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Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018
Annexe 6 : Principales études citées aux chapitres 2 et 4

De : Emploi et Développement social Canada

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1. Rapport actuariel 2018 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi

Auteur(s), Année

Bureau de l'actuaire en chef, 2017

Objectif(s)

L'objectif de ce rapport est de fournir à la Commission toute l'information prévue en vertu de l'article 66.3 de la Loi sur l'assurance-emploi. Conformément à cet article, l'actuaire en chef communique à la Commission un rapport comprenant les renseignements suivants : 1) le taux de cotisation estimatif pour l'année suivante, analyse détaillée à l'appui; 2) les calculs faits pour l'application des articles 4, 66 et 69 de la Loi sur l'assurance-emploi et 3) la source des données, les hypothèses économiques et actuarielles et les méthodes actuarielles utilisées.

Principale(s) constatation(s)

  • Le maximum de la rémunération assurable (MRA) de 2018 était évalué comme équivalent à 51 700 $ ou une augmentation de 0,8 % par rapport au MRA de 2017 qui était de 51 300 $.
  • La réduction de la cotisation patronale estimée pour 2018 en raison des régimes d'assurance-salaire visée devait être de 981 millions de dollars comparativement à 955 millions de dollars en 2017.

Disponibilité

Ce rapport est disponible sur le site Web de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada à l'adresse suivante: http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/Docs/ei2018.pdf

2. Réduction du délai de carence de l'assurance-emploi : de 2 semaines à une semaine

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de la politique de l'assurance-emploi, 2019

Objectif(s)

Cette étude évalue les répercussions de la réduction du délai de carence de l'assurance-emploi de deux semaines à une semaine.

Principale(s) constatation(s)

  • En 2017, parmi les demandes de prestations qui ont observé le délai de carence, 65,8 % des demandes de prestations régulières, 71,1 % des demandes de prestations spéciales et 61,6 % des demandes de prestations pour pêcheurs ont bénéficié de la mesure en recevant une semaine supplémentaire de prestations.
  • Le nombre de demandes de prestations régulières d'une durée d'une semaine a augmenté de 19,7% et de 13,2 % pour les prestations spéciales – ces demandes n'auraient pas reçu de prestations avant la réduction du délai de carence.
  • La durée des demandes qui ont reçu une semaine supplémentaire était beaucoup plus courte (en moyenne 15,3 semaines) comparativement à celles qui n'ont pas reçu une semaine supplémentaire (en moyenne 29,8 semaines)
  • Pendant les périodes analysées, le taux d'épuisement des prestations régulières et spéciales est resté relativement le même, alors qu'il a augmenté de 7,2 points de pourcentage pour les prestations pour pêcheurs (comparativement à 2016).

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

3. Seuil d'inflation et seuil monétaire fixe: le supplément familial de l'assurance-emploi

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l'évaluation, 2014

Objectif(s)

Cette étude examine dans quelle mesure le nombre de familles admissibles au supplément familial de l'assurance-emploi a diminué entre 2001 et 2013. Ce document examine également l'évolution de la valeur réelle du supplément au revenu familial (rajustement pour tenir compte de l'inflation) et explore le concept d'un seuil d'admissibilité indexé.

Principale(s) constatation(s)

  • Entre 2001 et 2012, le nombre de ménages canadiens ayant reçu le supplément familial de l'assurance-emploi a reculé d'environ 50 %, passant de 160 155 prestataires en 2001 à 79 598 en 2012. Cette baisse est attribuable à de nombreux facteurs, notamment la composition familiale, la croissance des gains réels et l'inflation. Le coût total du supplément familial de l'assurance-emploi a également diminué, passant de 181,6 M$ en 2001 à 98,7 M$ en 2012.
  • La valeur nominale moyenne du supplément versé aux prestataires est demeurée relativement constante entre 2001 et 2012. Cependant, lorsque rajustée en fonction de l'inflation, la valeur réelle du supplément familial a diminué de 19 % au cours de la même période.
  • Cette étude suggère d'indexer le seuil d'admissibilité et la valeur du supplément familial à une mesure d'augmentation des prix. Une première approche serait d'utiliser le taux de croissance du maximum de la rémunération assurable. Selon cette méthode, le seuil d'admissibilité maximal aurait été de 31 504 $ en 2013. Selon une deuxième approche basée sur l'indice des prix à la consommation, l'admissibilité au supplément familial aurait été plafonnée à 35 211 $ en 2013.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

4. Évaluation de l'effet anti-pauvreté du régime de l'assurance-emploi

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de la politique sociale, 2019

Objectif(s)

Cette étude estime le nombre de familles et de personnes qui ont évité une situation de pauvreté grâce au versement de prestations d'assurance-emploi, les effets sur l'écart de pauvreté et la façon dont ces effets varient d'un groupe sociodémographique à l'autre.

