Politique nationale d’alimentation scolaire

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• Message de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
• Message du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Introduction
• Contexte
• Une politique nationale d'alimentation scolaire
• Aller de l'avant ensemble : prochaines étapes

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Politique nationale d'alimentation scolaire [PDF - 6,42 Mo]

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Message de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Chaque enfant au Canada mérite une chance équitable d’avoir une vie agréable et saine. Pourtant, un enfant sur quatre ne mange pas à sa faim au pays. Cela a une incidence réelle sur les possibilités d’apprentissage et de développement de ces enfants. Or nous devons bâtir un Canada où chaque génération a accès aux ressources et au soutien dont elle a besoin pour atteindre son plein potentiel.

L’accès à des aliments nutritifs dans les écoles permet non seulement d’améliorer la santé des élèves, mais aussi de dresser les bases de leur réussite. En effet, les programmes d’alimentation en milieu scolaire peuvent favoriser le bien-être physique et mental de nos enfants et les aider à atteindre les plus hauts sommets. C’est dans cet esprit que s’inscrit la Politique nationale d’alimentation scolaire, la vision fédérale des programmes d’alimentation en milieu scolaire au Canada.

Pour élaborer cette politique, nous avons cherché à savoir ce que les Canadiens de tout le pays avaient à dire sur les programmes d’alimentation en milieu scolaire. Nous avons donc consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Nous avons également recueilli les commentaires d’organismes de santé, d’organisations agricoles, de producteurs d’aliments, d’organismes de bienfaisance, d’universitaires, d’experts et d’établissements scolaires. Surtout, nous avons consulté certains de nos plus jeunes concitoyens afin de nous assurer que la Politique tient véritablement compte de leurs besoins et de leurs aspirations. Je tiens d’ailleurs à remercier toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration de la Politique, en particulier les jeunes et les enfants qui ont fait part de leur point de vue.

À de nombreuses reprises au cours de nos consultations, nous avons entendu les partenaires et intervenants dire qu'aucun enfant ne devrait avoir à apprendre le ventre vide. Les personnes consultées ont également indiqué que tout programme d'alimentation en milieu scolaire créé devrait proposer des aliments sains, car ces aliments aident les élèves à rester concentrés, à avoir de l'énergie et à donner le meilleur d'eux-mêmes. Ces personnes nous ont aussi dit que les programmes d'alimentation en milieu scolaire devraient être mis en œuvre dans des environnements sans stigmatisation, afin que les élèves puissent y participer sans se sentir exclus ou honteux. Puisque diverses raisons peuvent expliquer pourquoi un enfant arrive à l'école le ventre vide, il est important que les programmes d'alimentation en milieu scolaire soient accessibles au plus grand nombre d'enfants et de jeunes possible, car« tout le monde compte », comme nous l'a dit l'un des enfants consultés.

La Politique s'appuie sur les efforts et les contributions des bénévoles, des enseignants et des parents pour créer une feuille de route qui peut guider la mise en œuvre des programmes d'alimentation scolaire. Mais la responsabilité de veiller à ce qu'aucun enfant ne passe la journée le ventre vide ne devrait pas incomber aux enseignants ni aux bénévoles individuellement. Notre politique vise donc à renforcer les liens entre les systèmes alimentaires, la culture et l'environnement locaux. Autrement dit, notre politique vise à nourrir l'avenir du Canada.

Notre gouvernement croit qu’il est important d’investir dans les personnes. Cela signifie donner aux enfants le meilleur départ possible dans la vie et aider les parents lorsqu’ils en ont le plus besoin. Cette politique nationale d’alimentation scolaire s’appuie sur l’investissement d’un milliard de dollars annoncé dans notre budget de 2024 pour le lancement d’un nouveau programme national d’alimentation scolaire, qui permettra aux enfants d’avoir accès à la nourriture dont ils ont besoin pour réussir. Le nouveau Programme national d’alimentation scolaire devrait nous permettre de servir des repas à un maximum de 400 000 enfants chaque année. Et pour les familles qui arrivent à remplir suffisamment le réfrigérateur, mais qui ont de la difficulté à le faire, ce programme devrait permettre à une famille moyenne participante comprenant deux enfants d’épargner 800 $ par année en épicerie. Les familles à revenu faible seront celles qui bénéficieront le plus de cette mesure.

