réflexions et leurs expériences en matière de pauvreté.

Cette année, nous avons constaté un sentiment croissant de désespoir. Des personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté et des fournisseurs de services nous ont affirmé que les choses semblent pires maintenant comparativement à avant ou pendant les premières années de la pandémie. Nous avons entendu dire que les gens s'inquiètent de la hausse du coût de la vie et de l'inflation. On compte davantage de gens qui se retrouvent dans une situation critique et ces crises sont plus visibles dans nos communautés. De nombreuses communautés n'offrent pas de possibilités d'emploi stables, de nourriture, de services de garde d'enfants, de moyens de transport, de soins de santé, de logements décents et abordables et d'autres infrastructures nécessaires à l'épanouissement des personnes. On nous a raconté que les organismes communautaires et leur personnel sont surchargés et démoralisés. Ils manquent de ressources pour épauler toutes les personnes qui en ont besoin.

Lors de nos exercices de consultation précédents, les intervenants se sont dits optimistes quant à l'afflux de prestations plus inclusives et généreuses liées à la pandémie. Beaucoup ont exprimé l'espoir, à la lumière des enseignements tirés de la pandémie, que nous puissions et devions collaborer pour changer les choses. Cette année, on nous a dit, au lieu de s'unir en tant que société, que les gens s'éloignent les uns des autres. Nous avons entendu dire que les personnes qui vivent dans la pauvreté se sentent à part.

Nous avons appris que les problèmes chroniques deviennent de plus en plus aigus. Mentionnons entre autres un revenu inadéquat, des besoins non comblés en matière de logement, l'absence de logement, l'insécurité alimentaire ainsi que d'une détérioration de la santé physique et mentale. On nous a dit que les groupes marginalisés continuent d'afficher des taux de pauvreté disproportionnellement élevés. Nous avons également entendu dire que la violence et la discrimination systémiques, le racisme, le colonialisme, l'homophobie, la transphobie, le capacitisme, le sexisme et les obstacles structurels demeurent de graves problèmes. Les répercussions durables de la pandémie et l'aggravation de la situation économique exercent des pressions supplémentaires sur tout le monde. C'est particulièrement le cas chez les personnes vivant dans une grande pauvreté et celles qui risquent de sombrer dans la pauvreté.

Ce qu'indiquent les données

Les 3 premiers rapports du Conseil soulignent que, de 2015 à 2020, les taux de pauvreté au Canada ont diminué. L'an dernier, nous avons déclaré que, selon le seuil officiel de la pauvreté au Canada, le taux de pauvreté est passé de 14,5 % en 2015 à 6,4 % en 2020. Le Canada a donc atteint son objectif de réduire la pauvreté de 50 % d'ici 2030, et ce, 10 ans à l'avance.

Toutefois, comme nous l'avons souligné dans notre dernier rapport, l'année 2020 a représenté un cas particulier. Les mesures temporaires d'intervention en période de pandémie ont joué un rôle démesuré dans la baisse rapide des taux de pauvreté. Les pressions actuelles et nouvelles, y compris un taux d'inflation record et une crise du coût de la vie, signifient que le taux de pauvreté s'accentue. Nous savons également que la réduction de la pauvreté n'a pas été équitable. Certains groupes marginalisés continuent d'être confrontés à des taux de pauvreté disproportionnellement élevés.

Les données de l'Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de 2021 indiquent une augmentation du taux de pauvreté par rapport à 2020. Depuis la mise en place de la SRP, il s'agit de la première fois que le taux de pauvreté augmente. En 2021, on comptait environ 405 000 personnes de plus qui vivaient dans la pauvreté qu'en 2020. Le taux de pauvreté global au Canada a augmenté de 1,0 point de pourcentage pour s'établir à 7,4 %, comparativement à 6,4 % en 2020. De 2020 à 2021, cela équivaut à une augmentation de 15,6 % du taux de pauvreté. Bien que ce nombre soit en hausse par rapport à 2020, 2,3 millions de personnes de moins vivaient dans la pauvreté par rapport à 2015. Il s'agit d'une diminution de 49,0 % du taux de pauvreté par rapport à 2015 (14,5 %).

Défis à relever

« Nous avons à cœur de réduire la pauvreté, mais nous visons à enrayer complètement la pauvreté dans ce pays. »

Depuis ses débuts, le Conseil s'est efforcé de se concentrer sur les causes et les conséquences chroniques de la pauvreté au Canada. Toutefois, nous n'avons pas été en mesure d'approfondir dans nos rapports jusqu'à présent certains enjeux pour lesquels les défis sont croissants. Nous encourageons les prochains membres du Conseil à examiner plus en détail ces enjeux. Nous les encourageons également à établir comment la pauvreté s'intègre à certaines structures sociales et à étudier des solutions efficaces. Certains de ces enjeux, mais pas tous, sont énumérés ci-dessous.

Mesure de la pauvreté

La Loi sur la réduction de la pauvreté (2019) a établi le seuil officiel de la pauvreté au Canada en s'appuyant sur la mesure du panier de consommation (MPC). Selon la MPC, les seuils de pauvreté fondés sur le coût d'un panier qui comprend des aliments, des vêtements, un logement, le transport et d'autres articles représentant un niveau de vie de base modeste. La MPC actuelle établit les seuils de 53 différentes régions dans les provinces, que l'on peut rajuster selon la taille des familles. Lorsque le revenu disponible d'une personne ou d'une famille est inférieur au seuil de la taille de sa famille dans une région donnée, on estime qu'elle vit dans la pauvreté.

La mesure du panier de consommation du Nord (MPC-N) pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest utilise une méthodologie semblable à celle de la MPC. Elle tient toutefois compte des rajustements nécessaires pour refléter le mode de vie dans ces territoires. Statistique Canada a officialisé la MPC-N pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest en 2022 (Devin, Gustajtis et McDermott, 2022). L'établissement de la MPC-N commence à combler une grande lacune dans les statistiques sur la pauvreté.

Les statistiques sur la pauvreté ne sont pas produites pour le moment pour les personnes vivant au Nunavut. Toutefois, des travaux sont en cours pour élaborer une MPC-N pour le Nunavut.

Données manquantes chez certaines populations

Enquête canadienne sur le revenu (ECR)

Le taux de pauvreté fondé sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada est estimé en fonction des résultats annuels de l'Enquête canadienne sur le revenu (ECR). L'ECR a un décalage standard de 15 mois entre une année de référence et le moment où les résultats sont disponibles. Les statistiques les plus récentes sur la pauvreté proviennent de l'ECR de 2021. Les données pour les provinces canadiennes ont été publiées le 2 mai 2023.

Indicateurs de pauvreté

Le revenu sert souvent à mesurer la pauvreté. Mais le revenu à lui seul ne parvient pas à saisir toute l'expérience de vivre dans la pauvreté. La SRP a établi un tableau de bord de plusieurs indicateurs liés à la pauvreté. Ce tableau de bord n'est pas exhaustif, mais il permet de suivre les progrès accomplis relativement à plusieurs dimensions de la pauvreté.

Les tableaux 7 à 10 de l'annexe D résument les progrès réalisés à l'égard de chacun des indicateurs de pauvreté depuis 2015. Nous avons mis en évidence plusieurs indicateurs qui correspondent aux thèmes que nous avons entendus lors de nos séances de consultation tout au long de l'exercice.

Les données étant limitées, il est difficile d'assurer le suivi des tendances relativement à tous les indicateurs de pauvreté pour les groupes marginalisés. Nous avons décrit cette disparité dans nos rapports antérieurs et nous avons formulé des recommandations pour combler le manque de données pour ces groupes-là.

