Transformer nos systèmes : le rapport 2022 du Conseil consultatif national sur la pauvreté

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Transformer nos systèmes : le rapport de 2022 du Conseil consultatif national sur la pauvreté [PDF - 2,9 Mo]

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Message du président

C’est avec grand honneur que je présente le rapport de 2022 sur les progrès accomplis dans le cadre d’Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté du Conseil consultatif national sur la pauvreté.

Cette année, le Conseil a sollicité des conversations approfondies sur un large éventail de sujets. Dans le cadre de 7 conversations, nous avons discuté avec plus de 1 000 personnes partout au pays à propos des causes sous-jacentes et croisées de la pauvreté et des conséquences de celle-ci. Nous avons organisé une série de 8 séances en petits groupes lors desquelles les personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté ont pu raconter leurs histoires. Elles nous ont dit, durant ces séances, que pauvreté rimait avec difficultés, résilience, frustration et persévérance. Ce sont ces conversations et les commentaires des participants qui forment la base de notre rapport.

Ensemble, nous avons exploré la pauvreté de fond en comble. Nous avons entre autres parlé des prestations, qui sont souvent inadéquates et difficiles à obtenir, de notre filet de sécurité sociale qui s’effrite, des problèmes de transition entre les systèmes, des emplois sous-payés et de la difficulté à s’y retrouver dans les systèmes.

Les conversations ont fait ressortir le besoin de services de garde d’enfants, de logements et d’aliments abordables; d’emplois sécuritaires; de salaires de subsistance; de prestations adéquates; et d’accès aux services de santé mentale.

Nous avons discuté des problèmes structurels, comme la discrimination ancrée dans les systèmes et dans la société en générale, la violence structurelle, la discrimination fondée sur le sexe et les inégalités dans les soins de santé.

Les discussions ont notamment porté sur le besoin de s’assurer que la planification communautaire pour des urgences (pandémies, changements climatiques, conflits, etc.) est axée sur les personnes marginalisées.

Nous avons abordé l’exclusion, les possibilités perdues ou volées et la perte d’espoir causées par le fait de vivre dans la pauvreté.

Nous avons entendu parler de la recherche constante de stabilité, de sécurité et de protection; des risques associés au fait d’avoir une blessure, une maladie ou une dépendance; de la frustration causée par l’incapacité d’accéder aux mesures de soutien quand rien ne va plus. Les participants ont insisté sur l’importance de la prévention pour aider les gens avant qu’ils ne se retrouvent en situation de crise.

Une impression générale est ressortie : les gens se sentent constamment accusés ou punis parce qu’ils sont pauvres. Ils ont ensuite honte lorsqu’ils essaient de changer leur situation, que ce soit en demandant de l’aide, en recevant de l’aide ou en se délaissant de l’aide.

Dans l’ensemble, nous avons parlé des systèmes qui sont à la base de notre filet de sécurité sociale. Nous avons entendu dire qu’ils étaient archaïques, difficiles à utiliser, racistes et très souvent inefficaces. Ils sont aussi complexes, interreliés et étroitement liés à notre culture. Ainsi, changer un système exigerait de les réévaluer tous, y compris nos propres perceptions et valeurs. Ce projet paraît énorme et ambitieux, mais il demeure réalisable et doit être accompli.

Pour commencer à changer les choses comme il se doit, nous devons, en tant que société, nous questionner et nous demander pourquoi nous acceptons que certains Canadiens vivent dans la pauvreté. Ne devrions-nous pas plutôt nous battre pour la meilleure version possible du Canada, un pays où aucun de nous ne vit dans la pauvreté, un pays offrant dignité, équité et de multiples possibilités?

Cordialement,
Scott MacAfee

Résumé

Dans nos 2 premiers rapports annuels, nous avons cherché à mieux comprendre les systèmes qui composent le filet de sécurité sociale canadien et le rôle qu’ils jouent dans la création et le maintien de la pauvreté. Cette année, nous nous appuyons sur cette compréhension pour trouver des moyens concrets de transformer le filet de sécurité sociale et de bâtir un pays plus juste et équitable dans lequel la pauvreté a été éradiquée.

Cette année est extraordinaire : pour la toute première fois, nous disposons de statistiques sur le faible revenu, qui nous proviennent de la première année de la pandémie. Ces données précisent notre vision des répercussions de la pandémie sur le revenu et d’autres indicateurs de la pauvreté. Par le fait même, nous avons la chance de comprendre l’incidence et les retombées des investissements importants qui ont été consentis pour atténuer les ravages de la pandémie.

Selon les données de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR), le taux de pauvreté global, mesuré d’après le seuil officiel de la pauvreté au Canada (mesure du panier de consommation ou MPC), a chuté pour passer de 14,5 % en 2015 à 10,3 % en 2019, puis finalement à 6,4 % en 2020. Cela signifie donc que le Canada a atteint ses 2 cibles provisoires qui consistaient à réduire la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030 (10 ans à l’avance) par rapport à 2015. Or, comme l’expose le rapport, le portrait global de la pauvreté au Canada est plus nuancé.

En 2020 et 2021, le gouvernement du Canada a investi des milliards de dollars dans de nouveaux programmes et des programmes existants afin d’aider les Canadiens touchés par la pandémie. Nombre de ces mesures n’étaient que temporaires et servaient de remplacement du revenu pour les personnes incapables de travailler en raison d’une infection à la COVID-19 ou des mesures de santé publique.

Nous savons que la pandémie n’a pas eu les mêmes conséquences pour tout le monde. D’ailleurs, les groupes marginalisés étaient plus susceptibles d’en subir les effets négatifs sur leur santé et leur situation financière. La pandémie n’est pas terminée et nous n’avons toujours pas vu ses effets à long terme. Alors que le gouvernement du Canada élimine progressivement les mesures d’aide d’urgence, les populations marginalisées se retrouveront de nouveau dans la précarité en raison de l’inflation croissante, du coût élevé de la vie et des effets à long terme de la pandémie (COVID longue, augmentation du taux d’invalidité, troubles de santé mentale, retards dans l’éducation et le développement des enfants et des jeunes, par exemple).

Lors de nos séances de consultation, nous avons entendu parler des difficultés auxquelles sont confrontées bon nombre de personnes et de familles : revenu inadéquat (prestations, mesures de soutien et revenu d’emploi), difficulté d’accès aux prestations et services, racisme et discrimination imprégnant nos systèmes et la société en général.

Dans le présent rapport, nous avons cru bon de réitérer certaines de nos précédentes recommandations. Nous croyons fortement que les recommandations formulées dans nos 2 premiers rapports aideront le gouvernement du Canada à atteindre ses cibles de réduction de la pauvreté en plus de contribuer à bâtir une société plus juste et équitable. Elles visent non seulement à hisser les gens au-delà du seuil officiel de la pauvreté au Canada, mais aussi à créer une société où tous reçoivent de l’aide avant de vivre une situation de crise et à constituer un environnement où les gens ne font pas que survivre, mais où ils s’épanouissent. Sachez que nous n’avons pas hésité à formuler des recommandations qui nécessitent des changements systémiques radicaux. Certaines d’entre elles exigent des solutions créatives ou de nouvelles façons de faire. Nous en sommes conscients. Malgré tout, nous croyons qu’elles sont trop importantes pour être ignorées.

1. Réduire la pauvreté chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Nous recommandons ce qui suit :

• le gouvernement du Canada devrait prendre d’urgence des mesures pour mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice de Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
• le gouvernement du Canada devrait de nouveau s’engager à élaborer conjointement des mesures de réduction de la pauvreté, qu’elles soient nouvelles ou déjà en place
• le gouvernement du Canada devrait continuer à collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour améliorer la collecte de données et ainsi permettre l’évaluation des investissements dans la réduction de la pauvreté et les mesures de soutien pour les Autochtones. À noter que cela pourrait servir à l’établissement d’une base de référence pour évaluer les nouvelles mesures, notamment le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

2. Établir un revenu de base supérieur au seuil officiel de la pauvreté

• Le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les provinces et les territoires pour établir, d’ici 2030, un revenu de base supérieur au seuil officiel de la pauvreté au Canada (au moyen du revenu d’emploi, de mesures de soutien du revenu comme l’aide sociale, de nouvelles mesures ciblées ou des mesures ciblées existantes, ou encore une combinaison des 3)

Nous recommandons également ce qui suit :

• le gouvernement du Canada devrait montrer l’exemple en s’employant à établir un salaire de subsistance dans tous les lieux de travail sous réglementation fédérale d’ici 2030
• le gouvernement du Canada devrait ajouter des protections pour les travailleurs dans le Code canadien du travail afin de lutter contre le travail précaire
• le gouvernement du Canada devrait accélérer et accroître le travail relatif aux prestations et aux mesures de soutien ciblées pour les populations qui connaissent un taux démesuré de pauvreté. Par exemple, il devrait accélérer le travail relatif à la prestation canadienne pour les personnes handicapées et veiller à offrir un soutien au revenu et à l’emploi qui empêche les personnes en situation de handicap de tomber sous le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Il devrait aussi envisager d’offrir des mesures de soutien ciblées à d’autres populations à risque élevé (p. ex., jeunes pris en charge) ayant un accès limité aux services
• le gouvernement du Canada devrait renforcer les prestations et les mesures de soutien prévues et déjà en place qui touchent le logement, la sécurité alimentaire, la santé et la santé mentale, la formation à l’emploi et la formation axée sur des compétences, de même que d’autres indicateurs de la pauvreté outre le revenu. Le soutien du revenu et les autres formes de soutien sont essentiels pour assurer une réduction de la pauvreté durable et une meilleure qualité de vie

3. Réduire la pauvreté d’au moins 50 % d’ici 2030 chez les populations marginalisées

• Le gouvernement du Canada devrait s’engager à réduire la pauvreté d’au moins 50 % d’ici 2030 chez les populations marginalisées

Pour ce faire, nous recommandons ce qui suit :

• le gouvernement du Canada devrait s’engager à rédiger un plan pour réduire les inégalités dans la pauvreté et à prévoir les ressources nécessaires pour ce faire
• le gouvernement du Canada devrait accélérer la collecte, l’analyse, l’utilisation et la mise à disposition des données désagrégées sur les populations marginalisées afin de permettre la prise de décisions fondée sur des données et la production de rapports sur les disparités. Par exemple, Statistique Canada devrait accélérer les démarches pour ajouter des questions et réponses inclusives sur le genre et le sexe aux principales sources de données sur les conditions socioéconomiques, comme l’Enquête sur la population active et l’ECRl

4. Mettre l’accent sur l’intervention précoce et la prévention de la pauvreté chez les enfants et les jeunes

• Le gouvernement du Canada devrait cibler les enfants et les jeunes les plus à risque de subir les répercussions intergénérationnelles de la pauvreté et s’attaquer à ces répercussions au moyen de prestations et de programmes axés sur l’intervention précoce et la prévention

Faisant fond sur les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à l’intention du Canada, le Conseil est d’accord avec ce qui suit :

• le gouvernement du Canada devrait établir un poste de commissaire national à l’enfance et à l’adolescence indépendant. Ce dernier se concentrerait sur les enfants et les jeunes marginalisés. Son rôle pourrait englober ce qui suit :
  • cibler les enfants et les jeunes les plus à risque de tomber dans la pauvreté et indiquer les raisons de leur vulnérabilité
  • faire entendre les voix des personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté lors de la conception et de l’élaboration de mesures de soutien et de services pour les enfants et les jeunes
  • veiller à ce que les droits des enfants et des jeunes soient pris en compte et protégés dans les politiques, les lois, les pratiques et les services fédéraux
  • examiner certaines des structures qui placent les enfants et les jeunes dans des situations particulièrement risquées

5. Mieux faire connaître les prestations et les mesures de soutien gouvernementales, et en accroître l’accès et la disponibilité

• Le gouvernement du Canada devrait mieux faire connaître les prestations et les mesures de soutien gouvernementales, et en accroître l’accès et la disponibilité, comme outils essentiels à la réduction de la pauvreté. Il devrait aussi accroître les investissements en financement de base continu pour les organismes à but non lucratif et les organismes communautaires qui aident les Canadiens à faible revenu, y compris ceux qui servent (ou pourraient servir) de navigateurs des systèmes pour les personnes et les familles tentant d’obtenir des mesures de soutien et des prestations gouvernementales

Nous recommandons également ce qui suit :

• le gouvernement du Canada devrait augmenter le taux de production des déclarations de revenus chez les Canadiens à faible revenu en leur offrant des déclarations automatiques, puis mettre en œuvre l’inscription automatique à des prestations et programmes, particulièrement à ceux qui sont fondés sur le revenu
• le gouvernement du Canada devrait mettre les personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté au centre de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de ses politiques, programmes et services. Les populations marginalisées doivent être incluses dans l’élaboration, la conception et l’examen des mesures de soutien qui ciblent leurs difficultés et leurs besoins particuliers

Chapitre 1 – Introduction

Transformer nos systèmes : le rapport de 2022 du Conseil consultatif national sur la pauvreté répond aux engagements de notre mandat en présentant :

• un bilan des progrès du Canada vers l’atteinte de ces cibles de réduction de la pauvreté
• des recommandations qui pourraient aider le gouvernement du Canada à poursuivre ces progrès

Transformer nos systèmes s’inspire de nos rapports précédents, qui s’intitulent respectivement Pour mieux comprendre : le premier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté et Comprendre les systèmes : le rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté de 2021. Dans Pour mieux comprendre, nous avons examiné la nature complexe de la pauvreté au Canada. Le rapport Comprendre les systèmes, quant à lui, portait sur les facteurs et structures qui font en sorte que les gens restent dans la pauvreté. Ce troisième rapport aborde les points suivants en vue de fournir des recommandations pour une marche à suivre inclusive, résiliente et durable :

• progrès dans la mise en œuvre des recommandations de nos 2 premiers rapports
• ce qui nous a aidés à atteindre nos cibles de réduction de la pauvreté
• ce que nous devons faire afin de poursuivre nos progrès
• les personnes laissées pour compte dans le processus

Progrès vers la réduction de la pauvreté

Atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté à l’horizon 2030

Les 2 premiers rapports annuels du Conseil consultatif national sur la pauvreté ont souligné qu’en 2019, le Canada avait atteint et même surpassé sa cible provisoire (réduire la pauvreté de 20 % d’ici 2020), mais que les progrès n’avaient pas profité à tous équitablement. Les données de l’ECR de 2020 montrent que la réduction du taux de pauvreté s’est poursuivie pendant la première année de la pandémie. En effet, le taux, mesuré selon le seuil officiel de la pauvreté au Canada, est passé de 10,3 % en 2019 à 6,4 % en 2020. Nous pouvons donc affirmer qu’en 2020, le Canada a atteint sa cible de réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030, et ce, 10 ans avant la date prévue. Toutefois, le portrait global de la pauvreté est plus nuancé. Les inégalités dans la réduction de la pauvreté persistent, et le fait d’atteindre les cibles ne signifie pas que la réduction de la pauvreté sera maintenue.

En 2020, le gouvernement du Canada a investi des milliards de dollars dans divers programmes, nouveaux ou déjà en place, afin d’aider les Canadiens touchés par la pandémie. Or, nombre de ces mesures, comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU), étaient temporaires. Alors que les gouvernements mettent fin aux mesures d’aide d’urgence, certains groupes se retrouveront de nouveau dans des situations précaires. De plus, de nouvelles difficultés pourraient influer sur le taux de pauvreté dans les prochaines années (p. ex. effets à long terme de la pandémie, inégalités salariales et sociales croissantes et problèmes d’abordabilité).

Si les chiffres sont importants, ils ne racontent pas toute l’histoire. Il faut aussi se pencher sur les récits et les témoignages des personnes en situation de pauvreté. Dans nos rapports précédents, nous avons insisté sur l’importance de cibler d’abord les personnes les plus défavorisées avec les mesures de réduction de la pauvreté. Cela s’aligne sur l’engagement du Canada à l’égard du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Bref, nous devons rester à l’écoute des personnes vivant dans la pauvreté. Nos mesures doivent viser les personnes les plus durement frappées, notamment celles qui ont plusieurs identités marginalisées, ainsi que les enfants et les jeunes souffrant de pauvreté et de traumatismes intergénérationnels. D’autres facteurs entrent aussi en jeu dans notre lutte : séquelles du colonialisme, racisme, capacitisme, sexisme, homophobie, transphobie et toutes les autres formes de discrimination et de stigmatisation.

L’atteinte des cibles de réduction de la pauvreté du Canada se fera au profit de tous, mais surtout des populations les plus marginalisées par notre société. Enfin, il est indispensable que les efforts de réduction de la pauvreté du Canada soient durables.

Progrès sur les recommandations

Résumé des recommandations passées

Recommandations tirées de Pour mieux comprendre : le premier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté

• Maintenir les efforts de réduction de la pauvreté et les investissements et augmenter le financement dans 4 secteurs essentiels (insécurité alimentaire, logement et itinérance, littératie et numératie, écart de la pauvreté)
• Prendre d’urgence des mesures plus ciblées afin de lutter contre la pauvreté chez les Autochtones
• Accroître la désagrégation des données afin de mieux représenter les populations marginalisées et de leur donner une voix
• Adopter une optique d’équité lors de l’élaboration des politiques
• Simplifier et coordonner les prestations et offrir un niveau de soutien équivalant au moins au seuil officiel de la pauvreté au Canada

Recommandations tirées de Comprendre les systèmes : le rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté de 2021

• Favoriser la prospérité autochtone grâce à la vérité, à la réconciliation et aux relations renouvelées (Mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et les appels à la justice de Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées)
• Favoriser l’équité grâce à des programmes, des mesures de soutien et des prestations. (Assurer une collecte de données inclusive et s’engager à réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030 chez les populations marginalisées)
• Favoriser la dignité grâce à un accès accru et à une conception et à une prestation de services améliorées (Simplifier la prestation des programmes et des mesures de soutien pour tout le monde)
• Concevoir des systèmes et des structures solides axés sur l’intervention précoce et la prévention de la pauvreté
• Offrir un soutien à l’emploi et au revenu (Offrir un filet de sécurité sociale coordonné et solide au Canada grâce à un soutien du revenu équivalant au moins au seuil officiel de la pauvreté au Canada.)

Les recommandations complètes de Pour mieux comprendre et Comprendre les systèmes figurent à l’annexe A.

Progrès relatifs aux engagements et aux investissements du gouvernement du Canada

Depuis la publication de Comprendre les systèmes, le gouvernement du Canada a fait certains investissements qui devraient avoir un effet sur la réduction de la pauvreté, notamment les suivants :

• conclusion d’ententes avec les 13 provinces et territoires et les communautés des Premières Nations, inuites et métisses pour bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordable
• augmentation de la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines dès l’été 2022 pour offrir un soutien additionnel aux personnes souffrant d’une maladie de longue durée (ministère des Finances Canada, 2022)
• élargissement de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) pour aider 1 million de travailleurs à faible revenu de plus (ministère des Finances Canada, 2021)
• augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les pensionnés de 75 ans et plus à compter de juillet 2022 (Emploi et Développement social Canada, 2021)

En outre, dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé des engagements qui contribueront à la réduction de la pauvreté. Nous encourageons le gouvernement du Canada à mettre en œuvre les mesures suivantes le plus rapidement possible :

• accroître le financement pour le logement abordable par l’entremise de Vers un chez-soi, de l’Initiative pour la création rapide de logements, du Fonds national de co-investissement pour le logement et d’autres initiatives en vue de résoudre les problèmes de logement et d’itinérance
• accroître le financement pour aider à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et pour enrayer les disparités dans les services à l’enfance et à la famille
• créer un programme national de soins dentaires pour les Canadiens à faible revenu, qui offrira une couverture pour les enfants de 12 ans et moins vers la fin de 2022 afin de combler des lacunes les services offerts aux personnes à faible revenu
• créer une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et un plan d’action national de lutte contre la haine pour que les Canadiens noirs et racisés et les minorités religieuses puissent participer pleinement à l’économie canadienne
• élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles pour lutter contre l’insécurité alimentaire chez les enfants (ministère des Finances Canada, 2022)

L’annexe B comprend une liste plus exhaustive des engagements et des investissements du gouvernement du Canada.

Progrès relatifs à la collecte de données et aux enquêtes

Depuis la publication de Comprendre les systèmes, le gouvernement du Canada a fait des progrès dans la collecte de données désagrégées pour améliorer la prise de décisions et la production de rapports sur la pauvreté. La désagrégation des données implique la collecte de données et la création de catégories qui englobent les expériences individuelles de groupes précis.

L’an dernier, le Canada est devenu le premier pays à recueillir et à publier des données sur les diverses identités de genre dans un recensement national. De fait, le Recensement de 2021 comprenait une question sur le genre, et la question sur le sexe a été modifiée pour permettre aux répondants d’indiquer leur sexe assigné à la naissance. Ces modifications font suite à l’ajout de questions inclusives sur le genre et le sexe dans la majorité des enquêtes sociales et des enquêtes sur la santé de Statistique Canada au cours des années précédentes.

Depuis juillet 2020, l’Enquête sur la population active contient une question sur le statut de personne racisée. Aussi, l’ECR de 2020 a recueilli et publié pour la toute première fois des données sur la pauvreté chez les communautés racisées. Ces 2 nouveautés pourraient contribuer à brosser un meilleur portrait des taux de pauvreté chez les personnes racisées au Canada. La collecte de donnée constitue un bon premier pas. Maintenant, le gouvernement du Canada doit les utiliser pour veiller à ce que ses mesures de réduction de la pauvreté soient équitables et visent les populations marginalisées.

Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada poursuivent l’élaboration conjointe d’une mesure du panier de consommation du Nord (MPC-N) qui permettra le calcul du taux de pauvreté officiel au Yukon et dans les Territoires du Nord Ouest. Une MPC pour le Nunavut est aussi en chantier.

Autres mesures à prendre pour progresser

Malgré les progrès réalisés à l’égard de certaines recommandations du Conseil, il reste tout de même des mesures que le Conseil recommande au gouvernement du Canada de prendre pour atteindre de manière plus globale les cibles de réduction de la pauvreté et créer une société plus équitable. Mentionnons que de nombreuses personnes n’ont pas accès à un emploi sûr assorti d’un salaire de subsistance et de prestations transférables. En conséquence, le gouvernement du Canada doit trouver des moyens de prévenir le travail précaire, offrir des mesures de protection et aider les gens à obtenir des prestations sans discrimination lorsqu’ils en ont le plus besoin (p. ex., perte d’emploi ou de prestations, problèmes de santé mentale ou physique). Dans la plupart des cas, le montant des prestations se trouve sous le seuil officiel de la pauvreté au Canada, ce qui empêche les gens de sortir de la pauvreté, sans compter que plusieurs prestations sont difficiles d’accès. Nous abordons ces problèmes plus en détail dans nos recommandations.

Transformer les systèmes

Une voie à suivre inclusive et résiliente

Les avantages d’un solide filet de sécurité sociale se propagent vers l’extérieur et se répercutent sur les familles et les communautés.

Lors des séances de consultation tenues dans le cadre du présent rapport, nous avons entendu dire qu’il fallait transformer nos systèmes et la société en général pour atteindre nos cibles de réduction de la pauvreté et éradiquer la pauvreté. Les raisons qui poussent les gens dans la pauvreté et les y emprisonnent sont complexes et systémiques. En même temps, nous connaissons les problèmes chroniques. On nous a mentionné à maintes reprises les facteurs de pauvreté :

• un revenu d’emploi insuffisant et des mesures d’aide au revenu inadéquates
• la croissance du travail précaire
• la diminution de l’abordabilité en raison de l’inflation
• la marginalisation constante et la vulnérabilité de certains groupes causées par la discrimination et l’exclusion

On nous a aussi mentionné à répétition le manque de stratégies efficaces de prévention de la pauvreté :

• un filet de sécurité sociale rompu
• des prestations et des mesures de soutien difficiles d’accès
• le manque de collaboration entre les gouvernements et les organismes

Nous avons entendu parler du traitement différentiel alimenté par le racisme systémique et des préjugés qui sont entretenus par divers acteurs des systèmes et parmi la population en général à l’égard des personnes vivant dans la pauvreté. Ces croyances et hypothèses dépouillent les gens de leur dignité et de leur capacité d’agir. Elles nuisent à la lutte contre la pauvreté et perpétuent le mythe selon lequel certaines personnes sont moins méritantes que d’autres.

La pandémie a été une source importante de leçons. Nous avons appris que peu importe l’identité d’une personne ou son sentiment de sécurité, la pauvreté n’est jamais bien loin. Par ailleurs, de nombreuses personnes qui se considéraient auparavant comme entièrement autonomes n’auraient pas pu se passer de l’aide gouvernementale. Nous avons aussi rapidement constaté que la pandémie avait exacerbé certaines inégalités : les populations marginalisées étaient plus susceptibles d’avoir un faible revenu, de contracter une maladie grave ou de mourir, et d’avoir de la difficulté à obtenir un logement abordable, de la nourriture et d’autres services essentiels.

En outre, les interventions contre la pandémie nous ont montré que notre pays pouvait faire les choses différemment et bien les faire. Selon les données, accroître l’admissibilité aux prestations, offrir un meilleur soutien du revenu et cibler les personnes marginalisées a eu une incidence positive réelle sur le taux de pauvreté.

La pandémie, c’était comme un projet pilote à grande échelle sur un filet de sécurité sociale plus exhaustif et inclusif. Bien sûr, cela ne veut pas dire que personne n’a été laissé pour compte. Dans les faits, les populations marginalisées n’ont pas pu obtenir un soutien adéquat et ont même subi un certain recul, car la majorité des mesures de soutien étaient uniquement offertes aux personnes sur le marché du travail. Aussi, si le revenu de la plupart a augmenté, d’autres indicateurs de pauvreté ont empiré, comme l’insécurité alimentaire et la précarité du logement. Il nous faut apprendre de nos bons et de nos mauvais coups des 2 dernières années pour tisser un filet de sécurité sociale sûr pour tout le monde.

Le véritable filet de sécurité, ce sont les communautés que nous créons et rassemblons.

Pour que les mesures de réduction de la pauvreté soient efficaces et équitables, il faut que la société s’engage à rebâtir les systèmes et à en assurer le bon fonctionnement, de sorte qu’ils ne laissent personne pour compte. Les personnes qui dépendent de nos systèmes actuels (qui ont été conçus pour les aider) nous ont mentionné que ces systèmes leur font plus de tort que de bien. Nous devons prioriser une réduction de la pauvreté efficace. Nous devons nous concentrer à éliminer les disparités en ciblant les personnes défavorisées. Toutefois, il est important de noter que la pauvreté ne se limite pas au soutien du revenu gouvernemental. Tous les ordres de gouvernement doivent coopérer et se coordonner afin que :

• les personnes travaillant à temps plein ne sombrent pas dans la pauvreté
• les bénéficiaires de prestations ne tombent pas dans la pauvreté
• les programmes conçus pour prévenir la pauvreté ou aider les gens à s’en sortir soient équitables et visent les personnes défavorisées

Pour ce faire, de nombreux groupes au Canada doivent s’y engager : les employeurs, la société civile, la communauté et le gouvernement.

