Un cadre d'indicateurs de rendement pour les données sur l’accessibilité

Version en langue des signes québécoise (LSQ) des formats substituts et Phase 1 : Août 2023 (partie 1) (sans son)

(Contenu en français)

Ce cadre des indicateurs de rendement est le fondement pour mesurer les progrès réalisés dans la détermination et l’élimination des obstacles à l’accessibilité associés aux domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).

Formats substituts

Cadre d’indicateurs de rendement pour les données sur l’accessibilité, 2023 [PDF - 477 KB]

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Phase 1 : Août 2023

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) est entrée en vigueur en 2019, l’objectif global étant de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.

La Direction générale du Canada accessible (DCA), à Emploi et Développement social Canada (EDSC), est le centre de liaison de la mise en œuvre de la LCA.

Version en langue des signes québécoise (LSQ) de Phase 1 : Août 2023 (partie 2) (sans son)

(Contenu en français)

La DCA est responsable de mesurer les progrès réalisés dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité au fil du temps. Afin d’appuyer ce travail, EDSC a publié la Stratégie fédérale de mesure et de données sur l’accessibilité (la Stratégie) en juin 2022.

Le premier pilier de la Stratégie prévoit l’élaboration d’indicateurs de rendement qui correspondent à chacun des 7 domaines prioritaires énoncés dans la LCA. Des indicateurs de rendement seront également élaborés afin de mesurer l’élimination des obstacles comportementaux, dans le cadre des 7 domaines prioritaires, qui entravent davantage la pleine participation des personnes en situation de handicap à la société.

Ensemble, ces indicateurs formeront un cadre d’indicateurs de rendement (CIR) pour les données sur l’accessibilité.

Le CIR sera élaboré en différentes phases. La première phase du CIR comprend les indicateurs de rendement pour l’emploi, pour les technologies de l’information et des communications (TIC) et pour le transport. Ces indicateurs ont été élaborés en collaboration avec des partenaires fédéraux, la communauté des personnes en situation de handicap et des universitaires et spécialistes des données sur l’accessibilité. Les principes directeurs énoncés dans la LCA et la Stratégie ont également été considérés.

Version en langue des signes québécoise (LSQ) de Phase 1 : Août 2023 (partie 3), Indicateurs de rendement et Liens connexes (sans son)

(Contenu en français)

Les sources de données devront être identifiées afin d’assurer qu’il est possible de mesurer par rapport à chacun des indicateurs de rendement. Dans certains cas, il existe déjà des sources de données; dans d’autres cas, les sources de données sont en cours d’examen ou d’élaboration.

L’objectif est que le CIR soit un document évolutif. Des mises à jour régulières y seront apportées afin d’y intégrer des indicateurs et des sources de données supplémentaires à mesure qu’ils seront déterminés.