Principale(s) constatation(s)

  • Le programme d'assurance-emploi permet de réduire de façon importante le taux de pauvreté chez les personnes qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi (au moins 4 000 $ en prestations d'assurance-emploi).
  • La différence entre, d'une part, le taux de pauvreté chez les personnes sans emploi ayant reçu au moins 4 000 $ en prestations d'assurance‐emploi et, d'autre part, le taux de pauvreté chez les personnes sans emploi n'ayant pas reçu de prestations d'assurance-emploi, était d'environ 25 points de pourcentage en 2009 et de 15 points de pourcentage en 2015. Les effets de l'assurance‐emploi sur la prévention de la pauvreté semblent être plus grands pendant une récession.
  • Selon les données de l'enquête, en 2015, environ 14 600 personnes sans emploi sont sorties de la pauvreté grâce au programme d'assurance-emploi, ce qui correspond à un nombre estimatif de 49 970 personnes lorsqu'on inclut tous les membres de la famille. Cela représenterait une réduction d'environ 1 point de pourcentage du taux de faible revenu au Canada au cours de la même année.
  • En 2015, les bénéficiaires de prestations d'assurance-emploi avaient un indice d'écart de pauvreté beaucoup plus faible (26 %) que celui des personnes sans emploi qui ne recevaient pas de prestations d'assurance-emploi (45 %).
  • Les groupes vulnérables, comme les personnes seules, les familles monoparentales, les personnes handicapées et les Autochtones, ne sortiraient probablement pas de la pauvreté grâce au programme d'assurance-emploi, car ils ne représentaient qu'environ 2 % de la population touchée.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

5. Effet redistributif de l'assurance-emploi de 2007 à 2009

Auteur(s), Année

Ross Finnie, Queen's University School of Policy Studies; et Ian Irvine, Concordia University (pour RHDCC, Direction de l'évaluation, 2013)

Objectif(s)

Cette étude a pour objectif de déterminer dans quelle mesure le régime d'assurance-emploi du Canada a redistribué le pouvoir d'achat durant la dernière récession économique. Plus précisément, la période à l'étude s'étend de 2007 à 2009, même si les résultats pour la période de 2002 à 2006 sont également présentés afin de situer la période de récession dans un contexte à plus long terme.

Principale(s) constatation(s)

  • L'assurance-emploi redistribue le revenu dans une large mesure lorsque les gains individuels constituent l'unité d'analyse. Les déciles inférieurs de la distribution profitent autant au niveau des contributions qu'au niveau des prestations.
  • L'effet redistributif quantitatif de l'assurance-emploi en 2009 semble avoir été presque deux fois plus important qu'en 2007.
  • En 2007 et 2008, le Québec comptait le plus grand nombre de bénéficiaires de prestations (même en ne tenant pas compte des prestations familiales). Cependant, cette tendance s'est renversée en 2009: les prestations versées au Québec ont augmenté de 20 %, alors que les prestations versées en Ontario ont augmenté de près de 50 %, reflétant à quel point la récession a touché plus durement le secteur de l'emploi en Ontario qu'au Québec.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

6. Répercussions financières découlant de la reception de prestations d'assurance-emploi

Auteur(s), Année

Constantine Kapsalis, Data Probe Economic Consulting Inc., 2010

Objectif(s)

Cette étude analyse les répercussions financières de recevoir des prestations d'assurance-emploi. L'étude rend compte de l'évolution des revenus de chaque personne avant, pendant et après le versement de prestations d'assurance-emploi, et de l'influence de recevoir des prestations sur la consommation des ménages.

Principale(s) constatation(s)

  • Le prestataire d'assurance-emploi moyen a subi une baisse de revenu de 38 % au cours de l'année pendant laquelle celui-ci touche des prestations. Le facteur compensatoire le plus important était l'assurance-emploi, qui remplaçait environ 38 % de la rémunération perdue. Le deuxième facteur en importance était les revenus de placement, qui remplaçait environ 9 % de la rémunération perdue. Les autres sources de revenus ont joué un rôle moins important.
  • Les familles à faible revenu ont reçu davantage de prestations par rapport à leurs cotisations que les familles à revenu plus élevé. En effet, les familles dont le revenu après impôt était inférieur à la moyenne ont touché 34 % des prestations totales et ont versé 18 % de toutes les cotisations en 2007. L'étude a également révélé que l'assurance-emploi réduisait de moitié l'incidence de faible revenu chez les prestataires (de 14 % à 7 %) pendant cette période.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