Chapitre 2 – Ce que nous avons entendu : Difficultés

Contexte

La consultation servant à orienter ce rapport s’est déroulée en 2 étapes. Entre les mois de février et d’avril 2022, le Conseil consultatif national sur la pauvreté a tenu 7 séances de consultation virtuelles auprès de plus de 1 000 intervenants, notamment des personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté (une liste des groupes d’intervenants se trouve à l’annexe C). Ces séances ont donné lieu à des conversations intersectorielles sur les sujets suivants :

• l’avenir du travail : de la précarité à la sécurité
• pour les communautés, par les communautés : les réponses communautaires à la pauvreté
• le piège de la pauvreté, la pauvreté chronique et transitoire
• transitions pour intégrer les systèmes de soutien ou en sortir : prévention de la pauvreté, interventions précoces et soutien ciblé
• l’avenir de la santé et de la pauvreté : renforcer la résilience, l’équité et la justice
• pérennité du filet de sécurité sociale
• changements climatiques et pauvreté : s’attaquer aux vulnérabilités et faire preuve de résilience

La deuxième étape a consisté en une série de conversations en petits groupes composés de personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté. Même si la pauvreté peut toucher n’importe qui, nous savons que certaines populations sont plus susceptibles d’être vulnérables à la pauvreté, à la discrimination et à l’exclusion. Ce sont souvent ces populations qui sont absentes des données et des récits officiels. Le but des séances de consultation de cette année était de créer un environnement dans lequel les personnes de communautés et d’horizons divers peuvent parler de leurs idées et de leurs expériences tout en tissant des liens et en décloisonnant ce qui touche la réduction de la pauvreté. Nous avons aussi fait un effort concerté pour approcher de nouveaux groupes de la population. Pour la toute première fois, nous avons entendu le point de vue d’enfants et de jeunes concernant la pauvreté.

Les séances nous ont permis de parler directement aux personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté pour qu’elles nous fassent part de leurs expériences, de leurs difficultés et des solutions qui ont fonctionné ou non pour elles. Ces séances étaient essentielles à notre consultation. Au cours des 3 dernières années, nous avons essayé de promouvoir les opinions, l’expertise et les expériences des personnes les plus marginalisées de notre société. Nous leur sommes reconnaissants : leur savoir, leur expertise et leur situation personnelle forment le cœur de ce chapitre et imprègnent ce rapport, du début à la fin.

Quand les voix sont amplifiées et que les histoires sont entendues, les histoires sont normalisées sans effet de désensibilisation […] lorsque les gens prennent le contrôle de leur voix et qu’ils s’approprient leur histoire, la communauté les épaule.

Cependant, nous n’avons pas été en mesure de rejoindre tout le monde. Il y a plusieurs couches de vulnérabilité, et nous comprenons que certaines personnes ont peur de raconter leur histoire ou sont incapables de le faire. Nous continuerons de trouver des moyens d’inclure les voix des personnes les plus marginalisées de notre société au cœur de notre travail.

Le reste de ce chapitre présente un résumé de certains thèmes principaux et points saillants évoqués lors des discussions. La diversité et la richesse de ce que nous avons entendu sont difficiles à représenter de manière concise, mais nous croyons qu’il est important de faire connaître les histoires, les expériences et les voix des personnes que nous avons consultées, et ce, dans leurs propres mots. Les témoignages ne reflètent pas nécessairement nos propres pensées, sentiments ou croyances. Dans certains cas, les données soutiennent les opinions que nous avons entendues. Dans d’autres cas, il pourrait manquer de données adéquates pour les appuyer. Bref, dans ce résumé, nous présentons ces opinions sans ambages.

Problèmes systémiques

Tout au long des séances de consultation, de nombreux problèmes précis et importants ont été soulevés. Dans l’ensemble, les problèmes systémiques se divisent en 3 thèmes principaux :

1. revenu inadéquat (prestations, mesures de soutien et revenu d’emploi)
2. problème d’accès et obstacles à l’obtention de prestations et de mesures de soutien
3. racisme et discrimination

Nous avons entendu à maintes reprises que les prestations de revenu et le revenu d’emploi peinent à répondre aux besoins des gens. Résultat : les personnes qui dépendent des mesures de soutien gouvernementales sont marginalisées et laissées dans des situations précaires. Ce problème découle soit de la conception des services, soit des conséquences indues de leur mise en œuvre. La vulnérabilité est inhérente au système.

Les personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté ont décrit leurs tentatives pour obtenir des mesures de soutien dans un enchevêtrement de systèmes différents. Elles ont défini les systèmes comme étant fragmentés, compliqués et cloisonnés. Elles se sont senties dépassées, déshumanisées et privées de leur dignité alors qu’elles tentaient de se retrouver parmi tous les systèmes.

Les participants ont dit que les systèmes sont conçus pour des groupes particuliers et pour un type particulier de personne. Ce type de personne a tendance à être un homme blanc hétérosexuel, cisgenre et né au Canada. Conséquemment, nombre de personnes doivent utiliser des systèmes qui ne sont pas faits pour elles. Ces systèmes perpétuent la discrimination et imposent des obstacles à plusieurs groupes.

On nous a dit clairement que la réduction de la pauvreté était d’abord une responsabilité du gouvernement, mais pas exclusivement. Les employeurs, les organismes à but non lucratif et la population en général ont aussi un rôle à jouer, guidés par le leadership du gouvernement.

Le revenu d’un emploi au salaire minimum et les prestations gouvernementales ne suffisent pas à sortir quelqu’un de la pauvreté

La pauvreté n’est pas seulement liée au revenu, mais c’est toujours une question d’argent.

L’adéquation des revenus est le principal problème

Le filet de sécurité sociale commence par la stabilité du revenu.

Le thème principal des séances était l’adéquation des revenus. Qu’il soit question du salaire minimum, du travail sur demande, d’un emploi précaire ou des prestations gouvernementales, les personnes qui vivent dans la pauvreté ont un revenu insuffisant. Les gens ont parlé ardemment de la charge mentale causée par des besoins fondamentaux insatisfaits. La hausse du coût des logements et des prix occasionnée par l’inflation record met de plus en plus de pression sur les individus et les familles. C’est surtout vrai pour les personnes vivant dans la pauvreté ou proches de s’y retrouver. Les gens ont l’impression que les prix augmentent, mais que les salaires et l’aide sociale ne suivent pas. Ils ont abordé le stress que cela leur causait et considèrent la situation comme étant effrayante.

La pauvreté n’est pas un choix. Personne ne choisit la pauvreté. Nous voulons tout ce qu’il y a de mieux pour nous-mêmes et nos enfants.

Le soutien du revenu fait partie intégrante de notre filet de sécurité sociale au Canada. Toutefois, nous avons entendu dire que le soutien, particulièrement l’aide sociale, est tout à fait inadéquat. Plutôt que de sortir les gens de la pauvreté, les prestations les y enchaînent. Les participants s’entendaient pour dire que les prestations gouvernementales doivent être au niveau du seuil de la pauvreté ou au-dessus du seuil, et non en dessous.

La mesure du panier de consommation n’est pas conçue pour que les gens s’épanouissent.

Ils ont aussi l’impression que le gouvernement du Canada a suffisamment d’argent pour régler ces problèmes, mais qu’il n’a pas la volonté de le faire. Les systèmes de soutien nécessaires existent en grande partie, mais il faut augmenter le nombre de mesures de soutien et améliorer les systèmes. Les participants ont reconnu les effets de l’Allocation canadienne pour enfants, mais ils ont mentionné qu’ils aimeraient voir ce genre de programme ainsi que l’assurance-emploi bonifiés. Il peut être difficile d’accéder à l’assurance-emploi. Beaucoup de personnes ne travaillent pas suffisamment d’heures pour y être admissibles. De nombreuses familles sont contraintes à la pauvreté pendant le congé parental, même si elles touchent des prestations d’assurance-emploi. On nous a dit que l’insuffisance des mesures de soutien n’est pas un hasard : en effet, on veut pousser les gens à entrer sur le marché du travail. Cependant, le travail mal rémunéré est précaire et n’offre pas une rémunération suffisante pour répondre aux besoins fondamentaux. Ce genre d’emploi offre rarement des avantages comme les congés de maladie, une assurance dentaire et une assurance-maladie complémentaire.

L’éternel chaînon manquant, c’est la volonté politique.

Le filet de sécurité sociale est brisé

Je vois maintenant le filet de sécurité sociale comme un bas résille déchiré.

On nous a dit que le système de sécurité sociale n’a pas suivi les changements sociaux et économiques et les changements survenus sur le marché du travail. De plus, le système n’en fait pas assez, et le fait souvent trop tard. Le filet de sécurité sociale doit plutôt outiller et soutenir les gens avant qu’ils soient en situation de crise. Comme la pandémie nous l’a appris, les systèmes doivent également être souples et inclusifs afin d’être en mesure de répondre aux chocs. Pour ce faire, ils ont aussi besoin d’investissements adéquats. Nous devons éliminer les obstacles afin de rendre les systèmes plus accessibles, harmonieux et capables de s’adapter aux besoins complexes des individus et des familles. Le filet de sécurité sociale doit englober tous les ministères du gouvernement et conférer un sentiment de sécurité à la société entière.

L’emploi ne suffit pas toujours pour réduire la pauvreté

On peut donner un emploi au salaire minimum à n’importe qui, mais ça ne le sort pas de la pauvreté.

Beaucoup de gens travaillent, mais cela ne leur donne pas toujours les moyens de survivre.

L’un des thèmes les plus fréquents dans les conversations est le fait que le travail n’est plus un moyen de se sortir de la pauvreté. Beaucoup trop de gens travaillent au salaire minimum, ont des emplois précaires ou enchaînent les petits boulots. La pandémie a même empiré la situation. Soulignons que le salaire minimum n’est pas assez élevé pour éviter la pauvreté. Par ailleurs, les emplois à faible revenu – ceux que les personnes vivant dans la pauvreté sont le plus susceptibles d’obtenir –, n’offrent pas d’avantages sociaux, de congés de maladie, ni de protections.

Quand puis-je me permettre d’être malade ou de prendre soin de mes enfants?

Sans avantages sociaux, il est difficile d’être en santé. Les parents vivant dans la pauvreté qui n’ont pas d’avantages sociaux ont également peu d’options. Certaines personnes ont signalé craindre de tomber malades ou de voir leurs enfants tomber malades, car elles ne peuvent pas se permettre de s’absenter du travail.

Prendre soin d’enfants, de membres de la famille âgés ou malades ou de personnes en situation de handicap peut également empêcher quelqu’un de travailler (surtout les femmes). Ces personnes, qui ne sont pas rémunérées pour ce travail, ont souvent de la difficulté à composer avec leurs responsabilités en matière de soins en plus de leur emploi rémunéré. Par conséquent, les femmes se voient souvent forcées de quitter le marché du travail. Elles perdent par le fait même leurs avantages sociaux et leur source de revenus, et leurs cotisations d’assurance-emploi en souffrent aussi (par la modification des gains assurables). Lorsqu’on compare le coût élevé des soins et de la garde d’enfants avec les faibles salaires, il apparaît souvent plus économique de rester à la maison. À ce chapitre, mentionnons que la signature des ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans les 13 provinces et territoires est une avancée prometteuse.

Nous avons besoin de meilleurs systèmes et structures entourant le marché du travail pour que l’emploi redevienne une piste de sortie de la pauvreté.

Les mesures de récupération découragent l’occupation d’un emploi rémunéré

Les mesures de récupération pour les personnes en situation de handicap peuvent vraiment finir par déstabiliser la vie de quelqu’un.

Les mesures de récupération des prestations (réduction d’une prestation ou inadmissibilité lorsqu’on en reçoit une autre) sont une préoccupation importante pour plusieurs personnes qui ont un faible revenu. Les mesures de récupération (réelles ou perçues) des mesures de soutien du revenu globales ont souvent pour conséquence involontaire de dissuader les personnes à travailler. Les personnes sont souvent confrontées au risque de perdre des avantages, p. ex. leur logement social, lorsqu’elles font la transition vers le travail.

Les intervenants insistent sur l’importance d’un filet de sécurité sociale qui ne pénalise pas les personnes qui travaillent (ou essaient de travailler). Les participants ont également souligné les obstacles s’imposant aux personnes en situation de handicap, qui subissent de fortes mesures de récupération de leurs revenus d’emploi dans certains territoires ou provinces, ce qui peut déstabiliser leur situation actuelle et les maintenir dans la pauvreté ou les y mener éventuellement.

Si vous avez de l’aide financière et que vous faites le moindre argent, vous perdrez cette aide.

Des conséquences imprévues peuvent forcer les gens à faire des choix impossibles

Outre les mesures de récupération, les règles, les critères d’admissibilité et les interactions entre les programmes peuvent donner aux gens l’impression que leurs options sont limitées. Cela les force également à prendre des décisions impossibles. Plusieurs personnes sont d’avis que le système est conçu pour les faire échouer. Les règles sont souvent compliquées, contre-intuitives ou punitives.

Par exemple, certains services de counseling en toxicomanie exigent que la personne ne travaille pas pendant le traitement. Une fois que la personne termine son traitement et devient sobre, elle se retrouve sans emploi, ce qui, par ricochet, peut entraîner une situation d’itinérance.

Les services et les prestations sont difficiles d’accès

Il s’agit d’un ensemble incroyablement complexe d’outils mal assortis que les gouvernements ont mis en place. On dirait qu’il faut un doctorat pour s’y retrouver.

Le filet de sécurité sociale est complexe et inefficace

Les éléments qui sont censés constituer le filet de sécurité sociale du Canada (les mesures de soutien du revenu du gouvernement) sont tous insuffisants, difficiles d’accès et maintiennent les gens dans la pauvreté.

Nous avons entendu dire que tous les programmes et les prestations du filet de sécurité sociale étaient difficiles d’accès. Il y a une diversité de programmes de soutien aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en plus des services offerts par les organismes à but non lucratif. Certains de ces services et programmes se chevauchent, mais il y a également des lacunes. Tout cela compose un système très complexe et déroutant. Des personnes ne reçoivent pas de prestations et de mesures de soutien parce que le système est trop difficile à utiliser et cela les décourage.

Un simple pas dans la mauvaise direction et vous ne vous en sortirez plus.

Voici certains des problèmes d’accès mentionnés :

• la transition vers la prestation des services en ligne, qui peut être un obstacle pour ceux qui n’ont pas d’ordinateur (ce ne sont pas tous les sites Web qui fonctionnent bien avec un téléphone cellulaire), qui ne peuvent se payer des services Internet ou qui n’ont pas de connaissances en informatique
• les longues périodes d’attente au téléphone qui grugent les minutes de téléphone cellulaire limitées
• la difficulté à trouver des programmes qui peuvent aider (il y a plusieurs programmes potentiels, mais leur description est soit trop vague, soit trop précise ou dense)
• des formulaires complexes et longs à remplir, qui exigent parfois des documents justificatifs, lesquels demandent du temps et de l’argent
• le long temps d’attente entre la présentation de la demande et l’obtention de la réponse

C’est incroyable le nombre d’obstacles qu’il y a.

En plus d’être difficile à comprendre, le système actuel fait perdre du temps et de l’énergie. Par exemple, les participants se sont dits frustrés en raison du fait que le gouvernement demande des renseignements qu’il possède déjà, ce qui rajoute une charge aux personnes qui font des demandes. Ils ont aussi indiqué que le gouvernement s’attarde trop à l’admissibilité. Trop d’argent et de temps sont consacrés à éviter des abus insignifiants. Pendant ce temps, les personnes qui ont besoin d’un soutien finissent par passer entre les mailles du filet. Toute cette énergie devrait être consacrée à s’assurer que tous ceux qui sont admissibles à des programmes ou à des prestations savent qu’ils le sont et à s’assurer qu’ils ont accès aux mesures de soutien auxquelles ils ont droit. Beaucoup d’argent n’est pas réclamé parce que les gens ne savent pas comment y accéder. Un système de soutien du revenu qui laisse des gens vivre dans la pauvreté est inefficace.

Les filets sont conçus pour attraper ou piéger les gens. C’est un travail à plein temps que de naviguer dans ce soi-disant filet de sécurité. Ça demande tellement de temps et d’énergie.

Les soins dentaires, les soins de santé physique et mentale sont difficiles d’accès

De nombreux participants ont indiqué avoir de la difficulté à accéder aux services de santé et ont décrit les effets sur leur santé globale et sur leur bien-être. Certains ont parlé de la difficulté à accéder à un médecin de premier recours, particulièrement s’ils ont plusieurs diagnostics, des problèmes de toxicomanie ou s’ils ont des démêlés avec le système de justice pénale. D’autres ont mentionné qu’il était difficile d’obtenir des services de santé mentale. Les jeunes participants ont souligné la hausse des troubles de santé mentale causés par la pandémie et les mesures de santé publique connexes.

Mes dents sont en train de tomber et je ne peux rien y faire.

Les coûts sont un obstacle important aux services de santé. Souvent, les services en santé mentale et le counseling n’offrent qu’une seule séance gratuite et plusieurs personnes sont incapables de payer un traitement en continu. Les soins dentaires sont inabordables pour bon nombre de personnes. Les médicaments ne sont pas toujours couverts. Un participant a fait savoir qu’il était admissible à un nébuliseur pour traiter son asthme, mais pas au médicament qu’il doit mettre dedans.

Le racisme et la discrimination sont généralisés et nos systèmes perpétuent les inégalités

L’équité est le processus, l’égalité est le résultat.

Le racisme et la discrimination gangrènent le filet de sécurité sociale

C’est une tragédie que des parents de jeunes familles autochtones se voient arracher leurs enfants non pas parce que ce sont de mauvais parents, mais parce qu’ils vivent dans la pauvreté.

Nous avons entendu dire que la discrimination est enracinée dans nos systèmes. Le taux de pauvreté élevé chez les groupes marginalisés démontre que le filet de sécurité sociale ne représente pas la diversité des besoins et ne fonctionne pas pour ces personnes et ces familles. Nous avons aussi entendu dire que les communautés des Premières Nations n’ont pas l’impression d’avoir un filet de sécurité sociale.

Le personnel de plusieurs points d’accès et services importants n’a pas les connaissances requises pour travailler efficacement et respectueusement avec les personnes les plus marginalisées. Cela touchait surtout les jeunes en situation de handicap et les jeunes 2ELGBTQ. Les attitudes infantilisantes envers les jeunes les empêchent de choisir la façon dont leur vie et leurs problèmes sont traités. L’attitude générale envers les personnes en situation de handicap, les personnes trans et d’autres groupes fait obstacle à leur inclusion.

Il semble qu’il y ait un manque d’intérêt pour la formation en matière de santé mentale et de toxicomanie.

Les données désagrégées sont essentielles pour comprendre les expériences vécues par les groupes marginalisés

L’expérience de la pauvreté varie de manière disproportionnée selon les groupes. Certaines populations sont confrontées à plus de désavantages et de défis, et jusqu’à récemment, leurs expériences ont été laissées à l’état de témoignages anecdotiques. Par conséquent, les efforts de changement précédents ne reconnaissaient pas ces inégalités disproportionnées.

Certains participants ont suggéré l’utilisation du taux de pauvreté comme moyen de mesurer le rendement des administrations municipales et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les données désagrégées sur le taux de pauvreté et d’itinérance doivent facilement être accessibles aux électeurs de sorte qu’ils soient mieux informés et puissent se bâtir une volonté politique.

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent participer à la conception des programmes et des politiques

Il y a un décès tous les mois dans ma communauté. Beaucoup de gens ne se rendent pas compte des difficultés auxquelles les communautés autochtones sont confrontées.

L’accès à des services adaptés à la culture pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis est l’un des aspects principaux de l’offre de services. Faire une demande aux programmes du gouvernement est tout un fardeau pour les organismes communautaires. Il arrive souvent que les Premières Nations n’aient pas les capacités nécessaires en ressources humaines. Les participants ont dit que le gouvernement doit discuter avec les Premières Nations avant de concevoir et de mettre en œuvre des programmes et des politiques. Malgré de bonnes intentions, la plupart du temps, le gouvernement conçoit des programmes qui ne représentent pas la réalité des communautés des Premières Nations, et les communautés n’ont d’autres choix que de les adopter et de s’y adapter. Un financement devrait plutôt être donné directement aux Premières Nations pour qu’elles conçoivent leurs propres interventions. Il faut envisager de créer une stratégie de réduction de la pauvreté propre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis.

Certains participants ont avancé que c’est le colonialisme qui est à la base de la pauvreté chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis. La pauvreté n’existait pas avant le colonialisme. Les économies traditionnelles ont été détruites, ce qui a rendu vulnérables les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Je pense que nous devons toujours placer les nations autochtones et la souveraineté autochtone au centre des questions que nous abordons.

Les systèmes de santé occidentaux et coloniaux ne sont pas adaptés à tous

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis subissent énormément de racisme dans le système de santé, ce qui les dissuade fortement d’aller chercher des soins. Dès qu’ils quittent leur communauté, ils passent entre les mailles du filet du système de santé. Pour resserrer les mailles, nous devons trouver des solutions en nous plaçant dans la perspective des Autochtones. Les services pourraient mieux englober les aspects spirituels et sociaux, et pas seulement les aspects biologiques et physiques des soins.

Les professionnels de la santé doivent s’efforcer de comprendre les différences culturelles. Il arrive souvent que des services d’interprétation et de traduction ne soient pas disponibles dans le système de santé. Il faut examiner les causes de la mauvaise santé en se plaçant dans la perspective des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La marginalisation sociale et économique et les inégalités en matière de santé qui existent entre les peuples autochtones et non autochtones sont marquées par les conséquences du colonialisme.

Répercussions continues de la pandémie sur les jeunes

Lors de nos séances de consultation, nombre de jeunes nous ont parlé des répercussions de la pandémie, notamment des difficultés de faire l’école en ligne. Certains jeunes n’avaient pas de connexion Internet stable. D’autres nous ont mentionné différents problèmes comme :

• le manque de contact avec leurs pairs (pas le droit de se rassembler)
• l’impossibilité de poser des questions au personnel enseignant ou d’avoir des discussions informelles après le cours
• le fait de devoir étudier et essayer d’apprendre dans un logement surpeuplé
• l’incapacité des parents à aider avec les devoirs

Les jeunes et les enfants ont été confrontés à un bon nombre de difficultés. Le développement de plusieurs enfants a été perturbé, entre autres à cause de la fermeture des écoles, de l’annulation des activités parascolaires et des camps, par exemple. Ces perturbations ont aussi nui à l’accès à une bonne nutrition, au dépistage lié au développement de l’enfant, aux examens médicaux, et à la possibilité de parler à un adulte de confiance en cas de besoin. Les adolescents ont souligné que leurs parcours avaient été rompus. Ils ont perdu leur emploi ou ils ont été incapables d’en trouver un à cause de la pandémie (certains ont perdu le revenu dont ils avaient besoin pour aller à l’école, notamment). D’autres jeunes ont eu des problèmes avec l’école en ligne. Ils souffrent toujours de troubles de santé mentale, comme l’anxiété et la dépression. Il s’agit de la troisième année où les systèmes d’éducation, de protection et de bien-être des enfants intégrés au système scolaire sont perturbés.

La pauvreté peut mener à la criminalité

Les démêlés avec le système judiciaire ne sont pas rares. En Colombie Britannique, sur une période de 3 ans, 75 % des personnes à faible revenu ont eu au moins un problème juridique courant (c.-à-d. un problème qui survient au cours des activités normales de la vie quotidienne d’une personne auquel un aspect juridique est rattaché et qui peut se régler au moyen d’une solution juridique). À noter que les problèmes de consommation constituent 43 % de ces problèmes (Sentis, 2018). À l’échelle nationale, près de la moitié des adultes ont vécu un problème relatif à la justice familiale ou civile au cours de la période de référence, ce qui signifie que presque tous les Canadiens risquent d’être confrontés à un problème juridique pendant leur vie.

La pauvreté teinte les expériences vécues durant le processus d’accusation et de condamnation pour infraction criminelle. Cela inclut la probabilité d’être considéré comme un suspect, les interactions avec la police, la possibilité d’être libéré sous caution (une décision qui varie en fonction du fait qu’une personne a ou non un domicile fixe, les documents d’identité nécessaires, un emploi, etc.), la décision et la peine.

Le fait de ne pas être représenté par un avocat est un problème important. Les avocats coûtent cher et sont hors de portée des personnes vivant dans la pauvreté. Les personnes vivant dans la pauvreté plaident souvent coupables puisque les autres options leur sont trop difficiles. Les avocats de l’aide juridique sont payés pour une période définie, ce qui limite le temps de préparation et le temps de défense d’un cas. Ces contraintes ajoutent des pressions poussant à accepter les négociations et les décisions relatives aux plaidoyers. Une femme nous a notamment parlé de la difficulté qu’elle a eue à obtenir les services de l’aide juridique. Elle a indiqué que si elle gagnait plus de 1 600 $ par mois, elle perdrait l’aide juridique et ses avocats, qui se battaient alors pour sa vie. Puisqu’elle ne pouvait pas se permettre de payer des frais d’avocat, elle a donc dû s’assurer de gagner moins de 1 600 $ afin de conserver l’aide juridique. Cependant, en même temps, elle devait prouver au tribunal qu’elle contribuait à la société. Travailler à temps plein aurait augmenté ses chances de le prouver.

Si je travaille au plus fort de mes capacités, je n’aurai plus droit à l’aide juridique.

La violence conjugale peut rendre les femmes vulnérables à la pauvreté

De nombreuses femmes victimes de violence familiale connaissent de multiples périodes de pauvreté. La maltraitance financière à la maison (le fait d’empêcher une femme d’avoir un emploi rémunéré ou de contrôler son argent) a 2 conséquences : les femmes se retrouvent dans une pauvreté fonctionnelle invisible et ne peuvent pas fuir la maison.

Or, lorsqu’elles parviennent à fuir, les femmes restent souvent dépendantes financièrement de leur agresseur parce qu’elles ont besoin de la pension alimentaire pour les enfants. Les agresseurs abusent souvent du système des tribunaux de la famille pour perpétuer la maltraitance financière et la violence psychologique. Par exemple, ils étirent volontairement les procédures judiciaires ou refusent de payer la pension alimentaire. En ignorant les besoins des femmes, le système des tribunaux de la famille les emprisonne ainsi dans la pauvreté.

Nous avons aussi entendu parler du besoin de varier davantage les types de mesures de soutien. Par exemple, certains territoires et certaines provinces ont un nombre insuffisant de refuges pour femmes. Or, bien des femmes ne se sentent pas à l’aise dans les refuges mixtes.

Si je suis une femme qui fuit la violence familiale. Je n’ai pas envie d’aller dans un refuge mixte.

Chapitre 3 – Ce que nous avons entendu : Solutions possibles

Nos conversations ont porté sur de nombreux problèmes causés par les prestations et les services qui sont difficiles d’accès et inadéquats. Par ailleurs, il y a également eu beaucoup de discussions sur les changements à apporter aux systèmes pour réellement s’attaquer à la pauvreté, et plus particulièrement la pauvreté qui touche les personnes marginalisées.

Un changement de système est nécessaire pour s’attaquer à la pauvreté et aux problèmes causés par la non-abordabilité.

Nous ne pouvons pas faire de progrès dans un domaine sans intervenir partout.

Fournir un revenu supérieur au seuil de la pauvreté

Il y a eu plusieurs discussions sur les façons d’atteindre un revenu de base au-dessus du seuil de la pauvreté pour toute personne, peu importe si elle a un revenu d’emploi ou des prestations ou les 2. Voici quelques suggestions :

• l’élargissement et la bonification des prestations et des mesures de soutien (p. ex. l’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti)
• un revenu de base universel
• un modèle d’impôt négatif sur le revenu (un système qui « paiera de l’impôt » a un particulier s’il gagne un revenu inférieur à un certain seuil)
• la combinaison d’un salaire de subsistance (tiré d’un emploi) et du revenu de base (aide du gouvernement)

C’est carrément stupide de penser qu’en achetant un café de moins chaque mois, on peut sortir de la pauvreté.