Comparaison entre les témoignages entendus et les données

Le paysage de la pauvreté au Canada n'est pas constant. Il peut changer rapidement. Nous nous appuyons à la fois sur les données quantitatives de l'ECR et sur les données qualitatives de l'exercice de consultation. Ce travail nous aide à comprendre tous les aspects de la pauvreté au Canada. Il convient de souligner que nos séances de consultation qui nous ont permis de produire ce rapport ont eu lieu à l'automne 2022 et à l'hiver 2023. Il pourrait donc y avoir des divergences entre les témoignages entendus et ce que les données de 2021 présentent. Nous croyons que les données de l'ECR de 2022 et 2023 cadreront mieux avec les témoignages entendus cette année. Entre-temps, nous avons utilisé les données pertinentes de 2022 provenant d'autres sources pour nous aider à mieux comprendre et à refléter plus précisément les thèmes abordés pendant notre exercice de consultation.

La pauvreté au Canada en 2020

Comme nous l'avons signalé dans notre dernier rapport, la forte diminution du taux de pauvreté global en 2020 constituait une anomalie. Elle a été influencée par l'augmentation temporaire sans précédent des transferts gouvernementaux cette année-là. En 2020, la médiane des transferts gouvernementaux reçus par les familles et les personnes seules est passée à 17 000 $ (Statistique Canada, 2023h). Il s'agit d'une hausse marquée par rapport au montant de 8 500 $ en 2019. Les mesures de soutien du revenu temporaires offertes pendant la pandémie ont plus que compensé les pertes de revenu causées par les fermetures d'urgence liées à la COVID-19. Par conséquent, la médiane du revenu après impôt des familles et des personnes seules vivant au Canada est passée de 64 500 $ en 2019 à 69 000 $ en 2020 (une augmentation de 7 %). Selon les estimations, de plus, le revenu disponible moyen par ménage dans le quintile de revenu inférieur est passé de 25 633 $ en 2019 à 33 024 $ en 2020, soit une augmentation de 29 % (Heisz et Gustajtis, 2023). Cette croissance du revenu a permis de protéger les personnes et les familles vulnérables contre la pauvreté. Elle a également contribué à faire passer de nombreuses personnes au-dessus du seuil officiel de la pauvreté. Il est important de garder ce contexte à l'esprit lorsque l'on examine les données de 2020 et que l'on dresse des comparaisons avec les données de 2021.

Taux de pauvreté officiel pour 2021 et taux de pauvreté provisoire pour 2022

Malgré le maintien de la tendance générale à la baisse de la pauvreté depuis 2015, l'élimination progressive des mesures de soutien du revenu liées à la COVID-19, conjuguée à une inflation plus élevée et à l'augmentation du coût de la vie, signifie que la réduction importante de la pauvreté en 2020 n'a pas été maintenue en 2021. On prévoit que le taux de pauvreté pour 2022 augmentera encore davantage.

En 2021, près de 2,8 millions de personnes au Canada vivaient sous le seuil officiel de la pauvreté au Canada (Statistique Canada, 2023h). On comptait environ 405 000 personnes de plus qui vivaient dans la pauvreté en 2021 qu'en 2020. Entre 2020 et 2021, le taux de pauvreté global au Canada a augmenté de 1,0 point de pourcentage pour s'établir à 7,4 %. De 2020 à 2021, cela équivaut à une augmentation de 15,6 % du taux de pauvreté. Près de 2,3 millions de personnes de moins vivaient dans la pauvreté au Canada en 2021 par rapport à 2015. Il s'agit d'une diminution de 49,0 % du taux de pauvreté global par rapport à 2015 (14,5 %). Fait à noter, le taux de pauvreté de 2021 demeure inférieur au taux de pauvreté d'avant la pandémie (10,3 % en 2019).

Pour l'année 2021, il s'agit de la première fois depuis la mise en œuvre de la SRP que le taux de pauvreté augmente par rapport à l'année précédente. La modélisation effectuée par Statistique Canada porte à croire que le taux de pauvreté augmentera de nouveau en 2022. On prévoit qu'il progressera à un niveau se rapprochant du taux d'avant la pandémie de 10,3 % en 2019 (Heisz et Gustajtis, 2023). Le taux de pauvreté provisoire de 2022 a été estimé à 9,8 %. Cela représenterait tout de même une baisse de 32,4 % par rapport à 2015 (14,5 %). Ce taux de pauvreté provisoire est une prédiction. Il est fondé sur les données annuelles de l'indice des prix à la consommation et sur le revenu disponible moyen des ménages (quintile inférieur) pour une partie seulement de 2022. Les taux de pauvreté officiels estimés à partir des données de l'ECR de 2022 seront publiés en 2024.

Tendances régionales de la pauvreté pour 2021

De 2020 à 2021, le taux de pauvreté a augmenté dans toutes les provinces, sauf au Nouveau-Brunswick (-11,8 %) et à l'Île-du-Prince-Édouard (-2,6 %). Par ailleurs, le taux de pauvreté a le plus augmenté pour l'Alberta (+41,8 %) et la Saskatchewan (+35,8 %). Par rapport à 2015, le taux de pauvreté a le plus diminué pour le Québec (-61,5 %) et il a le moins diminué pour l'Alberta (-17,0 %). Le tableau ci-dessous résume l'évolution des taux de pauvreté par province et territoire entre 2020 et 2021 et 2015 et 2021.

• Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu.
• Remarques :
  • *Le pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté au Canada ne comprend pas les territoires.
  • **Le pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté a été estimé à l'aide de la mesure du panier de consommation du Nord (MPC-N) pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Dans le cas des estimations pour les provinces et le Canada, on a recours à la MPC. Aucune estimation de la pauvreté n'est disponible pour le moment pour le Nunavut.

Tendances de la pauvreté au Canada par groupe démographique

De 2020 à 2021, les taux de pauvreté ont augmenté pour la plupart des groupes démographiques. Toutefois, la pauvreté a diminué chez les personnes seules non âgées ayant moins de 65 ans et chez certains groupes racisés, y compris les personnes identifiées comme étant originaires de l'Asie du Sud, des Philippines, de l'Amérique latine et de l'Asie du Sud-Est. Fait à noter, le taux de pauvreté chez les personnes seules non âgées demeure l'un des plus élevés de tous les groupes démographiques, soit 26,2 % en 2021. Par ailleurs, les taux de pauvreté ont le plus augmenté pour :

• les aînés (65 ans et plus) (+ 80,6 %);
• les personnes identifiées dans le groupe « autres personnes racisées » (+ 80,0 %);
• les familles monoparentales dirigées par un homme (+ 61,1 %);
• les personnes identifiées comme étant noires (+ 53,3 %).

Selon Statistique Canada, l'augmentation du taux de pauvreté chez les aînés est largement attribuable à la diminution des prestations liées à la COVID-19 après 2020 (Statistique Canada, 2023h).

Comparativement à 2015, la pauvreté a diminué pour tous les groupes démographiques pour lesquels des données de 2015 sont disponibles. Malgré tout, la diminution n'a pas été égale d'un groupe à l'autre. Par rapport aux niveaux de 2015, les taux de pauvreté ont le moins diminué pour :

• les aînés (- 21,1 %);
• les personnes seules (- 32,6 %);
• les familles monoparentales dirigées par un homme (- 38,6 %).