Notre gouvernement est conscient que les partenariats entre les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants sont essentiels à la mise en œuvre de programmes d'alimentation en milieu scolaire qui offrent aux enfants les aliments dont ils ont besoin pour se développer. En publiant cette politique, nous franchissons une nouvelle étape importante pour que les enfants aient accès à des aliments sains à l'école, de sorte qu'ils puissent se concentrer sur ce qui compte vraiment : apprendre, grandir et rêver.

L'honorable Jenna Sudds

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Message du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Au Canada, nous avons la chance réelle de pouvoir compter sur les meilleurs fermiers, qui travaillent sans relâche pour cultiver et offrir des aliments nutritifs de qualité. Malheureusement, beaucoup trop d'enfants vont encore à l'école le ventre vide.

La Politique nationale d'alimentation scolaire contribuera à mettre en relation les écoles et les organisations alimentaires locales, qui jouent un rôle fondamental dans le soutien de la santé des communautés d'un bout à l'autre du pays. Cette initiative permettra la distribution de repas sains aux enfants afin de les aider à apprendre, à grandir et à réaliser leur plein potentiel, en plus de créer de nouvelles possibilités pour les fermiers, les transformateurs d'aliments et les récolteurs locaux.

Ainsi, renforcer la sécurité alimentaire au Canada est devenu l'une des principales priorités de notre gouvernement. Dans mes premiers temps comme ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, j'ai fièrement joué un rôle dans la mise en œuvre de la toute première Politique alimentaire pour le Canada. Depuis, les investissements réalisés dans le cadre du Fonds des infrastructures alimentaires locales, un programme phare de la Politique alimentaire, continuent de soutenir divers projets, notamment des jardins urbains, des banques alimentaires, des cuisines communautaires et des serres dans tout le Canada, ainsi que d'importants projets menés par des communautés autochtones et nordiques.

De la ferme à la salle de classe, je tiens à remercier tous les militants, les partenaires communautaires, les organisations agricoles et tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de la Politique, en particulier les enfants brillants qui ont exprimé leurs idées. Les avantages des programmes alimentaires scolaires vont bien au-delà de la cafétéria et ont des effets positifs à long terme sur les enfants, leur famille et les communautés locales. La nouvelle Politique nationale d'alimentation scolaire du Canada aidera à assurer un meilleur avenir pour les enfants d'âge scolaire de partout au Canada et nous aidera à bâtir une économie plus forte pour tous les Canadiens.

L'honorable Lawrence MacAulay

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Introduction

Chaque enfant au Canada mérite d'avoir le meilleur départ possible dans la vie. Cependant, en raison de la hausse des prix des produits alimentaires, il est de plus en plus difficile pour les parents d'acheter la nourriture dont leurs enfants ont besoin.

1 enfant sur 4 vit dans un foyer en situation d'insécurité alimentaire, ce qui a des répercussions réelles sur ses possibilités d'apprentissage et de développement. Selon le conseil scolaire du district de Toronto, les élèves qui prennent régulièrement un déjeuner ont 17 points de pourcentage de plus de chances d'être sur la bonne voie pour obtenir leur diplôme que les élèves qui ne prennent pas de déjeuner tous les jours.

Cette politique énonce la vision à long terme du gouvernement fédéral pour un programme national d'alimentation en milieu scolaire au Canada. Elle présente un ensemble de principes - soit les valeurs fondamentales qui orienteront le travail permettant de concrétiser cette vision - et d'objectifs clés, qui décrivent la façon dont ces principes peuvent être mis en œuvre.