Le revenu de base universel répond aux besoins fondamentaux et permet aux gens de faire partie de la population active au mieux de leur capacité

Et si nous faisions en sorte que chacun ait de quoi vivre correctement?

Les participants ont souligné qu’un revenu de base universel aidera à atténuer les problèmes systémiques comme :

• les difficultés d’accès à l’assurance-emploi
• le besoin de prendre congé de son emploi rémunéré pour perfectionner ses compétences
• la perte de prestations lorsqu’on quitte l’aide sociale pour occuper un emploi

De plus, un revenu minimum garanti permettrait aux personnes de travailler au mieux de leur capacité. Cela permettrait de libérer des fonds et des ressources et de les consacrer aux personnes ayant des besoins plus complexes.

Tout le monde veut contribuer. Personne ne veut se sentir comme un fardeau.

Le salaire de subsistance est la clé pour permettre aux gens de travailler sans entretenir la pauvreté

Beaucoup de gens travaillent, mais cela ne leur donne pas toujours les moyens de survivre.

Bien des personnes croient que le revenu de base ne suffirait pas à lui seul et qu’il doit être combiné à un salaire décent. Ils considèrent l’absence d’un salaire de subsistance comme un facteur contribuant directement à la pauvreté. Un salaire de subsistance est une partie importante des mesures de réduction de la pauvreté. Même si les participants s’entendaient pour dire qu’un salaire de subsistance est essentiel, ils se questionnaient sur qui doit en être responsable : le gouvernement ou les employeurs. Parmi les suggestions, notons des mesures incitatives pour les employeurs ou une prestation fédérale complémentaire (pour que le salaire corresponde à la mesure du panier de consommation régionale) à l’intention de tous les Canadiens.

Nécessité de laisser de côté le modèle caritatif et de passer à un modèle axé sur les droits de la personne

Les participants ont dit qu’un modèle basé sur les droits de la personne responsabiliserait les gouvernements. Par ricochet, on délaisserait l’idée de charité pour s’employer à traiter et à aider les gens avec la dignité qui leur est due. Personne ne devrait avoir à dépendre de la charité pour combler ses besoins de base.

L’intervention rapide et les investissements en amont ont un effet important

Tout ce que nous faisons est en aval et réactionnaire.

Plusieurs participants ont parlé du besoin d’offrir des interventions rapides, ciblées et cohérentes aux familles se trouvant dans des situations précaires. Le filet de sécurité sociale se déploie souvent trop tard, une fois que les personnes sont déjà en situation de crise. On doit s’attarder à la prévention et non pas qu’à la réaction. Aider les gens à s’épanouir avant qu’ils soient en situation de crise est plus efficace et plus humain. Et cette aide doit se poursuivre jusqu’à ce que leur situation se stabilise. Autrement, les gens sont laissés dans la pauvreté, sans résilience aucune, ou en sont libérés temporairement, ce qui est inhumain.

Nous avons entendu qu’il fallait s’attaquer aux politiques pour mettre fin au cercle vicieux de la pauvreté, de l’oppression et des traumatismes. Les gouvernements se concentrent sur des solutions à court terme. À plus long terme, des mesures de prévention amélioreraient les résultats sur le plan social, économique et de la santé, en plus de réduire éventuellement les coûts liés aux interventions réactives. Les participants ont aussi indiqué que les causes de la pauvreté (colonialisme, discrimination, méfiance, etc.) étaient ignorées.

Le système de santé est l’un des domaines dans lequel les interventions précoces sont indispensables et peuvent contribuer à régler les problèmes liés à la pauvreté intergénérationnelle. Les troubles de santé se propagent d’eux-mêmes, de génération en génération. Il est beaucoup plus facile et rentable d’offrir des ressources en amont aux familles, c’est-à-dire avant qu’elles ne tombent en situation de crise ou lorsqu’elles sont en transition.

L’attention est donnée à ceux qui en ont le plus besoin; c’est la priorité. On ne reçoit pas toute l’aide nécessaire à moins d’avoir des besoins impérieux.

Les services intégrés complets sont un élément essentiel du filet de sécurité sociale et un outil important de réduction de la pauvreté

La pauvreté est généralement le résultat de l’exclusion et du manque de soutien.

Les mesures de soutien globales sont essentielles pour les personnes qui cessent de recevoir des prestations pour occuper un emploi

Lorsque vos avantages de première nécessité sont liés à un employeur, vous n’avez pas beaucoup de liberté de mobilité.

Des prestations transférables universelles peuvent alléger certaines difficultés qui surviennent chez les travailleurs de l’économie des petits boulots ou les personnes qui cessent d’être bénéficiaires de l’aide sociale pour occuper un emploi.

Les gens ont des besoins complexes et ils doivent bénéficier de mesures de soutien complètes, mais ces dernières sont offertes de façon cloisonnée. De nombreux participants ont souligné que chaque point d’accès devrait offrir tous les services, peu importe qui les fournit et le système dont ils font partie. Par exemple, une personne qui obtient des services d’emploi pourrait par le fait même obtenir de l’information sur d’autres services et mesures de soutien utiles (logement, santé, nourriture, etc.). Aussi, les fournisseurs de soins de santé pourraient aiguiller les clients vers d’autres mesures de soutien et services sociaux. Une approche holistique et des liens entre les systèmes sont nécessaires pour briser les cloisons. En résumé, il faut se concentrer sur la personne : de quelles mesures de soutien a-t-elle besoin et comment peut-on veiller à ce qu’elle les reçoive?

Le soutien individuel est essentiel

Il faut partir du point de vue de ce qui est bénéfique pour la personne.

Les familles et les personnes ont des expériences différentes, et elles ne se retrouvent pas toutes dans la pauvreté pour les mêmes raisons. Nous ne pouvons pas résoudre les problèmes complexes avec des solutions simples et universelles. Les mesures de soutien et les services ciblés sont les plus efficaces. Les services sociaux doivent être dotés d’un personnel suffisant. La charge de travail est impossible à gérer. On a davantage tendance à s’attarder à la crise plutôt qu’à réfléchir à la façon d’aider les gens à ne plus dépendre des programmes d’aide sociale.

Selon mon expérience, on n’a pas l’impression de vivre quand on est dans la pauvreté. On est plutôt en mode survie.

Le soutien émotionnel peut contribuer à protéger la santé mentale et la sécurité des personnes en transition entre les systèmes

J’aimerais qu’il y ait plus de sorties intentionnelles et respectueuses (des prisons, des hôpitaux, des centres de traitement de la toxicomanie). Si vous n’avez pas de plan de sortie concret… si vous n’avez pas une sorte de plan intentionnel et respectueux… ils finiront par retourner dans ce système parce qu’ils n’ont pas ce soutien.

Il faut une transition plus harmonieuse et plus réfléchie d’un système à l’autre. De nombreuses personnes passent brusquement d’une situation de soutien à une situation d’absence de soutien. Un des problèmes sous-jacents est l’incapacité de reconnaître que ces transitions viennent rompre les systèmes de soutien social informels et positifs. Les gouvernements et les groupes communautaires doivent aider les personnes à établir ou à rétablir ces réseaux, et pas seulement les soutenir financièrement. Les personnes qui quittent un système (système de justice pénale ou réseau de la protection de la jeunesse, par exemple) doivent être mises en contact avec de nouvelles communautés, de nouvelles façons de vivre et des personnes positives.

Des soins tenant compte des traumatismes sont essentiels

Il est vraiment difficile de raconter nos expériences privées quand nous n’avons pas besoin de le faire.

Nous avons entendu dire que les gens subissent souvent des traumatismes en changeant de système et qu’il est important que les fournisseurs de services soient sensibles à cet égard. Poursuivre les relations avec les fournisseurs de soins peut aider les enfants, les jeunes et les adultes dans leur cheminement au sein des systèmes. Il convient de mentionner que des soins ne tenant pas compte des traumatismes peuvent traumatiser davantage les gens et les rebuter à utiliser ces services. Par exemple, certains professionnels de la santé n’ont pas de formation sur les traumatismes. De ce fait, bien des personnes en situation d’itinérance et des personnes souffrant de problèmes de toxicomanie ou de santé mentale subissent de la stigmatisation lorsqu’ils utilisent les services. Nous devons également prendre en compte le traumatisme intergénérationnel (un traumatisme causé par le colonialisme, par exemple). Les enfants de familles aux prises avec ces difficultés ont aussi besoin de soutien.

L’aiguillage vers des sources de soutien offre une approche plus holistique pour prendre soin des personnes

À quelques reprises, les participants ont parlé de « prescription sociale », c’est-à-dire recommander des traitements non médicaux et aiguiller les personnes vers des services communautaires qui peuvent les aider à trouver des activités qui sont bonnes pour leur santé et leur bien-être. Parmi ces activités, on retrouve notamment le plein air (offrir un laissez-passer pour un parc national), les sports (offrir un laissez-passer pour des installations de loisirs), et un meilleur accès aux logements abordables ou à de la nourriture, par exemple.

Le secteur à but non lucratif est l’un des éléments les plus dynamiques, les plus réactifs et les plus résilients de notre filet de sécurité sociale.

Les organismes communautaires ont besoin d’un financement souple et durable à long terme pour répondre aux besoins complexes

Les organisations non gouvernementales ont peu de ressources et sont surchargées.

Il faut beaucoup de ressources humaines et financières pour offrir des mesures de soutien ciblées, mais complètes aux personnes qui ont des besoins complexes. Toutefois, le financement est souvent propre à un programme ou à un service qui répond à un besoin précis (l’emploi ou le logement, par exemple). Ainsi, les organismes éprouvent de la difficulté à se concentrer sur des mesures de soutien préventives à long terme qui sont plus efficaces et plus respectueuses des valeurs culturelles. Les programmes très ciblés compartimentent les solutions, mais les personnes ont des besoins complexes qui nécessitent des réponses générales et adaptées.

Nous avons entendu dire que les fournisseurs de services et les organismes communautaires devraient recevoir un financement durable et équitable qui leur permettrait d’offrir un plus grand éventail de services. La confiance est très importante aux yeux de ceux qui cherchent du soutien. Les organismes communautaires ont leur confiance, mais n’ont pas les ressources nécessaires pour adapter leurs approches aux besoins de la population.

Par exemple, des jeunes nous ont dit que des organismes communautaires les avaient aidés avec ce qui suit :

• l’inscription à l’école
• les devoirs
• l’entraînement sportif
• les occasions de bénévolat durant l’été

Ils ont aussi insisté sur le besoin d’accroître la disponibilité de ce genre de services.

Habituellement, je ne fais que rêver à obtenir des choses, mais recevoir du soutien qui me pousse à atteindre mes objectifs m’aide vraiment.

Un financement durable et suffisant permettrait aux organismes de payer des salaires et des avantages décents à leurs employés. De nombreux employés des organismes à but non lucratif ou des organismes communautaires sont sous-payés. Ajoutons que les organismes doivent financer la majorité de leur budget au moyen de collectes de fonds. De plus, il semblerait que les employés de services sociaux communautaires ont souvent recours eux-mêmes aux banques alimentaires. Ce secteur est majoritairement composé de femmes, qui gagnent un revenu moins élevé comparativement à d’autres domaines. Elles ont aussi un accès restreint aux prestations, ce qui signifie qu’elles risquent davantage de vivre dans la pauvreté à la retraite.

La responsabilité du secteur à but non lucratif à l’égard de la santé et du bien-être social et économique de la population continue de s’alourdir. Pourtant, son financement demeure insuffisant. Qu’il s’agisse d’une conséquence involontaire ou d’un choix délibéré, le filet de sécurité actuel repose en grande partie sur les organisations à but non lucratif.

Il faut une meilleure collaboration pour garantir l’accès aux prestations et aux services

Une plus grande coordination serait un grand pas en avant.

L’inscription automatique peut augmenter l’accès aux prestations

Des participants ont mis l’accent sur le besoin d’investir de réels efforts pour simplifier l’accès aux prestations et aux mesures de soutien, y compris celles qui sont obtenues après avoir produit sa déclaration de revenus. D’autres ont affirmé que le manque d’information, la mésinformation, les formulaires de demande compliqués et les longs temps de traitement dissuadaient les gens de poursuivre leur demande et même d’en présenter une. Selon plusieurs, automatiser la déclaration de revenus, l’inscription aux programmes et aux prestations de même que leur renouvellement aiderait à augmenter le nombre de personnes qui obtiennent les prestations et mesures de soutien auxquelles elles ont droit. Enfin, des participants croient que le gouvernement du Canada détient les informations nécessaires pour faire cela et qu’il pourrait ainsi éliminer le fardeau et les obstacles qui limitent les personnes marginalisées.

Les navigateurs de systèmes peuvent être un outil essentiel pour les personnes qui utilisent les systèmes et passent d’un système à l’autre

Le fait qu’on ait besoin de navigateurs de systèmes illustre l’inefficacité du système. Pourquoi le système est-il complexe au point d’avoir besoin de navigateurs?

Les systèmes sont archaïques et complexes. Les critères d’admissibilité sont stricts et difficiles à comprendre, même pour les employés, et à plus forte raison pour les particuliers. De plus, le filet de sécurité sociale ne comporte pas qu’un système, mais bien plusieurs (santé, services sociaux, justice, protection de l’enfance, etc.), qui sont contrôlés par plus d’un ordre de gouvernement. Il y a aussi d’autres mesures de soutien offertes par le secteur à but non lucratif. Le manque de coordination entre les systèmes pousse les gens à baisser les bras lorsqu’ils tentent d’obtenir de l’aide pour faire une transition. Sans alliés ni défenseurs, utiliser des systèmes complexes semble impossible. Les navigateurs peuvent aider les personnes à accéder à des mesures de soutien avant une transition, afin qu’elles n’aient pas à faire une telle transition. Il y a une forte demande pour des navigateurs de système (ceux qui ont travaillé dans divers programmes) qui peuvent défendre les intérêts des gens et les aider à remplir les documents ou à établir des réseaux.

Les niveaux de littératie et de compréhension sont souvent faibles, de sorte que les personnes ne peuvent pas comprendre les informations fournies ou les informations relatives à l’accès aux services. C’est au gouvernement du Canada qu’il incombe de faciliter l’accès aux programmes. Les agents de liaison peuvent aider les personnes ayant un faible niveau de littératie ou de compréhension en utilisant un langage simple et approprié sur le plan culturel.

Malgré la contribution considérable des navigateurs de système à l’augmentation de l’utilisation des prestations, certains participants ont souligné que le besoin d’avoir de tels navigateurs était un problème en soi. Ils ont soutenu qu’il faut simplifier les systèmes plutôt que les rendre plus complexes avec ces navigateurs.

Les participants ont mentionné des solutions précises pour améliorer la coordination comme :

• des carrefours communautaires qui servent de point de ressource pour aider à la communication et à la coordination
• des fonctionnaires attitrés à la collaboration avec les organismes communautaires (il pourrait notamment s’agir d’une ligne d’écoute administrée par plusieurs organismes qui présenteraient les services de tous les ordres du gouvernement et des organismes à but non lucratif à la population)
• une schématisation des systèmes qui aiderait à comprendre les relations entre les systèmes et la façon dont ils interagissent et créent des obstacles ou des conséquences négatives imprévues
• des services complets
• l’inclusion des familles dans les mesures de soutien pour les enfants et les jeunes (par exemple, permettre aux familles de recevoir du soutien pour réduire le taux d’itinérance chez les jeunes, lorsqu’il est sécuritaire de le faire)

La mise en commun des renseignements peut améliorer les services destinés aux personnes en situation de pauvreté

Il est traumatisant de devoir raconter (et vivre) de nouveau les raisons expliquant pourquoi les gens ont besoin d’aide. Ainsi, l’échange de renseignements au sein d’une administration et entre les administrations peut alléger ce fardeau.

Les lois en matière de la protection de la vie privée peuvent faire obstacle à l’échange de renseignements. Nous avons entendu dire que les gens ne comprennent pas bien les lois. Souvent, les gens ne comprennent pas suffisamment les lois et optent donc pour la mise en commun de moins de renseignements, ce qui fait qu’ils passent à travers les mailles du filet. Il a donc été suggéré de construire un système qui laisse le contrôle de l’information aux bénéficiaires des mesures de soutien, ce qui leur permettrait de donner facilement les renseignements au gouvernement et aux fournisseurs de services.

Il faut aider les personnes vivant dans une grande pauvreté

Comment vais-je m’en sortir?

Le filet de sécurité sociale aide actuellement les personnes qui se situent près du seuil de la pauvreté, mais pas celles qui sont les plus défavorisées. Nous avons aperçu des avancées importantes en matière de réduction de la pauvreté, mais elles ne touchent pas tout le monde également. Le gouvernement du Canada doit mobiliser des ressources et les distribuer aux groupes les plus désavantagés.

Les personnes en situation de handicap ont besoin de mesures de soutien ciblées

Le filet de sécurité sociale ne répond pas adéquatement aux besoins des personnes en situation de handicap. Les mesures de soutien ciblées sont essentielles. Les prestations et les mesures de soutien ne prennent pas toujours en compte les coûts supplémentaires liés à une incapacité. Par exemple, les logements abordables et accessibles sont rares, au détriment de ceux qui en ont besoin.

Nous avons également entendu parler du taux élevé des mesures de récupération du revenu d’emploi qui fait souvent partie des mesures de soutien à l’intention des personnes handicapées. Ces mesures limitent la capacité de travailler et de gagner un revenu additionnel, ce qui emprisonne les personnes dans la pauvreté.

L’équité en matière d’emploi est un outil efficace qui doit être utilisé à plus grande échelle

Je pense que de nombreux employeurs ont peur de m’embaucher parce que je suis une personne polyhandicapée. Le coût des interprètes en langue des signes est élevé pour offrir un accès aux services. On dirait que nous sommes mis de côté et oubliés.

Nombre de participants ont parlé de la discrimination sur le marché du travail. Une analyse de rentabilisation poussée doit être réalisée pour avoir une main-d’œuvre diversifiée. Par contre, les employeurs peuvent avoir besoin d’une mesure incitative pour constituer une main-d’œuvre plus diversifiée et offrir des emplois plus flexibles. L’un des outils les plus puissants pour l’équité, l’impartialité et la justice raciale est une loi rigoureuse sur l’équité en matière d’emploi. L’équité en matière d’emploi doit être utilisée à l’échelle fédérale, provinciale, territoriale et municipale. Les cadres existants doivent être élargis pour inclure les personnes 2ELGBTQ. Les programmes ou cadres d’équité doivent également être dotés de ressources adéquates et faire l’objet d’un suivi, de vérifications et d’une mise en application pendant que nous « reconstruisons en mieux ». L’équité en matière d’emploi peut favoriser la participation au marché du travail et améliorer tous les avantages qui en découlent.

Les enfants et les jeunes pris en charge ont besoin de plus de soutien

Tous les enfants qui entrent dans le système de placement en famille d’accueil ont subi des traumatismes, même les bébés.

Une fois que les enfants et les jeunes pris en charge atteignent la majorité et quittent le réseau de la protection de la jeunesse, ils perdent les mesures de soutien qui ne sont pas prises en compte par les autres programmes pour jeunes adultes. Pour éviter la pauvreté, il est essentiel de répondre aux besoins des jeunes une fois qu’ils ne sont plus pris en charge. Il est aussi important de reconnaître que chaque enfant qui rejoint le réseau de la protection de la jeunesse souffre de traumatismes, même les bébés. Ces traumatismes doivent être traités le plus tôt possible. Ainsi, les enfants et les jeunes bénéficieront des meilleurs résultats possibles une fois qu’ils ne seront plus dans le système. Il est encore plus important de mettre en place des mesures de soutien et des services globaux afin d’éviter que les enfants soient retirés de leur famille en premier lieu. Nous avons entendu parler d’enfants qui ont été retirés de leur famille parce que leurs parents vivaient dans la pauvreté. En ce sens, les participants ont souligné le besoin de soutenir les familles afin qu’elles restent ensemble.

C’est une tragédie que des parents de jeunes familles autochtones se voient arracher leurs enfants non pas parce que ce sont de mauvais parents, mais parce qu’ils vivent dans la pauvreté.

Les participants ont aussi mentionné le besoin de fournir des mesures de soutien aux enfants qui se séparent de leur famille (pour se sauver de la violence ou en raison du rejet d’un jeune 2ELGBTQ, par exemple) en plus des jeunes pris en charge. Il leur faut des mesures de soutien qui tiennent compte des traumatismes et qui leur permettent d’éviter la pauvreté, l’itinérance et la violence.

Quand tu te fais prendre en charge, tu as beaucoup de traumatismes. Je ne crois pas avoir vécu une seule bonne année avant d’avoir 24 ans. Avant ça, j’étais dans un état de crise permanent.

Des participants ont soulevé le fait que les personnes vivant en établissement sont dépouillées de leur identité et en reçoivent une nouvelle de la part du système. Ces enfants deviennent alors des jeunes pris en charge. Par conséquent, leurs désirs, leurs besoins et leurs voix valent moins que l’opinion des travailleurs sociaux, du personnel et des établissements mêmes. Les enfants et les jeunes pris en charge sont blâmés et punis s’ils tentent de se défendre ou de fuir les traumatismes et les mauvais traitements qu’ils subissent au sein du système.

J’ai tellement été stigmatisé et forcé à croire que j’étais inférieur parce que j’étais en foyer d’accueil, parce que je n’ai plus de parents, et aussi à cause de ma santé mentale. J’ai l’impression de ne pas être assez qualifié pour être une personne.

De plus, plusieurs participants ont insisté sur le besoin d’offrir des mesures de soutien aux familles avant que les enfants soient pris en charge. Ils ont souligné l’aspect contradictoire du fait de retirer des enfants d’une famille en raison de la pauvreté pour ensuite les soutenir financièrement dans les établissements.

La réduction de la pauvreté ne fonctionnera pas sans logements abordables

L’approche Logement d’abord aide les gens à se remettre sur pied

Tout s’est écroulé en l’absence d’un logement.

Il y a une crise du logement, et si elle n’est pas réglée, la pauvreté ne le sera jamais non plus. Le loyer est le coût le plus élevé à payer pour les familles et les individus, et les logements abordables sont de plus en plus hors de portée. Une approche Logement d’abord est importante puisque, comme l’a mentionné un des participants, « sans logement, tout s’écroule ».

J’ai 56 ans et je suis sans-abri pour la première fois. J’ai cru que je ne survivrais pas plus d’une semaine.

De nombreux participants ont dit que les logements subventionnés avaient changé la donne. Sans ces logements, ils ne pourraient se payer un endroit où vivre. Certaines personnes mettraient de côté leurs besoins fondamentaux afin de pouvoir payer leur loyer. Toutefois, la qualité et l’emplacement des logements subventionnés sont des éléments importants. Les logements subventionnés sont souvent situés dans les pires endroits de la ville, et la sécurité peut être une source de préoccupation. Les règles d’un logement social abordable peuvent être compliquées et punitives et garder les gens dans la pauvreté. Par exemple :

• dans la plupart des provinces et territoires, le revenu gagné par les enfants compte dans le revenu familial, ce qui fait en sorte que des familles sont inadmissibles aux logements sociaux
  • cela peut dissuader les enfants d’aller travailler et, par ricochet, les empêcher de gagner et d’épargner de l’argent et d’accumuler de l’expérience de travail
  • pour ces raisons, certains intervenants tentent d’exclure le revenu de l’enfant jusqu’à l’âge de 20 ans
• un seul dollar de revenu au-dessus de la limite est suffisant pour justifier l’expulsion
• des règles strictes concernant la composition de la famille peuvent obliger des personnes à vivre sans le soutien dont elles ont besoin (p. ex. les grands-parents qui vivent dans la même maison que la famille)

Il est déjà difficile de trouver un logement abordable, mais trouver un logement abordable et accessible pour les personnes en situation de handicap est encore plus compliqué. Entre autres, nous avons entendu dire que des personnes devaient être portées jusqu’à l’intérieur de chez elles (pas de rampe d’accès ou d’ascenseur) ou que l’aménagement limitait leur mouvement ou les empêchait de se laver seules.

Il a suffi d’une commotion pour que je perde l’endroit où je vivais.

Les participants ont indiqué qu’il fallait réorienter les points de vue pour s’assurer qu’un logement n’est pas qu’un produit, mais aussi une nécessité.

L’accès à un logement sûr sur le plan culturel et abordable est la condition préalable à un emploi fructueux.

La santé et les revenus sont indissociables

Une multitude de raisons expliquent les problèmes de santé chroniques à long terme. Or, impossible d’ignorer l’incidence d’un logement précaire, d’un revenu inadéquat et de l’absence de mesures de soutien.

Les montants versés par l’aide sociale sont si peu élevés que les gens sont contraints de faire des choix de vie qui les rendent malades. Parmi les problèmes, on retrouve notamment les logements inférieurs aux normes, la nourriture santé hors de prix et le manque d’accès aux loisirs. Même s’il existe de nombreux types de programmes et d’interventions, mais rien n’égale une politique publique vaste et progressive. L’Allocation canadienne pour enfants en est un bon exemple. Les gens devraient être encouragés à choisir eux-mêmes où ils vivent et ce qu’ils mangent. Il existe 2 moyens d’y parvenir : augmenter le revenu (avantages ou salaires) ou diminuer les dépenses (logement abordable et service de garde d’enfants à faible coût, par exemple).

L’Allocation canadienne pour enfants est la meilleure solution puisqu’elle redonne aux gens le pouvoir de prendre leurs propres décisions.

Les personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté doivent être autonomisées et intégrées à la conception des politiques et des programmes

Ce qui fonctionne le mieux dans les organisations communautaires, c’est lorsque les gens, comme nos voisins, ouvrent la voie, et que nous écoutons leurs suggestions.

Nous n’avons pas besoin de réinventer la roue pour trouver des solutions visant à réduire la pauvreté. Nous excluons souvent ceux dont l’opinion compte le plus en raison des obstacles auxquels ils sont confrontés. Au contraire, nous devons mieux comprendre les expériences et les points de vue des personnes vivant dans la pauvreté. Il est essentiel de tisser des relations et d’offrir des possibilités d’autonomisation aux personnes vivant dans la pauvreté; il ne suffit pas de juste les « inclure ». Par exemple, des jeunes ont exprimé leurs frustrations par rapport au fait que personne n’a demandé leur avis quant aux décisions les touchant directement ou encore les mesures d’intervention prises durant la pandémie.

On nous parle constamment de l’effet déshumanisant et démoralisant de devoir demander de l’aide. Cela inclut les systèmes et les mesures de soutien qui donnent l’impression aux gens d’être indignes et les privent de leur dignité. Nous avons entendu dire que pour plusieurs personnes vivant dans la pauvreté, l’expérience est exigeante et accablante; elles sont constamment en mode survie. Il faut normaliser les initiatives de prévention de la santé publique et celles issues de la communauté. Les personnes ne devraient pas être stigmatisées en participant à des programmes de logement, d’aide alimentaire et de services sociaux. De plus, la portée actuelle du système est trop étroite. Le système doit être aussi universel que possible et englober des éléments comme les services de santé mentale, par exemple.

C’est comme si les personnes vivant dans la pauvreté demandaient : pouvez-vous vous préoccuper de nous un peu, svp?