Fait important, les taux de pauvreté chez les aînés ont été parmi les moins élevés de tous les groupes démographiques de 2015 à 2021. Au cours de cette même période, le taux de pauvreté chez les personnes vivant dans une famille monoparentale dirigée par un homme a été beaucoup plus faible que le taux de pauvreté chez les personnes vivant dans une famille monoparentale dirigée par une femme. Le tableau ci-dessous compare l'évolution des taux de pauvreté entre 2020 et 2021 et entre 2015 et 2021 pour certains groupes démographiques. Le tableau 10 de l'annexe D présente le nombre de personnes en situation de pauvreté par groupe démographique pour 2015, 2020 et 2021.

• Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu, tableau 11-10-0090-01, Statistiques sur la pauvreté et le faible revenu selon le statut d'incapacité; tableau 11-10-0093-01, Statistiques sur la pauvreté et le faible revenu selon certaines caractéristiques démographiques; tableau 11-10-0136-01, Statistiques sur le faible revenu selon le type de famille économique.
• Remarques :
• ᶧ Les taux de pauvreté estimés dans ce tableau ne comprennent que les données des provinces canadiennes.
• ᶧᶧ Statistique Canada désigne les personnes qui sont ou ont été des immigrantes reçues au Canada. Les citoyens canadiens de naissance et les résidents non permanents (les personnes d'un autre pays qui vivent au Canada et qui ont un permis de travail ou d'études ou qui demandent le statut de réfugié, ainsi que les membres de leur famille qui vivent ici avec eux) ne sont pas considérés comme des immigrants reçus.
• ᶧᶧᶧ Statistique Canada désigne ces personnes comme appartenant à une minorité visible.
• * Statistique Canada précise que ces données doivent être utilisées avec prudence.
• ** Parmi les autres personnes racisées, mentionnons les groupes racisés qui ne sont pas inclus ailleurs et les personnes qui se sont identifiées comme appartenant à plus d'un groupe racisé.

Revenus en 2021

Le revenu médian du marché pour les familles et les personnes seules est passé de 57 500 $ en 2020 à 61 700 $ en 2021. Il s'agit d'une hausse de 7,3 % en 2021, ce qui a effacé la baisse observée de 2019 à 2020. Par ailleurs, le total des prestations liées à la COVID-19 reçues par les personnes vivant au Canada a diminué de 68 % en 2021. Les transferts gouvernementaux médians ont donc été réduits pour les familles et les personnes seules, dont le montant est passé d'un sommet historique de 17 000 $ en 2020 à 13 300 $ en 2021. Le transfert médian de 2021 était quand même plus élevé qu'en 2019 (8 500 $). Il existait toujours la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. Ces prestations ont continué d'offrir un soutien à de nombreux Canadiens pendant l'année civile de 2021.

Description textuelle du graphique 2

Année	Revenu du marché	Transferts gouvernementaux médians	Revenu médian après impôt
2015	58 200 $	7 100 $	62 400 $
2016	57 300 $	8 000 $	62 400 $
2017	58 200 $	8 300 $	63 900 $
2018	59 500 $	7 700 $	64 100 $
2019	59 600 $	8 500 $	64 500 $
2020	57 500 $	17 000 $	69 000 $
2021	61 700 $	13 300 $	68 400 $

• Source : Enquête canadienne sur le revenu, Statistique Canada, tableau 11-10-0190-01, Revenu du marché, transferts gouvernementaux, revenu total, impôt sur le revenu et revenu après impôt selon le type de famille économique.
• Remarques : Le revenu du marché est la somme des gains (provenant d'un travail salarié ou autonome), du montant net du revenu de placement, du revenu de retraite (régime privé de pension) et des éléments compris dans « Autres revenus ». Le revenu après impôt désigne le revenu provenant de toutes les sources, y compris les transferts gouvernementaux, moins l'impôt sur le revenu.

Coût de la vie

En avril 2022, environ 75 % des personnes vivant au Canada ont déclaré que la hausse des coûts nuisait à leur capacité d'assumer leurs dépenses quotidiennes (Statistique Canada, 2022c). Les résidents en milieu urbain ont déclaré être les plus touchés par la hausse des prix des aliments, mais les résidents en milieu rural ont affirmé être les plus touchés par les coûts du transport. Parmi les répondants, 27 % ont déclaré avoir dû emprunter de l'argent à des amis ou à des parents, contracter d'autres dettes ou utiliser le crédit pour couvrir leurs dépenses quotidiennes au cours des 6 mois précédant l'enquête. Parmi les répondants, certains groupes étaient plus susceptibles de déclarer avoir besoin d'emprunter de l'argent pour couvrir leurs dépenses quotidiennes. Mentionnons notamment :

• les personnes qui font partie des 2 quintiles inférieurs de revenu du ménage;
• les personnes de 15 à 39 ans;
• les ménages comptant au moins un enfant de moins de 18 ans;
• les personnes en situation de handicap;
• les personnes appartenant à des groupes racisés.

En décembre 2022, 26 % des ménages ont déclaré qu'ils ne seraient pas en mesure de couvrir une dépense imprévue de 500 $ (Statistique Canada, 2023c).

Revenu insuffisant et augmentation du coût de la vie

Promouvoir la dignité, l'équité et l'inclusion

Comme nous l'avons entendu lors de nos séances de consultation, la discrimination et le racisme continuent de créer et de perpétuer le problème de pauvreté. Sans aborder explicitement les questions d'équité au moment d'élaborer des politiques et des programmes, les interventions continueront de créer ou de renforcer l'inégalité. Certains intervenants ont fait remarquer que le gouvernement doit adopter une approche plus intentionnelle en matière d'équité et d'inclusion, sinon rien ne se réglera. Ils ont également indiqué que les idéologies discriminatoires continuent de miner l'élaboration et la mise en œuvre des politiques.

Nous avons appris que le gouvernement doit changer d'orientation et se recentrer sur le fait de s'assurer que tout le monde obtient les prestations nécessaires au lieu de protéger le système contre les fraudes commises par des particuliers. Le revenu de base est une idée importante parce que tout le monde a besoin d'un revenu. Mais si nos efforts se concentrent seulement sur cette question et que nous ne nous attaquons pas aux structures de l'exclusion, nous ne réglerons pas le problème de l'inégalité.

Dans les communautés marginalisées, il existe une riche histoire d'établissement de mécanismes de soutien et d'entraide. Ces groupes possèdent une grande force et une mine de connaissances sur la façon de résoudre les problèmes en milieu communautaire. Les gouvernements disposent déjà d'outils auxquels les collectivités peuvent avoir accès pour favoriser l'inclusion et l'entraide.

Populations touchées de façon disproportionnée par la pauvreté et l'absence de logement

Tout au long des séances, nous avons entendu parler des défis particuliers que doivent surmonter bon nombre des populations marginalisées. Bien qu'il y ait eu de nombreux points communs, chaque population doit également relever des défis qui lui sont propres. Nous avons également entendu parler d'un manque de mesures de soutien ciblées et particulières pour certains groupes marginalisés. Il s'agit des populations qui sont confrontées de façon disproportionnée à la pauvreté et à l'absence de logement.