7. Évaluation de l'initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l'évaluation, 2019

Objectif(s)

Ce rapport présente les principales conclusions et les leçons tirées de l'évaluation des mesures d'assurance-emploi mises en place en 2013 dans le cadre d'une initiative fédérale visant à mieux jumeler les Canadiens aux emplois disponibles. L'initiative comportait quatre mesures qui sont chacune évaluées dans l'évaluation:

  1. Changements législatifs et mesures d'intégrité améliorées visant à renforcer l'obligation des prestataires de l'assurance-emploi d'entreprendre des « démarches raisonnables de recherche d'emploi » afin de trouver un « emploi convenable ».
  2. Amélioration du service Alertes-Emplois et de l'information sur le marché du travail pour favoriser les activités de recherche d'emploi.
  3. Amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d'assurance-emploi de façon à ce que la candidature des Canadiens soit prise en compte avant celle des travailleurs étrangers.
  4. Projets de collaboration avec les provinces et les territoires intéressés ayant pour but de déterminer si le fait de fournir aux prestataires de l'assurance-emploi de l'information sur les mesures de soutien à l'emploi plus tôt dans la période de prestations réduirait le recours à l'assurance emploi.

Principale(s) constatation(s)

  • L'évaluation a révélé qu'il était nécessaire d'accroître l'efficacité des recherches d'emploi et d'inciter les prestataires d'assurance-emploi à accepter tout travail convenable. Bien que certaines des mesures aient contribué en quelque sorte à l'atteinte des objectifs de l'initiative, d'autres ont eu des effets mitigés.
  • Les mesures d'intégrité améliorées ont donné lieu à une meilleure surveillance des prestataires et les ont aidés à retourner au travail plus rapidement. Cependant, les changements législatifs ne les ont pas incités à déployer plus d'efforts dans leurs démarches de recherche d'emploi. Globalement, les prestataires ont eu peu connaissance des changements.
  • La connaissance et l'utilisation du service Alerte-Emplois ont augmenté. Cependant, cela n'a pas entraîné d'amélioration marquée des résultats sur le marché du travail.
  • L'amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d'assurance-emploi a eu une influence minime sur le nombre de Canadiens envisagés et embauchés pour des emplois pour lesquels les employeurs demandaient des travailleurs étrangers temporaires.
  • L'efficacité des projets de collaboration avec la Colombie-Britannique et le Manitoba a été limitée. Des données probantes portent à croire que ce type d'intervention pourrait être efficace s'il était mieux ciblé vers certains sous-groupes de prestataires d'assurance-emploi.

Disponibilité

Ce rapport est disponible sur le site Web de l'Emploi et Développement social Canada à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/evaluations/initiative-jumeler-canadiens-emplois-disponibles.html

8. Les mesures de l'admissibilité à l'assurance-emploi fondées sur le relevé d'emploi : 2001-2017

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l'évaluation, 2019

Objectif(s)

Cette étude porte sur le pourcentage de travailleurs ayant perdu leur emploi qui ont accumulé suffisamment d'heures pour répondre à la norme variable d'admissibilité (NVA) et sur le pourcentage de travailleurs licenciés qui ont établi une demande de prestations d'assurance-emploi. Celle-ci examine les taux d'admissibilité et les taux de demande liés aux différents taux de chômage, aux provinces, aux industries et différentes régions.

Principale(s) constatation(s)

  • Le pourcentage des relevés d'emploi sur lesquels est inscrit un nombre suffisant d'heures de travail pour avoir droit à des prestations régulières de l'assurance-emploi a augmenté, passant de 44,9 % à 46,7 % pendant la période de 2001 à 2017.
  • Entre 68 % et 74 % des personnes qui ont connu une cessation d'emploi avaient accumulé assez d'heures de travail au cours des 52 semaines précédentes pour avoir droit à des prestations régulières de l'assurance‐emploi.
  • Le pourcentage des travailleurs mis à pied et qui avaient accumulé assez d'heures de travail combinées au cours des 52 semaines précédentes pour avoir droit à des prestations régulières de l'assurance-emploi a diminué, passant de 75,4 % en 2001 à 68,2 % en 2017 – de moins en moins de personnes ont eu droit à des prestations régulières de l'assurance-emploi.
  • En 2001, deux travailleurs mis à pied sur trois ayant accumulé assez d'heures de travail au cours des 52 semaines précédentes ont reçu des prestations d'assurance-emploi, comparativement à un travailleur mis à pied sur deux en 2017, ce qui reflète une amélioration de la situation du marché du travail.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

9. Le relevé d'emploi et les interruptions de rénumération: les entreprises

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l'évaluation, 2018

Objectif(s)

Cette étude examine dans quelle mesure les employeurs émettent un relevé d'emploi (RE) lorsqu'il y a une interruption de rémunération, et comment varie la proportion d'interruptions de rémunération sans RE selon les caractéristiques de l'emploi.