Les participants ayant une expérience vécue de la pauvreté partageaient un sentiment de désespoir. Ils ont décrit un système qui semblait les emprisonner dans la pauvreté et les punir à n’importe quelles occasions. Plusieurs personnes ne voyaient pas d’issue. Dans des cas extrêmes, certains participants ont donné des exemples récents de personnes qui répondaient aux critères d’admissibilité très stricts liés à la maladie, à une affection ou à un handicap et qui se sont tournées vers l’aide médicale à mourir. Elles perçoivent cette aide comme la porte de sortie d’une vie de misère sans issue. Même si rien n’indique que le recours à l’aide médicale à mourir est répandu chez les personnes vivant dans la pauvreté (dans les faits, les personnes marginalisées ont probablement plus de difficultés à y accéder), les histoires récentes montrent le niveau de désespoir et d’impuissance ressenti par ces personnes. D’autres personnes ont l’impression que les gouvernements préfèrent offrir de meilleures façons de mourir, plutôt que de meilleures façons de vivre.

C’est difficile d’espérer quand il n’y a pas d’espoir.

L’inclusion des personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté est essentielle pour prendre de meilleures décisions en ce qui concerne les politiques et les programmes, mais aussi pour promouvoir la dignité. Par ailleurs, les mesures de soutien doivent promouvoir la dignité pour les individus et les familles qui les utilisent. L’humain doit être au centre de leur conception et de leur mise en œuvre. Ils doivent outiller les gens pour les amener à combler leurs besoins et à renforcer leur résilience pour favoriser l’épanouissement, et ce, d’une manière qui soit respectueuse et fasse la promotion du bien-être, du respect et de la dignité.

Lorsque je me sentais dépourvu de ma dignité ou de ma crédibilité, j’avais l’impression de ne pas pouvoir aller de l’avant.

Chapitre 4 – La pandémie de COVID-19 et le monde postpandémique

Répercussions de la pandémie sur les communautés marginalisées

Nous avons consacré un chapitre aux répercussions de la pandémie dans nos précédents rapports annuels. Nous avons examiné :

• comment la pandémie a fait ressortir les lacunes des mesures de soutien de notre société
• les difficultés qu’elle a créées
• quelques-unes des occasions qu’elle nous a procurées pour faire les choses différemment

Nous avons utilisé d’autres sources de données et nous avons collaboré avec des intervenants et des personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté pour comprendre les répercussions de la pandémie.

Cette année, les estimations de la pauvreté en 2020, première année de la pandémie, sont disponibles dans l’ECR de 2020. On peut ainsi constater les conséquences économiques et socioéconomiques de la pandémie. On observe également les répercussions des prestations et des mesures de soutien gouvernementales sur le taux de la pauvreté au Canada. Nous nous sommes donc basés sur l’ECR pour analyser la réponse de nos systèmes.

Les conséquences de la COVID-19 sur la santé ont affecté de manière disproportionnée les personnes susceptibles de sombrer dans la pauvreté

Comme nous l’avons mentionné précédemment, la pandémie a frappé de façon disproportionnée les populations marginalisées sur plusieurs fronts :

• conséquences sur la santé
• taux d’infection
• taux de morbidité
• décès de membres de la famille
• perte de revenu
• perte d’emploi

Selon les conclusions d’un rapport de Statistique Canada sur les inégalités sociales dans les décès attribuables à la COVID-19 au Canada entre janvier et août 2020, il existe des inégalités criantes dans les taux de mortalité attribuables à la COVID-19 chez les personnes vivant dans les grandes villes, ainsi que chez celles qui vivent dans :

• des appartements
• dans les quartiers à plus faible revenu
• des quartiers qui comptent davantage de personnes qui :
  • appartiennent à un groupe d’une minorité visible
  • ont récemment immigré au Canada
  • sont nées à l’extérieur du Canada
  • ne parlent ni l’anglais ni le français

Ce rapport conclut que les Canadiens en situation de vulnérabilité, et notamment de pauvreté, présentent un taux de mortalité attribuable à la COVID-19 plus élevé. Notons que ces inégalités en santé sont injustes et évitables. Il faut les combattre avec une approche fondée sur l’équité qui fait la promotion de conditions de vie et de travail saines pour tous (Gouvernement du Canada, 2021).

Les effets de la COVID-19 ont été pires pour les personnes noires et racisées et pour les Autochtones

Dans un rapport produit par la Wellesley Institute et Santé Ontario, des données sur la race, collectées entre le 26 juin 2020 et le 21 avril 2021 par les équipes de Santé publique Ontario, ont été analysées. Elles démontrent que les répercussions de la COVID-19 touchent principalement les groupes racisés. L’analyse indique également que les Ontariens blancs présentent les plus faibles taux d’infection à la COVID-19. Or, comparés aux Ontariens blancs, d’autres groupes racisés présentent :

• des taux plus élevés concernant les infections à la COVID-19
• des taux plus élevés concernant les hospitalisations en lien avec la COVID-19
• des taux plus élevés concernant les maladies graves en lien avec la COVID-19
• des taux plus élevés de mortalité par habitant plus élevé à la suite d’une infection à la COVID-19 (Wellesley Institute, 2021)

De plus, les données des Autochtones vivant dans des réserves indiquent des taux d’infection à la COVID-19 69 % plus élevés par rapport à la population générale (Agence de la santé publique du Canada, 2021).

Les systèmes qui perpétuent le racisme, l’âgisme, le sexisme, l’homophobie et la transphobie exacerbent les répercussions directes et indirectes de la pandémie au Canada. Les membres des communautés racisées sont plus nombreux à connaître des conditions sociales et des conditions de travail inéquitables qui accroissent les risques liés à la COVID-19, soit la baisse des revenus, la précarité de l’emploi, les logements surpeuplés et l’accès restreint aux services sociaux et aux services de santé (Agence de la santé publique du Canada, 2021). D’ailleurs, les travailleurs précaires, qui sont surtout noirs, autochtones et racisés, ont moins de journées de congé de maladie. De plus, vivre dans un logement surpeuplé ou inadéquat complique davantage la mise en quarantaine (Syndicat canadien de la fonction publique, 2020).

L’Agence de la santé publique du Canada a conçu un modèle d’intervention équitable en cas de pandémie. Ce dernier comprend des mesures d’adaptation aux interventions de santé publique de sorte qu’elles répondent mieux aux besoins des populations en quête d’équité. Il prévoit aussi des travaux pour améliorer les déterminants sociaux de la santé et les facteurs connexes comme la collecte et l’utilisation des données sociodémographiques. À Toronto, la mise en place d’une stratégie globale en temps de pandémie, inspirée par la communauté et axée sur l’équité a favorisé la diminution des disparités dans les infections à la COVID-19. Le taux d’hospitalisation des personnes racisées a également baissé. On constate donc qu’il est possible d’atténuer considérablement les répercussions inéquitables de la pandémie grâce à des approches efficaces axées sur les données et inspirées par la communauté (McKenzie, 2021).

Répercussions économiques de la pandémie

En mars 2020, une panoplie de mesures de santé publique internationales, fédérales, provinciales et territoriales ont été imposées pour lutter contre la pandémie, notamment la fermeture des entreprises non essentielles et les restrictions de voyage. Or, ces interventions ont nui à l’activité économique et ont ébranlé le marché du travail canadien.

Comme les effets sur la santé, les répercussions financières de ces mesures n’ont pas été ressenties de la même façon par tout le monde. Les pertes de revenus et d’emploi ont plutôt eu tendance à se concentrer chez les familles et les personnes ayant un revenu du marché plus faible. Par exemple, en 2020, le revenu du marché moyen des familles et des personnes seules a diminué d’environ 20 % dans le quintile inférieur et de 10 % dans l’avant-dernier quintile, tandis que celui des familles et des personnes hors famille du quintile supérieur est resté inchangé (Statistique Canada, 2022c). En outre, plusieurs entreprises ont engendré des bénéfices avant et pendant la pandémie, sans les partager pour autant avec leurs employés. Des entreprises ont supprimé des postes lorsque leurs profits ont diminué.

Pour compenser ces pertes d’emploi, le gouvernement du Canada a offert une série de nouvelles prestations de revenu. Ces nouvelles mesures d’intervention pour contrer la pandémie comprennent la PCU, la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). La grande majorité du montant global accordé aux mesures d’intervention a été versé par l’entremise de ces prestations. Les travailleurs canadiens pouvaient facilement accéder à la PCU, et le montant accordé était relativement élevé. Elle était offerte aux résidents du Canada âgés d’au moins 15 ans qui avaient cessé de travailler ou dont les heures avaient été réduites en raison de la COVID-19. Les demandeurs devaient avoir gagné un revenu de plus de 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande, et ne devaient pas avoir quitté leur emploi volontairement. Ils ont reçu 2 000 $ pour une période initiale de 4 semaines et pouvaient présenter de nouvelles demandes pour les périodes suivantes, pour un maximum de 28 semaines. Le total de prestations versées pouvait aller jusqu’à 14 000 $. Le programme a couvert la période allant du 15 mars au 26 septembre 2020.

Les nouvelles mesures s’ajoutaient à l’aide fournie dans le cadre d’autres programmes du gouvernement du Canada comme l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et d’autres prestations provinciales et territoriales temporaires ou uniques. Ainsi, le montant médian des paiements de transfert accordé aux familles et aux personnes seules canadiennes a doublé (il est passé de 8 200 $ en 2019 à 16 400 $ en 2020). Cette augmentation est principalement le fruit des mesures d’intervention contre la pandémie (Statistique Canada, 2022c).

Utilisation de la PCU par certains groupes

Selon Statistique Canada, le tiers (35,2 %) des travailleurs ayant gagné au moins 5 000 $ en 2019 ont reçu des versements de la PCU en 2020. Au total, 36,3 % des travailleurs ayant reçu des prestations sont des femmes et 34,2 % sont des hommes. Les travailleurs gagnant des revenus annuels relativement faibles étaient les plus susceptibles de recevoir des paiements de la PCU en 2020. Parmi tous les travailleurs qui ont gagné au moins 5 000 $ en 2019 et qui se situaient dans le palier inférieur de 10 % de la répartition du revenu d’emploi, plus de la moitié (55,3 %) ont reçu des paiements de la PCU en 2020 (Morissette et coll., 2021)

Des données probantes révèlent que les groupes les plus durement touchés sont plus nombreux à avoir reçu la PCU. Néanmoins, nous ne pouvons pas déterminer si l’accès à la PCU était équitable pour ceux qui étaient admissibles, et si cette prestation permettait de répondre équitablement aux besoins de ceux qui ont été durement touchés.

Répercussions de l’augmentation des prestations gouvernementales et des paiements de transfert pendant la pandémie

La création de programmes d’aide liés à la pandémie est de fait un projet pilote ou une expérience en temps réel sur les conséquences de prestations de revenu élargies et peu restrictives. Selon Statistique Canada, en 2020, près de 82 milliards de dollars ont été versés en soutien du revenu à 8,1 millions de familles canadiennes par l’entremise de la PCU, de la PCRE et de la PCUE. Le montant médian reçu par ces familles et les personnes seules pendant la pandémie se chiffre à 8 000 $ (Statistique Canada, 2022c).

On constate que cet investissement massif dans les prestations d’aide a donné lieu à une diminution importante du taux de pauvreté au Canada, mesuré au moyen de la MPC. Ces mesures d’intervention étaient efficaces puisqu’elles ont permis à beaucoup de Canadiens de demeurer au-dessus du seuil officiel de la pauvreté malgré les multiples répercussions importantes sur le marché du travail et les fermetures d’entreprises. Dans les faits, elles ont contribué à la diminution considérable du taux de pauvreté officiel au Canada. Cependant, il s’agit de mesures à court terme et cette réduction du taux de la pauvreté est probablement temporaire.

Répercussions à long terme et effets inconnus de la pandémie

Au début de la pandémie, les gouvernements sont intervenus face à une situation sans précédent et ils ont adapté leur réponse au fil de la pandémie. Parmi les solutions, nommons la création de prestations temporaires. De nombreuses administrations ont décrété un moratoire sur les expulsions. Dans certains secteurs, des personnes étaient logées temporairement dans des hôtels et des abris de fortune pour permettre une grande distanciation physique. Certaines personnes logées de façon précaire (dans des refuges ou chez des connaissances) ont été renvoyées chez elles, même si leur sécurité n’y était pas garantie. Plusieurs services se sont adaptés promptement et ont offert de l’aide en ligne ou à distance. D’autres ont dû fermer. Les affaires judiciaires ont été retardées. Les interventions chirurgicales et d’autres procédures médicales ont été annulées ou reportées. Les écoles ont fermé et l’apprentissage s’est fait en ligne. Dans la mesure du possible, le travail se faisait à distance. Les conséquences à long terme de ces changements demeurent inconnues.

Répercussions de la pandémie sur le système de santé

Près de 26 248 décès supplémentaires ont été rapportés au Canada de mars 2020 à la mi-octobre 2021, soit 5,8 % de plus que le nombre attendu n’eût été la pandémie. Au début de la crise, ces décès se produisaient principalement chez les personnes âgées atteintes de la COVID-19. Néanmoins, on a observé par la suite une augmentation des décès chez les jeunes Canadiens, en partie en raison de surdoses ou d’empoisonnements accidentels. L’espérance de vie a diminué de 0,6 année, soit la plus forte diminution en un an depuis 1921 (Statistique Canada, 2022a).

Beaucoup de procédures, d’interventions chirurgicales et d’examens de dépistage ont été reportés. Certaines personnes n’ont pas pu avoir de rendez-vous médicaux. Par exemple, la modélisation des projections montre qu’un retard de 6 mois dans le dépistage du cancer colorectal se traduirait par le diagnostic de 2 800 cancers de plus et par 1 300 décès additionnels entre 2020 et 2050 (McKenzie, 2021). Nous ne comprenons pas non plus totalement les effets de la COVID 19 de longue durée et ses répercussions à long terme sur la santé et le bien-être des personnes touchées. Or, malgré ces facteurs inconnus, il est clair que les répercussions sur la santé se feront sentir pendant longtemps et que l’on ne les comprend pas encore parfaitement.

Selon des observations empiriques et des données, nous savons que la pandémie a entraîné des conséquences importantes sur la santé mentale. Les chiffres sur les troubles de santé mentale, qui ont empiré, ne sont pas encore revenus aux niveaux d’avant la pandémie. En date de juin 2021, 61 % des Canadiens affirmaient avoir une très bonne ou une excellente santé mentale, comparativement à 67 % en 2019. Ce déclin est plus important chez les femmes (-7,5 % comparativement à 4 % chez les hommes) (Statistique Canada, 2022a).

Répercussions sexospécifiques de la pandémie

La pandémie a eu une incidence différente sur les hommes et les femmes. En effet, les hommes sont plus susceptibles de contracter la COVID-19 et d’en mourir. Néanmoins, beaucoup d’autres répercussions sont subies par les femmes et surtout par les groupes en quête d’équité.

Lors des séances de consultation, nous avons appris que les femmes étaient accablées par plusieurs fardeaux lors de la pandémie, notamment l’isolement, la maladie et l’augmentation de la charge des soins lors de la fermeture des écoles et des garderies. Au tout début de la pandémie, nous avons commencé à comprendre les répercussions disproportionnées de la COVID-19 sur la situation financière et les perspectives de carrière des femmes canadiennes. Les industries qui regroupent majoritairement les femmes et les jeunes, comme les services d’hébergement et de restauration, ont été davantage touchées par les restrictions et le confinement. Bon nombre de femmes ont dû faire face à des difficultés liées à la garde d’enfants en raison de la fermeture des garderies et des écoles dans les premiers mois de la pandémie (Conseil de l’information sur le marché du travail, 2021).

Selon un rapport du Conseil de l’information sur le marché du travail, en janvier 2021, le taux d’emploi chez les femmes avait diminué de 5,3 % par rapport au niveau de 2020, tandis que ce chiffre était de 3,7 % chez les hommes. De plus, l’emploi chez les femmes dans les métiers à faible revenu se chiffrait à 14 % en dessous des niveaux postpandémiques tandis que leurs homologues masculins occupant des métiers à revenu élevé avaient remonté la pente (Conseil de l’information sur le marché du travail, 2021).

En mars 2022, les gains d’emploi pour les femmes de 25 et 54 ans se concentrent dans les professions à revenu moyen et élevé, qui ont augmenté de plus de 4 % depuis les creux de 2020. L’emploi des femmes est en légère hausse dans les postes moins rémunérés, soit 0,5 % de plus qu’avant la pandémie (Conseil de l’information sur le marché du travail, 2022). Cependant, les niveaux d’emploi pour les familles monoparentales avec un enfant de moins de 6 ans ont augmenté tandis que les mères avec un enfant de 6 à 12 ans ont dû composer avec les fermetures récurrentes des écoles et les difficultés liées à l’apprentissage à la maison. Les femmes seules ont subi des pertes d’emploi et connu un stress financier croissant. Les travailleuses immigrantes ont particulièrement été touchées par le premier confinement puisqu’elles occupent majoritairement des professions à faible revenu, des emplois temporaires ou des emplois dans le secteur des services d’hébergement et de la restauration (Scott, 2022).

Répercussions de la pandémie sur les personnes en situation de handicap

Statistique Canada a analysé les répercussions de la pandémie sur les personnes en situation de handicap. On constate des différences dans les effets de la COVID-19 sur leurs emplois et leur revenu. Près d’un tiers des participants en situation de handicap interrogés rapportent une perte d’emploi temporaire ou permanente, ou une réduction des heures de travail pendant la pandémie. Le quart a dû compter uniquement sur les prestations d’invalidité, et seuls 17 % affirment avoir reçu la PCU ou la PCUE. Pour aider les personnes en situation de handicap, le gouvernement du Canada a versé un paiement unique de 600 $ à ceux qui détenaient leur certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées afin qu’ils paient les « dépenses extraordinaires encourues ». Cependant, près du tiers des participants affirment que le revenu de leur ménage a diminué et plus de la moitié d’entre eux avait de la difficulté à assumer leurs responsabilités financières (Statistique Canada, 2020).

Répercussions de la pandémie sur les jeunes

Moins à risque de contracter la COVID-19, les jeunes ont tout de même été gravement touchés par la pandémie. Selon un rapport de la Commission de la santé mentale du Canada paru en janvier 2021, les jeunes sont particulièrement vulnérables aux perturbations causées par la pandémie. Bon nombre d’entre eux sont laissés pour compte sur le plan de l’éducation, des débouchées économiques, de la santé et du bien-être, et ce, à une étape cruciale de leur développement. Selon les résultats du sondage, les jeunes ont connu de nombreuses difficultés :

• le sentiment d’isolement et de solitude (48 %)
• les fermetures des écoles et le passage à l’apprentissage à distance (33 %)
• l’accès restreint aux services de soutien en santé mentale et à d’autres soins médicaux (9 %)
• la peur de contracter la COVID-19 (pour soi-même ou les êtres chers) (2 %)
• le manque de possibilités d’emploi (1 %)
• d’autres défis (6 %) (Commission de la santé mentale du Canada, 2020)

Un sondage de l’hôpital pour enfants SickKids aboutit aux mêmes conclusions : en général, les enfants sont plus durement frappés ou s’en tirent parfois mieux qu’avant la pandémie (Cost et coll., 2022).

Répercussions sur les jeunes 2ELGBTQ

Les jeunes 2ELGBTQ sont surreprésentés dans l’itinérance et connaissent un taux plus élevé de troubles de santé mentale que les jeunes hétérosexuels et cisgenres. Un sondage regroupant 61 jeunes 2ELGBTQ vivant en situation d’itinérance et des entretiens en tête à tête avec 20 jeunes ont montré qu’ils ont été sévèrement touchés par la pandémie de différentes façons. Les répercussions comprennent entre autres une détérioration de la santé mentale caractérisée par des tendances suicidaires, la dépression, l’anxiété ainsi qu’un abus d’alcool et de drogues, un accès limité aux services de soutien social et de soutien en santé (Abramovich et coll., 2021).

Ces jeunes représentent une très forte proportion des jeunes sans-abri et constituent de 20 à 40 % de la population de jeunes sans-abri en Amérique du Nord. Ils connaissent des taux de troubles de santé mentale plus élevés que les jeunes hétérosexuels et cisgenres partout dans le monde en raison de la stigmatisation, de la discrimination et du rejet fondés sur l’identité. Durant la pandémie, les jeunes 2ELGBTQ ont vécu des facteurs de stress particuliers, notamment l’isolement forcé à la maison avec des membres de la famille intolérants ou violents en l’absence d’autres options. Cette situation peut avoir eu des effets néfastes sur eux (Abramovich et coll., 2021).

Répercussions de la pandémie sur le logement et l’itinérance

Au début de la pandémie, des mesures ont été prises pour répondre aux besoins immédiats des personnes itinérantes ou à risque d’itinérance. Des refuges provisoires ont été offerts dans les hôtels et des moratoires sur l’éviction ont été décrétés dans plusieurs administrations afin de protéger les groupes marginalisés. Ces mesures ont connu un certain succès au départ. Or, les moratoires sur l’éviction sont presque tous échus et les refuges provisoires créés lors du pic de la pandémie ferment. Plusieurs personnes se sont donc vues forcées de retourner vivre dans la rue. Les intervenants des 4 coins du pays rapportent une augmentation sans précédent du nombre de personnes en situation d’itinérance. Cette situation survient au même moment que la flambée des prix des logements et les problèmes d’abordabilité. Ces effets engendrés par la pandémie ont exacerbé les problèmes de logement.

Répercussions de la pandémie sur le système de justice pénale

En général, les taux de criminalité ont baissé lors de la pandémie. Cependant, entre 2020 et 2021, on observe une augmentation de 7 % de certains crimes, comme les agressions, les agressions sexuelles, les menaces, les cambriolages, le vol de véhicules et le vol à l’étalage. Les crimes haineux déclarés par la police ont également augmenté de 37 %, ce qui représente 718 cas de plus en 2020 qu’en 2019. Ces chiffres, qui sont les plus élevés jamais vus depuis que des données comparables ont été publiées, montrent que ces crimes visent les personnes noires, asiatiques et autochtones (Statistique Canada, 2022a).

Au-delà de 2020

Bien que les données de 2020 mettent clairement en évidence les répercussions de la pandémie et les mesures adoptées par le gouvernement, elles ont été recueillies près de 2 ans avant la publication du présent rapport. Malgré les réussites perçues et l’atteinte des cibles de réduction de la pauvreté dans leur ensemble, nous savons que des défis de taille apparus en 2020 nuiront probablement aux mesures de réduction de la pauvreté en général.

Fin des prestations temporaires

Les événements de 2020 ont eu des répercussions sans précédent sur les revenus individuels et familiaux au Canada. Le gouvernement a agi rapidement en offrant une aide financière à la population. Dans le sillage de la levée des restrictions sanitaires et de la fin des prestations d’urgence, l’augmentation des paiements de transfert du gouvernement et la diminution des taux de pauvreté en 2020 sont probablement temporaires (Statistique Canada, 2022c).

Les mesures d’intervention du gouvernement du Canada, notamment la PCU, ont été efficaces et ont permis à de nombreux Canadiens de rester au-dessus du seuil officiel de la pauvreté en 2020. Ce phénomène est corroboré par la réduction importante des taux de pauvreté. Néanmoins, les effets de la pandémie sur le marché du travail se sont fait sentir en 2021 et même en 2022. Les restrictions de la santé publique ont fluctué, et les professions à faible revenu en subissent encore les conséquences. Certains programmes de soutien du revenu du gouvernement ont été repensés, réduits ou supprimés au cours de 2021 et 2022 (Statistique Canada, 2022c). L’augmentation du soutien du revenu a permis de sortir les gens de la pauvreté à court terme, mais on ne verra probablement pas ces avantages après 2020. Les résultats de l’ECR 2021, disponibles en 2023, nous éclaireront un peu plus sur ces changements.

Conséquences imprévues et mesures de récupération des prestations temporaires

Plusieurs problèmes ont été soulevés concernant les conséquences imprévues de la mise en œuvre de la PCU. Certains de ces problèmes posent des difficultés inattendues dans la vie des personnes à faible revenu en 2021 et en poseront d’autres dans les années à venir. Les conséquences incluent les suivantes :

• les recalculs du SRG – Près de 90 000 personnes âgées à faible revenu ayant reçu la PCU ont vu leurs versements du SRG partiellement ou totalement diminuer (Campaign 2000, 2022)
• les recalculs des crédits d’impôt remboursables – La PCU a été prise en compte dans les calculs des programmes d’aide au revenu comme l’ACE ou l’ACT, ce qui a entraîné une diminution des versements pour plusieurs personnes et familles
• le remboursement de la PCU au gouvernement fédéral – L’Agence du revenu du Canada a demandé à près d’un demi-million de personnes de fournir des preuves de leur admissibilité ou de rembourser entièrement la PCU. Cependant, bon nombre d’entre elles ne comprenaient pas les critères d’admissibilité ou n’étaient pas en mesure de fournir les documents requis pour prouver qu’elles satisfaisaient aux conditions d’admissibilité (Cullen, 2020)
• les interactions des prestations des programmes fédéraux et provinciaux d’aide au revenu et d’aide aux personnes en situation de handicap – Les bénéficiaires de l’aide au revenu qui ont perdu leur emploi ont demandé la PCU. Étant donné que la PCU est considérée comme un revenu gagné, plusieurs bénéficiaires de l’aide sociale ou de prestations d’invalidité ont dû la rembourser partiellement ou entièrement, selon leur province ou territoire de résidence
• les interactions entre les subventions au loyer – Dans les administrations où le revenu est calculé par mois, les personnes à faible revenu qui ont bénéficié de la PCU ont vu leurs subventions au loyer diminuer sur le coup, ce qui a entraîné des hausses de loyer (ce fut le cas pour les résidents de la Toronto Community Housing). Dans les administrations où le revenu est calculé annuellement, les subventions des locataires ont diminué en été et à l’automne (ce fut le cas pour le Programme d’allocation pour le loyer du Manitoba) (Campaign 2000, 2022)

Depuis juin 2020, des intervenants, y compris Campagne 2000, demandent au gouvernement du Canada d’accorder une exemption pour la PCU aux personnes vivant sous le seuil de la pauvreté ou près de celui-ci. Une telle mesure permettrait d’atténuer les conséquences inattendues de ce programme, notamment pour les populations marginalisées.

Les intervenants s’attendent à ce que le Canada prenne les mesures suivantes :

• s’assurer que les versements de la PCU et de la PCRE n’entraînent pas la récupération du SRG et des crédits d’impôt remboursables comme l’ACE et l’ACT
• rembourser les montants des prestations perdus en raison des versements de la PCU et de la PCRE, recalculer les montants des prestations et les appliquer pour le reste de la fin de l’année de calcul
• cesser d’exiger des remboursements de la PCU aux personnes à faible revenu et s’assurer qu’aucun paiement n’est demandé pour la PCRE

On s’attend à ce que les taux de pauvreté augmentent en raison du remboursement des paiements en trop et de l’annulation des mesures temporaires de soutien au revenu. De plus, un grand nombre de personnes ont été déplacées en raison de l’échéance des moratoires sur l’expulsion et de la flambée des prix de logement. Ajoutons que de nombreuses personnes aux prises avec des difficultés financières ne figurent pas dans les statistiques sur la pauvreté. Les conséquences potentielles de l’élimination progressive des prestations d’urgence, comme la Prestation canadienne d’urgence, et des récentes augmentations du coût de la vie seront connues lors de la publication des résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2021, qui est prévue pour 2023.