Difficultés à avoir accès aux prestations et aux mesures de soutien

Comme par les années passées, nous avons continué d'entendre parler des difficultés que les gens éprouvent au moment d'avoir accès aux prestations et aux services. C'est particulièrement le cas pour les personnes ayant de multiples identités marginalisées croisées. Nous avons appris que nous devons bonifier les prestations et réduire le fardeau administratif concernant l'accès. Voici quelques-uns des enjeux abordés par les participants :

• l'accès aux services gouvernementaux, y compris l'aide sociale, est un processus long et compliqué;
• les gens font face à des problèmes persistants avec les systèmes gouvernementaux (par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne comprend pas les problèmes auxquels font face les Canadiens et elle ne s'adapte pas à leur réalité);
• on surveille constamment le soutien reçu. Les gens doivent avoir une adresse fixe pour avoir accès à de nombreux services et mesures de soutien. Le logement étant inabordable, ils sont nombreux à ne pas avoir d'adresse fixe.

« C'est mon cheval de bataille du siècle. Les formulaires sont inaccessibles, trop longs et ils ne sont pas rédigés en langage simple. Ce serait bien si nous avions une application. Si mon père ne m'avait pas aidé à remplir mes demandes de prestations d'invalidité provinciales et fédérales, je n'y aurais probablement jamais accès. »

De nombreux participants estiment que l'accès à de nombreux programmes et services a été amélioré pendant la pandémie de COVID-19. L'incidence sur les communautés a été importante. Il faut offrir un meilleur accès à l'information sur les mesures de soutien accessibles et les services communautaires par quartier. Des mesures de soutien doivent être offertes là où les gens vivent. Des mesures de soutien complètes sont essentielles, surtout si elles sont regroupées dans le même espace physique. Il est très efficace de regrouper les services fédéraux et provinciaux et les organismes non gouvernementaux pour offrir des services globaux. Par exemple, à Toronto, la Yonge Street Mission accueille un intervenant de la Société de l'aide à l'enfance pour aider les familles dans le besoin. On a également discuté de la question d'organiser des visites familiales de la Société de l'aide à l'enfance à la Yonge Street Mission . Cette activité contribuerait à améliorer l'environnement relatif aux réunions de famille.

Mesures urgentes pour réduire la pauvreté chez les Autochtones

Pour le Conseil, il est flagrant et choquant de constater que les pratiques coloniales, les politiques et programmes racistes et la discrimination ont créé et perpétué le problème de la pauvreté dans les communautés autochtones. Le gouvernement du Canada a récemment investi dans des efforts de réconciliation. Toutefois, il faut continuer de travailler pour gagner la confiance des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de réaliser des progrès indispensables visant à réduire la pauvreté. Les travaux de recherche sont approfondis et les recommandations abondent. Il est impératif de donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi qu'aux appels à la justice lancés dans le rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. À cette fin, le gouvernement du Canada doit continuer à déployer les efforts qui s'imposent :

• collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour améliorer la collecte de données et permettre ainsi l'évaluation des investissements dans la réduction de la pauvreté et les mesures de soutien pour les Autochtones. À noter que cela pourrait produire une base de référence pour évaluer les nouvelles mesures, notamment le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
• épauler les dirigeants autochtones à réduire la pauvreté dans leurs communautés et pour leur fournir toutes les ressources dont ils ont besoin pour venir en aide à leur peuple comme ils l'entendent. Il s'agit notamment d'élaborer de façon conjointe ce qui suit :
  • des indicateurs de pauvreté chez les Autochtones selon les promesses prévues dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté;
  • un éventail de stratégies de réduction de la pauvreté chez les Autochtones, y compris des stratégies sur le logement fondées sur les particularités des communautés d'après les promesses prévues dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et les engagements pris dans les accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Dignité, équité et inclusion

Nous savons que des groupes ont été marginalisés en raison du racisme et de la discrimination.

Le gouvernement du Canada doit continuer d'appuyer les efforts favorisant l'équité, notamment :

• la Prestation canadienne d'invalidité;
• le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires;
• des initiatives prévues dans le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

Dans l'exercice d'élaboration des politiques et des programmes, il faut également continuer de contester toutes les idéologies discriminatoires qui nuisent à l'équité. Sans traitement explicite de la question d'équité dans cet exercice-là, les interventions engendreront ou renforceront l'iniquité existante. L'équité doit passer avant l'égalité.

Les groupes marginalisés sont confrontés à une plus grande pauvreté et ils doivent surmonter plus d'obstacles à leur pleine inclusion dans la société. Nous n'avons pas constaté de réponse adéquate à ce problème. Malgré les récentes améliorations apportées aux données désagrégées, il faut obtenir plus de données et d'information sur des groupes particuliers pour orienter l'élaboration de stratégies ciblées. Nous avons également besoin d'une rigoureuse analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour éliminer les obstacles systémiques à la conception des programmes et des politiques. L'examen des avantages et des défis liés au couplage des ensembles de données entre les administrations et les sujets peut donner d'autres perspectives. Ces changements combinés contribueront à élaborer des initiatives ciblées et à mieux mesurer les progrès vers une plus grande équité dans la réduction de la pauvreté. Pour que les efforts de réduction de la pauvreté du Canada soient aussi efficaces pour les personnes les plus à risque et pour répondre aux besoins propres aux personnes marginalisées, le gouvernement du Canada doit :

• s'engager à élaborer et à doter en ressources un plan visant à réduire les iniquités actuelles dans la pauvreté visant à établir des objectifs explicites de réduction de la pauvreté d'au moins 50 % d'ici 2030 pour toutes les populations marginalisées;
• prioriser et améliorer la collecte, l'analyse et l'application de données désagrégées et l'accès à ces données pour tous les groupes marginalisés, afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes et de rendre compte des disparités :
  • dans l'ensemble des sondages de Statistique Canada et des enquêtes auprès de la population canadienne, on devrait poser des questions inclusives et offrir des choix de réponse inclusive sur les origines autochtones, le statut d'immigrant et de réfugié, l'origine ethnique, l'invalidité, le placement en établissement, l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
• intégrer une perspective d'équité à l'ACS+ au moment d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des programmes.

Adéquation des revenus

Nous avons constamment entendu au cours des 4 dernières années que les prestations gouvernementales existantes et le salaire minimum sont insuffisants pour que les gens puissent subvenir à leurs besoins. Les taux d'inflation élevés et l'augmentation du coût de la vie ont aggravé la situation. Pour éviter que les gens sombrent dans la pauvreté ou s'y enfoncent, le gouvernement du Canada devrait prendre les mesures suivantes :

• collaborer avec les provinces et les territoires pour établir, d'ici 2030, un revenu de base supérieur au seuil officiel de la pauvreté au Canada, au moyen du revenu d'emploi, de mesures de soutien du revenu comme l'aide sociale, de mesures nouvelles ou améliorées ciblées ou encore une combinaison des 3 :
  • il faudrait notamment accélérer les travaux en cours sur les mesures de soutien et les prestations ciblées pour les populations dont les taux de pauvreté sont disproportionnellement élevés et effectuer une analyse des lacunes, orientée par une perspective d'équité et une ACS+, afin de déterminer ce qui manque.
• montrer l'exemple en instaurant un salaire de subsistance dans tous les lieux de travail sous réglementation fédérale d'ici 2030. Instaurer des mesures de protection des travailleurs au moyen du Code canadien du travail afin de réduire les désavantages sociaux et économiques du travail précaire, en élargissant l'accès aux avantages liés à l'emploi pour les travailleurs autonomes, les travailleurs de l'économie du travail à la demande et les travailleurs à temps partiel;
• prendre l'initiative d'offrir et d'encourager de meilleures possibilités d'emploi pour les groupes marginalisés, y compris les Autochtones, les personnes racisées, les immigrants, les réfugiés, les jeunes, les personnes qui quittent un établissement et les personnes en situation de handicap.