La Politique permet de réaliser plusieurs engagements pris par le gouvernement du Canada avant le budget de 2024. Par exemple, selon les lettres de mandat de décembre 2021, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire se sont engagées à « [travailler] avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants à l'élaboration d'une politique nationale d'alimentation scolaire et d'un programme national de repas nutritifs. » De plus, la Politique s'appuie et s'aligne sur les engagements internationaux qu'a pris le Canada dans le cadre de son adhésion à la Coalition mondiale pour l'alimentation scolaire et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La Politique est le résultat d'une mobilisation nationale mettant en jeu divers intervenants et les Canadiens, dont les résultats sont résumés dans un rapport « Ce que nous avons entendu ». Elle découle également d'un examen des pratiques exemplaires au pays et à l'international.

Pour concrétiser la vision décrite dans la Politique, un travail de collaboration avec les autres ordres de gouvernement sera nécessaire. Le gouvernement fédéral travaillera avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour offrir le Programme national d'alimentation scolaire, dont le soutien commencera dès l'année scolaire 2024 à 2025.

Contexte

Chaque enfant au Canada mérite d’avoir le meilleur départ possible dans la vie. Les programmes d'alimentation en milieu scolaire permettent d'offrir aux enfants et aux jeunes les repas dont ils ont besoin pour réussir à l'école, souvent gratuitement ou à un faible coût. Fournir des repas nutritifs aux enfants et aux jeunes en milieu scolaire présente de nombreux avantages, notamment :

• réduire la faim;
• améliorer la nutrition et l'état de santé;
• soutenir l'économie locale;
• améliorer les résultats d'apprentissage;
• promouvoir la durabilité; et,
• aider les familles à faire face à la hausse des coûts de l'épicerie.

Le programme annoncé récemment fait partie des investissements générationnels du gouvernement fédéral pour rendre la vie plus abordable pour les familles et veiller à ce que chaque enfant ait le meilleur départ possible dans la vie. Ces investissements comprennent l'Allocation canadienne pour enfants, qui, en 2024, a permis aux familles de recevoir jusqu'à 7 437 $ par enfant par année pour subvenir aux besoins essentiels de leurs enfants; l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui ont déjà permis de réduire les frais de garde d'enfants réglementés de 50 % en moyenne dans l'ensemble du pays; ainsi que le Régime canadien de soins dentaires, qui sera offert à plus de 9 millions de Canadiens non assurés d'ici 2025. Ces programmes permettent d'offrir une chance équitable à toutes les générations en réduisant leur fardeau financier et en améliorant l'accès à des produits essentiels, ce qui comprend maintenant les aliments nutritifs.

L'alimentation dans les écoles au Canada

Il y a un besoin urgent d'élaborer une politique nationale d'alimentation scolaire au Canada

Les enfants ont du mal à apprendre lorsqu'ils ont faim. Les programmes d'alimentation en milieu scolaire permettent justement d’assurer qu’aucun enfant ne doive aller à l’école en ayant faim. Selon des données nationales et internationales, les programmes d’alimentation en milieu scolaire contribuent de diverses façons au bien-être des enfants, des familles et des collectivités.

Au Canada comme ailleurs, les programmes d’alimentation en milieu scolaire peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable, notamment en atténuant la famine, en promouvant la santé et le bien-être et en améliorant les résultats scolaires.

En plus du financement provincial et territorial, la plupart des programmes d’alimentation en milieu scolaire au Canada dépendent fortement ou exclusivement de bénévoles, de groupes communautaires, de parents, et de dons provenant d'organismes de bienfaisance et d'entreprises du secteur privé. Les organismes de prestation de services et d'autres intervenants ont d’ailleurs signalé que le manque de ressources, la trop grande dépendance à l'égard des bénévoles, et les coûts croissants mettent en péril la durabilité des programmes d'alimentation existants dans les écoles. Les programmes varient aussi grandement en ce qui concerne leur portée, leur étendue et leur qualité. Certains programmes offrent des collations tandis que d'autres offrent des repas complets, et l'accès n'est pas uniforme d'une administration à l'autre. Par exemple, la plupart des écoles des territoires et du Canada atlantique ont mis en place des programmes d’alimentation en milieu scolaire, alors que moins de la moitié des écoles des provinces des Prairies offrent ce type de programmes.