Inflation et diminution de l’abordabilité

L’inflation galopante a des répercussions sur le revenu réel et les taux de pauvreté (fondée sur le revenu) en 2021. Les prix continuent de grimper et d’exercer de la pression sur les ménages, notamment ceux qui vivent dans la pauvreté ou ceux qui sont à risque. En janvier 2022, le taux d’inflation au Canada était le plus haut enregistré depuis 30 ans (+5,1 %), et l’augmentation annuelle des prix de la nourriture (+5,7 %) et du logement (+6,2 %) se situait au-dessus du taux d’inflation. Le prix du panier d’épicerie a grimpé à un rythme annuel record (+6,5 %) depuis mai 2009. Sans tenir compte du carburant, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 4,3 % d’une année à l’autre, la plus forte hausse enregistrée depuis que l’indice est disponible en 1999 (Mokaya, 2022).

L’inflation des prix à la consommation a dépassé la croissance des salaires depuis le printemps 2021. L’augmentation annuelle des salaires horaires moyens, ajustée pour les changements de la composition de l’emploi pendant la pandémie, était de 2,7 % en janvier 2022. Si l’on ne tient pas compte de ces ajustements, le salaire horaire a augmenté de 2,4 % (Statistique Canada, 2022a).

La vie coûte de plus en plus cher aux familles et aux personnes seules. Puisque les seuils de pauvreté sont actualisés pour tenir compte des changements inflationnistes d’une année à l’autre, certaines familles vivant au-dessus du seuil de la pauvreté pourraient se retrouver en dessous de celui-ci. Au cours des séances de von, des personnes nous ont témoigné de la crainte concernant leur avenir. On constate que les salaires et les prestations ne suivent pas la courbe grimpante des prix et que la situation des personnes empire.

S’adapter au monde postpandémique

L’intervention gouvernementale durant la pandémie nous a montré qu’il était possible de diminuer le nombre de personnes vivant dans la pauvreté grâce à des investissements suffisants. Les mesures d’aide au revenu temporaires mises en place par le gouvernement du Canada ont été efficaces à court terme, mais aucune stratégie n’a été instaurée pour assurer leur perpétuité. Elles concernent le revenu, mais pas toutes les autres dimensions de la pauvreté (insécurité alimentaire, itinérance, faible niveau de littératie et de numératie, entre autres). Par conséquent, malgré la diminution du niveau de la pauvreté mesurée par la MPC, la moitié des autres indicateurs de pauvreté sont en hausse, notamment les besoins insatisfaits en matière de logement et l’insécurité alimentaire. On s’attend donc à une augmentation des mesures de la pauvreté liées au revenu ainsi que des mesures en lien avec d’autres facteurs.

Pour réduire la pauvreté à long terme, nous devons mettre l’accent sur les conséquences à long terme. Il faut donc protéger les personnes marginalisées contre les futures perturbations en investissant dans les personnes, les communautés et l’amélioration des infrastructures. Pour ce faire, il faut miser sur des systèmes conçus pour aider les personnes dans le besoin.

Certes, plusieurs mesures sanitaires en lien avec la pandémie sont levées, mais la COVID 19 sévit toujours. La volonté sociétale et gouvernementale de retourner à une vie comme avant se fait ressentir. On le remarque d’ailleurs par le fait que les restrictions ont été levées afin de protéger l’économie. Pour retourner à la réalité d’avant la pandémie, nous acceptons un certain nombre de risques et de décès causés par la COVID-19. Cependant, nous constatons que les dangers pèsent lourdement sur les personnes marginalisées qui traversent jusqu’à présent une période dangereuse. En tant que société, nous ne pouvons pas sacrifier les personnes qui courent le plus de risques. Nous devons donc nous efforcer de réduire les préjudices et la pauvreté et miser sur l’intervention précoce. En réduisant le nombre de personnes vivant dans la pauvreté, nous réduirons le nombre de personnes à risque de contracter la COVID-19.

Répercussions des événements futurs sur les groupes marginalisés

La COVID-19 nous a montré que les groupes marginalisés sont les plus frappés par les crises et les catastrophes comme la pandémie. Les communautés racisées, les immigrants, les réfugiés, les travailleurs de première ligne à faible revenu et les personnes vivant dans la promiscuité risquent davantage de contracter la COVID-19 et de subir des conséquences négatives. Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis présentent les taux de mortalité les plus élevés. La pandémie prendra fin un jour, mais des bouleversements et des événements mondiaux qui menacent les populations perdureront. Tout au long des séances, il est apparu évident que ce sont les personnes en situation de pauvreté qui sont les plus durement touchées par les catastrophes. Les communautés marginalisées disposent de moins de ressources pour se protéger contre les catastrophes et atténuer leurs effets. Par conséquent, ces groupes sont les moins préparés, les plus précaires et, de ce fait, les plus touchés. La pauvreté est un travail à plein temps : on ne peut pas planifier l’avenir quand on essaie de survivre au présent.

Se préparer pour l’avenir et renforcer la résilience

Il faut agir dès maintenant pour protéger nos systèmes et notre filet de sécurité sociale. Nous devons reconstruire nos systèmes pour favoriser la résilience et aider les groupes marginalisés à faire face aux catastrophes. Nous devons renforcer notre filet de sécurité sociale afin d’intervenir en amont pour aider les personnes avant qu’elles ne soient en danger. Il nous faut un soutien préventif pour ne pas que les gens sombrent dans des situations précaires et dans la pauvreté. Ce ne sont pas les personnes qui doivent supporter ce fardeau : il faut construire des systèmes résilients qui offrent plutôt aux personnes les conditions propices à leur épanouissement.

Chapitre 5 – La pauvreté au Canada et le point sur les progrès réalisés

Taux de pauvreté au Canada

Selon le seuil officiel de la pauvreté au Canada, le taux de pauvreté au Canada est tombé à 6,4 % en 2020, ce qui représente une diminution de 3,9 % par rapport à 2019, soit 1,4 million de Canadiens. Il s’agit également d’une baisse de 56 % par rapport au taux de 14,5 % en 2015, l’année de référence pour mesurer les résultats d’après les cibles canadiennes de réduction de la pauvreté. Comparativement à 2015, près de 2,7 millions de personnes de moins vivaient dans la pauvreté en 2020.

Mesure de la pauvreté

L’adoption de la Loi sur la réduction de la pauvreté en 2019 a mené à la création du seuil officiel de la pauvreté au Canada, basé sur la mesure du panier de consommation (MPC). La MPC établit des seuils de pauvreté fondés sur le coût d’un panier qui comprend des aliments, des vêtements, un logement, le transport et d’autres articles représentant un niveau de vie de base modeste dans 53 régions du Canada. Si le revenu disponible d’une personne ou d’une famille est inférieur au seuil de la région où elle vit au cours d’une année donnée, on considère qu’elle vit dans la pauvreté. Malheureusement, aucune statistique de la MPC n’est actuellement produite pour certaines populations (membres des Premières Nations vivant dans des réserves, habitants des territoires, personnes vivant en établissement et personnes en situation d’itinérance, par exemple). À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada élabore une MPC-N pour le Yukon et les Territoires du Nord Ouest. Une MPC pour le Nunavut est aussi en chantier. La MPC-N représentera plus justement le seuil de la pauvreté des collectivités du Nord. Des démarches ont aussi été entamées pour l’élaboration conjointe d’indicateurs de pauvreté et de bien-être fondés sur les distinctions propres aux Autochtones.

Le niveau de revenu est couramment utilisé comme indicateur (substitut) pour déterminer la situation de pauvreté. Si les mesures fondées sur le revenu sont utiles, elles ne permettent pas à elles seules de quantifier l’expérience réelle de la pauvreté. En effet, elles font fi de plusieurs facettes de la pauvreté, comme l’inclusion sociale, le pouvoir, l’autonomie et le respect. C’est pourquoi Une chance pour tous : la première Stratégie de réduction de la pauvreté du Canada a établi, en plus du seuil officiel de la pauvreté, un tableau de bord assorti d’une multitude d’indicateurs socioéconomiques. Quoiqu’incomplet, ce tableau de bord permet de suivre les progrès accomplis relativement à plusieurs dimensions de la pauvreté.

Cibles de réduction de la pauvreté

Une chance pour tous comprend des cibles précises de réduction de la pauvreté au Canada : par rapport aux données de référence de 2015, il s’agit d’une réduction de 20 % de la pauvreté d’ici 2020 et d’une réduction de 50 % d’ici 2030. Ces cibles sont enchâssées dans la loi et constituent un engagement central de la stratégie. La cible de 2030 constitue également un engagement à l’égard du premier objectif de développement durable des Nations Unies qui vise à réduire de moitié la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges souffrant d’une forme ou l’autre de pauvreté.

Le 1^er janvier 2016, les 193 pays de l’Assemblée générale des Nations Unies ont officiellement commencé à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le plan d’action des Nations Unies pour régler les problèmes mondiaux urgents au cours des 15 prochaines années. Le plan repose sur 17 objectifs de développement durable à atteindre d’ici 2030.

Les indicateurs d’Une chance pour tous utilisés pour mesurer les progrès vers la réduction de la pauvreté s’alignent sur 6 autres objectifs de développement durable qui touchent les éléments suivants : la sécurité alimentaire, la santé et le bien-être, une éducation de qualité, l’égalité entre les sexes, une croissance économique inclusive et durable, l’emploi et le travail décent, et la réduction des inégalités.

Progrès relatifs au seuil officiel de la pauvreté au Canada

Grâce à la réduction considérable de la pauvreté en 2020, le Canada a réussi à respecter son engagement de réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030 pris dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Graphique 5.1 : Nombre et pourcentage de personnes sous le seuil officiel de la pauvreté au Canada

Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu

Rappelons que la nette réduction du taux de pauvreté observée entre 2019 et 2020 est largement attribuable aux mesures temporaires d’intervention contre la pandémie, comme les paiements de transfert (Statistique Canada, 2022c). Selon les résultats de l’ECR, ces mesures d’aide financière temporaires ont plus que comblé les pertes de revenu du marché occasionnées par la pandémie. Elles ont fait passer le revenu médian après impôt des familles et des personnes seules canadiennes de 62 400 $ en 2019 à 66 800 $ en 2020. Dans la même veine, le montant médian des paiements de transfert aux familles et aux personnes seules canadiennes a doublé, passant de 8 200 $ en 2019 à 16 400 $ en 2020.

Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu.

Ce que nous savons au sujet de la pauvreté au Canada

La pauvreté est multidimensionnelle et frappe certains groupes plus fort que d’autres. La discrimination demeure un facteur qui y contribue, tant sur le plan collectif qu’individuel. Notamment, les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont grandement à risque de tomber dans la pauvreté en raison des effets historiques et permanents du colonialisme au Canada, comme les traumatismes, le racisme et la discrimination. En outre, les groupes marginalisés (personnes noires et autres populations racisées) sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté du fait d’obstacles économiques et de toutes les formes de discrimination dont elles peuvent être victimes.

Si l’on veut réduire la pauvreté de manière permanente, il faut comprendre :

• les personnes à risque de tomber dans la pauvreté pour la première fois
• les personnes enchaînées à la pauvreté
• les personnes qui sont sortis la pauvreté, mais qui risquent d’y retomber
• les facteurs de risque pour chacun de ces groupes

Ces connaissances sont indispensables si nous voulons améliorer le filet de sécurité sociale et le rendre plus équitable de sorte qu’il bénéficie aux populations marginalisées ayant un accès limité aux services. Nous devons surtout empêcher les gens de tomber dans la pauvreté, et non faire le strict minimum pour ceux qui s’y trouvent déjà. D’ailleurs, le système doit aider la population à devenir plus résiliente lorsque surviennent des chocs.

Le tableau ci-dessous montre le nombre de personnes vivant dans la pauvreté par groupe démographique au Canada.

Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu. *désignées par Statistique Canada comme des membres des minorités visibles.

Intersectionnalité

Infographie 5.4 : Groupes marginalisés entrant dans la composition de la population de personnes en situation de handicap âgées de 18 à 64 ans, 2020

Remarque : Les données du diagramme ci-dessus sont des estimations fondées sur les pondérations de la section sur les incapacités de l’ECR de 2020, qui permettent de faire des comparaisons cohérentes entre les personnes en situation de handicap et les personnes sans handicap appartenant à divers groupes marginalisés. Les données pour chaque groupe peuvent varier de celles tirées de la base de données de l’ECR. La somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux en raison de l’arrondissement.

L’intersectionnalité est un terme utilisé pour décrire les effets croisés des catégories comme l’origine ethnique, la classe, le sexe et d’autres caractéristiques de marginalisation qui forment l’identité sociale d’une personne. L’intersectionnalité est la façon complexe dont les effets de multiples formes de discrimination se combinent, se chevauchent ou se recoupent, surtout dans les expériences des personnes ou des groupes les plus marginalisés. Elle met en relief l’importance de tenir compte des facteurs identitaires d’une personne pour bien comprendre et décortiquer ses expériences sociales uniques. Chaque personne possède plus d’une identité sociale. La forme de ces identités dépend de l’appartenance à des groupes différents, qui parfois se chevauchent, et sont fondés sur divers facteurs comme l’origine ethnique, la culture et la capacité. Pour chaque personne, certaines identités sociales sont marginalisées du fait de la discrimination et d’autres non. Le nombre d’identités marginalisées est proportionnel au risque de pauvreté. La figure ci-dessous présente des données tirées de l’ECR et illustre la fluctuation du taux de pauvreté proportionnellement aux différentes identités croisées.

La figure ci-dessous est un exemple de l’effet de l’intersectionnalité chez les personnes en situation de handicap ayant plusieurs identités marginalisées.

Graphique 5.5 : Effet de l’intersectionnalité sur le taux de pauvreté chez les personnes en situation de handicap et d’autres groupes marginalisés (16 ans et plus), 2020

Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu de 2020. Remarque : Les pourcentages ci-dessus sont des estimations fondées sur les pondérations de la section sur les incapacités de l’ECR de 2020, qui permettent de faire des comparaisons cohérentes entre les personnes en situation de handicap et les personnes sans handicap appartenant à divers groupes marginalisés. Les pourcentages pour chaque groupe peuvent varier de ceux tirés de la base de données de l’ECR.

Taux de pauvreté par groupe démographique

En 2020, le taux de pauvreté a diminué chez tous les groupes démographiques délimités par le sexe, l’âge, le type de famille, la situation vis-à-vis de l’incapacité, le statut d’immigrant et l’identité autochtone. Or, le degré de réduction n’était pas le même dans tous les cas, et certains groupes sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté ou font face à certaines difficultés. Les données recueillies en 2020 nous permettent d’examiner les groupes dont le taux de pauvreté a moins diminué et d’évaluer l’incidence de la pandémie sur eux.

Tableau 5.6 : Réduction du taux de pauvreté par groupe démographique, 2015, 2019 et 2020

Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu de 2020. Remarque : *Des estimations pour les Inuits résidant à l’extérieur des territoires n’ont pas pu être publiées en 2020 en raison d’une taille d’échantillon plus petite.

Personnes seules

Les personnes seules ont toujours été plus exposées au risque de pauvreté que les autres types de famille. Bien que le taux de pauvreté chez les personnes seules ait diminué pour passer de 26,9 % en 2019 à 20,9 % en 2020, leur représentation dans la pauvreté demeure bien supérieure au taux de pauvreté chez les familles canadiennes en 2020 (3,4 %).

Les prestations d’aide liées à la pandémie ont presque triplé le paiement de transfert médian des personnes seules (de 2 900 $ en 2019 à 11 200 $ en 2020), ce qui a offert un soutien non négligeable à la population active. Pour les travailleurs à temps partiel, les travailleurs de l’économie des petits boulots et les personnes à faible revenu, la PCU et d’autres prestations représentaient parfois un revenu supérieur au revenu tiré de leur ancien emploi.

Or, les personnes seules de 18 à 64 ans se heurtent toujours à d’importants obstacles. En 2020, en grande partie à cause des restrictions liées à la pandémie, la plupart de ces personnes se trouvant sous le seuil de la pauvreté ont nommé les paiements de transfert comme source principale de revenu (68 %). De plus, une grosse proportion a dit ne pas avoir fait partie de la population active pendant l’année (42 %). Nous pouvons donc conclure que l’inclusion économique des personnes seules de ce groupe démographique est une étape importante de la réduction de la pauvreté.

Personnes racisées

Content

Source : Enquête canadienne sur le revenu de 2020.

Source : Enquête canadienne sur le revenu de 2020.

En 2020, le taux de pauvreté des membres des communautés racisées était supérieur (8 %) à celui des personnes non racisées (5,8 %). D’après le Recensement de 2016, les personnes racisées représentent environ 22 % de la population canadienne et sont grandement surreprésentées parmi les personnes dans la pauvreté. Conformément aux recommandations du Conseil concernant la collecte accrue de données désagrégées, l’ECR a, en 2020, recueilli pour la première fois des données sur le revenu et la pauvreté chez les groupes de population désignés comme étant racisés. Par conséquent, aucune tendance historique n’est disponible, mais les données présentées dans cette section serviront de base de référence pour des comparaisons futures. Le taux de pauvreté des communautés racisées varie grandement et peut être désagrégé davantage à partir des données.

Source : Enquête canadienne sur le revenu de 2020.

Immigrants récents et nouveaux arrivants

En 2020, le taux de pauvreté des immigrants récents de 25 à 64 ans arrivés au Canada il y a moins de 10 ans était de 8,6 % par rapport à 17,5 % en 2019, ce qui représente une diminution de 51 %. Il est important de souligner que le taux de pauvreté demeure élevé comparativement à la moyenne nationale et que de nombreux nouveaux immigrants appartiennent à des communautés racisées. En outre, il y a eu moins de nouveaux arrivants au Canada à cause de la pandémie. Ainsi, les données sur les nouveaux arrivants pourraient avoir été influencées partiellement par l’effet de cohorte.

Si les enquêtes recueillent ces données, on nous a dit qu’aucune enquête canadienne ne recueillait ces données sur ce groupe d’une manière qui soit culturellement appropriée. Cette lacune pourrait limiter notre capacité à bien rendre compte de la situation des immigrants et des nouveaux arrivants.

Source : Enquête canadienne sur le revenu de 2020.

Personnes en situation de handicap

Selon l’ECR, 761 000 personnes ou 8,5 % des personnes en situation de handicap de 16 ans et plus vivaient sous le seuil de la pauvreté en 2020. Il s’agit d’une baisse de 5,2 points de pourcentage par rapport au taux de pauvreté de 13,7 % enregistré en 2019. Le taux de pauvreté chez les personnes en situation de handicap en 2015 était estimé à 20,6 %. Comme mentionné dans le chapitre précédent, les personnes en situation de handicap sans participation au marché du travail bénéficiaient de moins de mesures de soutien d’urgence puisqu’elles n’étaient pas admissibles à la PCU. De nombreuses personnes en situation de handicap vivant en famille ont pu tirer avantage du fait que d’autres membres de leur famille avaient droit à la PCU. Celles participant à la population active avaient aussi des chances d’y être admissibles.

Historiquement, les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles de vivre sous le seuil de la pauvreté. C’est particulièrement le cas des personnes de moins de 65 ans, car les personnes âgées (65 ans et plus) en situation de handicap sont admissibles au SRG et à la SV, dont les montants sont plus élevés que la plupart des prestations d’invalidité. Par exemple, selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, les femmes âgées ayant une incapacité grave touchaient un revenu médian de 19 520 $, ce qui est supérieur au revenu médian de leurs homologues en âge de travailler (17 520 $).

Source : Enquête canadienne sur le revenu de 2020. Remarque : La pauvreté extrême renvoie au fait d’avoir un revenu familial disponible équivalant à moins de 75 % du seuil de la MPC ou du seuil de la pauvreté.

Personnes dépendantes des prestations

Pour les personnes qui en dépendent, les paiements de transfert (y compris les prestations comme les programmes d’aide sociale provinciaux et territoriaux, l’assurance-emploi, l’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, le SRG et la SV) constituent une mesure non négligeable pour sortir de la pauvreté. Or, le montant de certaines prestations censées garder les gens hors de la pauvreté a été remis en cause.

La pauvreté économique extrême mesure le pourcentage d’individus dont le revenu familial disponible représente moins de 75 % du seuil de la pauvreté. D’après la Maytree Foundation, en 2020, 78 % des types de ménages admissibles à l’aide sociale dans les provinces auraient eu des revenus d’aide sociale totaux qui étaient sous le seuil de la pauvreté économique extrême. Ces données nous disent qu’une grande proportion de ménages qui dépendent exclusivement de l’aide sociale et d’autres prestations gouvernementales ne vivait pas simplement dans la pauvreté, mais plutôt dans la pauvreté extrême.

Malgré les améliorations observées depuis 2019, la plupart des améliorations apportées en 2020 étaient des augmentations ponctuelles liées à la pandémie ou des améliorations attribuables à un taux d’inflation relativement faible pendant cette période (Laidley et Tabbara, 2021). Le tableau ci-dessous présente les revenus d’aide sociale annuels maximaux et minimaux parmi les différents types de ménages, le seuil de pauvreté économique extrême correspondant dans une zone géographique délimitée, et l’écart entre les revenus d’aide sociale annuels et la pauvreté économique extrême.

Source : Rapport Welfare in Canada, 2020, Maytree Foundation.

*Les seuils de la MPC ci-dessus pourraient différer des seuils officiels de 2020, car les seuils de 2020 ont été estimés dans le présent rapport en augmentant les niveaux de 2019 en fonction de l’indice des prix à la consommation respectif des villes. Par « revenus d’aide sociale », on entend le revenu total que les ménages reçoivent de tous les paiements de transfert du gouvernement, y compris l’aide sociale provinciale et territoriale, les crédits d’impôt remboursables, les prestations pour enfants et les autres prestations d’aide sociale.

L’investissement majeur dans les mesures d’intervention contre la pandémie s’est traduit par la réduction notable des taux de pauvreté au Canada et a évité à de nombreux Canadiens de tomber dans la pauvreté malgré les vastes répercussions de la pandémie sur le marché du travail et la fermeture des commerces. Précisons d’ailleurs que la PCU, de 2 000 $ par mois par personne, était supérieure à l’assurance-emploi, à l’aide sociale et aux prestations d’invalidité dans tous les territoires et les provinces.

Cependant, les bénéficiaires de prestations ayant gagné moins de 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant leur demande n’étaient pas admissibles à la PCU. Leur taux de pauvreté est donc demeuré élevé, car les prestations de revenu temporaires étaient des mesures de remplacement du revenu et non de réduction de la pauvreté. Les personnes ayant perçu la PCU sans y être admissibles doivent maintenant rembourser le gouvernement.

Premières Nations, Inuits et Métis vivant dans les territoires

Selon Statistique Canada, la pandémie a fait ressortir les inégalités socioéconomiques préexistantes qui affligent les personnes autochtones et non autochtones. Mentionnons entre autres la prévalence historiquement plus forte de faible revenu et de pauvreté parmi les Premières Nations, les Inuits et les Métis. De surcroît, les effets historiques et permanents de la colonisation, comme les obstacles à l’accès à l’éducation et aux possibilités économiques, ont perpétué la pauvreté chez ces groupes au Canada. En conséquence, ils pourraient hésiter à répondre aux enquêtes ou à divulguer leur revenu ou leur identité. Il convient alors de préciser que les estimations disponibles ne mesurent peut-être pas exactement les obstacles auxquels ils font face.

En 2020, parmi les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis de 16 ans et plus vivant hors réserve ou à l’extérieur des territoires, environ 89 000 se trouvaient sous le seuil de la pauvreté (11,8 %). Il s’agit d’une diminution de 6,8 points de pourcentage par rapport au taux enregistré en 2019 (18,6 %). Malgré cette diminution, le taux de pauvreté des Premières Nations, des Inuits et des Métis est resté environ 2 fois supérieur à celui de la population non autochtone (6,6 %).

Le taux de pauvreté des membres des Premières Nations vivant hors réserve était de 15,2 % en 2020, en baisse par rapport à 22,8 % en 2019. Chez les Métis, le taux de pauvreté était de 9,4 %, en baisse par rapport à 13,7 % en 2019. Des estimations distinctes pour les Inuits n’ont pas pu être publiées en raison d’une taille d’échantillon plus petite.

Femmes

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Le taux de pauvreté des femmes a toujours été plus élevé que celui des hommes. Or, en 2020, l’écart entre le taux des femmes (6,4 %) et celui des hommes (6,3 %) s’est presque fermé; en 2019, ces taux étaient de 10,7 % et de 9,9 % respectivement. Soulignons toutefois qu’en raison des événements sans précédent découlant de la pandémie, il est trop tôt pour tirer des conclusions de ces résultats. Comme nous l’avons vu dans le chapitre précédent, les femmes ont subi un fardeau économique démesuré pendant la pandémie.

Des facteurs continuent aussi d’embrouiller la situation de pauvreté chez les femmes puisque le taux de pauvreté est fondé sur le revenu du ménage et non le revenu individuel. Certaines femmes vivent avec un partenaire violent et ont un faible revenu individuel et, si elles mettaient fin à la relation, elles se retrouveraient dans la pauvreté et sans accès aux commodités essentielles (nourriture, logement, etc.).

Selon l’Enquête sur la population active, le problème de l’inégalité salariale persiste chez les femmes actives. En 2021, le salaire médian, toutes industries confondues, était plus élevé chez les hommes (28 $) que chez les femmes (24,40 $), pour une différence de 3,60 $ $ (Statistique Canada, Tableau 14-10-0064-01). En 2019, Statistique Canada a publié une étude sur l’écart salarial entre les sexes au Canada de 1998 à 2018. D’après les recherches, les 2 principaux facteurs expliquant la persistance de l’écart en 2018 sont la distribution d’hommes et de femmes parmi les industries et la surreprésentation des femmes dans les emplois à temps partiel. Il s’agissait aussi des principaux facteurs alimentant l’écart en 1998 (Pelletier et coll., 2019). Dans le contexte de la pandémie, les femmes ont subi la majeure partie des conséquences sur le marché du travail, car c’était souvent elles qui assumaient le rôle de fournisseuse de soins, ce qui se traduit inévitablement par un moins grand nombre d’heures payées.

Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu de 2020.

Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu de 2020.

Populations 2ELGBTQ

Pour la première fois, le Recensement de 2021 comprenait une question sur le genre pour permettre aux personnes cisgenres, trans et non binaires de déclarer cette information. Le Canada est de ce fait le premier pays à recueillir et à publier des données sur les diverses identités de genre dans un recensement national. Il s’agit d’un jalon important sur le plan de l’inclusion.

Grâce à la nouvelle question du recensement, il a été révélé que, parmi les quelque 30,5 millions de Canadiens de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé en mai 2021, 100 815 étaient trans (59 460) ou non binaires (41 355), ce qui représente 0,33 % de ce groupe d’âge. La proportion de personnes trans et non binaires était plus élevée parmi la génération Z (née entre 1997 et 2006, 0,79 %) et les millénariaux (nés entre 1981 et 1996, 0,51 %) comparativement à la génération X (née entre 1966 et 1980, 0,19 %), aux baby-boomers (nés entre 1946 et 1965, 0,15 %) et aux générations de l’entre-deux-guerres et grandiose (nées avant 1946, 0,12 %) (Statistique Canada, 2022d).

Par contre, il reste des obstacles pouvant engendrer une sous-déclaration. Une seule personne par ménage remplit le recensement, ce qui peut mener systématiquement à une insuffisance de statistiques sur les personnes 2ELGBTQ. Cela peut s’expliquer par le fait que certaines personnes trans et non binaires n’ont pas révélé leur identité de genre à leur famille ou aux personnes avec qui elles vivent et, dans le cas contraire, il est probable qu’un conflit familial mène le répondant à omettre l’information dans l’enquête. Aussi, les personnes trans et non binaires sont surreprésentées dans les populations en situation d’itinérance, qui ne sont pas incluses dans le recensement.