Principale(s) constatation(s)

  • La proportion d'interruptions de rémunération sans RE diminuait généralement à travers les années, passant de 46,2 % en 2000 à 30,2 % en 2014.
  • La fréquence des interruptions de rémunération sans RE varie par industrie, taille des entreprises, percentile de gains d'emploi, adhésion syndicale et par provinces et territoires.
  • En 2014, le secteur des Services avait la plus grande proportion d'interruptions de rémunération sans RE (32,7 %), tandis que le secteur Manufacturier avait la proportion la plus basse (18,1 %).
  • La proportion d'interruptions de rémunération sans RE était de 40,8 % dans les entreprises de petite taille en 2014, ce qui était 17 points de pourcentage plus élevé que dans les entreprises de moyenne à grande taille (23,7 %).
  • La proportion d'interruptions de rémunération sans RE diminue avec l'augmentation de la rémunération.
  • Une plus grande proportion d'interruptions de rémunération sans RE a été observée pour les emplois non syndiqués (34,2 %) comparativement aux emplois syndiqués (12,9 %).
  • Les Territoires avaient la plus grande proportion d'interruptions de rémunération sans RE (40,8 %), suivi par la Colombie-Britannique (35,9 %).

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

10. Travailleurs ayant subi une cessation d'emploi admissibles à l'assurance-emploi qui n'établissent pas de demande : caractéristiques des non demandeurs

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l'évaluation, 2019

Objectif(s)

Cette étude examine l'impact financier sur les répondants de l'enquête jugés éligibles pour des prestations régulières et spéciales de l'assurance-emploi mais qui ont dit qu'ils n'ont pas présenté de demande.

Principale(s) constatation(s)

  • Environ une personne sur cinq qui est admissible à des prestations régulières de l'assurance-emploi et qui a connu une cessation d'emploi ont dit qu'ils n'ont pas présenté de demande. La plupart de ces personnes ont pu trouver un nouvel emploi immédiatement, certaines d'entre elles n'étaient tout simplement pas admissibles, et les autres estimaient qu'elles n'avaient pas besoin de ces prestations. Une partie des membres de ce groupe ont connu une diminution de leurs revenus, et les autres ont connu une augmentation de leurs revenus au cours de l'année qui a suivi la cessation d'emploi.
  • Environ une personne sur trois qui est admissible à des prestations spéciales de l'assurance-emploi ont dit qu'ils n'ont pas présenté de demande de prestations. La plupart de ces personnes croyaient qu'elles n'avaient pas besoin de ces prestations, car elles étaient capables de se trouver un autre emploi immédiatement, et les autres croyaient qu'elles n'étaient pas admissibles à ces prestations. Les membres de ce groupe ont déclaré qu'ils avaient connu une baisse de leurs revenus au cours de l'année qui a suivi la cessation d'emploi.
  • Une personne sur dix qui ont dit qu'ils n'ont pas présenté de demande de prestations régulières de l'assurance-emploi a reçu des prestations de la Sécurité de la vieillesse au cours de l'année où est survenue la cessation d'emploi ou au cours de l'année suivante, alors qu'une sur six a bénéficié de crédits d'impôt pour frais de scolarité.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

Évaluation des projets pilote sur le travail pendant une période de prestations

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l'évaluation, 2018

Objectif(s)

Le rapport contient les constatations clés de l'évaluation des projets pilotes 8, 12 et 17, 18 et 19 de l'assurance-emploi. Ces projets pilotes étaient en vigueur de 2005 à 2016 et leur principal objectif était de vérifier si la modification du traitement des revenus d'emploi touchés pendant une période de prestations d'assurance-emploi encouragerait les prestataires à travailler davantage tout en recevant des prestations.

