Instruction et formation des employés sur l'emplacement, l'utilisation et la mise en service de l'équipement de protection contre les incendies - 937-1-IPG-038

a. Qui doit recevoir la formation?

Toutes les personnes au service d'un employeur dans un milieu de travail qui répond à la définition de l'article 122 du Code canadien du travail - Partie II

b. De quel type d'ÉPI s'agit-il?

Tout équipement de protection contre les incendies et équipement d'urgence auxquels les employés ont accès dans leur milieu de travail.

c. Quelle devrait être la portée de cette formation?

1. La conformité au Règlement peut prendre la forme d'un programme régulier d'instructions et de séances de formation au cours desquels l'employeur informe les employés de l'emplacement de l'ÉPI dans le lieu de travail, de son utilisation appropriée et de son mode de fonctionnement.
2. Ces séances d'instructions devraient comprendre, mais sans s'y limiter, des exposés, des films, des démonstrations pratiques, des brochures et des feuillets d'information ou une combinaison de ce qui précède.
3. L'étendue et la portée de la formation requise dépendent des risques particuliers inhérents au travail. Par exemple, il pourrait suffire d'expliquer l'utilisation appropriée et le mode de fonctionnement d'extincteurs portatifs à des employés qui travaillent dans des bureaux. Cependant, les employeurs devraient être encouragés à donner à leurs employés une formation pratique lorsque c'est possible.
4. Dans des locaux à risques plus élevés, comme les laboratoires, les ateliers, les entrepôts, les garages de réparations et les imprimeries, etc., il faudrait offrir aux employés une formation pratique sur l'utilisation et le fonctionnement des extincteurs portatifs, en plus de leur donner un exposé ou de leur montrer un film.
5. Il semblerait essentiel de donner une formation pratique sur l'utilisation et le fonctionnement d'un réseau de canalisation et de robinets armés d'incendie et d'extincteurs portatifs d'incendie aux employés affectés à des lieux de travail éloignés où des services de pompiers, publics ou bénévoles, n'existent pas ou sont retardés par la distance à parcourir.
6. Quant aux systèmes de protection contre les incendies, comme les gicleurs automatiques et les systèmes d'alarme, un exposé, un film ou une séance d'information devrait normalement constituer une formation adéquate pour les employés.

d. Quel est le rôle du CSS ou du RSS?

1. L'employeur demande au CSS ou au RSS de participer à la détermination de la nature et de la portée des instructions et de la formation nécessaires dans le lieu de travail en accord avec les alinéas 134.1(4)c), 135.(7)b), et 136(5)d) du Code canadien du travail, Partie II.
2. De plus, le comité devrait avoir plein accès afin de surveiller régulièrement l'application.

e. Qui doit donner la formation?

1. C'est à l'employeur que revient l'obligation de nommer, ou au besoin de recruter, du « personnel qualifié » pour donner les instructions et la formation nécessaires.
2. L'employeur devrait consulter le CSS ou le RSS avant d'affecter quelqu'un à ces fonctions.

f. Combien de temps DRHC-Programme du travail devrait-il allouer à un employeur pour se conformer au Règlement?

(a) Avant d'établir ou d'exiger un délai d'exécution de la part d'un employeur, il faut considérer les facteurs suivants:

1. l'évolution du programme de l'employeur le cas échéant) au moment de l'intervention de DRHC-Programme du travail.
2. la complexité des instructions et de la formation requises dans le milieu de travail;
3. toute instruction ou formation antérieure que les employés, comme les gardiens en cas d'urgence, auraient reçue;
4. les recommandations du CSS et du RSS après l'examen du programme;
5. le nombre d'employés à former; et
6. les ressources dont dispose l'employeur pour mettre en oeuvre le programme.

(b) En raison des nombreuses variables qui entrent en jeu, DRHC-Programme du travail estime que le délai minimum dont un employeur pourrait raisonnablement avoir besoin pour mener à bonne fin un tel programme d'instructions et de formation devrait être de six (6) mois à un (1) an.