En outre, l’Enquête canadienne sur le revenu ne recueille toujours pas de données sur les populations 2ELGBTQ. Pour cette raison, les indicateurs comme le taux de pauvreté relativement au seuil officiel de la pauvreté au Canada ne sont pas disponibles pour ces groupes sur une base annuelle, ce qui laisse des espaces vides dans le portrait canadien de la pauvreté fondé sur des données. L’ajout de questions inclusives relatives au genre dans le recensement représente une première étape importante à l’égard de la collecte de données nécessaires pour comprendre les réalités des personnes 2ELGBTQ. Entre-temps, nous continuons à utiliser d’autres sources de données.

Les études démontrent systématiquement que le taux de pauvreté est plus élevé chez les populations 2ELGBTQ, particulièrement chez celles qui ont plusieurs identités marginalisées. En 2018, 41 % des personnes 2ELGBTQ au Canada avaient un revenu personnel de moins de 20 000 $ par année, comparativement à 26 % des personnes non 2ELGBTQ (Prokopenko et Kevins, 2020). Cependant, les expériences et les difficultés, y compris le taux de pauvreté et l’itinérance, varient parmi les personnes 2ELGBTQ, puisque cette population n’est pas homogène. Par exemple, les personnes bisexuelles sont surreprésentées dans les quintiles de revenu inférieurs, comparativement aux personnes lesbiennes, gaies et hétérosexuelles (Statistique Canada, Tableau 13-10-0817-01).

Selon une étude de 2020, les personnes trans sont plus susceptibles que les personnes cisgenres de vivre dans des quartiers à faible revenu (Abramovich et coll., 2020). L’étude est fondée sur des données administratives axées sur l’état de santé des personnes trans en Ontario.

Les personnes 2ELGBTQ ont aussi plus de problèmes de santé, particulièrement celles qui sont en situation de pauvreté au Canada, et elles ont plus de difficultés à accéder au système de soins de santé. L’une des principales constatations est que la discrimination est à l’origine des influences entre l’appartenance à la communauté 2ELGBTQ, la pauvreté et la santé (Kinitz et coll., 2022).

Enfants vivant dans une famille monoparentale

Le taux de pauvreté chez les enfants (de 0 à 17 ans) a diminué de moitié en 2020 (4,7 %) par rapport à 2019 (9,4 %), et donc de 71 % par rapport au taux de 2015 (16,3 %). C’est donc dire que 332 000 enfants de moins étaient en situation de pauvreté en 2020 comparativement à 2019. Il est important de noter qu’il y a eu une augmentation ponctuelle du paiement de l’Allocation canadienne pour enfants en 2020. En plus d’autres prestations d’aide comme la PCU, cette augmentation a probablement contribué à réduire le taux de pauvreté infantile pendant la première année de la pandémie. L’on s’attend toutefois à ce que cet effet soit de courte durée.

La pauvreté infantile n’est rien d’autre que la pauvreté familiale. Certains types de famille, notamment les familles monoparentales et les personnes seules, ont toujours été plus exposés au risque de pauvreté que les autres types de famille. En 2020, le taux de pauvreté chez les enfants vivant dans une famille monoparentale a chuté à 15,1 % comparativement à 25,1 % en 2019. Malgré cela, ces enfants demeurent à un risque élevé de vivre dans la pauvreté. De plus, les enfants vivant dans des familles monoparentales dont le parent est une femme (16,9 %) restaient plus exposés à la pauvreté que les enfants vivant dans des familles biparentales (3,0 %) en 2020.

Source : Enquête canadienne sur le revenu de 2020.

Source : Enquête canadienne sur le revenu de 2020.

Enfants pris en charge

Il y a peu de données nationales sur les personnes qui ont grandi dans le système de protection de l’enfance et ont atteint l’âge de la majorité. Des études de 2014 montrent que plus de 40 % des jeunes Canadiens en situation d’itinérance ont eu affaire aux services de protection de l’enfance, par exemple en étant placés en famille d’accueil ou dans des foyers de groupe. Ce pourcentage comprend les jeunes élevés en famille d’accueil qui :

• ont atteint l’âge de la majorité
• ont quitté leur famille en raison de mauvaises expériences
• sont retournés à la maison ou sont allés vivre avec leur famille immédiate ou leur famille élargie (Gaetz, 2014)

Selon un rapport de 2017 préparé à l’intention du Bureau de l’intervenant en faveur des enfants de l’Ontario, les résultats pour les enfants pris en charge qui atteignent la majorité incluent les suivants :

• faible rendement scolaire
• chômage et sous-emploi
• itinérance et précarité du logement
• démêlés avec le système de justice pénale
• parentalité précoce
• faible santé mentale et physique
• solitude

Le rapport montre aussi que seulement 44 % des enfants pris en charge en Ontario terminent leurs études secondaires (par rapport à la moyenne générale de 81 %). Jusqu’à 90 % des enfants et des jeunes pris en charge peuvent dépendre de l’aide sociale 6 mois après avoir atteint l’âge de la majorité (Kovarikova, 2017).

Nous savons aussi que certains groupes marginalisés demeurent surreprésentés dans le système de placement familial, notamment les enfants et les jeunes des Premières Nations, inuits et métis. Comme mentionné dans notre rapport précédent, et selon le Recensement de 2016, 52,2 % des enfants de moins de 14 ans en placement familial sont membres des Premières Nations, inuits et métis. De nouvelles données et analyses sur ces groupes tirées du Recensement de 2021 seront publiées vers la fin de 2022.

Malgré le manque de données, nombre d’intervenants et de personnes ayant une expérience vécue du réseau de la protection de la jeunesse nous ont parlé des difficultés que rencontrent les enfants pris en charge lorsqu’ils font la transition vers la vie adulte. Bien des gens nous ont dit que le réseau de la protection de la jeunesse est un aller simple vers la pauvreté et l’itinérance. Ils ont expliqué que les enfants effectuant cette transition sont dépourvus d’un chez-soi. Ces expériences personnelles sont présentées dans le chapitre intitulé « Ce que nous avons entendu ».

Aînés célibataires

Grâce aux paiements de transfert liés à la pandémie offerts par la SV et le SRG et à d’autres prestations d’urgence, le taux de pauvreté chez les aînés (65 ans et plus) était faible en 2020 (3,1 % par rapport à 5,7 % en 2019). Cette diminution équivaut à 162 000 aînés. Il s’agit également d’une réduction de 56 % du taux de pauvreté de 2015, qui était alors estimé à 7,1 %.

Toutefois, notons que la réduction de la pauvreté ne s’est pas produite uniformément chez l’ensemble des aînés. Si la réduction fut considérable, les aînés célibataires affichent toujours un taux plus élevé que ceux vivant en famille. Chez les aînés vivant en famille, le taux de pauvreté est passé de 3,3 % en 2015 à 1,3 % en 2020, tandis que chez les aînés célibataires vivant seuls, le taux de pauvreté est passé de 16,9 % en 2015 à 7,4 % en 2020.

Les femmes âgées célibataires vivant dans la pauvreté continuent d’être plus nombreuses que les hommes âgés célibataires vivant dans la pauvreté. En 2015, 66 % de tous les aînés célibataires en situation de pauvreté étaient des femmes. Cette proportion a légèrement diminué pour atteindre 64 % en 2020. La surreprésentation des femmes âgées célibataires s’explique en grande partie par des facteurs démographiques, puisqu’elles sont proportionnellement plus nombreuses que leurs homologues masculins.

Chez les aînés, l’appartenance à un groupe racisé augmente le risque de vivre dans la pauvreté. En 2020, le taux de pauvreté chez les aînés racisés était estimé à 4,4 % (44 000 individus), alors qu’il était de 2,9 % chez leurs homologues non racisés (163 000 individus).

Personnes ayant des démêlés avec le système de justice pénale

Il manque actuellement de statistiques sur les liens entre la pauvreté et les démêlés avec le système de justice pénale. Cela dit, les sources disponibles suggèrent qu’il y a une forte corrélation entre les 2. En effet, de nombreuses personnes incarcérées composent avec plusieurs difficultés, comme un faible niveau de scolarité, le chômage, des antécédents d’itinérance ou des troubles de santé mentale.

Les populations marginalisées se heurtent à des obstacles additionnels au sein du système de justice pénale. Plus récemment, un rapport de 2022 de la vérificatrice générale a démontré que, dans l’ensemble, le Service correctionnel du Canada n’avait pas éliminé les obstacles systémiques qui pénalisent continuellement certains groupes de détenus (identifiés dans des vérifications précédentes). Il n’a pas non plus élaboré de plan pour sa main-d’œuvre afin de mieux représenter la diversité de la population de délinquants. Par conséquent, les délinquants autochtones et noirs ont beaucoup plus de difficultés à effectuer une réinsertion sociale sécuritaire et progressive que les autres groupes de délinquants. Le rapport indique aussi que :

• des disparités surgissent dès que les délinquants mettent le pied dans un établissement fédéral. L’attribution de classifications de sécurité, y compris l’utilisation de l’Échelle de classement par niveau de sécurité (que les agents correctionnels outrepassent fréquemment), fait en sorte qu’un nombre démesurément élevé de délinquants autochtones et noirs sont placés dans des établissements à sécurité maximale. Si la majorité des délinquants ont été libérés sous condition avant la fin de leurs peines, les délinquants autochtones et noirs, quant à eux, sont demeurés plus longtemps derrière les barreaux, et ce, à des niveaux de sécurité plus élevés
• les programmes correctionnels sont conçus pour préparer les délinquants à la libération conditionnelle et assurer leur réinsertion sociale. Les délinquants avaient de la difficulté à accéder à ces programmes en temps opportun. Le Service correctionnel du Canada n’a pas réglé cette situation de longue date, et l’accès aux programmes a diminué davantage pendant la pandémie. Parmi les hommes purgeant une peine de 2 à 4 ans qui ont été libérés entre avril et décembre 2021, 94 % n’avaient pas terminé les programmes correctionnels requis avant de devenir admissibles à la semi-liberté. Cette lacune les empêche de finir leur peine sous surveillance dans la communauté
• les démarches du Service correctionnel du Canada pour favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion sur le lieu de travail n’ont pas eu de résultats satisfaisants. Des obstacles persistent. Près du quart de la gestion et du personnel n’avait pas terminé la formation sur la diversité obligatoire un an après la date limite. Nommons aussi les problèmes suivants :
  • écarts de représentation autochtone chez les agents correctionnels dans l’ensemble des établissements
  • écarts de représentation noire chez les agents de programme et de libération conditionnelle dans les établissements comptant un nombre élevé de délinquants noirs
  • écarts de représentation entre les sexes chez les agents correctionnels dans les établissements pour femmes

Progrès relatifs aux multiples dimensions de la pauvreté

Résumé des indicateurs de pauvreté additionnels

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Malgré une diminution notable des taux de pauvreté globaux en 2020, la moitié des indicateurs de pauvreté dans le tableau de bord sont demeurés inchangés ou ont empiré depuis le début du suivi, notamment les suivants :

• les besoins insatisfaits en matière de logement
• l’itinérance chronique
• les besoins insatisfaits en matière de soins de santé
• l’insécurité alimentaire
• le faible niveau de littératie et de numératie
• les salaires horaires médians

Pour l’heure, les limites des données complexifient le suivi et l’évaluation des tendances de ces indicateurs pour les différents groupes marginalisés. Le Conseil a notamment soulevé cette disparité dans ses précédents rapports et a formulé des recommandations pour y remédier. Même si la portée des données a augmenté et que des données désagrégées sont maintenant disponibles pour certains groupes racisés, des lacunes importantes persistent et des solutions créatives s’imposent.

Besoins insatisfaits en matière de logement

Le logement est un droit humain fondamental et l’un des fondements d’une bonne santé. Conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, le droit au logement est protégé en vertu du droit international, et le Canada s’est engagé à respecter ces droits.

Selon les données de recensement, la proportion de ménages ayant des besoins impérieux de logement a légèrement augmenté en 2016 (12,7 %) par rapport à 2011 (12,5 %). Les données les plus récentes datent de 2016; les prochaines proviendront du Recensement de 2021 et seront publiées vers la fin de 2022 (elles n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction du présent rapport). Toutefois, des données supplémentaires sur le logement et l’itinérance sont disponibles grâce à l’Enquête canadienne sur le logement (ELC) de 2018. Publiée en 2020, elle met en lumière les expériences et les besoins en matière de logement des ménages canadiens.

Logements inabordables

Selon l’ECL 2018, près du tiers des ménages canadiens (31 %) vivaient dans une habitation inabordable, inadéquate ou trop petite, et un dixième des ménages avaient des besoins impérieux de logement (11,6 %) ^{Note de bas de page 3}. De plus, les ménages d’une seule personne étaient plus susceptibles d’avoir des besoins impérieux de logement (22 %) que les ménages de plus d’une personne (moins de 10 %). Enfin, les ménages dont l’habitation devait être adaptée parce qu’un des habitants avait une maladie, un trouble ou un problème de santé d’ordre physique ou mental étaient plus susceptibles d’avoir des besoins impérieux de logement (21 %) que les ménages dont l’habitation n’avait pas besoin d’être adaptée (11 %) (Claveau, 2020).

Logements sociaux

Les conclusions de l’ECL 2018 montrent également que les ménages locataires vivant dans un logement social et abordable étaient principalement des ménages d’une seule personne (58 %) et étaient majoritairement des femmes (56 % de femmes par rapport à 44 % d’hommes). Pour leur part, les populations racisées (40 %) ainsi que les Premières Nations, les Inuits et les Métis (9,4 %) étaient surreprésentés dans les ménages locataires vivant dans un logement social et abordable (Claveau, 2020).

Plus du dixième (13 %) des personnes de référence des ménages vivant dans un logement social et abordable ont déclaré avoir déjà vécu une situation d’itinérance (dans un refuge pour sans-abri, dans la rue, dans un parc, dans un abri de fortune ou dans un bâtiment abandonné) (Claveau, 2020).

Le logement et l’itinérance chez les groupes marginalisés

Nombre de sources montrent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis enregistrent un taux d’itinérance démesuré, causé notamment par :

• systemic barriers to employment and education
• racial discrimination in the housing market
• the intergenerational effects of colonization and residential school experiences

En 2018, parmi les Autochtones responsables des décisions de logement du ménage, près de 12 % de la population des Premières Nations hors réserve, 10 % des Inuits et 6 % des Métis ont dit avoir déjà vécu une situation d’itinérance hors des refuges. La proportion correspondante chez les non-Autochtones était de 2 % (Statistique Canada, 2022b).

Les minorités sexuelles sont aussi plus exposées aux situations d’itinérance hors des refuges. Par exemple, parmi les femmes responsables des décisions de logement du ménage, près de 8 % d’entre celles ayant une orientation sexuelle minoritaire avaient déjà vécu une situation d’itinérance hors des refuges comparativement à 2 % de leurs homologues hétérosexuelles. Plusieurs facteurs pourraient expliquer ces résultats, comme le taux accru de violence familiale, de discrimination et de victimisation (Statistique Canada, 2022b).

Insécurité alimentaire

Cet indicateur mesure le pourcentage de ménages canadiens qui n’ont pas assez d’argent pour acheter une variété suffisante d’aliments pour avoir un mode de vie sain. Selon les données de l’ECR, l’insécurité alimentaire au Canada a augmenté pour passer de 10,8 % en 2019 (3,98 millions) à 11,2 % en 2020 (4,14 millions) ^{Note de bas de page 2}, ce qui représente une différence de 160 000 personnes. Certains groupes sont plus à risque de vivre de l’insécurité alimentaire, notamment les membres de familles monoparentales (27,3 %) et les personnes seules (14,4 %).

L’insécurité alimentaire grave a aussi augmenté au Canada, le pourcentage étant passé de 3,2 % en 2019 à 3,6 % en 2020. C’est notamment le cas chez les personnes seules de 65 ans et plus, où elle est passée de 1,7 % à 2,3 %. En outre, les personnes seules de moins de 65 ans avaient toujours un taux élevé d’insécurité alimentaire grave en 2020, soit de 7,4 %, ce qui équivaut à plus du double du taux national de cette année-là.

Les hauts taux d’inflation de 2021 et 2022 ont fait grimper le coût de la vie de nombreuses familles canadiennes. On s’attend d’ailleurs à ce qu’ils fassent augmenter les taux d’insécurité alimentaire en 2021 et même après.

Besoins impérieux de logement, insécurité alimentaire et pauvreté

Pour mieux comprendre les populations se trouvant à l’intersection du faible revenu, des besoins impérieux de logement et de l’insécurité alimentaire, nous avons examiné les intersections des populations vivant sous le seuil officiel de la pauvreté au Canada qui déclarent aussi vivre de l’insécurité alimentaire et avoir des besoins impérieux de logement. Les personnes à l’intersection de ces 3 problèmes sont plus susceptibles d’être marginalisées.

Le diagramme ci-dessous nous montre l’intersection de ces personnes d’après les données de l’ECR de 2020 ^{Note de bas de page 3}.

Infographie 5.17 : Intersections des Canadiens déclarant vivre dans la pauvreté et l’insécurité alimentaire et avoir des besoins impérieux de logement (% de la population canadienne), 2020

Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu de 2020.

Comme le montre le tableau, environ 387 000 Canadiens sont tombés sous le seuil de la pauvreté et ont connu l’insécurité alimentaire et des besoins impérieux de logement, ce qui représente 1 % de la population totale et 16,4 % de la population vivant dans la pauvreté selon le seuil officiel de la pauvreté (la MPC).

Un total de 709 000 personnes vivaient dans la pauvreté en plus d’avoir des besoins impérieux de logement, ce qui représente 1,9 % de la population totale et 30,1 % de la population vivant dans la pauvreté. Enfin, 273 000 personnes vivaient dans la pauvreté en plus de vivre dans l’insécurité alimentaire, ce qui représente 0,7 % de la population totale et 11,6 % de la population vivant dans la pauvreté.

Les personnes à l’intersection de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire et des besoins impérieux de logement

En 2020, les personnes seules non âgées et les membres de familles monoparentales étaient plus nombreux à se trouver à l’intersection de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire et des besoins impérieux de logement que les autres types de familles (40,8 % et 22,8 % respectivement), comparativement à leur proportion dans la population générale. En revanche, les couples non âgés avec ou sans enfants étaient sous-représentés à l’intersection des 3 indicateurs (14,3 % et 8,4 % respectivement) comparativement à leur proportion dans la population générale.

Graphique 5.18 : Proportion de certains types de familles à l’intersection de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire et des besoins impérieux de logement et leur proportion dans la population totale, 2020

Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu de 2020.

Les personnes de 25 à 64 ans étaient surreprésentées à l’intersection des indicateurs comparativement à leur proportion dans la population générale (62,2 % comparativement à 54,1 %). C’était également le cas des individus déclarant vivre dans la pauvreté en plus de vivre dans l’insécurité alimentaire (65,9 %).

En général, les aînés (65 ans et plus) étaient sous-représentés à l’intersection des indicateurs comparativement à leur proportion dans la population générale (7,5 % comparativement à 17,9 %). Toutefois, elles étaient plus nombreuses à déclarer avoir uniquement des besoins impérieux de logement relativement à leur proportion dans la population générale (34,7 %).

Les enfants (de 0 à 17 ans) et les jeunes adultes (de 18 à 24 ans) avaient une représentation proportionnelle à l’intersection des indicateurs.

Graphique 5.19 : Proportion de certains groupes d’âge à l’intersection de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire et des besoins impérieux de logement et leur proportion dans la population totale, 2020

Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu de 2020

Si l’on s’attarde au sexe des personnes à l’intersection des indicateurs, on constate une légère surreprésentation des femmes relativement aux hommes (51,5 % comparativement à 48,5 %), par rapport à leur proportion dans la population générale (50,4 % comparativement à 49,6 %). Une surreprésentation plus marquée de femmes a été constatée parmi les personnes ayant des besoins impérieux de logement et vivant dans l’insécurité alimentaire qui n’étaient pas sous le seuil officiel de la pauvreté (60,9 % comparativement à 39,1 %).

Besoins insatisfaits en matière de santé

Cet indicateur mesure le pourcentage de Canadiens déclarant que leurs besoins en matière de santé n’ont pas été satisfaits au cours des 12 derniers mois. Les progrès réalisés relativement à cet indicateur indiquent que plus de Canadiens reçoivent des soins de santé en temps opportun.

En 2020, l’arrivée de la pandémie a réduit l’accès au système de santé pour bien des groupes de population. Les ressources en santé ont dû être réorientées pour contrôler la pandémie, et les restrictions liées à la crise ont rendu l’accès aux services de santé en personne plus difficile. Selon les données de l’ECR, la population déclarant des besoins insatisfaits en matière de santé a augmenté de 6,1 % en 2019 à 7,2 % en 2020. À noter que l’augmentation était plus grande chez les femmes que les hommes (de 6,8 % à 8,1 % pour les femmes, et de 5,3 % à 6,3 % chez les hommes). Les femmes de 25 à 34 ans ont déclaré le plus haut taux de besoins insatisfaits en matière de santé, qui est d’ailleurs passé de 8,1 % en 2019 à 10,2 % en 2020.

Il convient de souligner qu’en raison de la pandémie, il a été particulièrement difficile de mesurer l’accès au système de santé en 2020. Les restrictions visant à réduire les pressions potentielles exercées sur les installations d’urgence ont limité l’accès au système de santé pour de nombreux Canadiens. Des données des années subséquentes sont nécessaires pour brosser un portrait plus exact à long terme de l’accès au système de santé pendant la pandémie.

Littératie et numératie

L’indicateur de littératie et de numératie mesure la proportion d’individus ayant un niveau de connaissance et de compétence en lecture, en écriture et en mathématique qui leur permet de participer pleinement à la société. Soulignons que de bonnes compétences en littératie et en numératie réduisent considérablement les chances de tomber dans la pauvreté.

Entre 2015 et 2018 au Canada, les faibles niveaux de littératie et de numératie ont augmenté chez les personnes de 15 ans, passant de 10,7 % à 13,8 % et de 14,4 % à 16,3 % respectivement. Des préoccupations ont aussi été soulevées concernant l’incidence potentielle des fermetures d’école pendant la pandémie sur la littératie et la numératie des jeunes. Or, ces effets seront observables uniquement lorsque les données deviendront disponibles dans les prochaines années.

Salaires horaires médians

Il est difficile de bien décortiquer les salaires horaires médians en 2020; les circonstances extrêmes de la pandémie ont engendré une réduction marquée des heures travaillées chez bien des gens, ce qui altère les statistiques sur la distribution du revenu. Le prochain chapitre aborde l’incidence de la pandémie sur le revenu du marché.

Chapitre 6 – Recommandations

Dans ce troisième rapport sur les progrès, nous avons cru bon de réitérer certaines de nos anciennes recommandations. Nous croyons fortement que les recommandations formulées dans nos 2 premiers rapports aideront le gouvernement du Canada à atteindre ses cibles de réduction de la pauvreté en plus de contribuer à bâtir une société plus juste et équitable. Nous nous sommes concentrés sur les initiatives qui permettront de joindre les personnes marginalisées. Les recommandations visent non seulement à hisser les gens au-delà du seuil officiel de la pauvreté au Canada, mais aussi à créer une société où tous reçoivent de l’aide avant de tomber en crise et à constituer un environnement où les gens s’épanouissent et ne font pas que survivre. Certaines d’entre elles demeurent largement inchangées relativement aux précédents rapports. Nous avons aussi formulé d’autres recommandations précises.

Nous n’avons pas hésité à formuler des recommandations qui nécessitent des changements systémiques radicaux. Nous savons que de telles recommandations pourraient nécessiter des solutions créatives, mais croyons qu’elles sont trop importantes pour être ignorées. Nous avons entendu parler des problèmes systémiques profonds nécessitant une refonte et du manque d’harmonisation entre les systèmes qui composent le filet de sécurité sociale. Par conséquent, les personnes marginalisées passent entre les mailles du filet et finissent par se débrouiller seules. Nous exhortons tous les ordres de gouvernement à collaborer les uns avec les autres pour régler ces problèmes en vue d’opérer des changements pressants et d’aider les gens avant qu’ils soient en crise. Nous savons que c’est possible. D’ailleurs, les ententes récentes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont un parfait exemple des gouvernements qui travaillent ensemble pour améliorer nos systèmes.

Nous avons écouté des personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté et des intervenants du domaine pour connaître leurs expériences personnelles. Nous avons également analysé les données de la première année de pandémie pour comprendre son incidence et les interventions connexes. Tous ces aspects ont servi à construire nos recommandations.

1. Réduire la pauvreté chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Les séquelles permanentes du colonialisme, du racisme et de la discrimination continuent de contribuer au taux démesurément élevé de pauvreté chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada. Lors des consultations, on nous a dit qu’ils sont forcés d’utiliser des systèmes qui ne sont pas adaptés à leur culture ou qui ne tiennent pas compte des traumatismes ni de leurs réalités. Cela ne fait bien souvent qu’exacerber la marginalisation et la discrimination.

Le gouvernement du Canada a pris des engagements pour résoudre les injustices et les inégalités du présent et du passé grâce à des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, et entre les Inuits et la Couronne, avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Suivant ces principes, les travaux collaboratifs suivants sont en chantier :

• élaboration conjointe d’indicateurs de la pauvreté chez les Autochtones
• élaboration conjointe d’une stratégie du logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural ou nordique
• élaboration conjointe d’une stratégie de gouvernance des données des Premières Nations
• augmentation du financement des services de santé mentale tenant compte des traumatismes, adaptés à la culture des Autochtones et dirigés par eux
• affectation de ressources à des lois en matière de protection des enfants autochtones, particulièrement à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• indemnisation en raison des séquelles durables laissées chez les enfants et les familles autochtones

Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice de Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées comprennent des modèles à suivre pour prendre des mesures concrètes en vue de tendre vers la vérité, la réconciliation et la justice. Par ailleurs, nombre des appels à l’action portent directement et indirectement sur la pauvreté chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Malgré l’ampleur des engagements du gouvernement, les progrès sont lents et le taux de pauvreté demeure élevé par rapport à la population générale. Il est aussi difficile d’évaluer les progrès en l’absence de données désagrégées de qualité publiées régulièrement sur les Premières Nations (vivant hors réserve et dans les réserves), les Inuits et les Métis au Canada. Des mesures sont requises d’urgence pour veiller à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis bénéficient équitablement des progrès actuels et futurs vers la réduction de la pauvreté. En outre, le Conseil reconnaît que la conception et la mise en œuvre de programmes et de politiques requièrent la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Pour cette raison, nous hésitons à recommander des mesures précises. Conséquemment, nous nous sommes plutôt intéressés aux principes de la réconciliation et de l’élaboration conjointe, et nous demandons la mise en œuvre immédiate des appels à l’action déjà lancés. En atteignant les cibles de réduction de la pauvreté du Canada d’ici 2030, nous devons les atteindre pour tout le monde, mais surtout pour les populations les plus marginalisées du fait du colonialisme et de la discrimination systémique. Le Conseil recommande donc ce qui suit :

• le gouvernement du Canada devrait mettre en œuvre d’urgence les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice de Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
• le gouvernement du Canada devrait de nouveau s’engager à élaborer conjointement de nouvelles mesures de réduction de la pauvreté ou des mesures existantes
• le gouvernement du Canada devrait continuer à collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour améliorer la collecte de données et permettre ainsi l’évaluation des investissements dans la réduction de la pauvreté et les mesures de soutien pour les Autochtones. À noter que cela pourrait produire une base de référence pour évaluer les nouvelles mesures, notamment le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

2. Établir un revenu de base supérieur au seuil officiel de la pauvreté au Canada

L’un des principaux catalyseurs de la pauvreté est un revenu inadéquat, qu’il s’agisse d’un revenu d’emploi, de prestations ou mesures de soutien gouvernementales, ou d’une combinaison des 2. Lors des consultations, des personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté ont parlé de la peur et du stress associés au fait d’être incapables de joindre les 2 bouts. Sous l’influence d’une inflation record, le coût des logements, de la nourriture et d’autres nécessités ne cesse d’augmenter, mais les salaires et le taux des mesures de soutien, quant à eux, stagnent.