Principale(s) constatation(s)

  • La Règle no 1 (projets pilotes 8, 12 et 17) a fait passer le montant des gains admissibles de 50 $ ou 25 % du montant des prestations hebdomadaires à 75 $ ou 40 %. Comparativement à la situation antérieure :
    • Le travail lors de la réception de prestations complètes a augmenté de 69 % chez les femmes et de 96 % chez les hommes dans les régions au taux de chômage élevé;
    • La probabilité que les prestataires travaillent lorsqu'ils reçoivent des prestations complètes ou partielles a augmenté de 7 % dans les autres régions du Canada.
    • Dans toutes les régions étudiées, ce changement a réduit la probabilité que les prestataires travaillent lorsqu'ils ne reçoivent pas de prestations de 7 % dans les régions au taux de chômage élevé et de 16 à 20 % dans les autres régions.
  • La Règle no 2 (projets pilotes 18 et 19) a établi une réduction de 50 % des prestations pour chaque dollar gagné jusqu'à concurrence de 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable du prestataire. Cette modification s'est avérée être plus efficace pour encourager les prestataires à travailler pendant une période de prestations par rapport aux projets précédents.
    • Le travail pendant une période de prestations a augmenté de 27 %.
    • Le nombre de semaines travaillées a augmenté d'environ une semaine pour les prestataires assujettis à la règle.
    • Le montant des prestations d'assurance-emploi versées a diminué d'au moins 100 $ par demande de prestations.
  • Le rapport recommande de prendre les mesures nécessaires pour mieux faire connaître les règles auprès des prestataires.

Disponibilité

Ce rapport est disponible sur le site Web de l'Emploi et Développement social Canada à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/evaluations/projets-pilote-travail-pendant-prestations.html

12. Qui embauche les personnes travaillant pendant une période de prestations?

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l'évaluation, 2016

Objectif(s)

Cette étude examine les relations (avant et après une demande de prestations) entre les prestataires d'assurance‑emploi qui travaillent pendant une période de prestations et leurs employeurs. La population cible est composée des prestataires ayant touché uniquement des prestations régulières pendant leur période de prestations et qui ont commencé leur période de prestations en 2010.

Principale(s) constatation(s)

  • Près de trois quarts (73,8 %) des prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations l'on fait pour un seul employeur.
  • En moyenne, les prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations l'ont fait environ une semaine sur trois durant cette période. Plus le nombre d'employeurs augmente, plus les semaines d'emploi (tant en termes absolus qu'en tant que pourcentage des semaines de prestations) augmentent. Cela suggère que ceux qui essaient de travailler plus de semaines pendant leur période de prestations doivent chercher les possibilités d'emploi avec plus d'employeurs.
  • Pour 76,0 % des prestataires, le fait de travailler pendant une période de prestations d'assurance‑emploi a créé une période d'emploi de plus d'une année après la période de prestations.
  • Pratiquement tous les prestataires (94,8 %) qui ont travaillé pendant une période de prestations ont travaillé pour le même employeur avant et après leur période de prestations.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

13. L'appui fournit pas l'assurance-emploi lors d'une formation d'apprentis

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de la politique de l'assurance-emploi, et Service Canada, direction du Traitement des demandes de prestations, 2018

Objectif(s)

Cette étude examine la performance du processus administratif des demandes de prestations des apprentis, identifie les sources et/ou les raisons qui justifient une intervention manuelle, et analyse les effets de ne pas observer le délai de carence.

Principale(s) constatation(s)

  • Une plus grande part des prestataires de l'assurance-emploi (a.-e.) ayant participé à des programmes d'apprentissage (84,5 % pour l'EF1617) avaient leur demande finalisée dans les 28 jours suivant la présentation de leur demande comparativement aux bénéficiaires de prestations régulières (78,5 % pour l'EF1617).
  • Dans l'ensemble, 76,2 % des 57 099 demandes présentées par des apprentis pour l'EF1617 avaient été complètement ou partiellement traitées automatiquement, par rapport à 72,7 % pour toutes les demandes présentées. Parmi toutes les demandes soumises par des apprentis et traitées automatiquement, plus des trois quarts avaient été complètement traitées de façon automatique.
  • La raison principale des délais dans le traitement des demandes est le délai pour recevoir les relevés d'emploi.
  • 40,5 % des prestataires de l'a.-e. ayant participé à des programmes d'apprentissage ont rempli leur demande seulement après que leur cours n'ait commencé, ce qui suggère qu'ils ne connaissaient possiblement pas la procédure de demande, qu'ils n'avaient pas toute l'information requise pour soumettre leur demande à l'avance, ou qu'ils avaient des ressources financières suffisantes pour se permettre d'attendre avant de recevoir leur premier paiement de prestations d'a.-e.
  • De toutes les demandes soumises par des apprentis qui ont été finalisées durant l'EF1617, 45,8 % ont été exemptées d'observer le délai de carence. En moyenne, les apprentis ont reçu 416 $ de prestations d'a.-e. par semaine.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

14. Formation liée à l'emploi chez les travailleurs âgés

Auteur(s), Année

Jungwee Park, Statistique Canada, 2012

Objectif(s)

Cette étude se concentre sur trois domaines: s'il existe des différences dans le taux de participation à la formation liée à l'emploi entre les employés âgés (55 à 64 ans) et les employés du principal groupe d'âge actif (25 à 54 ans); les caractéristiques des travailleurs plus âgés en lien avec une participation accrue à la formation professionnelle; et enfin, la manière dont la participation des travailleurs âgés à une formation soutenue par l'employeur a changé au fil du temps.

