Constatations détaillées

Les résultats des consultations sont regroupés dans les neuf sections suivantes.

• Attitudes et sensibilisation
• Objectifs de la loi
• Approche législative
• Application : Qui la loi devrait-elle viser?
• Problèmes et obstacles liés à l’accessibilité
• Surveillance et application
• Appui offert aux organisations
• Efficacité
• Perspective des jeunes

Voici les principaux thèmes qui sont ressortis lors des consultations.

Dans l’ensemble, les opinions et les expériences communiquées par les participants aux consultations présentaient beaucoup de points communs. Par exemple, il y a très peu de variations dans les points de vue des répondants en ligne selon leurs caractéristiques sociodémographiques. Les opinions sont passablement similaires entre hommes et femmes ainsi que d’une province à l’autre et entre les répondants qui participent à titre de simples citoyens et ceux qui le font en qualité de représentants d’une organisation. Nous n’observons à peu près aucune différence entre les opinions des répondants en ligne qui vivent en région urbaine comparativement à ceux qui vivent dans des collectivités rurales. Également, les réponses tendent à être uniformes entre les différents segments d’âge, quoique les répondants âgés de 18 à 34 ans aient des points de vue quelque peu différents. Les divergences les plus marquées s’observent entre les répondants qui déclarent être des personnes handicapées et les autres répondants. Les écarts entre ces sous-groupes et de certains autres sont indiqués dans le rapport.

La nécessité d’accroître la sensibilisation

Il s’est dégagé un net consensus parmi les participants sur la nécessité d’accroître la sensibilisation, notamment chez les employeurs, mais également parmi les personnes handicapées. Beaucoup de répondants ont indiqué que l’un des moyens de faire évoluer les attitudes était de passer par les enfants et par l’école (par exemple, dans le programme d’enseignement).

L’interdépendance des obstacles

Selon les répondants en ligne, l’emploi est le principal secteur où l’accessibilité pourrait améliorée, suivi du milieu bâti et des transports.

De façon plus générale, les secteurs posant les principales difficultés pour les personnes handicapées sont les transports, l’emploi, l’éducation ou la formation, le logement, la pauvreté et les obstacles aux services et aux programmes, et que ces secteurs devraient être abordés dans la nouvelle loi. Dans leurs commentaires, les Canadiens ont fréquemment insisté sur la nécessité de bien saisir l’interdépendance des obstacles, en particulier des obstacles au transport, à l’éducation et à l’emploi.

Rôle du gouvernement du Canada

Il a été convenu que le gouvernement du Canada est particulièrement bien placé pour tenir un rôle de premier plan dans la promotion de l’accessibilité et de l’élimination des obstacles. Nombreux étaient ceux qui attendaient du gouvernement qu’il prêche par l’exemple à titre d’employeur et de fournisseur de services, et qu’il travaille diligemment, de concert avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé, pour améliorer l’accès, surveiller efficacement l’application de la loi promulguée et en assurer l’application.

Qui la loi devrait-elle viser?

Diverses opinions ont été exprimées sur qui devrait viser la loi. Les personnes supposant que la loi s’appliquerait aux organisations relevant de la compétence fédérale ont formulé des opinions et des suggestions qui procédaient de cette supposition. Certaines souhaitaient plutôt que la nouvelle loi vise toutes les organisations, y compris celles du secteur privé, en dépit de la manière dont le partage des compétences entre les administrations publiques au Canada se répercute sur les lois fédérales. Quelles que soient les opinions exprimées sur la portée de la loi, on note un net consensus sur la nécessité de communiquer clairement ce qu’exige des organisations la panoplie hétéroclite de lois, de politiques et de règlements canadiens en matière d’accessibilité.

Définition des termes clés

Les participants ont tous soutenu que les définitions de termes clés comme « accessibilité », « obstacle » et « personnes handicapées » devaient englober la totalité du large spectre des incapacités, y compris les soi-disant incapacités « invisibles ».

Conception de la loi et surveillance de son efficacité

Les consultations ont permis d’apprendre que, en général, on était en faveur d’une loi combinant des mesures prescriptives et des approches axées sur les résultats. Les Canadiens ont aussi indiqué que la loi devait énoncer des exigences claires et comporter des mécanismes robustes de surveillance du respect de la loi et d’application de celle-ci. L’une des attentes à cet égard est que des ressources soient consacrées à l’accroissement de sensibilisation auprès des organisations, et que leur soient offerts des incitatifs, outils et autres soutiens conçus pour les aider à respecter la loi.

Les répondants appuyaient fortement l’idée de créer un bureau, une commission ou un commissariat indépendant qui aurait le pouvoir de mener des enquêtes à la suite de plaintes, de surveiller le respect de la loi à l’échelle nationale, d’imposer des pénalités en cas de non-respect et de publier périodiquement des rapports d’étape.