De nombreux participants ont affirmé que l’emploi n’est plus une porte de sortie de la pauvreté. C’est particulièrement vrai pour les emplois précaires peu rémunérés et sans avantages sociaux. Nous avons aussi entendu dire que le niveau d’aide sociale et de soutien de revenu ne suffit pas à hisser les gens au-dessus du seuil officiel de la pauvreté au Canada. Les participants ont plutôt l’impression que l’aide offerte emprisonne les gens dans la pauvreté du fait de conséquences indues des programmes et des interactions entre eux, ainsi que des mesures de récupération qui les punissent lorsqu’ils tentent de s’en sortir.

Le gouvernement du Canada a fait des investissements et pris des engagements qui contribueront à régler ces problèmes. Mentionnons la mise en place d’un salaire minimum de 15 $ dans tous les lieux de travail sous réglementation fédérale, l’élargissement de l’ACT afin d’aider un million de personnes de plus, et l’annonce d’une prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui offrirait un soutien de revenu et d’emploi aux personnes en situation de handicap en âge de travailler. Cependant, comme le coût de la vie continue d’augmenter, nous devons accélérer nos efforts pour aider les groupes affichant les plus hauts taux de pauvreté à dépasser le seuil officiel de la pauvreté.

De nombreuses solutions ont été proposées lors des consultations, comme un salaire de subsistance, un revenu de base, l’augmentation de programmes existants ou une combinaison de toutes ces mesures ou de certaines d’entre elles. Or, la solution la plus fréquente était l’établissement d’un revenu de base supérieur au seuil officiel de la pauvreté. En même temps, il est crucial de s’attaquer aux indicateurs de pauvreté autres que le revenu. En effet, les programmes d’aide visant le logement, la sécurité alimentaire, la formation axée sur les compétences, les soins de santé mentale et physique et d’autres services essentiels contribuent tous à la qualité de vie et à la réduction de la pauvreté. Bien entendu, un revenu suffisant est indispensable, mais il doit être accompagné de mesures de soutien complètes non liées au revenu. Le Conseil recommande donc ce qui suit :

• le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les provinces et territoires pour établir, d’ici 2030, un revenu de base supérieur au seuil officiel de la pauvreté au Canada (au moyen du revenu d’emploi, de mesures de soutien de revenu comme l’aide sociale, de nouvelles mesures ciblées ou des mesures ciblées existantes ou encore une combinaison des 3)

Nous recommandons également ce qui suit :

• le gouvernement du Canada devrait montrer l’exemple en s’employant à établir un salaire de subsistance dans tous les lieux de travail sous réglementation fédérale d’ici 2030
• le gouvernement du Canada devrait ajouter des protections pour les travailleurs dans le Code canadien du travail pour lutter contre le travail précaire
• le gouvernement du Canada devrait accélérer et accroître le travail relatif aux prestations et aux mesures de soutien ciblées pour les populations souffrant d’un taux démesuré de pauvreté Par exemple, il devrait accélérer le travail relatif à la prestation canadienne pour les personnes handicapées et veiller à offrir un soutien au revenu et à l’emploi qui empêche les personnes en situation de handicap de tomber sous le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Il devrait aussi envisager d’offrir des mesures de soutien ciblées à d’autres populations qui ont un accès limité aux services et qui sont à risque élevé (jeunes pris en charge, par exemple)
• le gouvernement du Canada devrait renforcer les prestations et les mesures de soutien prévues et existantes qui touchent le logement, la sécurité alimentaire, la santé physique et mentale, la formation à l’emploi et la formation axée sur des compétences, et d’autres indicateurs de la pauvreté que le revenu. Le soutien de revenu et les autres formes de soutien sont essentiels pour assurer une réduction de la pauvreté durable et une meilleure qualité de vie

3. Réduire la pauvreté d’au moins 50 % d’ici 2030 chez les populations marginalisées

La cible du gouvernement du Canada visant à réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030 s’aligne sur les objectifs de développement durable des Nations Unies. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 comprend l’engagement de ne « laisser personne de côté » et « d’aider d’abord les plus défavorisés ». Bien que le taux de pauvreté ait beaucoup diminué depuis 2015, les progrès n’ont pas suivi au même rythme. D’ailleurs, certains groupes continuent d’afficher des taux de pauvreté beaucoup plus élevés que ceux de la population générale.

Nombre d’entre eux sont sous-représentés dans les données officielles sur la pauvreté ou en sont complètement absents. Précisons que la collecte, l’analyse et l’utilisation de données désagrégées et inclusives sur les populations marginalisées sont essentielles à l’élaboration de politiques et de programmes ciblés fondés sur des données probantes qui diminueront les inégalités dans la réduction de la pauvreté. Les données désagrégées doivent aussi être largement accessibles aux fins de responsabilisation envers le public et d’échange de renseignements et de couplage de données entre le gouvernement et les organismes communautaires.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre le Plan d’action sur les données désagrégées, qui vise à résoudre le manque de données sur les enfants et les jeunes, l’identité de genre et l’orientation sexuelle, les immigrants, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les personnes en situation de handicap, les aînés et les personnes racisées. Notons que des progrès ont été réalisés à cet égard. Par exemple, le Recensement de 2021 comprenait des questions et réponses inclusives sur le genre et le sexe, et l’Enquête sur la population active ainsi que l’ECR ont commencé à recueillir et à publier des données désagrégées sur les populations racisées.

Or, de nombreuses lacunes en matière de données persistent et il est donc difficile d’évaluer les progrès vers l’atteinte des cibles de réduction de la pauvreté pour 2030 chez les populations marginalisées. Il faut rapidement régler la question de la désagrégation des données pour élaborer des politiques ciblées qui remédient aux lacunes en matière de données et aider les plus défavorisés à sortir de la pauvreté avant 2030. S’inspirant de ses recommandations précédentes, le Conseil recommande ce qui suit :

• le gouvernement du Canada devrait s’engager à réduire la pauvreté d’au moins 50 % d’ici 2030, par rapport à 2015, chez les populations marginalisées

Pour ce faire, nous recommandons ce qui suit :

• le gouvernement du Canada devrait s’engager à rédiger un plan et à y affecter les ressources nécessaires pour réduire les inégalités dans la pauvreté
• le gouvernement du Canada devrait accélérer la collecte, l’analyse, l’utilisation et la mise à disposition des données désagrégées sur les populations marginalisées afin de permettre la prise de décisions fondée sur des données et la production de rapports sur les disparités. Par exemple, Statistique Canada devrait accélérer les démarches pour ajouter des questions et réponses inclusives sur le genre et le sexe aux principales sources de données sur les conditions socioéconomiques, comme l’Enquête sur la population active et l’Enquête canadienne sur le revenu

4. Intervention précoce et prévention de la pauvreté chez les enfants et les jeunes

Les expériences négatives dans l’enfance influent grandement sur la trajectoire de vie d’une personne (niveau de scolarité, perspectives d’emploi, santé et bien-être et démêlés avec le système de justice pénale, par exemple). D’ailleurs, les traumatismes associés à la pauvreté chez les enfants et les jeunes peuvent durer toute une vie et être transmis de génération en génération. Pour mettre fin au cycle de la pauvreté intergénérationnelle, il faut éradiquer la pauvreté chez les enfants et les jeunes.

Pendant les consultations, on nous a dit que les jeunes sont particulièrement vulnérables aux perturbations causées par la pandémie. Ce n’est que plus vrai pour certaines cohortes d’enfants et de jeunes de populations affichant les plus hauts taux de pauvreté, puisqu’ils se heurtent déjà à des obstacles multiples à leur pleine inclusion dans la société. En outre, les effets potentiels à long terme du retard dans leur développement et leur éducation, les baisses importantes dans l’emploi chez les jeunes, et les problèmes de santé mentale aggravent leur vulnérabilité à la pauvreté.

Le Conseil reconnaît que le gouvernement du Canada a réalisé d’importants progrès globaux dans la réduction de la pauvreté chez les enfants et les jeunes de moins de 18 ans. En 2015, le taux de pauvreté infantile était de 16,3 %; en 2020, il n’était que de 4,7 %. Les programmes ciblés comme l’ACE et la création d’un système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants contribueront à l’éradication de la pauvreté chez les enfants et les jeunes. L’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de grande qualité aidera les parents et plus particulièrement les mères. Ce système est un élément essentiel favorisant l’égalité des sexes, étant donné que la responsabilité de garde d’enfants retombe beaucoup plus souvent sur les femmes. Cette responsabilité peut les empêcher d’occuper un emploi rémunéré ou d’aller à l’école.

Malgré les investissements importants dans les enfants et les familles et le taux relativement faible de pauvreté infantile, certains enfants sont toujours hautement vulnérables à la pauvreté et aux effets néfastes de la pauvreté vécue dans l’enfance. Lors des consultations, nous avons entendu parler de cohortes d’enfants et de jeunes marginalisés qui sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. Certains groupes d’enfants et de jeunes sont aussi plus susceptibles de subir les répercussions négatives de la pandémie : les jeunes 2ELGBTQ; les enfants et jeunes racisés, handicapés ou pris en charge; les enfants et jeunes membres des Premières Nations, inuits et métis; les jeunes des régions rurales et éloignées; les enfants de familles monoparentales, de parents atteints d’une maladie mentale grave, de parents ayant un statut d’immigrant précaire ou de parents ayant des démêlés avec le système de justice pénale; et les enfants exposés à de mauvais traitements ou à de la violence conjugale. De surcroît, les enfants de familles ayant plusieurs vulnérabilités sont particulièrement à risque de subir des conséquences néfastes et de souffrir de pauvreté intergénérationnelle.

Étant donné que les enfants et les jeunes sont souvent pauvres parce que leur famille l’est, les mesures de soutien pour cette population doivent se rendre aux familles marginalisées. De fait, les politiques et programmes d’intervention précoce fixant des cibles pour les groupes à risque peuvent contribuer à une transition saine vers la vie adulte et réduire les répercussions intergénérationnelles de la pauvreté. Des mesures de soutien holistiques qui englobent les familles, les écoles, les fournisseurs de soins de santé et les communautés sont nécessaires pour créer des environnements stables et sûrs, qui permettront d’éviter les crises et les traumatismes. Aucun enfant ne devrait être arraché à sa famille à cause de la pauvreté. En outre, il faut créer des mesures de soutien pour les enfants et les jeunes dépourvus d’un soutien familial, y compris ceux qui sont victimes de mauvais traitements, qui ont été rejetés par leur famille et qui sont pris en charge. Bref, les enfants et les jeunes en situation de pauvreté ont besoin de voies de sortie individualisées et durables, assorties de soutien, pour en finir avec la pauvreté. Le Conseil recommande donc ce qui suit :

• le gouvernement du Canada devrait cibler les enfants et les jeunes les plus à risque de subir les répercussions intergénérationnelles de la pauvreté et s’attaquer à ces répercussions au moyen de prestations et de programmes axés sur l’intervention précoce et la prévention

Faisant fond sur les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à l’intention du Canada, le Conseil est d’accord pour dire que :

• le gouvernement du Canada devrait établir un commissaire national à l’enfance et à l’adolescence indépendant. Ce dernier se concentrerait sur les enfants et les jeunes marginalisés. Son rôle pourrait englober ce qui suit :
  • cibler les enfants et les jeunes les plus à risque de tomber dans la pauvreté et indiquer les raisons de leur vulnérabilité
  • faire entendre les voix des personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté lors de la conception et de l’élaboration de mesures de soutien et de services pour les enfants et les jeunes
  • veiller à ce que les droits des enfants et des jeunes soient pris en compte et protégés dans les politiques, les lois, les pratiques et les services fédéraux
  • examiner certaines des structures qui placent les enfants et les jeunes dans des situations particulièrement risquées pour empêcher qu’ils passent entre les mailles du filet

5. Mieux faire connaître les prestations et les mesures de soutien gouvernementales, et en accroître l’accès et la disponibilité

En raison de la nature intersectionnelle de la pauvreté, les personnes seules et les familles dépendent bien souvent de multiples prestations, mesures de soutien et services, offerts par différents ordres de gouvernement et par le secteur des organismes à but non lucratif. Habituellement, ces prestations, mesures de soutien et services ont tous un processus de demande différent. Autrement dit, il n’existe pas de point d’entrée unique au système de sécurité sociale. De plus, les formulaires de demande sont compliqués et exigent souvent des documents justificatifs, pour lesquels il faut souvent payer des frais ou prendre rendez-vous afin de les obtenir. Enfin, le revenu doit souvent être vérifié pour confirmer l’admissibilité, donc les gens doivent produire leur déclaration de revenus de particuliers chaque année. Bref, lors des consultations, nous avons entendu dire que notre filet de sécurité sociale actuel est complexe, difficile d’accès, inefficace, désuet et inadéquat. Tenter de se retrouver dans ce labyrinthe fragmenté et compliqué peut être traumatisant pour les personnes déjà marginalisées par la société.

Notons que le point ci-dessus implique que les gens connaissent et comprennent les prestations, les mesures de soutien et les services offerts. Or, l’incompréhension, la mésinformation et la crainte des mesures de récupération, entre autres, peuvent dissuader les gens de présenter une demande.

De nombreux participants nous ont parlé de la discrimination inhérente à nos systèmes. Le filet de sécurité sociale a été conçu pour un type de personnes en particulier et ne tient pas compte des besoins variés des populations d’aujourd’hui. Par ailleurs, les services ne sont pas toujours adaptés à la culture ou ne tiennent pas toujours compte des traumatismes. La discrimination systémique est omniprésente : racisme, colonialisme, âgisme, sexisme, homophobie et transphobie. Nous avons entendu dire à maintes reprises que les personnes qui dépendent de ces services n’ont pas l’impression de contribuer de manière significative à leur conception ni à leur mise en œuvre. Cela nuit d’autant plus à la capacité d’agir des individus.

Nombre d’organismes communautaires essaient d’aider les individus et les familles à s’y retrouver dans le système pour obtenir les prestations et les mesures de soutien dont ils ont besoin. Ils doivent alors être mieux intégrés aux systèmes officiels de santé et de services sociaux. Cependant, beaucoup d’organismes nous ont dit qu’ils n’ont pas les moyens de répondre à la demande pour ce type de service. D’ailleurs, le financement est souvent à court terme et fondé sur les projets.

Le gouvernement du Canada a pris des engagements et fait certains investissements afin de réduire les obstacles à l’obtention des prestations et des mesures de soutien. L’initiative Servir tous les Canadiens vise à accroître l’inscription des Canadiens marginalisés aux prestations grâce à des interventions comme l’inscription proactive, le regroupement des services et la simplification des formulaires. L’inscription automatique, qui est fondée sur les déclarations de revenus, a été instaurée pour la SV et ensuite pour le SRG. Service Canada emploie des agents de service aux citoyens qui offrent un soutien en personne et à distance aux clients ayant de la difficulté à accéder aux services et à ceux qui ont des besoins complexes.

Malgré ces progrès, d’importants obstacles demeurent pour les populations marginalisées. Dans son dernier rapport, le Bureau du vérificateur général du Canada a indiqué qu’il n’y a aucune « stratégie permettant d’assurer un service continu et cohérent aux personnes difficiles à joindre qui désirent obtenir certaines prestations ». Il a aussi noté qu’en l’absence d’un plan d’action rigoureux, cela restera encore difficile pour le gouvernement du Canada de joindre les populations qu’il cible.

La solution à long terme consiste inévitablement à remanier notre filet de sécurité sociale de sorte qu’il soit inclusif, offre une aide non liée au revenu et un soutien au revenu adéquats, et résiste aux chocs imprévus sur le plan social, économique et naturel et sur le plan de la santé. Parallèlement, il faut agir immédiatement pour aider les personnes vivant dans la pauvreté et celles à risque d’y sombrer à obtenir des prestations et des mesures de soutien. S’inspirant de ces recommandations précédentes, le Conseil recommande ce qui suit :

• le gouvernement du Canada devrait mieux faire connaître les prestations et les mesures de soutien gouvernementales, et en accroître l’accès et la disponibilité, comme outils essentiels à la réduction de la pauvreté. Il devrait aussi accroître les investissements en financement de base continu pour les organismes à but non lucratif et les organismes communautaires qui aident les Canadiens à faible revenu, y compris ceux qui servent (ou pourraient servir) de navigateurs des systèmes pour les personnes et les familles tentant d’obtenir des mesures de soutien et des prestations gouvernementales

Nous recommandons également ce qui suit :

• le gouvernement du Canada devrait augmenter le taux de production des déclarations de revenus chez les Canadiens à faible revenu en leur offrant des déclarations automatiques, puis mettre en œuvre l’inscription automatique à des prestations et programmes, particulièrement à ceux fondés sur le revenu
• le gouvernement du Canada devrait mettre les personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté au centre de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de ses politiques, programmes et services. Les populations marginalisées doivent être incluses dans l’élaboration, la conception et l’examen des mesures de soutien qui ciblent leurs difficultés et leurs besoins particuliers

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• PELLETIER, Rachelle, Martha PATTERSON et Melissa MOYSER (2019). « L’écart salarial entre les sexes au Canada : 1998 à 2018 », Statistiques sur le travail : Documents de recherche, no 75-004-X - 2019004 au catalogue. Gouvernement du Canada, Statistique Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/75-004-m/75-004-m2019004-fra.htm
• PROKOPENKO, Elena, et Christina KEVINS (2020). « Vulnérabilités liées à la COVID-19 chez les Canadiens et les Canadiennes 2ELGBTQI++ », StatCan et la COVID-19 : Des données aux connaissances, pour bâtir un Canada meilleur, no au catalogue 45280001. Gouvernement du Canada, Statistique Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/45-28-0001/2020001/article/00075-fra.htm
• SCOTT, Katherine (2022). « A Bumpy Ride: Tracking women’s economic recovery amid the pandemic », Centre canadien de politiques alternatives. https://policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/National%20Office/2022/05/Bumpy%20ride_final.pdf
• SENTIS (2018). Everyday Legal Problems. Présentation préparée pour la Legal Services Society. https://legalaid.bc.ca/sites/default/files/2019-03/lssEverydayLegalProblems07_2018.pdf
• STATISTIQUE CANADA (2022a). La COVID-19 au Canada : le point sur les répercussions sociales et économiques après deux ans. Gouvernement du Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-631-x/11-631-x2022001-fra.htm
• STATISTIQUE CANADA (2022b). « Étude : Portrait des Canadiennes et Canadiens ayant vécu en situation d’itinérance », Le Quotidien. Gouvernement du Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/220314/dq220314b-fra.htm
• STATISTIQUE CANADA (2022c). « Enquête canadienne sur le revenu, 2020 », Le Quotidien. Gouvernement du Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/220323/dq220323a-fra.htm
• STATISTIQUE CANADA (2022d). « Le Canada est le premier pays à produire des données sur les personnes transgenres et les personnes non binaires à l’aide du recensement », Le Quotidien. Gouvernement du Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/220427/dq220427b-fra.htm
• STATISTIQUE CANADA (2020e). « Les répercussions de la COVID-19 sur les personnes ayant une incapacité », Le Quotidien. Gouvernement du Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200827/dq200827c-fra.htm
• SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (2020). COVID-19’s impact on Indigenous, Black and racialized communities. https://scfp.ca/les-impacts-de-la-covid-19-sur-les-communautes-autochtones-noires-et-racisees
• WELLESLEY INSTITUTE (2021). Tracking COVID-19 through race-based data. https://www.wellesleyinstitute.com/wp-content/uploads/2021/08/Tracking-COVID-19-Through-Race-Based-Data_eng.pdf

Annexe A - Recommandations des rapports précédents du Conseil consultatif national sur la pauvreté

Recommandations de Comprendre les systèmes : le rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté de 2021

• Favoriser la prospérité autochtone grâce à la vérité, à la réconciliation et aux relations renouvelées
  • Tous les signataires de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens devraient immédiatement mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada
  • Le gouvernement du Canada devrait mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
• Favoriser l’équité grâce à des programmes, des mesures de soutien et des prestations
  • Tous les sondages de Statistique Canada et les enquêtes auprès de la population canadienne devraient poser des questions inclusives et offrir des choix de réponse inclusive sur les femmes et l’équité des genres, les origines autochtones, le statut d’immigrant et de réfugié, l’origine ethnique, l’invalidité, le placement en établissement, l’orientation sexuelle et l’identité de genre afin de permettre la désagrégation systématique des données permettant de faciliter la prise des décisions et la déclaration des inégalités en matière de pauvreté
  • Tout en poursuivant ses objectifs globaux de réduction de la pauvreté, le gouvernement du Canada devrait aider les personnes les plus défavorisées d’abord. Ainsi, il devrait s’engager à réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030 chez les populations marginalisées, y compris les populations noires, les personnes 2ELGBTQ, les Autochtones et les personnes en situation de handicap. Aussi, il devrait centrer ses stratégies, ses initiatives et ses mesures de soutien actuelles et éventuelles sur ces groupes en les nommant expressément
• Favoriser la dignité grâce à un accès accru et à une conception et à une prestation de services améliorées
  • Les administrations devraient simplifier la prestation de programmes et de services pour tous en améliorant la coordination et la couverture fondée sur les besoins et en favorisant un accès exempt d’obstacles. Plus précisément, nous recommandons aux gouvernements de mettre en œuvre des mesures de suivi communautaire qui impliquent les personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté lors de l’élaboration, de la mise en œuvre, de l’évaluation et de l’élaboration continue des politiques, des programmes et des services. Les administrations devraient recueillir des données détaillées sur les programmes afin de démontrer et d’améliorer l’accès et l’utilisation équitables des programmes et des services
  • Le gouvernement du Canada devrait mettre en œuvre l’inscription automatique aux prestations fédérales afin que les personnes aient accès au soutien et aux services qui pourraient les dérober aux griffes de la pauvreté. La déclaration automatique de revenus est un mécanisme qui peut aider en ce sens
• Concevoir des structures et des systèmes solides axés sur l’intervention précoce et la prévention de la pauvreté
  • Le gouvernement du Canada devrait s’empresser de mettre en œuvre toutes les mesures de soutien et les prestations annoncées publiquement. Ces importants investissements (système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, prestation d’invalidité canadienne, Allocation canadienne pour les travailleurs et la Stratégie nationale sur le logement, y compris Vers un chez-soi) sortiront les gens de la pauvreté et aideront les prochaines générations à éviter d’y sombrer
  • Le gouvernement du Canada devrait accroître les investissements dans les prestations et les programmes sociaux importants qui permettent aux gens de répondre à leurs besoins et qui les gardent loin de la pauvreté. Cela comprend les investissements dans le transport, la santé, la santé mentale, la sécurité alimentaire, le niveau de scolarité, le perfectionnement des compétences et les mesures de soutien pour les familles et les personnes en période de transition
• Offrir un soutien à l’emploi et au revenu
  • Le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les provinces et les territoires afin de tirer parti de sa réponse à la COVID-19 et de consolider les stratégies, les programmes et les politiques en place. Ces mesures permettraient d’offrir un filet de sécurité sociale coordonné et solide au Canada grâce à un soutien du revenu équivalant au moins au seuil officiel de la pauvreté au Canada
  • Le gouvernement du Canada devrait prendre l’initiative pour offrir et encourager de meilleures possibilités d’emploi pour les groupes marginalisés, y compris les Autochtones, les personnes racisées, les immigrants, les réfugiés, les jeunes, les personnes récemment placées en établissement et les personnes en situation de handicap
  • Le gouvernement devrait continuer de prêcher par l’exemple en donnant suite à ses engagements et en offrant un salaire minimum au-dessus du seuil officiel de la pauvreté au Canada (pour les emplois à temps plein), tout en adoptant des pratiques d’emploi équitables en tout temps. Il devrait également utiliser son influence, notamment en matière de contrats, de subventions et contributions et d’aide à l’emploi, pour encourager tous les employeurs à établir des politiques d’emploi et de rémunération équitables
  • Le gouvernement du Canada devrait accroître l’accès aux avantages liés à l’emploi (p. ex., assurance-emploi et congé de maladie payé) pour les travailleurs autonomes, les travailleurs de l’économie du travail à la demande et les travailleurs à temps partiel

Recommandations de Pour mieux comprendre : le premier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté.

• Maintenir les efforts de réduction de la pauvreté et les investissements et augmenter le financement dans 4 secteurs essentiels (insécurité alimentaire, logement et itinérance, littératie et numératie, écart de la pauvreté)
  • Le gouvernement du Canada devrait poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et maintenir ses investissements pangouvernementaux actuels
  • Le gouvernement du Canada devrait investir davantage dans 4 secteurs où les progrès sont insuffisants : l’insécurité alimentaire, le logement et l’itinérance, la littératie et la numératie, et l’écart de la pauvreté
• Prendre d’urgence des mesures plus ciblées afin de lutter contre la pauvreté chez les Autochtones
  • Le gouvernement du Canada devrait agir rapidement pour aider les dirigeants autochtones à réduire la pauvreté dans leurs communautés et leur fournir toutes les ressources dont ils ont besoin pour venir en aide à leur peuple comme ils l’entendent. Nous recommandons tout particulièrement l’élaboration conjointe d’indicateurs de pauvreté et de bien-être chez les Autochtones (comme promis dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté), l’élaboration conjointe d’un éventail de stratégies de réduction de la pauvreté chez les Autochtones, y compris des stratégies sur le logement fondées sur les particularités des communautés, comme promis dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, et la prise d’engagements dans le cadre des accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
  • D’ici notre prochain rapport d’étape en 2021, nous devrions avoir eu accès aux données nécessaires pour rendre compte de la situation des peuples autochtones
• Accroître la désagrégation des données afin de mieux représenter les populations marginalisées et de leur donner une voix
  • Tous les sondages de Statistique Canada et les enquêtes auprès de la population canadienne devraient poser des questions inclusives et offrir des choix de réponse inclusive sur les femmes et l’équité des genres, les origines autochtones, le statut d’immigrant et de réfugié, l’origine ethnique, l’invalidité, le placement en établissement, l’orientation sexuelle et l’identité de genre afin de permettre la désagrégation systématique des données permettant de faciliter la prise des décisions et la déclaration des inégalités en matière de pauvreté
  • Le gouvernement du Canada devrait consulter les intervenants et les communautés pour veiller au caractère inclusif des nouvelles questions de sondage et des choix de réponse concernant l’origine ethnique, l’identité de genre et l’orientation sexuelle et s’assurer de recueillir des données sur les populations actuellement laissées pour compte
• Adopter une optique d’équité lors de l’élaboration des politiques
  • Le gouvernement du Canada devrait adopter une optique d’équité lors de l’examen, de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies, de politiques et de programmes. Il devrait également veiller à ce que les efforts de réduction de la pauvreté soient aussi efficaces pour les personnes les plus à risque que pour le reste de la population et à ce qu’ils répondent adéquatement aux besoins particuliers des populations marginalisées, y compris les immigrants, les réfugiés, les groupes ethnoculturels et racisés, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQ et les personnes en situation d’itinérance. Le gouvernement devrait aussi utiliser les données disponibles pour rendre compte de façon transparente des résultats et de l’utilisation d’une optique d’équité
• Simplifier et coordonner les prestations et offrir un niveau de soutien équivalant au moins au seuil officiel de la pauvreté au Canada
  • Le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les provinces et territoires, s’inspirer de sa réponse à la COVID-19 et consolider ses programmes, stratégies et politiques existants pour offrir à la population canadienne un filet de sécurité sociale complet qui ne laisserait personne pour compte et garantirait à tous un soutien du revenu équivalant au moins au seuil officiel de la pauvreté au Canada
  • Nous recommandons que les prestations soient simplifiées pour qu’elles soient peu restrictives, facilement accessibles et facilement adaptables aux besoins individuels

Annexe B - Progrès relatifs aux engagements et aux investissements du gouvernement du Canada

Depuis la publication de Comprendre les systèmes, le gouvernement du Canada a pris des engagements et élaboré des propositions qui visent à donner suite aux recommandations ci-dessous.