Principale(s) constatation(s)

  • Les travailleurs âgés (55 à 64 ans) ont une probabilité bien plus faible de suivre une formation liée à l'emploi que les employés du principal groupe d'âge actif. Plus particulièrement, 32 % des travailleurs âgés ont suivi une formation, tandis qu'ils sont 45 % parmi les employés du principal groupe d'âge actif.
  • Parmi les travailleurs âgés, les caractéristiques liées à des taux de formation plus faibles étaient la scolarité interrompue avant les études post-secondaires, l'emploi temporaire et les postes dans la vente et les services.
  • L'écart de formation entre les jeunes travailleurs et les employés âgés s'est rétréci principalement en raison de l'augmentation de leur niveau de scolarité et de changements dans les types d'emploi.

Disponibilité

Ce rapport peut être consulté sur le site Web de Statistique Canada, à l'adresse suivante: http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2012002/article/11652-fra.pdf

15. La formation en apprentissage avant et après la récession de 2008

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l'information sur le marché du travail, 2019

Objectif(s)

Étudier le soutien et la formation en apprentissage offertes dans le cadre de l'assurance-emploi avant et après la récession de 2008.

Principale(s) constatation(s)

  • Au Canada, un apprenti moyen est un homme de moins de 25 ans ayant un diplôme d'études secondaires. Selon l'Enquête nationale auprès des apprentis (ENA), les personnes qui s'inscrivent sont de plus en plus jeunes.
  • Dans l'ENA de 2015, 57,5 % des apprentis avaient terminé leur formation en apprentissage; les autres (42,5 %) avaient interrompu leur formation. Le tiers des décrocheurs n'ont pas pu terminer leur formation, principalement en raison de leurs difficultés financières et d'un manque de travail, ainsi que pour des raisons de santé ou pour d'autres raisons personnelles ou familiales.
  • Le nombre de nouvelles inscriptions aux programmes d'apprentissage a diminué fortement à cause de la récession, une baisse de 15,2 % (14 000) entre 2008 et 2009. Le nombre de demandes d'assurance-emploi présentées par des apprentis a augmenté de 24 % à cause de la récession.
  • Le montant total des prestations d'assurance-emploi versées aux apprentis pendant la récession avait presque doublé comparativement au montant versé avant la récession.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

16. Analyse descriptive des prestataires de l'assurance-emploi envoyés à une formation à temps plein

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de la politique de l'assurance-emploi, 2019

Objectif(s)

Le but de cette étude est d'examiner les prestataires réguliers de l'assurance-emploi qui ont été dirigés vers un programme de formation à temps plein en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi. L'étude a examiné le profil démographique, les tendances et l'utilisation de l'assurance-emploi au fil du temps et d'une juridiction à l'autre.

Principale(s) constatation(s)

  • En 2017-2018, au Canada, environ 73 100 prestataires réguliers de l'assurance-emploi ont été orientés vers un programme de formation à temps plein. De ce nombre, près des deux tiers (63% ou 46 200) étaient des apprentis ayant obtenu des recommandations en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi pour la partie formation technique de leur programme d'apprentissage. Le reste des bénéficiaires en vertu de l'article 25 (37% ou 26 900) étaient des non-apprentis (c'est-à-dire des non-apprentis référés).
  • Au cours des treize dernières années, les tendances des recommandations des apprentis à un programme de formation ont varié d'un groupe à l'autre. Le nombre d'apprentis référés tend à augmenter pendant les périodes de chocs économiques et d'incertitude et a diminué pendant les périodes de croissance économique et de stabilité. À l'opposé, malgré une augmentation importante avant la récession économique de 2008-2009, le nombre de non-apprentis référés et leur pourcentage du nombre total de prestataires réguliers ont diminué avec le temps. Ils étaient 71 200 ou 4,2% en 2008-2009 et 26 900 ou 2,1% en 2017-2018.
  • Comparés aux prestataires réguliers, les apprentis référés ont utilisé moins de semaines de prestations régulières et étaient moins susceptibles d'épuiser leurs droits donnant droit d'accès aux prestations. Les non-apprentis référés ont utilisé plus de semaines de prestations régulières et étaient plus susceptibles d'épuiser leurs droits.
  • Après avoir terminé leur bloc de formation technique à temps plein, les apprentis référés avaient tendance à ne plus recevoir de prestations d'assurance-emploi tandis que les non-apprentis référés restaient plus souvent sur l'a.-e. et continuaient à toucher des prestations régulières après leur formation.
  • Par rapport aux prestataires réguliers, les apprentis référés étaient plus jeunes, plus souvent des hommes, résidaient dans les provinces de l'Ouest et avaient travaillé dans le secteur de la construction. Comparés aux prestataires réguliers, les non-apprentis référés étaient plus jeunes, résidaient dans les provinces de l'Atlantique et avaient travaillé dans différents secteurs (commerce de détail, administration publique et hébergement et restauration).