Il existe de nombreuses réussites et pratiques exemplaires au Canada. Des organisations et gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones ont d'ailleurs réalisé des avancées importantes ces dernières années. En voici quelques exemples actuels :

• à l'Île-du-Prince-Édouard, un programme provincial de dîners est offert à tous les élèves de la maternelle à la 12^e année. Des repas sains sont alors servis chaque jour, et chacun paie selon ses moyens.
• la Colombie-Britannique a annoncé dans son budget provincial de 2023 un investissement de 214 millions de dollars sur 3 ans afin que les districts scolaires puissent créer des programmes alimentaires locaux et les étendre aux écoles de l'ensemble de la province.
• le Collectif québécois pour une saine alimentation scolaire regroupe des organisations de divers secteurs et régions du Québec qui s'échangent des renseignements et des ressources sur l'alimentation dans les écoles et qui collaborent à des projets de sensibilisation et de recherche et à des projets pilotes.
• dans le cadre de sa stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat, l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami fait de l'alimentation dans les écoles l'une de ses grandes priorités et mène de vastes consultations visant à orienter la conception et la mise en œuvre du programme pour les collectivités inuites.
• le Conseil des Premières Nations du Yukon a mis en place des programmes de nutrition ruraux et urbains afin d'offrir un accès équitable à des aliments sains à tous les enfants autochtones âgés de 0 à 18 ans qui vivent au Yukon.

Le gouvernement fédéral reconnaît le travail important que réalisent tous les ordres de gouvernement, les organismes, les milieux scolaires, les bénévoles et les partenaires autochtones et les autres ordres de gouvernement pour nourrir les enfants chaque jour, et il cherche à tirer parti de ces efforts et à les renforcer.

Source : Emploi et Développement social Canada et La Coalition pour une saine alimentaire scolaire/Réseau pour une alimentation durable.

Description textuelle - Graphique 1

Objectifs développement durable (ODD)	Les programmes universels de saine alimentation scolaire, conçus dans l'optique des ODD, on de la capacité de…
1. Pas de pauvreté	Réduire les dépenses alimentaires des ménages en offrant un accès équitable et digne à une alimentation saine à tous les enfants de toutes les communautés.
2. Faim zéro	Garantir un accès équitable à des aliments nutritifs pour tous les élèves, créer des marchés prévisibles et structurés pour les petits agriculteurs et faire progresser les systèmes alimentaires régionaux durables.
3. Bonne santé et bien-être	Influencer les préférences alimentaires et les comportements des enfants relatifs à la santé, et diminuer leur risque de développer des maladies chroniques plus tard dans la vie.
4. Éducation de qualité	Améliorer la capacité d'apprentissage des élèves, augmenter leurs chances de réussite scolaire, les sensibiliser aux questions liées à la durabilité et les amener à adopter des comportements plus écologiques.
5. Égalité entre les sexes	Soutenir les femmes, qui portent souvent le poids de la préparation des repas pour leurs enfants, et promouvoir une éducation alimentaire non sexiste.
6. Eau propre et assainissement	Apprendre aux enfants l'importance de l'eau et de sa gestion.
7. Énergie propre et d'un coût abordable	Obtenir des aliments à partir de sources durables.
8. Travail décent et croissance économique	Créer des emplois durables et respectueux du climat, et faire progresser les systèmes alimentaires régionaux durables.
9. Industrie, innovation et infrastructure	Soutenir la rénovation ou construction de jardins et de cuisines scolaires.
10. Inégalités réduites	Assurer un accès équitable et digne à une alimentation saine et culturellement appropriée pour tous les enfants dans toutes les communautés afin que chaque enfant puisse être en état d'apprendre.
11. Villes et communautés durables	Soutenir les projets de jardins scolaires urbains et inciter les enfants à s'engager dans l'agriculture urbaine.
12. Consommation et production responsables	Réduire les gaspillages et les déchets de production, et soutenir la production alimentaire locale.
13. Mesures relatives à lutte contre les changements climatiques	Contribuer à l'élaboration de menus sains pour la planète, enseigner des pratiques respectueuses du climat, et offrir un marché pour des produits durables et respectueux du climat.
14. Vie aquatique	Soutenir la pêche durable à travers les décisions d'approvisionnement et l'éducation alimentaire.
15. Vie terrestre	Soutenir l'utilisation des terres et la protection de la biodiversité à travers les choix de menus, les projets de jardins scolaires et l'éducation alimentaire.
16. Paix, justice, et institutions efficaces	Soutenir la souveraineté alimentaire des Autochtones et rassembler les communautés pour créer des sociétés plus inclusives.
17. Partenariats pour la réalisation des objectifs	Relier le Canada au mouvement mondial des programmes d’alimentation en milieu scolaire.

Ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations sur une Politique nationale d’alimentation en milieu scolaire

Depuis janvier 2022, le gouvernement fédéral s'est adressé à divers intervenants, spécialistes et partenaires pour connaître leur expérience des programmes d’alimentation en milieu scolaire et leurs points de vue sur une Politique nationale d’alimentation scolaire. Les résultats de cette consultation sont publiés sur la page Web Consultations sur une Politique nationale en matière d'alimentation scolaire - rapport « Ce que nous avons entendu ».

Principaux points à retenir des réponses au questionnaire public en ligne

• Il y a un consensus fort selon lequel les programmes d’alimentation en milieu scolaire sont bénéfiques pour les enfants.
• Une majorité des répondants a indiqué que les repas devraient être rassasiants et nutritifs.
• Plusieurs ont souligné l'importance d'offrir des aliments qui sont sains, salubres, d'origine locale et adaptés à la culture.
• Une majorité des répondants a indiqué que l'élément le plus important des programmes doit être de veiller à ce que les participants ne subissent pas de stigmatisation.
• Une grande majorité a indiqué que les objectifs les plus importants doivent être de veiller à la santé et au bien‑être des enfants et de soulager la faim chez les enfants.

Principaux points à retenir des commentaires des intervenants

• Il n'y a pas de « stéréotype » d'enfant qui souffre de la faim, et il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les élèves arrivent à l'école le ventre vide.
• Les programmes de repas dans les écoles dépassent le simple fait de nourrir les enfants, et devraient viser à intégrer des objectifs éducatifs, des occasions de développement communautaire et des liens avec les systèmes alimentaires locaux.
• Une approche uniformisée ne fonctionnera pas, il faut plutôt adopter une approche qui permet une adaptation aux réalités locales.
• Les participants ont indiqué qu'ils y voient une occasion de stimuler la production alimentaire régionale et le développement économique local.
• Beaucoup d'intervenants ont observé une hausse importante de la demande touchant ces programmes, à un moment où ils notent une baisse considérable de la capacité en raison de nombreux facteurs, comme le coût élevé des aliments. Les organismes ont fait état d'autres défis qu'ils doivent surmonter, notamment l'infrastructure, la nécessité d'avoir d'un personnel rémunéré et l'absence de données et de gouvernance.

Une politique nationale d’alimentation scolaire

Chaque enfant au Canada mérite d'avoir le meilleur départ possible dans la vie. Il est essentiel que les enfants reçoivent la nourriture dont ils ont besoin pour réussir à l'école afin de prendre un bon départ dans la vie, quelle que soit la situation de leur famille. Il s'agit d'un élément clé de notre plan en faveur de l'équité pour chaque génération.