Accès amélioré aux prestations et aux services

La pauvreté est intersectionnelle. Ainsi, les personnes dépendent bien souvent de multiples prestations, de mesures de soutien et de services, offerts par différents ordres de gouvernement et par le secteur des organismes à but non lucratif. Il n'existe pas de point d'accès unique et simplifié. Chaque prestation, mesure de soutien et service possède son propre processus de demande et ses propres critères d'admissibilité, même lorsqu'ils sont destinés au même groupe. Nous continuons d'entendre que les gens ne sont souvent pas au courant des prestations, des mesures de soutien et des services offerts. Même s'ils les connaissent, les formulaires et les processus de demande sont déroutants et compliqués. Enfin, on peut recevoir des mesures de soutien fondées sur le revenu si l'on produit une déclaration de revenus et de nombreuses personnes vivant dans une pauvreté (extrême) n'en produisent pas. Bref, nous avons entendu dire que notre filet de sécurité sociale actuel est complexe, difficile d'accès, inefficace, désuet et inadéquat. Tenter de se retrouver dans ce labyrinthe fragmenté et compliqué peut être traumatisant pour les personnes déjà marginalisées par la société. Certaines personnes peuvent baisser les bras et ne pas recevoir de prestations dont elles ont grandement besoin et auxquelles elles ont droit. Étant donné que les prestations et les mesures de soutiens gouvernementales constituent des outils essentiels à la réduction de la pauvreté, nous exhortons le gouvernement du Canada à prendre les mesures suivantes :

• prioriser et accélérer les engagements pris pour assurer la production automatique de déclarations de revenus pour les personnes à faible revenu. Ainsi, les personnes admissibles recevront les prestations auxquelles elles ont droit (par exemple, le crédit pour la TPS/TVH, l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs et la nouvelle Prestation canadienne pour soins dentaires). Il s'agit d'une première étape nécessaire dans l'exercice de conception et de mise en œuvre du processus d'inscription automatique à d'autres prestations et programmes fondés sur le revenu :
  • ces mesures sont conformes au rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2022 portant sur l'accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre (Bureau du vérificateur général du Canada, 2022). Le rapport indique que les estimations sur l'obtention des prestations sont surestimées, car les estimations ne tiennent pas toujours compte des personnes qui n'ont pas produit de déclaration de revenus.
• veiller à ce que les services soient simplifiés afin qu'ils soient peu restrictifs et qu'ils soient faciles d'accès (également en conformité avec le rapport de la vérificatrice générale).

Prévention et protection

Les efforts de réduction de la pauvreté visent bien souvent à sortir les gens de la pauvreté. Nous insistons toutefois sur la nécessité d'empêcher plutôt les gens de sombrer dans la pauvreté en premier lieu. Les investissements en amont nécessitent de soutenir les personnes pendant les périodes de transition difficiles, notamment lorsqu'elles cessent d'être prises en charge ou quittent un établissement. Par exemple, le fait d'offrir du soutien aux familles pour que celles-ci conservent la garde de leurs enfants, plutôt que de les retirer pour ensuite payer les services d'une famille d'accueil, contribue à améliorer les résultats. Il s'agit tout simplement de la bonne chose à faire. Trop souvent, nous avons entendu dire que la pauvreté est considérée à tort comme de la négligence. Il faut aussi offrir des mesures de soutien publiques suffisantes et durables aux fournisseurs de services et aux organismes sans but lucratif qui contribuent de façon cruciale aux efforts communautaires pour prévenir la pauvreté. Il s'agit également de s'occuper de la question des déterminants sociaux de la santé. Les expériences de discrimination, de racisme et de traumatismes historiques représentent des déterminants sociaux de la santé importants pour certains groupes, notamment :

• les Autochtones;
• la communauté 2ELGBTQ+;
• les personnes qui s'identifient comme noires.

Depuis la publication de notre premier rapport, le gouvernement du Canada a consacré d'importants investissements pour aider les personnes vivant dans la pauvreté (voir la liste détaillée à l'annexe B). Toutefois, nous tenons à préciser qu'il faut redoubler d'efforts pour préserver les gens de la pauvreté. À cette fin, le gouvernement du Canada doit prendre les mesures suivantes :

• tirer parti des investissements qui viennent d'être consacrés aux organismes sans but lucratif et communautaires qui soutiennent les personnes à faible revenu vivant au Canada, en mettant l'accent sur un financement de base soutenu. Les organismes doivent être en mesure d'accomplir ce qu'ils font le mieux pour les populations qui leur font confiance. Mentionnons notamment le financement des navigateurs de systèmes pour les personnes et les familles qui tentent d'avoir accès aux prestations et aux mesures du soutien du gouvernement jusqu'à ce que les obstacles à l'accès soient éliminés;
• élaborer (ou reconstruire) des systèmes et des structures robustes axés sur les interventions précoces et la prévention :
  • il faut donc assurer la mise en œuvre sans tarder des mesures de soutien annoncées, y compris l'élargissement du Régime canadien de soins dentaires et l'augmentation du financement pour établir la Prestation canadienne d'invalidité.
• établir un poste de commissaire national à l'enfance et à l'adolescence indépendant, dont le rôle consisterait à se concentrer sur les enfants et les jeunes marginalisés, de compléter et de renforcer les efforts du Conseil pour faire entendre leur voix et veiller à ce que leurs besoins soient satisfaits.

Cet appel à l'action souligne qu'il faut poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, d'une manière qui assure la dignité et l'équité pour tous. Le gouvernement du Canada doit continuer d'investir stratégiquement dans d'importants programmes sociaux et prestations qui permettent aux gens de subvenir à leurs besoins essentiels et d'échapper à la pauvreté. Il s'agit notamment d'investir de façon continue dans :

• le logement;
• le transport;
• la santé;
• la santé mentale;
• la sécurité alimentaire;
• le niveau de scolarité;
• l'acquisition de compétences;
• le soutien familial;
• la préparation aux situations d'urgence.

Ces investissements devraient également permettre de favoriser la cohésion sociale et de réduire le racisme et la discrimination. Parallèlement, le gouvernement devrait accorder la priorité à (re)construire des systèmes résilients et adaptables pour épauler les gens pendant leur période de transition et de secousses systémiques de façon plus générale. Apprenons du bien, du mal et de la laideur de la pandémie, démontrons aux personnes vivant dans la pauvreté que nous leur prêtons une oreille attentive et que nous plaçons les gens au cœur de la conception des programmes et des politiques.

Réduire la pauvreté chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis

• Le gouvernement du Canada devrait mettre en œuvre d'urgence les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice de Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Le gouvernement du Canada devrait de nouveau s'engager à élaborer conjointement des mesures de réduction de la pauvreté, qu'elles soient nouvelles ou déjà en place.
• Le gouvernement du Canada devrait continuer à collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour améliorer la collecte de données et permettre ainsi l'évaluation des investissements dans la réduction de la pauvreté et les mesures de soutien pour les Autochtones. À noter que cela pourrait produire une base de référence pour évaluer les nouvelles mesures, notamment le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Établir un revenu de base supérieur au seuil officiel de la pauvreté au Canada

• Le gouvernement du Canada devrait montrer l'exemple en s'employant à établir un salaire de subsistance dans tous les lieux de travail sous réglementation fédérale d'ici 2030.
• Le gouvernement du Canada devrait ajouter des protections pour les travailleurs dans le Code canadien du travail afin de lutter contre le travail précaire.
• Le gouvernement du Canada devrait accélérer et accroître le travail relatif aux prestations et aux mesures de soutien ciblées pour les populations souffrant d'un taux démesuré de pauvreté. Par exemple, il devrait accélérer le travail relatif à la prestation canadienne pour les personnes handicapées et veiller à offrir un soutien au revenu et à l'emploi qui empêche les personnes en situation de handicap de tomber sous le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Il devrait aussi envisager d'offrir des mesures de soutien ciblées à d'autres populations qui ont un accès limité aux services et qui sont à risque élevé (jeunes pris en charge, par exemple).
• Le gouvernement du Canada devrait renforcer les prestations et les mesures de soutien prévues et existantes qui touchent le logement, la sécurité alimentaire, la santé physique et mentale, la formation à l'emploi et la formation axée sur des compétences, et d'autres indicateurs de la pauvreté que le revenu. Le soutien de revenu et les autres formes de soutien sont essentiels pour assurer une réduction de la pauvreté durable et une meilleure qualité de vie.