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

17. Formation et durée de la période des prestations de l'assurance-emploi

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de la politique économique, 2016

Objectif(s)

S'appuyant sur les données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), cette étude observe les répercussions de la participation à la formation professionnelle sur l'incidence de la réception de prestations régulières de l'assurance-emploi et sur la durée du paiement des prestations régulières entre 2002 et 2008.

Principale(s) constatation(s)

  • Pour les hommes ayant participé à une formation professionnelle au cours d'une année donnée, la probabilité de recevoir des prestations régulières de l'assurance-emploi l'année suivante diminuait de 1,4 point de pourcentage à partir d'une probabilité moyenne prédite de 4,7 %.
  • Pour les femmes ayant participé à une formation professionnelle au cours d'une année donnée, la probabilité de recevoir des prestations régulières de l'assurance-emploi l'année suivante diminuait de 0,6 point de pourcentage à partir d'une probabilité moyenne prédite de 4,1 %.
  • Parmi différents types de formation, ce sont les formations professionnelles soutenues par l'employeur et en milieu de travail qui ont réduit l'incidence de la réception de prestations régulières de l'assurance-emploi. Les formations professionnelles financées par les travailleurs eux-mêmes et les formations en salle de classe n'avaient pas des répercussions.
  • Relativement à la durée des prestations régulières de l'assurance-emploi, la participation à une formation professionnelle au cours d'une année donnée n'avait qu'une incidence limitée, réduisant la durée du paiement des prestations l'année suivante de 1,6 jour pour les hommes et de 0,9 jour pour les femmes.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

18. Recours au programme de Travail partagé : 2000-2001 à 2016-2017

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l'évaluation, 2018

Objectif(s)

Ce rapport examine le recours au programme de Travail partagé, incluant le nombre et la distribution des mises à pied que le programme a permis d'éviter et l'incidence des fermetures d'entreprises parmi les employeurs ayant participé au programme de Travail partagé de l'EF0001 à l'EF1617.

Principale(s) constatation(s)

  • De l'EF0001 à l'EF1617, les participants au programme de Travail partagé représentaient moins de 1 % de la population active occupée au Canada.
  • Le recours au programme de Travail partagé et les dépenses qui s'y rattachent sont anticycliques : le programme est utilisé plus intensément durant les périodes de ralentissement économique et moins intensément en période de reprise économique.
  • La durée moyenne des prestations était de près de 20 semaines. Elle a atteint un sommet de 39,4 semaines pour l'EF0809 lorsque des prolongements temporaires étaient disponibles.
  • On estime que le programme de Travail partagé a permis d'éviter des mises à pied nettes variant de 1 000 (plus faible niveau) pour l'EF0708 et l'EF1415, à plus de 24 000 pour l'EF0910.
  • Plus de la moitié des employeurs (55,7 %) qui avaient participé au programme de Travail Partagé en 2001 avaient fermé leurs portes en 2015, comparativement à 75,4 % des employeurs n'ayant pas participé au programme au cours de la même période.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

19. Mieux comprendre l'utilisation du Programme de réduction du taux de cotisation de l'assurance-emploi

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l'évaluation, 2019

Objectif(s)

Cette étude examine les caractéristiques des employeurs qui offrent des régimes d'assurance-invalidité de court terme (régime de l'employeur) qui sont reconnus par le Programme de réduction du taux de cotisation de l'assurance-emploi. Elle compare aussi le recours aux prestations de maladie de l'assurance-emploi entre les prestataires assurés par un régime de l'employeur (c.‐à‐d. ceux pour qui l'assurance-emploi est un 2e payeur) et ceux qui ne le sont pas (ceux pour qui l'assurance-emploi est un 1er payeur).