Vision

Tous les enfants et les jeunes au Canada devraient avoir accès à des aliments nutritifs à l'école, dans un environnement inclusif, non stigmatisant qui favorise des pratiques saines, dans le cadre de programmes qui renforcent les liens avec les systèmes alimentaires locaux, l'environnement et la culture.

Principes

Les principes directeurs ci dessous soutiendront les progrès dans la réalisation de la vision qui sous-tend la Politique.

Accessibilité

Les enfants et les jeunes peuvent participer à des programmes d’alimentation en milieu scolaire sans vivre de stigmatisation et sans rencontrer d’obstacles

Promotion de la santé

Les aliments servis sont conformes aux recommandations en matière de saine alimentation énoncée dans le Guide alimentaire canadien, et les enfants et les jeunes obtiennent le soutien nécessaire pour adopter des attitudes et des comportements sains vis‑à‑vis de l'alimentation et pour acquérir des connaissances et des compétences en matière d'alimentation et de nutrition.

Inclusivité

Les enfants et les jeunes ont accès à des programmes d’alimentation en milieu scolaire qui sont pertinents, inclusifs et adaptés à la culture et qui mobilisent les élèves et l'ensemble de la collectivité.

Flexibilité

Les aliments sont d'origine locale, dans la mesure du possible, et leur approvisionnement tient compte des réalités locales et régionales.

Durabilité

Les programmes sont durables sur le plan de l'environnement et dotés de ressources suffisantes.

Responsabilisation

Des processus uniformes et transparents de surveillance et d'évaluation permettent de veiller à ce que les programmes atteignent les objectifs stratégiques.

Portée

La Politique jette les bases d'une collaboration complémentaire de tous les ordres de gouvernement et de tous les secteurs pour faire avancer les travaux sur l'alimentation dans les écoles au Canada. Elle repose sur ce que nous avons entendu durant les consultations avec les divers intervenants et le public, ainsi que sur un examen des travaux de recherches, des données et des pratiques exemplaires.

La Politique vise à :

• décrire la vision à long terme du gouvernement fédéral en ce qui concerne les programmes d’alimentation en milieu scolaire au Canada.
• mettre en évidence des pratiques prometteuses se rapportant aux programmes d’alimentation en milieu scolaire; et,
• soutenir et optimiser le vaste éventail d'avantages que procurent les programmes d’alimentation en milieu scolaire.

Objectifs

Fondés sur les principes de la Politique, les objectifs ci‑dessous contribuent à la réalisation de la vision à long terme selon laquelle chaque enfant doit avoir accès à des aliments nutritifs en milieu scolaire.

Aller de l'avant ensemble : prochaines étapes

Le gouvernement du Canada sait que les partenariats sont essentiels à la mise en œuvre de programmes d’alimentation en milieu scolaire qui conviennent à tous les enfants canadiens, et il a l'intention de collaborer étroitement avec les partenaires et les intervenants à la réalisation de la vision à long terme énoncée dans la présente politique.

Conscient que l'éducation et la santé sont des compétences provinciales et territoriales, dont les programmes d’alimentation en milieu scolaire relèvent généralement, à l'exception de l'éducation des élèves des Premières Nations qui résident habituellement sur une réserve, le gouvernement du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires.

En reconnaissance des droits uniques des peuples autochtones et conformément aux engagements pris à l'égard de la réconciliation et de l'autodétermination, le gouvernement du Canada travaillera en étroite collaboration avec les partenaires inuits, métis, et des Premières Nations pour comprendre et prendre en compte les points de vue et les priorités des Autochtones et répondre ainsi aux besoins des élèves autochtones.

Partout au pays, il existe de nombreuses histoires qui témoignent de la réussite des programmes d’alimentation en milieu scolaire, mais les moyens de les faire connaître sont actuellement limités. Le gouvernement du Canada collaborera donc avec d'autres ordres de gouvernement, partenaires et intervenants pour examiner des façons d'améliorer l'accès à l'information sur les programmes d’alimentation en milieu scolaire, de faire état des progrès réalisés et d'échanger des pratiques exemplaires.