Réduire la pauvreté d'au moins 50 % d'ici 2030 chez les populations les plus marginalisées

• Le gouvernement du Canada devrait s'engager à réduire la pauvreté d'au moins 50 % d'ici 2030, par rapport à 2015, chez les populations marginalisées.
• Le gouvernement du Canada devrait s'engager à rédiger un plan pour réduire les inégalités dans la pauvreté et à prévoir les ressources nécessaires pour ce faire.
• Le gouvernement du Canada devrait accélérer la collecte, l'analyse, l'utilisation et la mise à disposition des données désagrégées sur les populations marginalisées afin de permettre la prise de décisions fondée sur des données et la production de rapports sur les disparités. Par exemple, Statistique Canada devrait accélérer les démarches pour ajouter des questions et réponses inclusives sur le genre et le sexe aux principales sources de données sur les conditions socioéconomiques, comme l'Enquête sur la population active et l'Enquête canadienne sur le revenu.

Intervenir rapidement et faire de la prévention en ce qui concerne la pauvreté des enfants et des jeunes

• Le gouvernement du Canada devrait cibler les enfants et les jeunes les plus à risque de subir les répercussions intergénérationnelles de la pauvreté et s'attaquer à ces répercussions au moyen de prestations et de programmes axés sur l'intervention précoce et la prévention.
• Le gouvernement du Canada devrait établir un poste de commissaire national à l'enfance et à l'adolescence indépendant. Ce dernier se concentrerait sur les enfants et les jeunes marginalisés. Son rôle pourrait englober ce qui suit :
  • cibler les enfants et les jeunes les plus à risque de tomber dans la pauvreté et indiquer les raisons de leur vulnérabilité;
  • faire entendre les voix des personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté lors de la conception et de l'élaboration de mesures de soutien et de services pour les enfants et les jeunes;
  • veiller à ce que les droits des enfants et des jeunes soient pris en compte et protégés dans les politiques, les lois, les pratiques et les services fédéraux;
  • examiner certaines des structures qui placent les enfants et les jeunes dans des situations particulièrement risquées pour empêcher qu'ils passent entre les mailles du filet.

Mieux faire connaître les prestations et les mesures de soutien gouvernementales, et en accroître l'accès et la disponibilité

• Le gouvernement du Canada devrait mieux faire connaître les prestations et les mesures de soutien gouvernementales, et en accroître l'accès et la disponibilité, comme outils essentiels à la réduction de la pauvreté. Il devrait aussi accroître les investissements en financement de base continu pour les organismes à but non lucratif et les organismes communautaires qui aident les Canadiens à faible revenu, y compris ceux qui servent (ou pourraient servir) de navigateurs des systèmes pour les personnes et les familles tentant d'obtenir des mesures de soutien et des prestations gouvernementales.
• Le gouvernement du Canada devrait augmenter le taux de production des déclarations de revenus chez les Canadiens à faible revenu en leur offrant des déclarations automatiques, puis mettre en œuvre l'inscription automatique à des prestations et programmes, particulièrement à ceux qui sont fondés sur le revenu.
• Le gouvernement du Canada devrait mettre les personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté au centre de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation de ses politiques, programmes et services. Les populations marginalisées doivent être incluses dans l'élaboration, la conception et l'examen des mesures de soutien qui ciblent leurs difficultés et leurs besoins particuliers.

Favoriser la prospérité autochtone grâce à la vérité, à la réconciliation et aux relations renouvelées

• Tous les signataires de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens devraient immédiatement mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
• Le gouvernement du Canada devrait mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Favoriser l'équité grâce à des programmes, des mesures de soutien et des prestations

• Tous les sondages de Statistique Canada et les enquêtes auprès de la population canadienne devraient poser des questions inclusives et offrir des choix de réponse inclusive sur les femmes et l'équité des genres, les origines autochtones, le statut d'immigrant et de réfugié, l'origine ethnique, l'invalidité, le placement en établissement, l'orientation sexuelle et l'identité de genre afin de permettre la désagrégation systématique des données permettant de faciliter la prise des décisions et la déclaration des inégalités en matière de pauvreté.
• Tout en poursuivant ses objectifs globaux de réduction de la pauvreté, le gouvernement du Canada devrait aider les personnes les plus défavorisées d'abord. Ainsi, il devrait s'engager à réduire la pauvreté de 50 % d'ici 2030 chez les populations marginalisées, y compris les populations noires, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones et les personnes en situation de handicap. Aussi, il devrait centrer ses stratégies, ses initiatives et ses mesures de soutien actuelles et éventuelles sur ces groupes en les nommant expressément.

Des services mieux conçus, une prestation de services améliorée et un accès élargi pour assurer la dignité

• Les administrations devraient simplifier la prestation de programmes et de services pour tous en améliorant la coordination et la couverture fondée sur les besoins et en favorisant un accès exempt d'obstacles. Plus précisément, nous recommandons aux gouvernements de mettre en œuvre des mesures de suivi communautaire qui impliquent les personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté lors de l'élaboration, de la mise en œuvre, de l'évaluation et de l'élaboration continue des politiques, des programmes et des services. Les administrations devraient recueillir des données détaillées sur les programmes afin de démontrer et d'améliorer l'accès et l'utilisation équitables des programmes et des services.
• Le gouvernement du Canada devrait mettre en œuvre l'inscription automatique aux prestations fédérales afin que les personnes aient accès au soutien et aux services qui pourraient les empêcher de basculer dans la pauvreté. La déclaration automatique de revenus est un mécanisme qui peut aider en ce sens.

Concevoir des systèmes et des structures solides axés sur l'intervention précoce et la prévention de la pauvreté

• Le gouvernement du Canada devrait s'empresser de mettre en œuvre toutes les mesures de soutien et les prestations annoncées publiquement. Ces importants investissements (système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, prestation d'invalidité canadienne, Allocation canadienne pour les travailleurs et la Stratégie nationale sur le logement, y compris Vers un chez-soi) sortiront les gens de la pauvreté et aideront les prochaines générations à éviter d'y sombrer.
• Le gouvernement du Canada devrait accroître les investissements dans les prestations et les programmes sociaux importants qui répondent aux besoins des gens et les gardent hors des griffes de la pauvreté (transport, santé, santé mentale, sécurité alimentaire, niveau de scolarité, perfectionnement des compétences et mesures de soutien pour les familles et les personnes en période de transition).