Principale(s) constatation(s)

  • Le nombre d'employeurs offrant un régime d'assurance-invalidité de court terme a diminué de 12 % entre 2000 et 2015. Parmi les grandes entreprises, ce nombre a augmenté de 3 %, alors qu'il a diminué de 5,5 % et de 16 % pour les employeurs de moyenne taille et pour ceux de petite taille, respectivement.
  • Le nombre d'employeurs offrant un régime d'assurance-invalidité de court terme a diminué dans les secteurs des services privés et de la fabrication de respectivement 13,2 % et 54,5 %. Ce nombre a augmenté dans les provinces des Prairies (+2,1 %), alors qu'il a diminué au Québec et en Ontario de respectivement 26,8 % et 18,4 %.
  • Au total, 9 employeurs sur 10 ont offert un régime d'indemnités hebdomadaires à leurs employés ‒ au moins 15 semaines de prestations.
  • Le nombre d'employés inscrits à un régime d'invalidité à court terme offert par l'employeur a augmenté de 11,4 % durant la période de 2000 à 2015.
  • Les prestataires assurés qui ont eu recours à l'assurance-emploi comme 2e payeur avaient, en moyenne, une plus longue durée de prestations de maladie et un taux d'épuisement plus élevé que les prestataires non assurés, et ce, à chaque année entre 2000 et 2015, peu importe leur sexe et leur groupe d'âge.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

20. Prestations de compassion: mise à jour (2004/2005 à 2015/2016)

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l'évaluation, 2018

Objectif(s)

Le rapport examine les effets du prolongement de 2016 de la durée maximale sur l'utilisation des prestations de compassion, et dresse un profil socioéconomique des demandeurs et des prestataires de prestations de compassion.

Principale(s) constatation(s)

  • Au cours de l'EF1516, la plupart des demandeurs de prestations de compassion ont fait des demandes pour s'occuper de leur mère ou leur père (58,1 %), suivi de leur époux/épouse ou conjoint(e) (27,5 %).
  • En moyenne, 8,7 semaines de prestations ont été versées durant l'EF1516 comparativement à 4,8 pour l'EF1011.
  • Approximativement un tiers des demandeurs de prestations de compassion n'ont pas reçu de prestations. La raison principale pour ne pas recevoir de prestations était que les demandeurs recevaient d'autres types de prestations d'assurance-emploi, suivie par l'absence d'un certificat médical.
  • Les demandeurs de la Colombie-Britannique et des Territoires étaient statistiquement plus susceptibles de voir leur demande acceptée.
  • Une analyse multivariée a suggéré que la probabilité de ne pas utiliser toutes les semaines de prestations est principalement expliquée par le décès des bénéficiaires des soins. Cependant, l'impact de la mortalité sur cette probabilité est mitigé par la prolongation de la durée des prestations de 6 à 26 semaines.

Disponibilité

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21. Mieux comprendre la participation des travailleurs autonomes aux prestations spéciales de l'assurance-emploi

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l'évaluation, 2019

Objectif(s)

Le but de ce rapport est de fournir des renseignements supplémentaires sur les caractéristiques des travailleurs autonomes canadiens qui se sont inscrits au régime de l'assurance-emploi, qui ont annulé ou mis fin à leur entente, et qui ont reçu des prestations par l'entremise du programme de prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes (PSTA) de 2010 à 2015.

Principale(s) constatation(s)

  • Comparativement aux non-participants, au moment de leur inscription, les participants au PSTA étaient, en moyenne, plus jeunes, plus souvent des femmes, avaient rapporté un revenu brut de travail autonome plus faible et avaient davantage déclaré des gains tirés d'un emploi rémunéré. Toutefois, ils déclaraient moins souvent des gains tirés d'un emploi rémunéré l'année où ils établissaient une demande de prestations.
  • Généralement, les participants résidaient en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta ou au Québec lorsqu'ils se sont inscrits au programme, lorsqu'ils ont annulé leur entente ou lorsque celle-ci a pris fin, et lorsqu'ils ont demandé des prestations.
  • Les participants au PSTA attendaient environ un an et demi (82 semaines en moyenne) entre leur inscription et leur première demande de prestations
  • Presque tous les participants étaient des femmes, et la majorité d'entre elles étaient âgées de 25 à 34 ans. La plupart du temps, les demandeurs ont reçu des prestations parentales et de maternité. Plus des trois quarts des prestataires qui ont reçu des prestations de maternité ont utilisé la totalité des 15 semaines disponibles, alors que 45,9 % des prestataires qui ont reçu des prestations parentales ont utilisé la totalité des 35 semaines auxquelles ils avaient droit.
  • En moyenne, deux prestataires sur trois semblaient poursuivre leur activité de travail autonome après avoir demandé des prestations spéciales.

Disponibilité

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