Favoriser la prospérité autochtone grâce à la vérité, à la réconciliation et aux relations renouvelées

• S’occuper de la question des séquelles durables laissées chez les enfants et les familles autochtones

  Le 4 janvier 2022, le gouvernement du Canada a annoncé 40 milliards de dollars d’accords de principe fournissant une indemnisation aux enfants des Premières Nations dans les réserves et au Yukon qui ont été retirés de leur foyer ainsi qu’aux personnes touchées par la définition restreinte du principe de Jordan utilisée par le gouvernement, notamment les parents et les aidants naturels .

  Le budget de 2022, qui a reçu la sanction royale le 23 juin, prévoit des investissements additionnels de plus de 4,7 milliards de dollars pour les communautés souffrant de séquelles durables laissées chez les enfants et les familles autochtones.

• Répondre aux besoins des enfants des Premières Nations par l’application du principe de Jordan

  Le budget de 2022 propose d’accorder 4 milliards de dollars sur 6 ans, à compter de 2021-2022, afin que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l’aide dont ils ont besoin par l’application du principe de Jordan.

• Mettre en œuvre la législation sur la protection des enfants autochtones

  Le budget de 2022 propose de verser 87,3 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2022 2023, afin de s’assurer que les communautés autochtones puissent continuer de collaborer avec le gouvernement du Canada et avec les provinces et territoires en vue d’appuyer la mise en œuvre des lois sur la protection des enfants autochtones, y compris la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

• Faire face à l’héritage des pensionnats autochtones

  Le budget de 2022 propose de verser 209,8 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022-2023, afin d’accroître le soutien offert aux communautés pour les aider à documenter, à localiser et à commémorer les lieux de sépulture dans les anciens pensionnats, d’appuyer les opérations du Centre national pour la vérité et la réconciliation, et la construction d’un nouvel immeuble pour le Centre et d’assurer la divulgation complète des documents fédéraux relatifs aux pensionnats.

  Voici également d’autres financements annoncés :

  • 10,4 millions de dollars afin d’appuyer la nomination d’un interlocuteur spécial qui collaborera avec les peuples autochtones et formulera des recommandations en vue de renforcer les lois et les pratiques fédérales pour protéger et préserver les lieux de sépulture non marqués
  • 5,1 millions de dollars pour que la Gendarmerie royale du Canada puisse contribuer aux interventions dirigées par la communauté après la découverte de lieux de sépulture non marqués
  • 25 millions pour la numérisation des documents relatifs au système des externats autochtones afin d’offrir un accès réel aux survivants et à la population canadienne;
  • 25 millions pour la commémoration des sites des anciens pensionnats
• Offrir des soins de haute qualité dans les réserves éloignées des Premières Nations

  Le budget de 2022 propose d’investir 268 millions de dollars en 2022-2023 afin de continuer à fournir des soins de haute qualité dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations dans les réserves.

• Atténuer les effets de la pandémie sur les communautés et les organismes autochtones

  Le budget de 2022 prévoit 190,5 millions de dollars supplémentaires en 2022 2023 pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones en vue d’aider les communautés et les organismes autochtones à atténuer les répercussions de la pandémie.

• Santé mentale et mieux-être fondés sur les distinctions

  Le budget de 2022 propose d’accorder 227,6 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2022 2023, pour offrir des services adaptés à la culture, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont dirigés par des Autochtones en vue d’améliorer les stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur les distinctions.

• Lever les avis à court et long terme sur la qualité de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations

  Le budget de 2022 propose de fournir 398 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2022 2023, pour l’infrastructure communautaire dans les réserves.

• Investir dans le logement abordable pour les communautés autochtones

  Le budget de 2022 prévoit 4 milliards de dollars supplémentaires sur 7 ans, à compter de 2022 2023, pour accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement des Autochtones.

• Lancer une stratégie sur le logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural ou nordique

  Le budget de 2022 propose d’investir 300 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022 2023, pour élaborer conjointement une stratégie sur le logement autochtone pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique, et la mettre en œuvre.

• Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

  Le budget de 2022 prévoit un financement de 65,8 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022 2023, et 11 millions de dollars par la suite afin d’accélérer les travaux visant à satisfaire aux exigences législatives de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris l’élaboration conjointe d’un plan d’action avec les partenaires autochtones.

Favoriser l’équité grâce à des programmes, des mesures de soutien et des prestations

• Un plan d’action fédéral LGBTQ2

  Le budget de 2022 prévoit 100 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022 2023, pour financer la mise en œuvre du plan d’action fédéral LGBTQ2 à paraître et pour lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, qui se traduit par des inégalités sociales et économiques et des inégalités en santé persistantes pour les personnes LGBTQ2.

• Lancer une stratégie de lutte contre le racisme et un plan d’action national de lutte contre la haine

  Le budget de 2022 prévoit 85 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2022 2023, pour appuyer le travail en cours visant à aider au lancement d’une nouvelle stratégie canadienne de lutte contre le racisme et d’un plan d’action national de lutte contre la haine. Ce financement appuiera des projets communautaires qui permettent aux Canadiens racisés et des communautés noires, de même qu’aux minorités religieuses, d’avoir accès à des ressources favorisant leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.

• Appuyer les communautés noires du Canada

  Le budget de 2022 prévoit d’accorder 50 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2022 2023, à l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada pour outiller les organismes communautaires dirigés par des Noirs et œuvrant auprès des Noirs.

• Améliorer l’aide juridique pour les Canadiens marginalisés

  Le budget de 2022 prévoit 60 millions de dollars en 2023 2024 pour accroître la contribution fédérale aux services d’aide juridique en matière criminelle en vue d’accroître l’accès à la justice pour les Canadiens qui n’ont pas les moyens de payer des services d’aide juridique.

• Mettre à l’essai un fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine

  Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 25 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2022-2023, afin d’établir un projet pilote national pour la mise sur pied d’un fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine qui aidera à mettre ces produits à la disposition des membres de la population canadienne qui sont dans le besoin.

Des services mieux conçus, une prestation de services améliorée et un accès élargi pour assurer la dignité

• Offrir une subvention unique pour les bénéficiaires du SRG qui ont reçu des prestations liées à la pandémie

  En avril 2022, le gouvernement du Canada a fourni une subvention unique aux bénéficiaires du SRG et de l’Allocation dont les prestations ont diminué ou cessé depuis juillet 2021 en raison du versement de paiements liés à la pandémie en 2020.

• Améliorer le Fonds national de co-investissement pour le logement

  Selon le budget de 2022, le Fonds national de co-investissement pour le logement s’inspirera de l’Initiative pour la création rapide de logements; il sera rendu plus souple et facile d’accès, ses contributions seront plus généreuses et les approbations seront obtenues plus rapidement.

• Bonifier la pension de la Sécurité de la vieillesse

  À partir de juillet 2022, les paiements courants de la SV pour les personnes de 75 ans et plus augmenteront de 10 %.

Concevoir des systèmes et des structures solides axés sur l’intervention précoce et la prévention de la pauvreté

• Établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

  Le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec les 13 provinces et territoires et des partenaires autochtones pour bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordable. Avant la fin de 2022, les frais de garde d’enfants des familles diminueront en moyenne de 50 %. D’ici 2025 2026, les frais de garde d’enfants moyens dans tous les services réglementés canadiens seront de 10 $ par jour.

• Créer un Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

  Le budget de 2022 prévoit 625 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2023 2024, pour créer un Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

• Élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles

  Au cours de la prochaine année, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social collaboreront avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants afin d’élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et d’examiner la façon dont un plus grand nombre d’enfants canadiens peuvent recevoir des aliments nutritifs à l’école.

• Concevoir un régime national de soins dentaires

  Le budget de 2022 propose d’accorder un financement de 5,3 milliards de dollars sur 5 ans, à compter de 2022-2023, et de 1,7 milliard de dollars par la suite, pour offrir des soins dentaires aux Canadiens à faible revenu. Le régime couvrira d’abord les enfants de moins de 12 ans en 2022 et sera ensuite élargi aux jeunes de moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes en situation de handicap en 2023. La mise en œuvre complète du régime est prévue pour 2025. Le programme sera limité aux Canadiens non assurés ayant un revenu du ménage annuel inférieur à 90 000 $, et toute personne ayant un revenu annuel inférieur à 70 000 $ n’aura pas à payer de quote-part.

• Prolonger l’Initiative de logement rapide

  Le budget de 2022 prévoit 1,5 milliard de dollars sur 2 ans, à compter de 2022 2023, pour prolonger l’Initiative pour la création rapide de logements afin de créer au moins 6 000 nouveaux logements abordables, et au moins 25 % de ces fonds sera destiné à des projets de logement axés sur les femmes.

• Accélérer le Fonds national de co-investissement pour le logement

  Le budget de 2022 prévoit 2,9 milliards de dollars de financement, selon la comptabilité de caisse, dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement afin d’accélérer la création d’un maximum de 4 300 nouveaux logements et la réparation d’un maximum de 17 800 logements pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.

• Offrir un paiement unique à ceux qui font face à des difficultés d’accès au logement abordable

  Le budget de 2022 propose de fournir 475 millions de dollars en 2022-2023 pour verser un paiement unique de 500 $ à ceux qui font face à des difficultés d’accès au logement abordable. Les détails et les modes de prestation seront annoncés à une date ultérieure.

• Lancer un programme de développement de coopératives d’habitation

  Le budget de 2022 propose de réaffecter 500 millions de dollars de financement du Fonds national de co-investissement pour le logement selon la comptabilité de caisse afin de lancer un nouveau programme de développement de coopératives d’habitation visant à augmenter le nombre de coopératives d’habitation au Canada.

• Financer des logements abordables dans le Nord

  Le budget de 2022 propose de fournir 150 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2022-2023, afin d’appuyer le logement abordable et l’infrastructure connexe dans le Nord.

• Doubler le financement de Vers un chez-soi

  Le budget de 2022 propose de verser 562,2 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024-2025, afin de continuer à fournir un financement annuel doublé pour la stratégie Vers un chez-soi.

• Mener des recherches sur l’élimination de l’itinérance chronique

  Le budget de 2022 propose de verser 18,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2022-2023, afin d’effectuer des recherches pour comprendre les autres mesures qui pourraient contribuer à éliminer l’itinérance chronique.

Offrir un soutien à l’emploi et au revenu

• Bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs

  L’ACT a été bonifiée en haussant le seuil d’admissibilité ainsi que le seuil de revenu pour l’admissibilité à la prestation maximale. Le programme ainsi amélioré aidera 100 000 Canadiens à faible revenu à sortir de la pauvreté.

• Prolonger les prestations de maladie de l’assurance-emploi

  À partir de l’été 2022, la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi augmentera pour passer de 15 à 26 semaines.

• Mettre en œuvre une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap

  Dans le budget de 2022, le gouvernement propose de fournir un financement de 272,6 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer la mise en œuvre d’une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap par l’intermédiaire du Fonds d’intégration.

Annexe C - Organismes ayant participé aux séances de consultation

Voici une liste d’organismes et de Premières Nations qui ont exprimé le souhait de participer à une ou plusieurs de nos séances de consultation en ligne. Vu l’énorme réponse que nous avons reçue, nous ne pouvons pas confirmer les présences. La liste n’inclut pas les individus non affiliés à un organisme, les politiciens, ni les fonctionnaires.

Le Conseil encourage les organismes à communiquer avec lui en cas d’erreur ou d’omission. Adresse de courriel :

EDSC.CCNP-NACP.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Alberta

1. Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention
2. Armée du Salut – Centre of Hope
3. Association des centres d’amitié autochtones de l’Alberta
4. Boys & Girls Clubs Big Brothers Big Sisters of Edmonton & Area
5. Brown Bagging for Calgary's Kids
6. Business and Professional Women’s Club of Alberta
7. C5 Edmonton
8. Calgary Alternative Support Services Inc.
9. Calgary Housing Company
10. Calgary Immigrant Women’s Association
11. Calgary Reads
12. Canada In Progress
13. Centraide de Calgary et des environs
14. Centraide de la région de la capitale de l’Alberta
15. Cumming School of Medicine – Université de Calgary
16. e4c
17. École de santé publique – Université de l’Alberta
18. Edmonton Mennonite Centre for Newcomers
19. Établissements métis de l’Alberta
20. Fetal Alcohol Support Society
21. Food Banks Alberta
22. Further Education Society of Alberta
23. FuseSocial
24. Independent Living Resource Centre of Calgary
25. Inner City Health and Wellness Program – Royal Alexandra Hospital
26. KMJ Coaching and Consulting
27. Momentum
28. Norwood Child and Family Resource Centre
29. Okotoks Family Resource Centre
30. Poverty Talks!
31. Public Interest Alberta
32. Safe Community Wood Buffalo
33. Sage Seniors Association
34. Simon House Recovery Centre
35. Support Through Housing Team
36. Synergy Promotions
37. Vibrant Communities Calgary
38. Wired2Hire ReBoot
39. Women In Need Society of Calgary
40. YMCA du nord de l’Alberta
41. Youth Central

Colombie-Britannique

42. Abel Wear Inc.
43. Aboriginal Housing Management Association
44. Alexandra Neighbourhood House
45. Assemblée des Premières Nations de la Colombie Britannique
46. BC Poverty Reduction Coalition
47. BC’s Office of the Human Rights Commissioner
48. British Columbia Civil Liberties Association
49. Burnaby Neighbourhood House
50. Circle of Indigenous Nations Society
51. Community Legal Assistance Society
52. Disability Alliance BC
53. Family Support Institute
54. First Call Child and Youth Advocacy Society
55. First United Church Community Ministry Society
56. Gabriola Health Care Foundation
57. Gordon Neighbourhood House
58. Greater Vancouver Association of the Deaf
59. Greater Victoria Housing Society
60. Interior Health
61. Island Health
62. Kootenay Boundary Supported Recovery Program
63. Langley Senior Resources Society
64. Living Wage for Families BC
65. Mothers Matter Centre
66. Nation métisse de la Colombie Britannique
67. New Westminster Community Poverty Reduction Committee
68. North Burnaby Neighbourhood House
69. Northern Health
70. Parkgate Society Community Services
71. People for a Healthy Community
72. posAbilities Employment Service
73. PovNet
74. Prisoners’ Legal Services
75. Régie de la santé des Premières Nations
76. Richmond Cares, Richmond Gives
77. Seniors Outreach & Resource Centre
78. Shoestring Initiative – University of Victoria
79. Society of Organized Services
80. South Vancouver Neighbourhood House
81. The Bloom Group Community Services Society
82. YMCA of Greater Vancouver

Île-du-Prince-Édouard

83. Actions Femmes Î.P.É
84. Association pour l’intégration communautaire de l’Île du Prince Édouard
85. Native Council of Prince Edward Island
86. PEI Citizen Advocacy
87. ResourceAbilities

Manitoba

88. Abolissons la pauvreté Manitoba
89. Assemblée des chefs du Manitoba
90. Centraide Winnipeg
91. E.A.G.L.E. Urban Transition Centre
92. Harvest Manitoba
93. Portage la Prairie Community Revitalization Corporation
94. Resource Assistance for Youth
95. SEED Winnipeg
96. The Kinship & Foster Family Network of Manitoba
97. University Health Service – Université du Manitoba

Organismes nationaux

98. 4-H du Canada
99. Alliance de la Fonction publique du Canada
100. Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada
101. Assemblée des Premières Nations
102. Association canadienne des infirmières et infirmiers pour l’environnement
103. Association canadienne des travailleuses et des travailleurs sociaux
104. Association canadienne des troubles d’apprentissage
105. Association des femmes inuites du Canada
106. Association des malentendants canadiens
107. Association des volontaires unis dans l’action au Canada
108. Atkinson Foundation
109. Banques alimentaires Canada
110. Bénévoles Canada
111. BGC Canada
112. Black Youth Helpline
113. Campagne 2000
114. Canada sans pauvreté
115. CanAge
116. Centre d’action de Maple Leaf pour la sécurité alimentaire
117. Centre d’action pour la sécurité du revenu
118. Centre for Health Science and Law
119. Centre for Social Innovation
120. Centres communautaires d’alimentation du Canada
121. Christian Horizons
122. Citoyens pour une politique juste
123. Club des petits déjeuners du Canada
124. Coalition pour une saine alimentation scolaire
125. Collège Frontière
126. Compétences Canada
127. Congrès des peuples autochtones
128. Congrès du travail du Canada
129. Conseil canadien de la permanence pour les enfants et les jeunes
130. Conseil économique des femmes
131. Conseil unitarien du Canada
132. Coopération Canada
133. Croix-Rouge canadienne
134. Égale Canada
135. Eviance: The Canadian Centre of Disability Studies
136. Fédération canadienne des services de garde à l’enfance
137. Fédération nationale des retraités
138. Fondation canadienne d’éducation économique
139. Fondation canadienne des femmes
140. Fondation canadienne pour le développement de carrière
141. Fondation McConnell
142. Foundations for Social Change
143. Habitat pour l’humanité
144. Handicap sans pauvreté
145. HelpSeeker Technologies
146. Inclusion Canada
147. Institut de recherche en politiques publiques
148. Institut de recherche et de développement sur l’intégration et la société
149. Institut des finances publiques et de la démocratie
150. Institut Jane Goodall au Canada
151. Institut Tamarack
152. Inuit Tapiriit Kanatami
153. Jeunes pris en charge Canada
154. Katimavik
155. Les Femmes Michif Otipemisiwak
156. Lésions médullaires Canada
157. Marche des dix sous du Canada
158. Maytree
159. Passage aidant inc.
160. Prospérité Canada
161. Réseau canadien pour le revenu garanti
162. Société canadienne du cancer
163. Société Saint-Léonard du Canada
164. Syndicat canadien de la fonction publique
165. Syndicat national des cultivateurs
166. UBI Works
167. UNICEF Canada
168. Unifor
169. VHA Home HealthCare
170. YMCA du Canada

Nouveau-Brunswick

171. Alliance pro-jeunesse
172. Association multiculturelle du Grand Moncton
173. Business Community Anti-Poverty Initiative (BCAPI)
174. Capacité Nouveau Brunswick
175. Centraide de la région du Centre du Nouveau Brunswick
176. Centraide Saint John
177. Centre des nouveaux arrivants Saint-Jean
178. Comité directeur des sans-abri du Grand Moncton
179. Conseil provincial des personnes d’ascendance africaine au Nouveau Brunswick
180. Harvest House Atlantic
181. Human Development Council
182. Multicultural Association of Fredericton
183. Post Secondary Homelessness Research Network – Université du Nouveau Brunswick
184. Regroupement féministe du Nouveau Brunswick
185. Réseau d’inclusion communautaire de la Péninsule acadienne
186. YMCA du Grand Moncton

Nouvelle-Écosse

187. Caregivers Nova Scotia
188. Centraide de Halifax
189. Centraide du Cape Breton
190. Community Coalition to End Poverty in Nova Scotia
191. Community Links Nova Scotia
192. Disability Rights Coalition of Nova Scotia
193. Nova Scotia League for Equal Opportunities
194. Peaceful Places
195. Santé Nouvelle Écosse
196. Université Dalhousie
197. YMCA de Cumberland
198. YMCA du Grand Halifax/Dartmouth
199. YWCA de Halifax

Nunavut

200. Centre communautaire d’alimentation Qajuqturvik
201. Nunavut Tunngavik Foundation

Ontario

202. Action ontarienne contre la violence faite aux femmes
203. AdvantAge Ontario
204. Alliance pour mettre fin à l’itinérance Ottawa
205. Alzheimer Society of Toronto
206. Anishinabek Employment and Training Services
207. Association chrétienne et culturelle des Asiatiques du Sud
208. Association of Local Public Health Agencies
209. Autisme Ontario
210. Bernard Betel Centre
211. Bootcamps for Change – Université de Waterloo
212. Bridges Community Health Centre
213. Bureau de santé de l’est de l’Ontario
214. Caledon Community Services
215. Caledon Parent-Child Centre
216. Centraide de Niagara
217. Centraide du Grand Toronto
218. Centre communautaire d’alimentation Hamilton
219. Centre de santé communautaire Carlington
220. Centre de santé communautaire Côte-de-Sable
221. Centretown Churches Social Action Committee
222. Chiefs of Ontario
223. Connecting Women with Scarborough Services
224. Conseil de la coopération de l’Ontario
225. Conseil de planification sociale d’Ottawa
226. Conseil de planification sociale et de recherche de Hamilton
227. Cornwall SDG Human Services Department
228. Couleur de la pauvreté – Couleur du changement
229. Daily Bread Food Bank
230. Dixie Bloor Neighbourhood Centre
231. East Scarborough Storefront
232. École d’épidémiologie et de santé publique – Université d’Ottawa
233. École de politique publique – Université Carleton
234. Équipe psycho-sociale
235. Family Services Toronto
236. Family Support Network for Employment
237. First Work – Ontario’s Youth Employment Network
238. Flemingdon Health Centre
239. Fondation Trillium de l’Ontario
240. For Youth Initiative
241. Good Jobs for All Coalition
242. Hamilton Regional Indian Centre
243. Haven Toronto
244. Humana Community Services
245. Huron Perth Public Health
246. Immigrant Women Integration Program
247. Jessie’s Centre
248. L’Institut Vanier de la famille
249. Life After Fifty
250. Literacy Council York-Simcoe
251. LiveWorkPlay
252. London Environmental Network
253. Métis Nation of Ontario
254. MIAG Centre for Diverse Women & Families
255. mindyourmind
256. Mississauga Food Bank
257. Native Child and Family Services of Toronto
258. New Circles Community Services
259. Niagara Folk Arts Multicultural Centre
260. No. 9 Gardens
261. Northwestern Ontario Municipal Association
262. NPAAMB Indigenous Youth Employment & Training
263. Ontario Children’s Advancement Coalition
264. Ontario Council of Agencies Serving Immigrants
265. Ontario Native Welfare Administrators’ Association
266. Ontario Network of Injured Workers Groups
267. Open Policy Ontario
268. Opération rentrer au foyer
269. Parents partenaires en éducation
270. Parkdale Activity Recreation Centre
271. Parkdale Food Centre
272. PARO Centre pour l’entreprise des femmes
273. PATH Employment Services
274. Rassemblement pour l’alphabétisation de la communauté urbaine de Toronto
275. Renfrew County Child Poverty Action Network
276. Roots to Harvest
277. Safe City Mississauga
278. Sault College Employment Solutions
279. Seaway Valley Community Health Centre
280. Service ontarien de la surdicécité
281. Simcoe Muskoka Workforce Development Board and Literacy Network
282. Six Nations de la rivière Grand
283. Société de logement du district de Nipissing
284. South Asian Legal Clinic of Ontario
285. South Asian Women’s Centre
286. St. Michael’s Homes
287. StepStones for Youth
288. TD Centre of Learning
289. The Journey Neighbourhood Centre
290. The Local Community Food Centre
291. The Neighbourhood Group Community Services
292. The Opening Doors Project – Association canadienne pour la santé mentale
293. The Raw Carrot
294. The Well – La Source
295. Thunder Bay Indigenous Friendship Centre
296. Thunder Bay Poverty Reduction Strategy
297. Times Change Women’s Employment Service
298. Toronto Neighbourhood Centres
299. Toronto Public Library
300. Tropicana Community Services
301. United Way Centraide Stormont, Dundas et Glengarry
302. United Way Elgin Middlesex
303. Unity Health Toronto
304. Université de Toronto
305. Université de Windsor
306. Université métropolitaine de Toronto
307. Waterloo Crime Prevention Council
308. Willowdale Community Legal Services
309. Workers’ Health and Safety Legal Clinic
310. Working For Change
311. Working Skills Centre
312. YMCA du nord-est de l’Ontario
313. YMCA du sud-ouest de l’Ontario
314. YWCA de la région de Niagara
315. YWCA de Toronto

Québec

316. Action populaire Rimouski-Neigette
317. Agence Ometz
318. Association des Townshippers
319. Association du troisième âge
320. Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées
321. Atlas – Centre de pédiatrie sociale en communauté de Côte-des-Neiges
322. Carrefour jeunesse-emploi L’Assomption
323. Carrefour solidaire Centre communautaire d’alimentation
324. Cirque Hors Piste – Fondation du Grand Montréal
325. CJE Marguerite-d’Youville
326. Clinique Droit de cité
327. Collectif petite enfance
328. Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
329. Dans la rue
330. Fondation Lucie et André Chagnon
331. Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc.
332. Hôpital de Montréal pour enfants
333. J-Aur Services
334. L’Arc-en-Ciel
335. Le Dépôt centre communautaire d’alimentation
336. Le Phare des AffranchiEs
337. Les Petits Frères - la grande famille des personnes âgées seules
338. Moisson Mauricie – Centre-du-Québec
339. Moisson Montréal
340. Mouvement Action-Chômage de Montréal
341. Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi
342. Observatoire québécois des inégalités
343. Prévention CDN-NDG
344. Proche aidance Québec
345. PS. Jeunesse – Destination avenir
346. Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées
347. Regroupement des sans-emploi
348. Réseau FADOQ
349. Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec
350. Service budgétaire de La Baie et du Bas-Saguenay
351. Service de la diversité et de l’inclusion sociale – Montréal
352. Table régionale de concertation des personnes aînées du CDQ
353. Université du Québec à Montréal

Saskatchewan

354. Association des agences d’établissement et d’intégration des immigrants de la Saskatchewan
355. Battlefords Agency Tribal Chiefs Inc.
356. Fédération des nations autochtones souveraines
357. Nation métisse de la Saskatchewan
358. North Saskatchewan Independent Living Centre
359. Saskatchewan Indian Institute of Technologies
360. Saskatoon Poverty Reduction Partnership
361. YMCA de Saskatoon

Terre-Neuve-et-Labrador

362. EmpowerNL
363. End Homelessness St. John's
364. InclusionNL: Employer Support Services
365. Kids Eat Smart Foundation
366. Newfoundland and Labrador Federation of Labour
367. Thrive Community Youth Network

Territoires du Nord-Ouest

368. Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord Ouest
369. Fédération franco-ténoise

Yukon

370. Coalition anti-pauvreté du Yukon
371. Fetal Alcohol Syndrome Society Yukon
372. Les EssentiElles
373. Première Nation des Kwanlin Dün

Annexe D - Tableaux de données supplémentaires

Source : Enquête sur la population active de 2021, tableau 14-10-0085-01.

Source : Enquête sur la population active de 2021, tableau 14-10-0087-01.

Source : Enquête sur la population active de 2021, tableau 14-10-0087-01.

Source : Enquête sur la population active de 2021, tableau 14-10-0359-01.

Source : Enquête sur la population active de 2022, tableau 14-10-0373-01.