Offrir un soutien à l'emploi et au revenu

• Le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les provinces et les territoires afin de tirer parti de sa réponse à la COVID-19 et de consolider les stratégies, les programmes et les politiques en place. Ces mesures permettraient d'offrir un filet de sécurité sociale coordonné et solide au Canada grâce à un soutien du revenu équivalant au moins au seuil officiel de la pauvreté au Canada.
• Le gouvernement du Canada devrait prendre l'initiative pour offrir et encourager de meilleures possibilités d'emploi pour les groupes marginalisés, y compris les Autochtones, les personnes racisées, les immigrants, les réfugiés, les jeunes, les personnes récemment placées en établissement et les personnes en situation de handicap.
• Le gouvernement devrait continuer de prêcher par l'exemple en donnant suite à ses engagements et en offrant un salaire minimum au-dessus du seuil officiel de la pauvreté au Canada (pour les emplois à temps plein), tout en adoptant des pratiques d'emploi équitables en tout temps. Il devrait également utiliser son influence, notamment en matière de contrats, de subventions et contributions et d'aide à l'emploi, pour encourager tous les employeurs à établir des politiques d'emploi et de rémunération équitables.
• Le gouvernement du Canada devrait accroître l'accès aux avantages liés à l'emploi (p. ex., assurance-emploi et congé de maladie payé) pour les travailleurs autonomes, les travailleurs de l'économie du travail à la demande et les travailleurs à temps partiel.

Maintenir les efforts de réduction de la pauvreté et les investissements et augmenter le financement dans 4 secteurs essentiels (insécurité alimentaire, logement et itinérance, littératie et numératie, écart de la pauvreté)

• Le gouvernement du Canada devrait poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et maintenir ses investissements pangouvernementaux actuels.
• Le gouvernement du Canada devrait investir davantage dans 4 secteurs où les progrès sont insuffisants : l'insécurité alimentaire, le logement et l'itinérance, la littératie et la numératie, et l'écart de la pauvreté.

Prendre d'urgence des mesures plus ciblées afin de lutter contre la pauvreté chez les Autochtones

• Le gouvernement du Canada devrait agir rapidement pour aider les dirigeants autochtones à réduire la pauvreté dans leurs communautés et leur fournir toutes les ressources dont ils ont besoin pour venir en aide à leur peuple comme ils l'entendent. Nous recommandons tout particulièrement l'élaboration conjointe d'indicateurs de pauvreté et de bien-être chez les Autochtones (comme promis dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté), l'élaboration conjointe d'un éventail de stratégies de réduction de la pauvreté chez les Autochtones, y compris des stratégies sur le logement fondées sur les particularités des communautés, comme promis dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, et la prise d'engagements dans le cadre des accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
• D'ici notre prochain rapport d'étape en 2021, nous devrions avoir eu accès aux données nécessaires pour rendre compte de la situation des peuples autochtones.

Accroître la désagrégation des données afin de mieux représenter les populations marginalisées et de leur donner une voix

• Tous les sondages de Statistique Canada et les enquêtes auprès de la population canadienne devraient poser des questions inclusives et offrir des choix de réponse inclusive sur les femmes et l'équité des genres, les origines autochtones, le statut d'immigrant et de réfugié, l'origine ethnique, l'invalidité, le placement en établissement, l'orientation sexuelle et l'identité de genre afin de permettre la désagrégation systématique des données permettant de faciliter la prise des décisions et la déclaration des inégalités en matière de pauvreté.
• Le gouvernement du Canada devrait consulter les intervenants et les communautés pour veiller au caractère inclusif des nouvelles questions de sondage et des choix de réponse concernant l'origine ethnique, l'identité de genre et l'orientation sexuelle et s'assurer de recueillir des données sur les populations actuellement laissées pour compte.

Adopter une optique d'équité lors de l'élaboration des politiques

• Le gouvernement du Canada devrait adopter une optique d'équité lors de l'examen, de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies, de politiques et de programmes. Il devrait également veiller à ce que les efforts de réduction de la pauvreté soient aussi efficaces pour les personnes les plus à risque que pour le reste de la population et à ce qu'ils répondent adéquatement aux besoins particuliers des populations marginalisées, y compris les immigrants, les réfugiés, les groupes ethnoculturels et racisés, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQ et les personnes en situation d'itinérance. Le gouvernement devrait aussi utiliser les données disponibles pour rendre compte de façon transparente des résultats et de l'utilisation d'une optique d'équité.

Simplifier et coordonner les prestations et offrir un niveau de soutien équivalant au moins au seuil officiel de la pauvreté au Canada

• Le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les provinces et territoires, s'inspirer de sa réponse à la COVID-19 et consolider ses programmes, stratégies et politiques existants pour offrir à la population canadienne un filet de sécurité sociale complet qui ne laisserait personne pour compte et garantirait à tous un soutien du revenu équivalant au moins au seuil officiel de la pauvreté au Canada.
• Nous recommandons que les prestations soient simplifiées pour qu'elles soient peu restrictives, facilement accessibles et facilement adaptables aux besoins individuels.

Soutenir la gouvernance et la capacité des Autochtones

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose de verser 76,3 millions de dollars en 2023 à 2024 à Services aux Autochtones Canada afin de continuer de soutenir la capacité administrative des gouvernements des Premières Nations et des conseils tribaux qui offrent des programmes et des services essentiels à leurs membres.

Assurer la prospérité avec les peuples autochtones

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose de verser 5 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada en 2023 à 2024 pour soutenir l'élaboration conjointe d'un cadre de réconciliation économique avec les partenaires autochtones qui augmentera les possibilités économiques pour les peuples, les communautés et les entreprises autochtones.

Soutenir les priorités en santé des Autochtones

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose un financement de 810,6 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 et 2024, pour soutenir les déplacements à des fins médicales et maintenir les services nécessaires sur le plan médical dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, y compris les services de santé mentale, les soins dentaires et de la vue, et les médicaments.

Exécuter le Plan d'action national pour mettre fin à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose d'accorder :

• un financement de 20 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2022 et 2023, afin de soutenir des projets dirigés par des Autochtones pour des communautés plus sûres dans le cadre de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres;
• un financement de 95,8 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 et 2024, et de 20,4 millions de dollars par année par la suite pour aider les familles autochtones à avoir accès à de l'information sur leurs proches disparus et assassinés, et pour améliorer les services aux victimes. Le financement permettrait de renouveler les programmes actuels et de les élargir pour y inclure l'aide aux familles de victimes autochtones 2ELGBTQI+ qui sont des hommes;
• un financement de 2,6 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023 et 2024, pour aider le Cercle national des familles et des survivantes à maintenir les familles et les survivants au centre de la mise en œuvre du Plan d'action national et de la Voie fédérale;
• un financement de 2,2 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 et 2024, pour mettre en place un mécanisme de surveillance qui surveillera les progrès de la mise en œuvre et en rendra compte;
• un financement de 1,6 million de dollars sur 2 ans, à compter de 2023 et 2024, pour soutenir le représentant spécial du ministre chargé de fournir des conseils et des recommandations sur la création d'un poste d'ombudsman des droits des Autochtones et de la personne;
• un financement de 2,5 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 et 2024, pour faciliter et coordonner les travaux visant à faire progresser le Plan d'action national en soutenant une table fédérale-provinciale-territoriale-autochtone permanente sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Cette table fournira une tribune chargée expressément des mesures à prendre dans les domaines de rôles et de responsabilités partagés concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ disparues et assassinées, y compris la discussion prioritaire sur la façon de lancer une « alerte robe rouge » pour informer le public lorsqu'une femme autochtone ou une personne bispirituelle disparaît.

Renoncer aux intérêts sur les prêts d'études de façon permanente

En novembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il éliminerait de façon permanente les intérêts sur les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis, et que toute personne qui gagne moins de 40 000 $ par année n'aurait pas à faire de paiement portant sur ses prêts d'études fédéraux.

Protéger les travailleurs à la demande sous réglementation fédérale

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose de modifier le Code canadien du travail afin d'améliorer la protection des travailleurs à la demande dans les secteurs sous réglementation fédérale en renforçant les interdictions de classification erronée des employés.

Construire des logements à prix abordable

Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé son intention d'appuyer la réaffectation du financement du volet de réparation du Fonds national de co-investissement pour le logement à son volet de construction, au besoin, afin d'encourager la construction de nouvelles maisons abordables pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.

Investir dans une stratégie de logement autochtones en milieu urbain, rural et nordique

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose d'investir 4 millions de dollars supplémentaires sur 7 ans, à compter de 2024 et 2025, pour la mise en œuvre d'une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique élaborée conjointement.

Élargir le Régime canadien de soins dentaires

Le budget de 2023 propose d'accorder à Santé Canada un financement de 13 milliards de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 et 2024, et 4,4 milliards de dollars par année par la suite pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. Le régime couvrira les soins dentaires des Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, tandis que les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $ n'auront pas à payer de quote-part. Le régime commencerait à offrir une protection d'ici la fin de 2023.

Accroître l'accès aux soins dentaires

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose également d'accorder à Santé Canada un financement de 250 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2025 et 2026, et de 75 millions de dollars par année par la suite, pour établir un fonds d'accès à la santé buccodentaire. Le Fonds complétera le Régime canadien de soins dentaires en investissant dans des mesures ciblées pour combler les écarts en santé buccodentaire parmi les populations vulnérables et réduire les obstacles à l'accès aux soins, y compris dans les collectivités rurales et éloignées.

Investir dans les efforts communautaires pour remédier à l'insécurité alimentaire

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose de fournir un financement de 10 millions de dollars en 2023 à 2024 afin de bonifier le Fonds des infrastructures alimentaires locales afin de renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés rurales, autochtones et nordiques du pays.

Allégement ciblé de l'inflation pour les Canadiens qui en ont le plus besoin

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose la mise en place d'un remboursement unique pour l'épicerie, qui prévoit un allégement ciblé de l'inflation de 2,5 milliards de dollars pour les Canadiens qui en ont le plus besoin. Le remboursement pour l’épicerie sera versé par l'Agence du revenu du Canada sous forme de paiement unique.

Avancement de l'inclusion des Canadiens en situation de handicap

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose de fournir à Emploi et Développement social Canada un financement de 21,5 millions de dollars de 2023 à 2024 pour poursuivre les travaux sur la mise en place de la future Prestation canadienne pour personnes handicapées, ce qui comprend la concertation avec la communauté des personnes en situation de handicap et les provinces et territoires au sujet du processus de réglementation.

Doubler le crédit pour taxe sur les produits et services pendant 6 mois

En novembre 2022, le gouvernement a doublé le crédit pour biens et services (TPS) pendant 6 mois pour les personnes qui y avaient droit, sous la forme d'un unique paiement forfaitaire ciblé pour les personnes qui en ont le plus besoin.

Offrir une déduction complémentaire unique à l'Allocation canadienne pour le logement

En septembre 2022, le Canada a annoncé un supplément unique au programme d'Allocation canadienne pour le logement, qui consiste en un paiement libre d'impôt de 500 $ destiné à offrir un soutien direct aux locataires à faible revenu.

Renforcer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose d'accorder un financement supplémentaire de 25,4 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 et 2024, et 0,6 million de dollars par année par la suite au ministère du Patrimoine canadien pour continuer de soutenir la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et pour combattre toutes les formes de racisme, notamment le racisme envers les Autochtones, les Noirs et les Asiatiques, ainsi que l'antisémitisme et l'islamophobie.

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose de verser 1,5 million de dollars sur 2 ans, à compter de 2023 et 2024, au Bureau du Conseil privé afin de créer un nouveau secrétariat de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion, qui veillera à la prise en considération de ces 3 facteurs dans l'élaboration des politiques du gouvernement fédéral.

Appuyer les communautés noires du Canada

Dans son budget de 2023, le gouvernement propose de verser 25 millions de dollars à compter de 2024 et 2025, à Emploi et Développement social Canada pour l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada, afin de continuer à renforcer les moyens d'action des organismes des communautés noires qui offrent des services aux Canadiens noirs et le travail qu’ils accomplissent pour favoriser l'inclusion.

Faire progresser l'intersectionnalité de l'égalité des genres au Canada

Dans le budget de 2023, le gouvernement propose de fournir 160 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023 et 2024, au Programme de promotion de la femme afin de financer des organismes au Canada qui offrent des services pour les femmes. Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir les niveaux de financement antérieurs accordés aux organisations de femmes canadiennes et aux groupes en quête d'équité, en mettant particulièrement l'accent sur les femmes autochtones, noires, racisées, migrantes ou nouvelles arrivantes, les femmes en situation de handicap et les membres des communautés 2ELGBTQI+.

Investir dans un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada

En 2021, le gouvernement du Canada a effectué un investissement sans précédent pour mettre en place un système abordable d'apprentissage et garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada. Depuis avril 2023, 6 provinces et territoires fournissent la garde d'enfants à 10 $ ou moins par jour en moyenne. Les autres provinces et territoires sont en voie d'atteindre cet objectif de garde d'enfants à 10 $ par jour d'ici 2026. Au Québec, les investissements fédéraux contribuent à l'existence d'un système de garde d'enfants encore plus accessible grâce à la création de nouveaux espaces en garderie.

Soutenir les enfants des Premières Nations

Dans son budget de 2023, le gouvernement propose d'accorder 171 millions de dollars à compter de 2022 et 2023, à Services aux Autochtones Canada pour s'assurer que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l'aide dont ils ont besoin par l'application du principe de Jordan.

Dans le budget de 2023, le gouvernement prévoit fournir 444,2 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2022 et 2023, pour aider la Première Nation de Peguis au Manitoba et la Première Nation de Louis Bull Tribe en Alberta à exercer leur compétence sur leurs systèmes de protection de l'enfance et à prendre des décisions dans l'intérêt de leurs enfants et leurs familles.

Production automatisée des déclarations de revenus

Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral annonce qu'il augmentera à 2 millions le nombre de Canadiens admissibles au service Produire ma déclaration d'ici 2025 et qu'il fera rapport sur les progrès en 2024. Produire ma déclaration est un service de l'Agence du revenu du Canada qui permet aux Canadiens ayant une situation fiscale simple et dont le revenu est faible ou fixe de produire automatiquement leur déclaration de revenus par téléphone.

Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé qu'en 2024, l'ARC mettra à l'essai un nouveau service de production automatique qui aidera les personnes vulnérables qui ne produisent pas leur déclaration de revenus actuellement à recevoir les prestations auxquelles elles ont droit. À la suite de consultations auprès d'intervenants et d'organismes communautaires, l'ARC présentera un plan à cet égard en 2024.

Soutenir les organisations canadiennes pour les personnes handicapées

Dans le budget de 2023, le gouvernement prévoit verser 10 millions de dollars sur 2 ans à compter de 2023 et 2024 à Emploi et Développement social Canada afin de répondre aux besoins et d'éliminer les obstacles propres aux personnes en situation de handicap en investissant dans le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes d'aide aux personnes en situation de handicap du Canada.